1. Sur l’invitation de Son Excellence le Président Yoweri Kaguta Museveni de la République de l’Ouganda, Président de l’Initiative régionale de paix au Burundi, les Présidents Daniel Arap Moi du Kenya, Benjamin Mkapa de la Tanzanie, le Major Pierre Buyoya du Burundi, le Vice-Président de l’Afrique du sud Jacob Zuma, Enock Kavindele le Vice-Président de la Zambie, Bernard Makuza, le Premier Ministre du Rwanda, M. Léonard She Okitundu, Ministre des Affaires étrangères représentant le Président Joseph Kabila de la République Démocratique du Congo, et le Docteur Ali Treiki, le Ministre pour l’Union africaine représentant le Colonel Mouamar Kadaffi, le guide de la République Arabe Jamahiriya, et Son Excellence Papa Louis Fall, l’Ambassadeur du Sénégal en Ethiopie et auprès de l’OUA, représentant le Président Abdoulaye Wade du Sénégal, ont pris part au 15^ème Sommet Régional sur le Burundi, tenu à Arusha, le 23 juillet 2001.

2. Etaient également présents, le Médiateur du processus de paix au Burundi, l’ancien Président de l’Afrique du sud, son Excellence Monsieur Nelson Mandela, l’Ambassadeur Daniel Antonio, le Secrétaire général adjoint, le Représentant du Secrétaire général de l’OUA, l’Ambassadeur Berhanu Dinka, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies dans la Région des Grands Lacs, Représentant le Secrétaire général des Nations Unies.

3. Le Médiateur a informé brièvement le Sommet de l’état d’avancement de l’application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et en particulier des questions non réglées relatives à la direction de la période de transition et des consultations menées par le Médiateur en vue de la conclusion d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Burundi et les deux groupes armés, CNDD-FDD et FNL-PALIPEHUTU.

4. Sur la question de la direction de la première tranche de la transition, le Sommet a rappelé sa décision antérieure, prise lors du 14^ème Sommet, de diviser la période transition en deux tranches égales chacune étant d’une durée de dix-huit (18) mois, la première période étant conduite par un Président issu du G-10 avec un Vice-Président membre du G-7.

5. Le Médiateur a signalé qu’à la suite des consultations, les partis membres du G-7, à l’exception du CNDD, a entériné la nomination de M. Domitien Ndayizeye au poste de Vice-Président. Toutefois, après de longues consultations, le G-10 n’a pas pu convenir d’un candidat unique pour la présidence lors de la première phase de transition.

6. Dans ces circonstances, le Médiateur a proposé formellement au Sommet que le Président Pierre Buyoya soit mandaté à conduire les dix-huit (18) mois de la période de transition. Le Médiateur a informé le Sommet que cette position s’est dégagée des suites de consultations élargies avec les signataires et les chefs d’Etat de la Région.

7. Le Médiateur a également informé le Sommet que le Président Buyoya a accepté de prendre un certain nombre d’engagements dans le but d’assurer l’entière la mise en application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, y compris un engagement à procéder à une réforme de l’armée, notamment l’intégration des groupes armés sur une base d’égalité 50/50% ; le Mdédiateur invite les troupes régionales et internationales de maintien de la paix à assurer l’application de l’Accord et la protection de tous les dirigeants politiques revenant de l’exil, et le Président Buyoya, à céder le pouvoir au terme de la période de deix-huit (18) mois. Le Président Buyoya a promis devant les Chefs d’Etat de la Région d’honorer les engagements ci-dessus.

8. Les chefs d’Etat de la Région continueront à apporter leur appui au processus de paix au Burundi, conformément aux dispositions de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

9. Le Sommet a décidé que la Commission de suivi de l’Application de l’Accord (CSA) suive de près l’application des conditions convenues par le Président du Gouvernement de transition du Burundi. A cet égard, le Président de la CSA doit soumettre un rapport aux Chefs d’Etat de la Région tous les quatre (4) mois.

10. Au cas où le Président du Gouvernement de transition ne remplit pas les conditions convenues, les Chefs d’Etat de la Région prendront toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions, pour assurer le respect desdites conditions. La Région prendra également attache avec le Conseil de sécurité des Nations Unies et avec l’ensemble de la communauté internationale pour qu’ils appuient les mesures ci-dessus.

