Arusha, 23 mai 2000 (FH) - Les dégégués burundais aux pourparlers de paix, qui se déroulent depuis deux ans à Arusha, ont commencé à débattre des garanties d'application de l'accord de paix escompté. Composée des dix-neuf chefs de délégations, la commission sur les garanties a terminé, le week-end dernier, une session d'une semaine, affirmant que certains progrès ont été atteints.

Les parties en négociations considèrent qu'il devrait y avoir des garanties internes, qui "relèvent des Burundais eux-mêmes", et des garanties externes, supposant l'implication de la communauté internationale, nécessaire "autant pour servir de garantie morale que par l'apport d'une assistance technique et financière".

Selon un document de synthèse des propositions, dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie, les parties conviennent que l'accord attendu doit être "clair, précis et non équivoque". Le document explique que l'accord "doit éviter toute ambiguïté et ne pas donner lieu à des interprétations divergentes, voire conflictuelles".

L'accord de paix inter-burundais devrait également être "complet", c'est à dire, "tenir compte de tous les problèmes qui sont à l'origine du conflit ainsi que des préoccupations non seulement de toutes les parties mais aussi du peuple burundais".

L'accord devra en outre prévoir des mécanismes institutionnels et des instruments légaux tels une loi sur le génocide, une loi sur les partis politiques et une loi électorale, poursuit le document.

Les délégués estiment par ailleurs que l'accord devrait être "applicable, c'est-à-dire adapté aux réalités burundaises, et être accompagné, pour certaines dispositions, de données chiffrées".

L'accord attendu nécessite d'autre part la bonne foi et l'engagement des signataires ainsi que l'adhésion et le soutien du peuple burundais, selon le document de synthèse.

Abordant les institutions de transition, les négociateurs suggèrent qu'elles devraient être "rassurantes". "Les hommes et les femmes qui seront appelés à conduire la transition devront faire preuve d'intégrité, de détermination, de patriotisme et de compétence, et n'avoir à l'esprit que l'intérêt général", souligne le document.

S'agissant de la durée de la période de transition, les délégués estimentn qu'elle "doit être suffisamment longue pour que les institutions et organes prévus dans l'accord puissent être correctement mis en place et devenir pleinement opérationnels".

Au chapitre des garanties externes, les délégués notamment citent la présence d'observateurs civils et militaires internationaux. "Agissant sous mandat de la communauté internationale (ONU, OUA), ces observateurs devront faire montre de neutralité et d'impartialité", selon le document. Les observateurs internationaux devraient "provenir des pays n'ayant jamais été impliqués dans le conflit et agréés par les parties signataires".

Par ailleurs, "il faudra que les pays voisins s'engagent à soutenir la paix au Burundi, à s'abstenir de tout acte de déstabilisation aux plan politique, économique, médiatique ou sécuritaire et à coopérer étroitement pour enrayer les maux dont souffre la région", selon le document. L'assainissement de l'environnement international contribuera également à la consolidation de la paix au Burundi", ajoute le texte.

Après la signature de l'accord de paix, l'ancien président sud-africain Nelson Mandela, médiateur dans le conflit burundais, poursuivra sa mission "en tant qu'autorité morale, organe de conciliation et de recours".

Des divergences sont encore perceptibles sur "la durabilité" de l'accord ainsi que sur la mission, la composition et les pouvoirs à conférer à l'organe de contrôle et de suivi de l'application de l'accord. Certaines délégations proposent qu'il faudrait prévoir des délais au cours desquels certaines dispositions de l'accord ne devraient pas être modifiées (constitution, système électoral, dispositions concernant les forces de défense et de sécurité...).

S'agissant de l'organe de contrôle, certains délégués estiment qu'il devrait être composé de Burundais et d'étrangers (partis essentiellement hutus et le parti PARENA de l'ancien président tutsi, Jean-Baptiste Bagaza), tandis que d'autres proposent que seuls les Burundais en soient membres.

Les partis hutus et un parti tutsi, le RADDES, proposent par ailleurs que l'organe de contrôle et de suivi de l'application de l'accord ait des "pouvoirs de décision par consensus" tandis que le gouvernement, l'assemblée nationale et l'ancien parti unique, l'UPRONA, considèrent qu'il devrait avoir "des pouvoirs consultatifs".

Les délégués évoquent également la création des sous-comités pour la défense et la sécurité, le rapatriement des réfugiés et les questions de réhabilitation et d'insertion, les réformes dans l'administration publique et dans le secteur judiciaire, les questions électorales et la rédaction du projet de constitution définitive.

S'agissant du sous-comité pour la défense et la sécurité, son rôle serait de garantir le strict respect du cessez-le-feu et de la cessation définitive des hostilités, garantir la protection et la sécurité des institutions, des partis politiques et des groupes associatifs légaux, des personnalités politiques, judiciaires et autres, des observateurs et experts étrangers et des populations.

Le sous-comité défense serait également chargé de contrôler et de garantir les réformes convenues pour l'intégration des éléments des parties et mouvements politiques armés dans les nouveaux corps de défense et de sécurité, assurer la formation ou le recyclage des forces de défense ou de sécurité, assurer la réinsertion dans la vie civile des éléments démobilisés, rechercher les caches d'armes et récupérer les armes détenues par les populations civiles, assurer les opérations de déminage etc...

Les missions de ce sous-comité seraient assurées "soit uniquement par la force internationale de maintien de la paix et de la sécurité composée de 8.000 policiers et de 12.000 militaires", selon la proposition de sept partis à dominante hutue, "soit en partie par les nouvelles forces de défense et de sécurité et en partie par une commission technique mixte", selon une proposition du gouvernement, de l'assemblée nationale, de l'UPRONA et du Parti social démocrate (PSD, tutsi), soit par "une combinaison de ces deus options, avec un effectif international de 1000 à 2000 hommes à intégrer dans une commission technique mixte" selon une proposition duPARENA.

Au niveau du sous-comité chargé des réformes dans le secteur judiciaire, les partis à dominante hutue proposent que, le jour de la signature de l'accord, il soit procédé à la libération de tous les prisonniers politiques et de tous les prisonniers sans dossier, la fin de la fermeture de tous les camps de regroupement forcé, l'immunité judiciaire en faveur de tous les acteurs politiques, militaires et policiers pour les crimes et délits à caractère politique antérieurs à la signature de l'accord, jusqu'à la réalisation des réformes convenues dans le secteur judiciaire et à la publication des rapports d'enquête judiciaire prévue par le protocole d'accord de la commission chargée de la nature du conflit.

La crise burundaise a éclaté en octobre 1993, après l'assassinat du premier président démocratiquement élu, Melchior Ndadaye, au cours d'une tentative de coup d'Etat militaire dans la quelle ont également péri plusieurs des ses collaborateurs.

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