Les
équilibres dans les institutions:
Aller au de-là des quotas à l'armée
Introduction
L'idée de l'éthnisme
dans les institutions nationales s'enracine de plus en plus en dépit de la
Charte de l'Unité nationale On met en avant le pragmatisme politique pour régler
ponctuellement la crise actuelle tout en espérant que cela constitue une étape
sur la voie de recouvrer l'unité des Barundi qui est aujourd'hui rompue. C'est
dans cette ligne qu'on entend des propositions les unes plus téméraires que
les autres, comme la mécanique ethnique des 50% hutu-50% tutsi dans la future
armée nationale. En soi cette mécanique fait peur pour plusieurs raisons, mais
pourrait rassurer si elle était entourée d'un minimum de bonne foi des
protagonistes actuels et si elle poussait plus loin pour ne pas se limiter à
quelques aspects de la donne burundaise.
Nous pensons donc qu'il faut pousser la réflexion dans
l'approfondissement de cette mécanique tout en la limitant dans le temps et en
l'élargissant sous d'autres aspects. Il faut aussi réfléchir davantage sur
les mécanismes d'interaction entre cette mécanique et les valeurs d'unité
nationale, de la nation et de l'Etat pour qu'à moyen terme la mécanique des
parités ethniques disparaisse d'elle-même et laisse la place à une nation ou
un Etat "civilisé".
A.
La lecture de la mécanique des parités :
C'était en Afrique du Sud quand Buyoya et Mandela ont proclamé
publiquement que le gouvernement accepte d'introduire des quotas ethniques
(50%-50%) dans la future armée nationale. La nouvelle a été perçue comme un
scandale dans certains milieux Tutsi et Hutu. La nouvelle est d'autant plus
inquiétante que les 50% des Hutu sont considérés dans l'opinion publique
comme des terroristes génocidaires issus des organisations responsables de la
continuation du génocide entamé par le Frodebu en 1993, à savoir le CNDD, le
Palipehutu et le Frolina. Mais Buyoya a voulu rassurer en indiquant toujours
qu'il ne s'agissait pas de ces gens. Utopie ou mensonge délibéré? Dans tous
les cas, Mandela est sans équivoque en disant devant l’armée nationale à
Gitega:
“
Le président Buyoya a accepté que les rebelles puissent entrer dans l’armée
à raison de 50% - 50% Tutsi et Hutu. les rebelles avaient
demandé 70%, je
leur ai dit que c’est impossible.”
Dans tous les cas, ces terroristes génocidaires ne réclament que leur
entrée dans la future armée nationale (60% de Hutu ou terroristes génocidaires
du Frolina, CNDD ou Palipehutu, d'après une déclaration du G7 ). Il serait même
aberrant que ce ne soit pas ainsi et il faut être naïf pour croire autrement.
Le premier vice-président de la République, M. Frédéric Bamvuginyumvira a
confirmé d’une certaine manière les propos de Mandela, samedi 8 juillet 2000
lors de sa visite à la population de Rutegama en province de Muramvya quand il
répondait aux questions en rapport avec l’intégration des terroristes génocidaires.
C'est cela qui inquiète : une armée de ceux qui tuent des civils sans défense
comme les enfants, les femmes, les vieux, etc...Ils vont être malheureusement
intégrés dans l’armée nationale.
L'accès
à l'armée est considéré par les victimes désignées du génocide comme un
tremplin sûr pour parachever le génocide contre les Tutsi entamé depuis 1965.
Qu'est-ce qui rassure ces victimes désignés que demain le génocide ne
va pas reprendre ? L'éventualité des mutineries ? Tout cela inquiète quand on
y pense. Il n'y a rien qui garantisse que les violences ne vont pas reprendre
puisque l'objectif ultime des organisations terroristes des génocidaires n'est
pas cette armée, mais l'extermination des Tutsi comme ils l'ont toujours
manifesté.
C'est pour cette raison qu'il ne faut pas confiner la logique des équilibres
au niveau des "épées" alors que ces équilibres peuvent être rompus
par d'autres institutions non équilibrées avec des arguments objectifs au nom
de la démocratie. Si on a opté pour cette dure réalité qui frise la honte et
le scandale, il faut être conséquent avec soi-même et pousser loin la
logique. Pourquoi ne pas être courageux et assainir d'abord les institutions
politiques qui agiraient en outre sur les forces de l'ordre. Ce sont elles qui
ont toujours entraîné les forces de l’ordre.