11. Le Médiateur a informé le Sommet de la volonté d’un certain nombre de pays africains notamment le Ghana, le Nigeria, le Sénégal et l’Afrique du Sud à contribuer des troupes en vue :

        a. d’assurer le respect du cessez-le-feu ;

        b. de superviser l’intégration de l’armée y compris le cantonnement des militaires du Gouvernement du Burundi dans les casernes et le cantonnement des groupes armés dans des sites spéciaux de rassemblement ;

        c. d’apporter un appui technique à la démobilisation et à la formation ;

        d. d’assurer la protection des institutions et de toutes les personnalités publiques si elles en expriment le besoin, y inclus les leaders politiques et les réfugiés retournant au pays ;

        e. d’aider à établir et à former une unité spéciale pour les équilibres    ethniques chargé de la protection des institutions.

Il a ensuite informé le Sommet de la promesse faite par la Belgique de donner un appui en matière de logistique.

12. Les Chefs d’Etat de la Région ont pris note de telles promesses et ont souligné le fait que les forces doivent être déployées dans le cadre des efforts en cours, en vue d’amener le conseil de sécurité des Nations Unies à autoriser le déploiement d’une force de maintien de la paix des Nations Unies, telle que prévu dans l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. A cet égard, les Chefs d’Etat de la Région ont lancé un appel aux Nations Unies pour qu’elle mette en place une force de maintien de la paix de l’ONU pour le Burundi. Ils ont également mandaté leur Ministre des Affaires étrangères à suivre cette question auprès des Nations Unies.

13. S’agissant des pourparlers sur le cessez-le-feu, le Sommet a félicité le Vice-Président Zuma et le Président Omar Bongo qui ont conduit les négociations pour le compte du Médiateur, et des efforts qu’ils ont fournis dans le but de parvenir à un accord de cessez-le-feu au Burundi. Il y a bon espoir de parvenir à un accord de cessez-le-feu, dès que la question de la direction de la transition sera résolue et qu’un Gouvernement de transition sera mise en place. A cet égard, le Sommet a invité instamment les groupes armés à collaborer avec le Gouvernement de transition dans le but de parvenir à un accord de cessez-le-feu pour faciliter l’intégration, dans les plus brefs délais, des groupes armés au sein de l’armée nationale burundaise.

14. Le Sommet a également convenu que l’application de l’Accord de paix doit commencer le 1^er novembre 2001 avec la mise en place du Gouvernement de transition.

15. Le Sommet a exprimé sa profonde gratitude pour le généreux don de matériels par la communauté internationale à la médiation des négociations de paix au Burundi. Le Sommet a par ailleurs, lancé un appel pour des contributions supplémentaires en vue de l’application des arrangements de transition y compris la réforme de l’armée et le rapatriement des réfugiés.

16. Le Somment a exprimé sa profonde reconnaissance à Son Excellence le Président Nelson Mandela pour son rôle de Médiateur des négociations. Conscient du rôle qu’il a encore à jouer dans la mise en application des l’Accord de paix, en tant que garant moral, autorité de dernier recours et agent de conciliation, le Sommet l’a invité à continuer à jouer ce rôle jusqu’à ce qu’une paix définitive soit rétablie au Burundi. Le Sommet a également noté avec satisfaction l’appui que l’équipe de médiation a donné au Président Mandela. Dans le même ordre d’idée, le Sommet s’est félicité des efforts fructueux consentis par la Commission de suivi de l’Application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

17. Le Sommet a exprimé sa profonde gratitude au Président Mkapa, au Gouvernement et au peuple tanzanien pour l’hospitalité avec laquelle ils ont accueilli des centaines de milliers de réfugiés burundais, et ce au prix de sacrifices et de coûts énormes. Par ailleurs, le Sommet a exprimé sa reconnaissance à la Tanzanie pour avoir abrité les différents sommets et réunions dans le cadre du processus de paix au Burundi.

Fait à Arusha, Tanzanie, le 23 juillet 2001.

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