LA CRISE AU SEIN DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE

NATIONALE : LA VERITE

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I . HISTORIQUE

L'Assemblée nationale de Transition est issue du partenariat et est gérée par l'Acte Constitutionnel de Transition du 6 Juin 1998 qui a abrogé la Constitution de 1992.

L'actuel bureau de l'Assemblée Nationale est composé de cinq membres dont trois sont issus du Parti FRODEBU, un de l'UPRONA et un de la Société civile.

Dès leur entrée en fonction en Septembre 1998, les cinq membres du Bureau se sont convenus de travailler collégialement et dans la transparence la plus totale.

Contrairement aux habitudes d'avant Septembre 1998, nous avons décidé que tout recrutement se fera par appel d'offre et par concours comme cela se passe ailleurs.

Ainsi les recrutements des Conseillers au Département Législatif ont été organisés par le CPF, ceux des consultants payés par l'Union Interparlementaire par une commission de l'Assemblée Nationale présidée par le Secrétaire Général,Monsieur NSABUWANKA Stany.

Cependant d'autres recrutements ont continué à s'opérer dans le noir, surtout au niveau de l'Administration sans que certains membres du Bureau y comprennent quelque chose.

En général, le Président de l'Assemblée Nationale est revenu souvent sur cette transparence qui honorait une institution comme l'Assemblée Nationale qui doit être le porte flambeau de l'intégrité et de la justice envers le peuple qui l'a mandaté et au nom duquel elle existe.

Ce principe a été respecté jusqu'au mois de Février 2000, où le Secrétaire Général de l'Assemblée a tenté de recruter une consultante sans que cela passe par les procédures convenues à savoir: la mise en compétition des candidats et le choix du meilleur après examen par des professionnels.

A ce moment, le Bureau de l'Assemblée Nationale, présidé par l'Honorable Léonce NGENDAKUMANA, dans une de ses séances a donné les directives à suivre:

- lancer un appel d'offre à travers les médias publics

- organiser la présélection

- organiser un examen transparent pour départager les éventuels candidats retenus.

Après beaucoup d'hésitations, le Secrétaire Général qui ouvre rarement la bouche dans les réunions du Bureau a accepté la procédure qui n'était pas du reste nouvelle.

L'appel d'offre et la présélection ont été faits conformément à la décision du Bureau. Une commission ad hoc a été mise sur pied et a retenu deux personnes.

Un homme et une femme.

Dans la suite, le Secrétaire Général a décidé de faire de ce recrutement une affaire personnelle.

1.- Pensant que la commission ad hoc pourrait le géner dans son plan, il l'a dissoute, en tout cas il ne l'a plus concerté.

Resté seul, il a convoqué les deux candidats.

Après avoir pris à témoin le nouveau Directeur Général, il a similé une interview qui n'était pas prévue dans les procédures convenues au Bureau.

Et tout cela à l'insu des autres membres du Bureau, sauf peut-être le Président mais qui officiellement a toujours nié d'être au courant de ce que faisait le Secrétaire Général NSABUWANKA Stany.

L'interview a consisté en deux questions: "Combien touchez-vousaujourd'hui? Accepterez-vous de toucher moins après la consultance?"

Tout le monde a répondu: "On verra."

2.Avertis de ces manœuvres qui discréditent l'Assemblée Nationale, le Bureau par le canal de son Président, l'Honorable Léonce NGENDAKUMANA a refusé cette procédure et a réitéré sa décision de départager les deux candidats par un examen organisé par des spécialistes de la bibliothéconomie.

Le Bureau a suggéré le CPF ou l'Université.

Dans la suite, le Secrétaire Général a informé le Bureau qu'il acontacté le Ministre de l'Education Nationale pour qu'il lui trouve des examinateurs dans son Ministère. LeBureau n'a jamais été informé de la suite réservée par le Ministre.

3.Au mois d'Avril 2000, le Secrétaire Général nous apprend au Bureau que l'Union Interparlementaire lui a demandé les C.V des deux candidats.