A défaut de cela, en se contentant de la mécanique des parités au
niveau de la sécurité, il faut un équilibre fort et absolu au niveau des
institutions qui ont le pouvoir d'action sur les forces de l'ordre. L'exécutif
(au niveau du sommet et du gouvernement), l'assemblée nationale, le sénat et
les conseils nationaux doivent être conçus de façon à ce qu'ils évitent
tout débordement.
D'emblée, les gens regardent le sommet en l'occurrence le chef de l'Etat
quand il est question des affaires publiques. Sa désignation importe beaucoup.
Il existe beaucoup de modes de désignation ou d'élection du chef de l'Etat.
Mais pour désigner ce dernier, il faudrait qu'on analyse le cheminement
parcouru de la base au sommet pour avoir le premier responsable de l'Etat.
B.
La mise en place des institutions
La démarche de mise en place des institutions consiste à appliquer fidèlement
le principe d’équilibre ethnique à tous les niveaux mais aussi en essayant
de pallier aux limites de cela par d’autres mécanismes des compétences à
tous les niveaux. de la base au sommet, il faut veiller à ce qu’il n’y ait
pas de déséquilibre.
1.
Modes de désignation des responsables à la base
La désignation des responsables à la base
devrait être faite de façon à ce que la politisation et le jeu malsain des
partis politiques soient le plus possible évités. Il s'agit de la désignation
des chefs au niveau des collines et des communes. Le constat qu'on fait à ces
niveaux est que parfois, on trouve que des collines, voire des communes sont
aujourd'hui monoethniques et qu'elles sont occupées exclusivement par des hutu
à la suite du génocide d'octobre 1993 et sa continuation jusqu'aujourd'hui.
Leur désignation devrait être réaliste et en dehors de la compétition des
partis politiques.
Les personnes à choisir sont
celles qui composeront :
- Les chefs de colline
- Les membres de l’Assemblée Générale Communale (AGC )
- Les membres du Conseil Communal de Développement ( CCD )
- L’administrateur Communal
Le choix des chefs de collines devrait être basé sur deux critères
:
- Etre umushingantahe investi est être plébiscité parmi
les Bashingantahe.
- Etre élu par toute la population en âge d'élire.
Ici, il ne faudrait pas introduire la parité pour éviter que le tissus
ne se casse définitivement. le système de parité étant même impossible du
fait que dans certaines localités, il n’y a plus de trace de Tutsi à cause
du génocide d’octobre 1993.
La population élirait également d'autres Bashingantahe qui
constitueraient l’AGC. Celle-ci serait complétée par des personnes désignées
par l'administrateur communal pour combler les équilibres qui seraient nécessaires,
notamment au niveau des compétences et des équilibres ethniques. Néanmoins
les gens cooptés ne devraient pas dépasser le 1/3 des membres élus. C’est
cette assemblée qui serait chargée d'élire les membres du CCD.
Celui-ci doit être paritaire (50% Tutsi et 50% Hutu ).
Quant aux administrateurs communaux, nous pensons qu'ils devraient
rester des personnes nommées pour la simple raison que l'autonomie des communes
se cherche encore. Ils devraient être des technocrates servant d’exécutif de
l’AGC et du CCD. L'autorité qui pourvoit à la nomination des administrateurs
devraient tenir compte des critères d'intégrité morale et intellectuelle,
sans pour autant perdre l’esprit d’équilibre au niveau de la province et du
pays.
2.
Mode de désignation du gouverneur et du CEP
Le gouverneur doit être un élu à la tête d'un Conseil Exécutif
Provincial ( CEP) qui dirige la province. Il doit être élu par l'assemblée générale
des CCD qui sont constitués de 50% Tutsi et 50% Hutu. Le CEP serait composé
par des membres désignés par le gouverneur de province sur base de leurs compétences
techniques mais de façon paritaire ( 50% Tutsi et 50ù Hutu ). Le gouverneur le
soumet préalablement pour approbation à l'assemblée générale des CCD. Le
CEP aurait un mandat de 2 ans tandis que celui des gouverneurs serait de 4 ans.
Les mandats de gouverneurs seraient alternatifs entre Hutu et Tutsi.
3.
Election des députés et sénateurs
Les députés et les sénateurs d'une circonscription seraient élus au
suffrage indirecte à travers des partis politiques, par le Congrès Général
Provincial (CGP). Celui-ci serait composé par :
-
Le gouverneur de province
-
Le CEP
-
L'assemblée générale des CCD
-
Les administrateurs communaux
Chaque parti présenterait une liste de couples Hutu-Tutsi rigoureusement
constitués dans l'esprit de l'intégrité morale et intellectuelle. Les électeurs
éliraient les couples parmi les nombreux couples présentés par les partis.
