Doc 0057

Bujumbura, le 11 mai 2000

La conscience et l’honnêteté interpellent tout citoyen responsable et raisonnable à s’inscrire en faux contre les déclarations faites le 8 mai 2000 par les ministres Luc Rukingama et Séverin Ntahomvukiye, le premier en charge de la communication et porte-parole du gouvernement et, le second, des relations extérieures.

Les gens avisés comprendraient partiellement les deux ministres qui sont obligés de défendre la politique d’un gouvernement qui nie à tout bout de champ que le Burundi n’a pas de prisonniers politiques. S’il est vrai que ces deux ministres ont des connaissances extrêmement limitées en droit, on est en droit de se demander pourquoi ils n’ont pas fait appel aux compétences de leur collègue en charge de la justice et garde des sceaux qui reconnaissait au début d’avril 2000 sur les ondes de la RTNB qu’à Arusha, deux dossiers étaient considérés comme politiques à savoir:

- les prisonniers qui découlent du putsch d’octobre 1993 et le génocide qui s’en est suivi,

- les prisonniers membres du Parena dits du “complot contre la vie du Chef de l’Etat” de mars 1997.

La négation d’une évidence, qui a même passé le cap de secret de polichinelle pour être considérée par tout le monde comme relevant de la “common knowledge”, c’est-à-dire, de ce sur quoi plus personne n’est intéressé à discuter tellement ça crève les yeux, jette un discrédit énorme (un de plus dirions-nous) à un gouvernement qui, aujourd’hui plus que jamais, a besoin de reconnaître ses nombreuses et dangereuses faiblesses pour permettre au Barundi de rêver (rien que ça) à la paix... Ceux qui les ont écoutés ne leur ont peut-être pas répondu soit parce qu’ils n’en avaient pas les moyens, soit parce qu’ils les trouvaient ridicules (c’est plus vraisemblable pour le ministre des relations extérieures qui s’adressait aux diplomates dont la plupart n’ont pas su cacher une envie manifeste de bailler). Comment dès lors des gens pareils peuvent-ils parcourir le monde pour tenter d’expliquer quoi que ce soit s’ils ne se rendent pas compte que leurs actes discréditent des demandes autrement plus fondées? S’ils osent mentir aussi facilement et sans gêne, pour quelle raison les croirait-on une fois qu’ils diraient la vérité?

On est amené à se demander si le gouvernement du Burundi ne cherche pas à ce que la guerre perdure malgré les milliers d’innocents qu’elle emporte. En effet, depuis que le problème des prisonniers politiques a été posé entre autres conditions pour la bonne marche du processus de paix d’Arusha, les différents ministres du gouvernement actuel rivalisent d’éloquence pour nier cette triste réalité sur l’existence de prisonniers d’opinion chaque fois que cette question est soulevée par la presse. Vous avez dit MPEMUKE NDAMUKE? Mais pourquoi donc les spécialistes du droit qui pilulent dans tous les corps de l’Etat ne leur font-ils pas un petit clin d’oeil? Pourtant, cela redorerait un tant peu soit-il l’image du Burundi... Mais qui s’en préoccupe encore puisque tous ceux qui ont les moyens de faire quelque chose sont occupés à piller ce qui peut encore l’être sans se soucier du regard que leur portent ceux qui les observent faire matin et soir?

A toutes fins utiles, voici ces dossiers, même si tout le monde les connaît, que la justice, prétendument indépendante, traite les mains liées sans aucune conviction, la mort dans l’âme pendant que les autorités politiques responsables de ces malheurs (il en est ainsi de tout ce qui tourne autour du putsch d’octobre 1993 et du génocide qui s’en est suivi) livrent des boucs émissaires qu’elles accusent de tous les maux.

1. Les prisonniers du putsch d’octobre 1993

L’arrêt rendu par la chambre judiciaire de la Cour Suprême au mois de mai 1999 n’a étonné personne bien que ridicule et scandaleux car tout le monde s’y attendait. Heureusement que le ministère public a interjeté appel après plusieurs cris de détresse venant de toutes parts réussissant par là à calmer les esprits même si rien ne sera fait pour le dénouement de cette affaire.