Nous saurons dans la suite, grâce à une correspondance de l'Union Interparlementaire, que la suggestion de faire recruter son candidat par l'Union Interparlementaire émanait de lui.

A cette procédure, le Bureau de l'Assemblée Nationale en tête son Président l'Honorable Léonce NGENDAKUMANAa opposé son non catégorique et demanda de suivre les recommandations déjà faites sur ce cas.

Dans la convention signée avec l'Union Interparlementaire, il n'est dit nulle part que c'est elle qui nous impose des candidats. Elle nousa laissés libres. C'est une question de souverainété, de respect des Institutions et de la confiance dans la capacité des partenaires.

En cette date du 24 Avril 2000, le Bureauaprès avoir entendu cette tentative qui le déshonore a été plus que jamais clair: "Sur le recrutement d'un expert national en Bibliothéconomie: les membres du Bureau on fait remarquer qu'ils avaient suffisamment échangé sur cette question et que par conséquent les recommandations formulées doivent être exécutées scrupuleusement c'est-à-dire faire passer un examen et retenir le meilleur candidat

(C'est moi qui souligne) - compte rendu de la réunion du Bureau du 24.04.2000 p.2.

4.Fin Avril 2000, le Secrétaire Général va en mission à Amman en Jordanie où il avait fait annuler la participation de ses deux collègues burundais qui sont pourtant titulaires parce qu'ils ont été nommés par la Conférence Générale sur proposition du Président de l'Assemblée Nationale lui-même.

Malgré cela, les Honorables BARUSASIYEKO Pierre et  Jeanne d'Arc ont fini par siéger. Mais c'est une autre affaire.

Une semaine après son retour d'Amman, le Secrétaire Général, NSABUWANKA Stany défie alors le Bureau en signant le contrat avec un des candidats à savoir Madame NAHAYO Claudine à l'insu de tous les autres membres du Bureau y compris le Président qui nous aavoué "avoir été surpris".

Le contrat signé le 15 Mai 2000 ne nous sera connu que le 18 mai au soir.

Ce soir même, nous signifions notre désapprobation au Président de l'Assemblée Nationale qui, en vertu de l'article 4 de l'instruction intérieure portant fonctionnement du Bureau "assure le suivi des recommandations issues des réunions du Bureau"

Le Président est stupéfait et promet de suspendre ce contrat et d'exiger la poursuite des procédures convenues.

Pour lui: " Ce n'est pas la première fois que le Secrétaire Général fait à son guise et ce n'est pas la première fois qu'il aura cassé une décision de ce Secrétaire Général".

A ce moment précis, le Président de l'Assemblée Nationale me fait comprendre:

-qu'aucun membre du Bureau fut-il lui-même ne peut faire fi à une décision du Bureau sans s'être préalablement référé à ce dernier.

- que défier le Bureau est une faute grave du Secrétaire Général mais qu'il est impossible de le punir parce qu'il est parlementaire.

Il va suggérer que la question administrative soit désormais confiée à un fonctionnaire.

que le Bureau devrait se réunir très rapidement pour casser ce contrat irrégulier et demander aux services d'organiser l'examen selon notre recommandations du 24.04.2000.

II. LES SURPRISES

Après avoir passé un week-end bien reposant et sûrement après beaucoup de conseils, le Président change d'attitude et étonne:

- Désormais, il n'est plus question d'annuler ce contrat mais de le gérer.

Le Secrétaire Général affirme qu'il a organisé un examen pour départager les deux candidats.

A la question de savoir le genre d'examen qui 'il a donné, les points qu'ils ont obtenus, où il a affiché cela, il répond sans ambages au Bureau: "Les C.V. ont constitué l'examen".

le Secrétaire Général dirige une réunion du Groupe Parlementaire FRODEBU aile MINANI. Il demande le soutien et affirme que les membres du Bureau qui exigent la transparence le font pour des raisons éthniques. Il invente même des liens de parenté qui n'existent pas. Et le Groupe Frodebu tombe dans le piège et sort un communiqué, le premier depuis le début de l'année pour prendre position et diffamer les Honorables membres du Bureau qui ne veulent que la transparence dans la gestion d'une si haute Institution.

