TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION A :

Excellence Monsieur le Vice-Président,

Nous avons l’honneur de recourir à Votre haute autorité pour solliciter le règlement à l’amiable d’un différend qui oppose, depuis le 12 juillet 2002, l’association sans but lucratif AGETIP Burundi et le Ministre des Travaux Publics et de l’Equipement.

Cette démarche a été recommandée par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’association, tenue le 29 juillet 2002, et s’inscrit dans la logique de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue, le 21 juin 2001, entre l’AGETIP Burundi et l’Etat. En son article 15, cette convention privilégie la voie de négociation entre les parties avant la saisine des tribunaux compétents. Je joins en annexe, une copie de la convention pour disposition.

Le différend en question est né le 12 juillet 2002 lorsque nous avons reçu la lettre n° 720/391/CAB/2002, faisant état de faute lourde de la part du Directeur Général, Monsieur Déogratias NKURUNZIZA et intimant au Président de l’association l’ordre de convoquer une assemblée générale pour révoquer l’intéressé.

Les faits et documents ayant servi de base à la décision du Ministre n’ayant pas été portés à la connaissance de toutes les parties concernées pour vérification, contredits et exercice du droit de réponse, nous avons, par notre lettre n° PCE/643/MN/dn/2002 du 19 juillet 2002, proposé au Ministre la voie conventionnelle des négociations pour faire une lecture commune de la situation et convenir des modalités de règlement des problèmes éventuels.

Notre proposition de négociation se justifiait aussi par le fait que la décision du Ministre semblait équivoque quant à l’identité du partenaire du Gouvernement dans la convention sus-citée. En effet, les parties à celle-ci sont l’Etat du Burundi et l’ASBL AGETIP BURUNDI plutôt que le Ministre et de Directeur Général.

Nous avons été surpris de constater qu’avant de considérer notre proposition et d’attendre la tenue de l’assemblée générale qu’il avait recommandée, le Ministre ait unilatéralement désigné, le 19 juillet 2002, un Directeur Général intérimaire de l’AGETIP Burundi, ASBL par sa lettre n° 720/CAB/397/2002 adressée à un cadre contractuel de notre association, le Directeur Technique.

Nous avons été encore plus surpris quand le Ministre a, en date du 25 juillet 2002, réquisitionné les forces de l’ordre à notre association pour retirer au Directeur Général de l’AGETIP BURUNDI tous les moyens de travail et le faire sortir des bureaux alors qu’aucune charge pénale et qu’aucune procédure judiciaire ne pèsent sur l’intéressé.

Aussi dans l’intérêt du projet de travaux publics et de création d’emplois (PTPCE) dont l’exécution a été confiée à notre association, nous saurions gré, à Votre Excellence, de bien vouloir intercéder pour la restauration de la vérité, de l’ordre et du droit. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que notre code civil prévoit que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

L’AGETIP Burundi, ASBL, saisit cette occasion pour confirmer son entière disposition à poursuivre la mission de service public lui confiée par l’Etat et réitère sa proposition de négociation avec le Gouvernement dans l’esprit de la convention liant l’Association à l’Etat.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Vice-Président, les assurance de notre très haute considération.

POUR L’AGETIP BURUNDI, ASBL

COPIE POUR INFORMATION A :

- Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

- Monsieur le Ministre des Travaux Publics de l’Equipement

- Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale

- Monsieur le Directeur Général de l’AGETIP

                                à 

                    BUJUMBURA.