Il est difficile, si pas impossible, de comprendre comment les plus hautes autorités du pays, démocratiquement élues de surcroît, peuvent être lâchement assassinées suivant un plan que même le plus profane des observateurs de la scène politique burundaise ne saurait ne pas y voir la main de politiciens chevronnés et cyniques et que, curieusement on retrouve en prison les gens ci-après:

1) un lieutenant ingénieur mécanicien fraîchement rentré des études dans l’ex URSS et condamné à dix ans de prison ferme;

2) deux premiers sergents et un caporal, tous condamnés à 20 ans de prison ferme;

3) deux caporaux,  un condamné à 13 ans et l’autre à 10 ans de prison ferme;

4) deux caporaux condamnés à mort.

Au total, 8 détenus de l’importance que tout le monde voit pour un dossier aussi important! Et les autorités actuelles qui sont les grands bénéficiaires, ce n’est un secret pour personne, disent que ce n’est pas un dossier politique car elles savent, et tout le monde avec elles, qu’elles sont impliquées jusqu’au cou. Cela explique d’ailleurs pourquoi elles tiennent tant à rester au pouvoir... Leur départ induirait un procès équitable où les vrais coupables seraient condamnés, c’est-à-dire elles-mêmes. Mais ça viendra un jour, il faut y croire...

2. Prisonniers du Génocides et des massacres de la population

Au Burundi, le génocide des Batutsi et le lynchage de hutu modérés est une réalité. tout le monde connaît les commanditaires, la direction du Frodebu, mais le pouvoir actuel, pourtant arrivé au moment où tout le monde pointait du doigt ce parti, a choisi de sacrifier quelques exécutants car il avait besoin du Frodebu pour acquérir sa légitimité (ironie de l’histoire, il ne l’a jamais eue et ne l’aura sans doute jamais). Tout ce qu’il a réussi à faire, c’est de faire de ce parti un parti incontournable... Mais ça c’est un autre débat.

Et pourtant le rapport n° S/1996/682 élaboré par une commission des Nations Unies, dûment mandaté par le Conseil de Sécurité, confirme ce que tout le monde savait; que c’est le Frodebu qui est responsable de ce génocide. Les concepteurs et les planificateurs de ce crime des crimes ne sont pourtant pas inquiétés à part deux gouverneurs, celui de Bujumbura Rurale et de Muyinga qui ont été condamnés à 20 ans de servitude pénale.

Les paragraphes 473, 477, 481, 483 et 485 de ce rapport en disent long. Le Frodebu a donc des prisonniers politiques qu’il n’ose pas revendiquer car leur cause (l’idéologie du génocide qu’il a enseignée) est fortement condamnable et risquerait de le rayer de la liste des partis politiques.

Le constat est que les deux premières catégories ne sont que de simples exécutants d’une politique conçue et commanditée par les autorités actuelles du pays. C’est la raison pour laquelle ces dernières réfutent l’existence de prisonniers politiques: il n’y a aucune autorité politique en détention.

3. Prisonniers dits de Cibitoke, octobre 1998

Ils sont actuellement au nombre de 21 soit disant pour avoir voulu renverser les institutions de la République. Une chose bizarre pour la majorité de ceux qui ont suivi de près ou de loin ce dossier, c’est que personne n’a pu revendiquer la responsabilité de cette rébellion.

C’est une première dans l’histoire des rébellions où une attaque rebelle se décide et qu’il y ait anéantissement total de la rébellion en moins d’une heure de combats! Comment une rébellion tutsie se serait-elle installée dans une région où il est plutôt rare de trouver des tutsi, ceux-ci ayant soit fui ou massacrés par le Palipehutu et les FDD dont la région est le bastion?

