Objet :
Projet des Travaux Publics et de création d'Emplois,                                         Votre lettre du 29 juillet 2002

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris par la voie des ondes de la Radio-Télévision Nationale du Burundi, que le Ministre des Finances vous a informé de la démission du directeur général de l'AGETIP-BURUNDI, asbl et vous a proposé la nomination d'un directeur général intérimaire en attendant la mise en place de nouveaux statuts de l'Agence.

En réponse à la requête du ministre des Finances, votre lettre du 20 juillet 2002 indique que "l'IDA n'a pas d'objection quant aux dispositions prises en ce qui concerne la démission de M. Déogratias NKURUNZIZA et qui sont conformes aux recommandations de la dernière mission du représentant de l'IDA".

Ces développements entre l'IDA et le Ministre des Finances sont intervenus alors qu'un différend né de l'interprétation de l'aide-mémoire de la mission de suspension sus-citée opposait déjà, depuis le 12 juillet 2002, les instances de l'Agence Agetip-Burundi, asbl et le ministère des Travaux Publics et de l'Equipement.

Ce faisant, en application de l'article 2 de la convention du projet conclu le 14 février 2001, entre l'IDA et l'AGETIP-Burundi, asbl, l'Assemblée Générale de celle-ci, nous a-t-elle chargé de vous exprimer nos préoccupations en ce qui concerne (i) la démission du directeur général et (ii) la mise en place de nouveaux statuts.

1. De la démission du directeur général

(a) S'agissant de la démission de Monsieur Déogratias NKURUNZIZA de ses fonctions de Directeur Général et de Représentant légal de l'AGETIP-Burundi, asbl, aucun acte de démission n'a été posé ni par l'intéressé ni par une quelconque instance habilitée. Seulement, dans la matinée du 29 juillet 2002, une force armée, sans manda, a retiré au Directeur Général le véhicule de service et l'a contraint de sortir de son bureau. Nous ne croyons pas qu'une telle violence soit conforme aux recommandations de la dernière mission de supervision de l'IDA

(b) Nous rappelons que Monsieur Déogratias NKURUNZIZA est régi par un contrat de travail négocié et approuvé à la fois par l'AGETIP-Burundi, asbl, qui l'a signé et l'IDA qui a donné un avis formel de non objection. L'article 7 de ce contrat précise que la décision de résiliation de celui-ci avant terme "devra être sérieusement motivée et consignée dans un rapport approuvé par l'Assemblée Générale de l'Agence et le Bailleur de fonds". A notre connaissance, aucune partie au contrat n'a initié la rupture de celui-ci. Même, Monsieur Eustache Ouayoro qui a rencontré le Comité Exécutif de l'AGETIP-Burundi, asbl, en date du 24 juin 2002, n'a pas soulevé de difficulté particulière à cet égard.

(c) Dans ces conditions, la démission dont vous avez été informée ne correspond pas à la réalité et la décision de désignation d'un Directeur Général intérimaire est sans opportunité.

(d) Toujours est-il qu'il appartient à l'AGETIP-Burundi, asbl, de désigner ses mandataires et représentants. Aussi, l'Agence décline-t-elle toute responsabilité de la gestion des fonds et du patrimoine par des personnes autres que les mandataires dûment habilitées par elle.

2. De la mise en place de nouveaux statuts.

(a) Le dispositif institutionnel et opérationnel en place (y compris les statuts de l'AGETIP-Burundi, asbl) a été décidé sur base de nombreuses études que l'IDA a financées et approuvées. La création de l'AGETIP-Burundi, asbl, dans sa forme actuelle, a été une des conditionnalités imposées par l'IDA pour accepter les négociations du crédit n° 3460 BU. La signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat du Burundi et l'AGETIP-Burundi, asbl, a été une conditionnalité de mise en vigueur du crédit.

(b) Aussi, est-il surprenant qu'en moins d'une année, pour avoir changé de chef de projet, et avant une quelconque évaluation, l'IDA remette unilatéralement en cause ce qu'elle a imposé hier aux autres partenaires que sont le gouvernement et l'AGETIP-Burundi, asbl.

(c) Ayant déjà proposé au Gouvernement la voie conventionnelle de négociation pour trouver une solution aux problèmes institutionnels éventuels, nous vous proposons la même voie de concertation dans le cadre de la convention de projet conclue entre l'IDA et l'AGETIP-Burundi, asbl.

La démarche que nous suggérons est d'autant plus nécessaire que contrairement aux usages, la dernière mission de supervision de l'IDA a omis de partager ses recommandations avec l'AGETIP-Burundi, asbl, qui n'a même pas été mise sur la liste des ampliataires de l'aide-mémoire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération;

POUR L'AGETIP-BURUNDI, asbl

LE PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF

Maître Melchior NTAHOBOMA.

COPIE POUR INFORMATION A :

- Monsieur le Ministre des Travaux Publics et l'Equipement
- Monsieur le Ministre des Finances
- Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale                                 Monsieur le Directeur Général de l'AGETIP-Burundi, asbl à BUJUMBURA