Les indépendants pouvant eux aussi se constituer en couples à
se faire élire.
Les députés et sénateurs issus d'une circonscription seraient au bout
du scrutin paritaire dans l'ordre de 50% Tutsi et 50% Hutu.
4.
Conseil Economique
et Social de Province (CESP )
Le CESP serait l'organe d'orientation générale économique et sociale.
Il est choisi parmi des représentants des conseils communaux, du conseil exécutif
provincial, des députés, des hauts cadres techniques oeuvrant dans la province
et ailleurs. Il ne doit pas être paritaire. Il appuie le Gouverneur et le
conseil exécutif provincial dans leurs programmes de développement socio-économique.
il est nommé par le président de la république, sur proposition du CGP qui délibère
sur les dossiers individuels de chaque membre. Ceci est guidé par la volonté
d’allier la technocratie, l’esprit d’indépendance et le politique. Le
mandat du CESP serait de 4 ans.
5. Désignation
du bureau de l'assemblée nationale et du sénat
L'assemblée nationale et le sénat seraient constitués par des députés
et sénateurs issus des circonscriptions. Leurs bureaux seraient élus au sein
des communautés représentées à l'assemblée nationale et au sénat. Ils
devraient être dans les proportions de 5O% Hutu et 50% Tutsi. La présidence de
l'assemblée ou du sénat serait alternative durant une législature, entre
Tutsi et Hutu (2 ans pour chaque communauté).
6.
L'élection du Président de la République
Le mode de désignation du Président de la République respecterait
aussi les équilibres ethniques ci-haut évoqués. Il serait sélectionnés au
sein des communautés par les députés et et les sénateurs constitués en
congrès ( assemblée nationale et sénat ). Les sénateurs et les députés
mettraient sur pied des couples inter-ethniques que les communautés présentes
au sénat et à l'assemblée nationale sélectionneraient pour avoir au moins 2
couples à présenter au suffrage universel. Le couple sélectionné pouvant
provenir du sénat ou de l'assemblée nationale, des personnalités indépendantes
qui le demandent et des gens de la société civile. Le couple sélectionné
serait composé d'un président et d'un premier ministre (ou vice-président)
co-responsables et alternant aux 2 postes pour un mandat de 4 ans ou 6 ans.
Les 2 élus mettraient sur pied un gouvernement composés de 50% Hutu,
50% Tutsi et préalablement soumis au congrès pour approbation.
Le gouvernement, le sénat et l'assemblée nationale devraient être
appuyés par un conseil national économique et social constitué par des
technocrates en tenant compte des équilibres sans être nécessairement
paritaire.Ils sont nommés par le président de la République sur proposition
du gouvernement et après approbation du congrès. ils seront choisis dans tous
les secteurs de la vie socioprofessionnelle et leur choix serait guidé par
leurs compétences techniques et leur moralité.
Conclusion
La mise sur pied de toutes ces institutions viseraient à éviter à
moyen terme les heurts et les frustrations au sein des ethnies.
A long terme, elles viseraient à créer des générations dépourvues
de complexes éthniques. C'est pour cela, que le rôle des responsables
politiques serait d'animer la vie politique en collégialité et en axant le
discours sur le renouement avec l'unité nationale. Les différents organes de
technocrates étant là pour aider à proposer et appliquer des solutions
techniques à des situations données sans référence à l'ethnie ou à la
couleur politique.
En définitive, il faut des institutions équilibrées de la base au
sommet sans perdre de vue le caractère caduque d'une telle vision à moyen
terme. de telles institutions ne peuvent être acceptées par les Barundi que la
mort dans l'âme suite à la dérive ethnique actuelle de l'Etat. Ces
institutions doivent être appuyées par la rigueur de la loi dans la gestion de
l'Etat. C'est pourquoi, on doit réprimer tous les délits sans référence à
l'ethnie ou à la région. Les crimes contre l'humanité et le génocide ne
doivent pas être noyés dans ces équilibrages sous prétexte de co-amnistie.
Au contraire, leur répression doit accompagner la mise en place de toutes ces
institutions afin de rassurer tout le monde, les victimes et les innocents.
A.F. NIYONGABO
Membre de la Société Civile