S’il faut reconnaître la bravoure et l’efficacité de l’armée burundaise comme l’a dit le Chef de l’Etat lors du 25ème anniversaire de l’ISCAM (sans oublier bien sûr le laxisme imputable au haut commandement que relève de son côté l’ICG dans son dernier rapport sur le Burundi), il est très peu compréhensible que les autres groupes armés aient pu survivre pendant plus de 7 ans, obligeant cette redoutable armée à accepter de négocier...

S’agirait-il finalement d’un groupe de voleurs de vaches  et de véhicules comme le disaient le Commandant de la 1 ère région militaire et le Ministre de la Défense Nationale d’alors dès le début de cette histoire? Ou s’agit-il effectivement d’un montage à des fins politiciennes comme le disaient les prévenus lors des différentes audiences publiques? Pourtant, des peines de servitude pénale allant de 7 à 15 ans ont été prononcées. Il y eut seulement deux acquittements et deux peines d’une année et six mois.

La vérité est donc ailleurs et, plus tard, les gens sauront comment ces jeunes citoyens ont été emprisonnés pour masquer les failles d’une politique sans issue.

4. Les prisonniers du Parena de mars 1997

Beaucoup d’encre et de salive ont été versées sur ce sujet. On ne le dira jamais assez: c’est une honte pour une nation qui ose encore affirmer sans sourciller que c’est un Etat de droit. Le mot Parena résonne pire qu’un coup de poignard dans l’oreille des hommes au pouvoir et ce depuis qu’ils l’ont confisqué en juillet 1996.

Ce dossier est le seul dossier politique qui ne connaît pas de verdict depuis maintenant 3 ans et 2 mois. Pourquoi les autorités actuelles osent-elles nier qu’il ne détient pas des prisonniers politiques du Parena?

La raison est bien simple: le Parena est le seul parti d’opposition qui est resté uni et intraitable devant les sirènes de l’argent facile brandi par le pouvoir pour qu’on le laisse mener à bien sa politique qui ne mène qu’à l’impasse en passant par la mort.

Il fallait alors le casser en le faisant passer pour un parti qui regorge de criminels qui veulent tuer non seulement le Président de la République mais aussi qui n’hésitent pas à s’attaquer sans discernement aux honnêtes citoyens. C’est ainsi que ces prisonniers politiques issus du Parena seront méchamment accusés de:

1) Tentative de complot contre la vie du Chef de l’Etat;

2) Pose des mines antichars dans la capitale Bujumbura en date du 12 mars 1997.

Cela était gaillardement annoncé à la RTNB et relayé par les radios étrangères par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique de  l’époque, le Colonel Epitace Bayaganakandi ainsi que le porte-parole de l’armée, le Colonel IsaÏe Nibizi.

Des marches manifestations étaient organisées dans toutes les provinces du pays dans le seul objectif de chercher un soutien de la population afin de justifier les exécutions sommaires qui étaient prévues d’avance à leur endroit.

La médiatisation et l’organisation de marches-manifestations en citant nommément les personnes désignées responsables de ces actes ignobles avant toute enquête judiciaire montrent à suffisance combien le dossier est politique. Les mêmes autorités  n’hésitaient pas à accuser les membres du Parena de tous les maux dans le but de créer une certaine antipathie auprès des populations afin de ternir l’image d’un parti qui montait en puissance.

Au niveau judiciaire, la procédure a été violée du début à la fin parce tout simplement le dossier est politique. Les faits suivants le montrent clairement:

1) Les arrestations ont été opérés et en temps et lieux différents pour des gens qui ne se connaissaient pas alors qu’ils étaient supposés comploter ensemble contre la vie du Chef de l’Etat.

2) La constitution d’une commission militaire ad hoc composée de cinq officiers à la Documentation Nationale prouve, si besoin en était, que le dossier était réellement géré directement par le Président de la République.

3) Le fait que les juridictions militaires se prononçaient à plusieurs reprises qu’elles étaient incompétentes pour rendre un quelconque jugement de ce procès malgré l’insistance des autorités politiques, justifie clairement le caractère politique du dossier.