Ce communiqué est désormais devant la justice pour diffamation et injures.

Les membres du Bureau ne comprennent rien à la nouvelle attitude du Président de l'Institution qui désormais prend sur son dos tout ce dossier dont le Secrétaire Général est le seul responsable.

La plus grande surprise est l'affirmation du Président selon laquelle le Secrétaire Général a signé le contrat au nom de l'Union Interparlementaire.

Ici on ne comprend plus rien.

Il est dit dans le cantrat du 15 Mai: "Entre l'Assemblée Nationale de Transition, représentée par NSABUWANKA Stany et Madame….."

Depuis quand l'Assemblée Nationale de Transition du Burundi est confondue avec l'Union Interparlementaire?

A la fin il signe : "NSABUWANKA Stany, Secrétaire Général. "y-a-il matière à confusion?

Que cache ces maoeuvres dilatoires?

Un dossier du Bureau, tout de suite transmis chez Erler à Burundi Bureau pour amener les deux membres du Bureau à tomber dans le piège des polémiques et noyer le problème.

Pourquoi Burundi Bureau est appelé au secours?

III. LES ANTECEDENTS

L'acte posé par le Secrétaire Général de l'Assemblée n'est pas nouveau. Le Président lui-même le sait.

Ce qui est nouveau aujourd'hui est que le Bureau ne l'a pas laissé faire comme avant.

Quelques exemples

Sur instruction d'une réunion de son Parti, au mois de Mars 2000, il propose le chambardement de l'Administration. Le Président, sans consulter personne parmi ses collaborateurs du Bureau, procède à de nouvelles nominations en violation flagrante de l'article 3 alinéa 2 qui stipule que "toute décision qui engage l'Assemblée Nationale de la Transition doit être prise après consultation des autres membres du Bureau".

Pour des raisons de ne pas casser l'Assemblée Nationale, les trois membres du Bureau ignorés dans la prise de cette décision ont accepté de ne pas la refuser et ont demandé que cela ne se répète plus.

En 1999, le Secrétaire Général de l'Assemblée s'autorise à engager les fonds de l'Assemblée Nationale et signe p.o. à la place du Président.

Le Ministère des Finances rejette le dossier et exige qu'il soit dûment autorisé. Au lieu d'être puni, le Président régularise par une lettre qui l'autorise uniquement pour ce cas.

Au niveau du Bureau, nous demandons que cela ne se répète plus parce que ça porte atteinte à notre Assemblée souvent qualifiée de mauvais gestionnaire.

Mais le pire antécédent, ce sont les faux rapports envoyés à l'Union

Interparlementaire et qui ont discrédité notre Institution, même si ce n'est pas dit à haute voix.

Jusqu'au mois de février 2000, le Secrétaire Général affirme dans ses rapports que tout est décidé au sein du Comité de gestion de ce projet.

La réalité est que ce Comité ne s'est jamais réuni. Il décide seul. Les membres de ce Comité peuvent témoigner. Ils ne connaissent même pas ce rapports. Les membres du Bureau ne sont pas non plus informés.

Nous avons dénoncé cette façon de faire, mais il a continué à tout cacher.

Dans un rapport d'une mission effectuée du 26 au 29 Février 2000, et nous envoyé par Martin CHUNGONG, responsable de ce projet Union Interparlementaire au Burundi, nous avons été surpris de lire à la p.6 que le véhicule acheté dans le cadre du projet par l'Union Interparlementaire a servi :

"aux travaux des Commissions Parlementaires. Par ailleurs, il a servi pour de nombreuses missions des parlemantaires à l'intérieur du pays".

Le Secrétaire Général a transmis un rapport d'utilisation où il affirme que ce véhicule a effectué "une vingtaine de déplacements à l'intérieur du pays en plus des déplacements dans Bujumbura".

Ce gros mensonge couvre malheureusement l'Assemblée Nationale et le Bureau n'a pu savoir cela que grâce à ce rapport de mission. Sinon comment peut-on mentir sur des choses aussi flagrantes?

