|
|
|
|
| Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public, asbl |
Bujumbura, le 30/07/2002 |
TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION A :
|
- Son Excellence Monsieur le Président de la République, avec les assurances de notre plus haute considération. - Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République, avec les assurance de notre très haute considération. A Monsieur le procureur Général de la République à BUJUMBURA
|
Objet : Restitution des moyens de travail
Irrégulièrement retirés au Directeur Général
De l’AGETIP Burundi, ASBL.
Monsieur le Procureur Général,
Par sa lettre n° 720/CAB/410/2002 du 25 juillet 2002, dont copie en annexe, le Ministre des travaux Publics et de l’Equipement a saisi le Commandant de District de Bujumbura pour sortir des bureaux de l’AGETIP Burundi, ASBL, Monsieur Déogratias NKURUNZIZA, Directeur Général de l’Agence, et retirer à ce dernier, tous les moyens de travail mis à sa disposition par notre association.
Le Ministre a justifié sa demande en expliquant au Commandant qu’il avait décidé, le 12 juillet 2002, que Monsieur NKURUNZIZA ne soit plus partenaire du Gouvernement dans la gestion de la composante AGETIP du Projet de Travaux Publics et de création d’emplois financé par la Banque Mondiale.
Par la présente, je voudrais vous informer que l’AGETIP Burundi est une association sans but lucratif régulièrement agréée qui a signé, le 21 juin 2001, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Etat du Burundi pour l’exécution du projet sus-cité.
Dans cette convention, les parties (ou les partenaires) sont l’Etat du Burundi et l’Association plutôt que le Ministre et le Directeur Général. L’argument donné au Comandant n’est donc pas valable.
Quant à la procédure utilisée pour réquisitionner les forces de l’ordre, nous en laissons l’appréciation à Votre autorité.
Il n’empêche qu’au matin du 29 juillet 2002, alors que Mr. NKURUNZIZA était à son bureau pour préparer l’assemblée générale de notre association prévue le même jour, à 15 heures, le Capitaine Prime NIYONGABO (alias KOMESHA) s’est présenté en civil chez le Directeur Général de l’AGETIP pour lui retirer la clé du véhicule de service et le faire sortir des lieux sans aucun mandat écrit de la part d’une autorité habilitée. Plusieurs témoins, dont les journalistes, ont assisté à l’exécution de cette réquisition au cours de laquelle les pneus du véhicule visé ont même été dégonflés.
L’Assemblée Générale de l’association, qui s’est tenue dans l’après-midi, a déploré cette escalade de la force à l’endroit d’un citoyen contre lequel ne pèsent aucune charge pénale ni aucune procédure judiciaire.
Aussi, l’assemblée générale nous a-t-elle chargé de recourir à votre autorité pour la restitution du bureau et des moyens de travail retirés à Monsieur Déogratias NKURUNZIZA par une force sans mandat.
Nous vous saurions gré, hautement gré de la suite favorable qui sera réservée à notre requête.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’assurance de notre considération distinguée.
POUR L’AGETIP BURUNDI, ASBL
LE PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF
Maître Melchior NTAHOBAMA
COPIE POUR INFORMATION A :
Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre des Travaux Publics et de l’Equipement
Monsieur le Chef d’Etat Major Général de la Gendarmerie
Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale
Monsieur le Directeur Général de l’AGETIP
à BUJUMBURA.