4) Le pourvoi en cassation, deux fois de suite, pour une même cause et au niveau de la forme, justifie encore une fois combien les juges ont refusé d’endosser la responsabilité de condamner des innocents devant un dossier vide d’éléments infractionnels et plein d’injonctions (ils ne sont bien sûr pas allés jusqu’à se mouiller et prononcer un non-lieu).

5) Le fait d’être jugé par la Haute Cour  de la Cour Suprême siégeant Toutes Chambres Réunies, juridiction habilitée normalement à juger le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale ou un des magistrats de cette cour, tous poursuivis pour haute trahison, est une façon de limiter toute voie de recours en cas de condamnation à de lourdes peines (en fait la condamnation à de lourdes peines de prison est l’objectif poursuivi). C’est une injustice osée que de faire juger de simples citoyens en premier et dernier ressort par la Haute Cour.

6) Il est inconcevable que dans un dossier où le président d’un parti politique accusé, faussement ou pas, d’une infraction impliquant en même temps des membres et sympathisants de ce même parti, soit considéré autrement qu’un dossier politique.

7) Dans le cas d’espèce, il n’y a pas plus politique que de vouloir renverser l’institution présidentielle d’un pays indépendant et reconnu comme tel dans le concert des nations. A moins que l’acte posé le 25 juillet 1996 (pour ne citer que celui là...) par ceux qui détiennent actuellement le pouvoir ne soit considéré autrement que comme un acte politique avec des conséquences politiques...

8) Il est aberrant que l’auteur principal présumé d’une infraction soit mis en liberté alors que les soi-disant coauteurs et autres complices restent en prison. C’est le cas de l’ex Président Jean-Baptiste Bagaza qui fut libéré de sa résidence surveillée le 25 février 1998 alors qu’il était supposé auteur principal de ce complot. La raison évoquée était celle de ne pas avoir trouvé de mandat d’arrêt dans son dossier. Mais on oublie que même les autres prévenus n’ont jamais vu leurs mandats d’arrêt. Ceux-ci ont été confectionnés a posteriori, alors qu’ils étaient déjà en prison, pour le besoin de la cause; pour justifier notamment les déportations effectuées dans les différentes prisons de l’intérieur du pays.

9) Dans le journal “Le Renouveau”, un quotidien gouvernemental, dans l’édition du jeudi 4- vendredi 5 mai, on lit, à propos de ce dossier: “Cependant le ministère public a manqué des éléments pour charger l’ex Président burundais Jean-Baptiste Bagaza pendant que...”.

10) qui comprendrait alors comment le ministère public ne trouve pas d’éléments pour charger l’auteur principal mais qu’il en trouve pour charger  les autres dont les rôles n’ont jamais été spécifiés?

11) Les prévenus ont toujours plaidé non coupables, que ce soit à la Documentation Nationale, bien que des aveux y aient été extorqués par la force et la torture juste parce que les prévenus voulaient sauver leur peau (il faut garder à l’esprit la mort en prison du Colonel Pascal Ntako impliqué dans le même dossier), ou dans toutes les audiences publiques à la Haute Cour.

12) Les P.V. d’instruction faits par l’auditorat militaire ont été retirés des dossiers pour être retrouvés plus tard  au mois de mars 2000 sur demande insistante des prévenus et de leurs avocats, car ils disaient le contraire de ceux pris à la Documentation Nationale sous la contrainte physique.

13) Sans devoir revenir sur les révélations faites devant la Haute Cour par les prévenus dans la mesure où les audiences étaient publiques, tout le monde a constaté le manque de fond de l’affaire. C’est un montage pur et simple à des fins politiciennes comme l’ont démontré magistralement certains prévenus. Et cela dans le seul but de disqualifier le Parena de la scène politique burundaise.

14) C’est ici le cas du prévenu Manzi Emmanuel, ce jeune rwandais, déserteur de l’APR, qui a été gardé pendant 19 mois à la Documentation Nationale afin de charger d’autres prévenus moyennant une somme de 8 millions de nos francs lui promise par les colonels Martin Nkwirikiye et Appolinaire Nzunogera respectivement patrons de la Documentation Nationale et des renseignements militaires à l’époque, le commandant Adronis Ndikumana, alors G2 Gendarmerie et deux autres cadres de la Documentation Nationale, Cassien et Isaac.