Quel parlementaire a utilisé ce véhicule qui a été d'ailleurs gravement accidenté dans une mission personnelle du Secrétaire Général à l'intérieur du pays?

 

En envoyant ce faux rapport, il a oublié que l'Union Interparlementaire a ses Réprésentants sur place et que suite à la mauvaise gestion de ce véhicule, on a bloqué l'envoi des autres véhicules promis.

Et si même ils étaient débloqués, il seraient "remis à la délégation qui les mettra à la disposition de l'Assemblée Nationale sur base d'un programme d'utilisation détaillé et motivé".

Avec cela, comment peut-on demander aux membres du Bureau de garder le silence et laisser continuer des situations semblables.

Tous les parlementaires devraient avoir honte de ces comportements qui déshonorent toute l'Institution.

Beaucoup d'autres exemples existent, le rapport de la commission du parlement nous en dira long.

L'Alibi éthnique

C'est une honte de voir qu'à nos jours il y a des gens qui pensent qu'on peut refuser quelqu'un à un poste parce qu'il est de telle éthnie. Et ce n'est surtout pas à l'Assemblée Nationale qu'on peut avancer cet argument.

Un membre influent du Frodebu Minani est entré dans un bureau de travail le 23 Mai 2000 à 10 heures et m'a dit : " Nous allons utiliser l'argument éthnique et si vous n'acceptez pas, vous aurez toute l'Assemblée nationale contre vous".

Je lui a répondu que ce genre d'argument est dépassé. Toutes les éthnies sont intellectuellement égales. C'est pourquoi aucune ne peut avoir peur de concourir". Il m'a dit : " Nous avons peur que la dame Hutu n'échoue. " Je lui ai répondu: "Elle réussira si elle est la meilleure. Elle échouera si elle ne l'est pas."

Je voudrais aussi rappeler que le partenariat qui a mis en place cette Assemblée Nationale de Transition met en avant les critères de compétence et de compétition. Nous devons donc faire respecter cela et non plus nous réfugier derrière les critères dégradants de l'éthnisme. Hutu, Tutsi ou Twa.

C'est le meilleur qui doit gagner!

Sinon à Kigobe on recrute toutes les éthnies. Peut-être ce qui fait mal aux gens aujourd'hui est que le recrutement n'est plus basé sur l'éthnie comme ça a été dans le passé. C'est un changement qu'ils doivent accepter.

L'Assemblée Nationale de Transition doit être comme les autres Institutions et travailler dans la transparence.

QUE SOUHAITENT LES MEMBRES DU BUREAU?

Que l'Institution à laquelle ils appartiennent soit gérée dans la transparence. Ils n'accepteront jamais d'être taxés de mauvais gestionnaires comme dans le passé à cause d'un quelconque membre.

Que les décisions du Bureau soient appliquées scrupuleusement et qu'aucun membre n'agisse à sa tête impunément. Les examens doivent se faire comme prévus

Que le Président comprenne que les décisions doivent être collégiales et qu'il n'existe pas de  figurants  au Bureau.

 Par conséquent il a l'obligation de consulter tout le monde et non le seul Secrétaire Général de l'Assemblée;

Que l'Assemblée Nationale soit gérée au Palais de Kigobe et non dans les réunions du Parti Frodebu, aile Minani ou ailleurs

Que toutes les irrégularités, en commençant par le dernier recrutement d'un agent de la Bibliothèque, soient corrigées par les mécanismes prévus et qu'un contrat non fraudé soit signé après une compétition transparente.

Que le Bureau soit réellement considéré dans son entiéreté et qu'il s'acquitte de ses attributions constitutionnelles et réglementaires.

Que le Président de l'Assemblée ne force plus à accepter des erreurs graves sous le prétexte fallacieux de "gérer".

Que plus jamais, on n'utilise les méthodes d'intimidation comme les menaces, les communiqués, les presses étrangères comme Burundi Bureau et autres pour contraindre les gens à ignorer les erreurs et les manquements des uns.

Seule la concertation doit prévaloir, le reste est futile.

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