15) Les juges de la Haute Cour ont demandé au ministère public de montrer tous les trois éléments constitutifs de l’infraction à savoir:

- l’élément moral;

- l’élément matériel et,

- l’élément légal.

Et pour ce genre d’infraction, le complot, il faut ajouter un quatrième élément: le début d’exécution.

16) Le Procureur Général de la République s’est contenté de rassembler des mensonges et de prendre pour témoins des prévenus sans pouvoir donner aucune preuve à ce qu’il avançait. Par exemple, il ne cessait de dire qu’il y avait collecte d’armes et que des stocks constitués ont été découverts.

Et pourtant un seul fusil Kalashnikov a été saisi pour toute cette grande tâche, un complot pour tuer le Président de la République!!! De deux choses l’une: soit nos comploteurs sont vraiment des idiots ou alors ceux qui ont conçu le montage prennent les gens pour des moins que rien...

17) Qui plus est, comment comprendre qu’un capitaine et un caporal chef, prestant respectivement à Mwaro et à Bururi , soient les seuls à s’aventurer dans ce suicide devant quelqu’un qui est gardé par des bataillons armés jusqu’aux dents avec les armes les plus sophistiquées?

18) Actuellement, le dossier a été mis en délibéré depuis le 28 avril 200. Tout le monde attend sans surprise le verdict de la Haute Cour. Les prévenus et leurs familles, qui n’ont cessé d’en appeler au jugement de l’affaire conformément à la loi, caressent le mince espoir de voir la Haute Cour, dont ils sont par ailleurs convaincus qu’elle n’est pas la cour habilitée à les juger, prendre ses responsabilités et refuser de condamner des hommes innocents en prononçant un non-lieu. Les juges de la Haute Cour en auront-ils le courage? Tout le monde sait que s’ils avaient suffisamment de liberté d’action, le verdict ne serait pas un autre: un non-lieu assorti  de dédommagements à l’endroit de tous ces prévenus qui ont trop longtemps souffert du cynisme des uns et du manque de courage des autres.

Il faut reconnaître que la tâche des juges de la Haute Cour n’est pas de tout repos avec les campagnes médiatiques orchestrées par le gouvernement ces derniers jours et même, curieusement le ministère public, par la voix du Procureur Général de la République. Ce sont là des signes tangibles d’une pression à outrance exercée sur ces juges pour qu’ils agissent dans le sens voulu par le pouvoir qui ne ménage aucun effort pour déstabiliser les familles des prévenus; ce qui est plutôt étrange pour des hommes censés être au service des citoyens (et donc de toutes les familles burundaises).

Mais comme l’espoir fait vivre, espérons avec les prévenus et leurs familles, que les juges de la Haute Cour sauront s’élever contre l’injustice malgré le péril que cela comporte. Ce serait véritablement un miracle s’ils arrivent à résister au pouvoir politique et cela honorerait notre système judiciaire.

Ils peuvent juger sans tenir compte des injections du pouvoir politique car, même si on sait que très peu ont jusque là montré qu’ils pouvaient le faire (cf. le procès des putschistes de 1971; eh oui ça remonte à si loin que ça...), ils ont tous appris qu’à l’âge d’or de l’institution des Bashingantahe, ceux-ci n’ont pas hésité à condamner le roi. Ici il ne s’agit pas de condamner le roi, il s’agit juste de dire que des innocents sont innocents et que personne n’a le droit de les condamner arbitrairement. Le roi en l’occurrence ne perdrait rien sinon qu’il apprendrait que ce n’est pas bon de faire du mal à de simples citoyens parce qu’il croit que ces derniers ne sont pas d’accord avec lui et que, désormais, il devrait s’occuper plutôt de réfléchir sur des problèmes nationaux susceptibles de frapper les générations futures au lieu de passer son temps à traquer de petites gens dont l’influence sur la vie nationale n’est que marginale si elle existe.

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