FONDATION HIRONDELLE - AGENCE DE PRESSE HIRONDELLE A ARUSHA
TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
NEWS DU 4 DECEMBRE 2001
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TPIR/RWANDA

LE RWANDA CRITIQUE LE MODE DE RECRUTEMENT DES ENQUETEURS DE LA DEFENSE

Arusha, le 4 décembre 2001 (FH) - Le gouvernement rwandais a soumis un rapport aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), indiquant que neuf sur dix enquêteurs de la défense sur lesquels Kigali a mené des investigations étaient des suspects de génocide, a déclaré le représentant spécial du Rwanda au TPIR, Martin Ngoga, au cours d'une conférence de presse lundi soir à Arusha.

"Nos enquêtes ont révélé que la majorité des enquêteurs au TPIR sont des suspects de génocide," a dit Ngoga, "et nous ne sommes pas prêts à tolérer ceci l'année prochaine".

Le représentant du Rwanda n'a toutefois pas expliqué si les dix enquêteurs ont été choisis au hasard, ou s'ils ont été pré-sélectionnés parce qu'ils étaient déjà soupçonnés. Il a néanmoins précisé que quatre enquêteurs de la défense suspendus dernièrement par le greffier du TPIR ne figuraient pas parmi les dix. [L'un d'eux a été rétabli dans ses fonctions, après preuve qu'il avait été confondu avec quelqu'un d'autre].

Ngoga a dit que le Rwanda invitait le greffe du TPIR à mener ses propres investigations sur base du rapport de Kigali, remis "il y a quelques semaines". "Nous approchons maintenant la fin de l'année," a dit Ngoga aux journalistes. "Nous allons bientôt commencer la nouvelle année, et il y des questions que nous ne voulions pas voir continuer l'année prochaine".

Il a rappelé que le Rwanda avait déjà soulevé le problème de "recrutement de suspects de génocide au TPIR".

"Quand nous avons parlé de ce problème dans le passé, ce n'était pas clair pour certaines gens, mais les faits parlent maintenant d'eux-mêmes", a poursuivi Ngoga.

Il a cité le cas de l'enquêteur de la défense Siméon Nshamihigo, arrêté en mai dernier à la demande du procureur du TPIR, et qui est actuellement au centre de détention des Nations Unies en attente d'un procès de génocide. Siméon Nshamihigo avait travaillé au TPIR, sous une fausse identité, pendant trois ans.

Martin Ngoga a également parlé du cas d'un traducteur au TPIR arrêté par les autorités tanzaniennes le 20 novembre dernier pour usage d'un faux passeport. L'homme, connu sous le nom de Patrick Ssimbwa Bugingo, a plaidé non coupable, et une mise en liberté sous caution lui a été accordée lundi dernier. Le Rwanda a demandé l'extradition de Bugingo, officiellement pour "falsification de documents" et "violation des procédures légales en
matière d'acquisition de double nationalité".

"Le problème n'est pas fondamentalement celui de la nationalité, mais celui de l'identité," a souligné le diplomate rwandais. "Nous sommes actuellement à même de témoigner que cet homme vivait sous une fausse identité. Ce en quoi nous nous impliquons c'est d'épuiser les formalités légales pour fournir l'information à notre disposition, mais il n'y a aucun doute que cet homme vivait sous une fausse identité."

Ngoga a dit que son gouvernement avait besoin "d'un peu plus de temps" pour révéler la vraie identité de cet homme. "Nous sommes dans le processus de trouver sa vraie identité et nous marquons des progrès substantiels de ce côté-là," a-t-il expliqué. "Et dans peu de jours, nous serons prêts à comparaître devant la cour tanzanienne pour témoigner de la vraie identité de cet homme, pour justifier le fait qu'il a commis un délit en changeant illégalement son identité."

La "négligence" du Tribunal

Martin Ngoga a dit que le rapport d'enquête de Kigali avait été soumis au greffe du TPIR parce que "nous abordons la question du point de vue administratif du TPIR. Nous faisons la différence entre le besoin pour le procureur de s'adresser au problème, par ce que le procureur recherche les fugitifs, et si ceux-ci sont du nombre, il devrait être intéressé à mener des enquêtes sur eux, mais cela est autre chose. Notre préoccupation maintenant est leur présence ici comme employés, et cela ne concerne pas le procureur. C'est une question administrative qui relève exclusivement du domaine du greffier".

Indiquant avoir adopté une "approche plutôt douce", Martin Ngoga était clairement critique envers le mode de recrutement du greffe du TPIR. "La négligence et la perméabilité qui ont rendu possible aux suspects de génocide d'entrer dans le processus, d'être employés au TPIR, tout cela devrait prendre fin," a dit Ngoga aux journalistes.

Revenant sur le cas de Bugingo, le représentant rwandais a dit que "les prémisses sur lesquelles nous fondons nos arguments sont claires pour tout le monde. Cela m'emmène à croire que ceux qui l'ont engagé ici étaient en position de savoir qu'il leur avait fourni une fausse identité. Pourquoi ils ne l'ont pas vu, ou l'ont vu et négligé, je ne suis pas en mesure de répondre."

"Autres voies"

" Bien sûr que nous avons d'autres voies pour traiter ce problème, sans nécessairement impliquer le TPIR," a dit Ngoga. " Ces gens par exemple se trouvent en Tanzanie et nous avons un accord d'extradition avec ce pays. Nous allons aussi examiner la possibilité de passer des mandats d'arrêt aux autorités tanzaniennes, du moment que nous aurons établi que ces personnes se trouvent sur le territoire tanzanien. Voilà une autre voie que nous pouvons utiliser. Mais comme je vous ai dit plusieurs fois, nous avons toujours adopté une approche plutôt souple à ce problème".

Ngoga a dit que ces préoccupations vont de pair avec les inquiétudes de Kigali quant à la protection des témoins au TPIR. "Vous ne pouvez pas prétendre protéger les témoins pendant que vous assemblez des groupes de suspects de génocide dans votre enceinte. On ne s'attend pas à ce que les témoins courent un risque du côté des membres du public qui sont dans la galerie publique. Si un quelconque dommage était à craindre pour les témoins, il faudrait l'attendre de l'accusé et de son plus proche entourage," a souligné M. Ngoga.

" Mais ceux-ci sont les personnes en possession des déclarations brutes, avec une description précise des identités des témoins. Pensez au cas de Nshamihigo, qui était ici depuis des années, qui pouvait avoir les identités des témoins. Et cet homme est un présumé criminel. Je ne sais pas si le TPIR pense au sort de ces témoins, sur leur sécurité," a poursuivi M. Ngoga. 

Le représentant du gouvernement rwandais a par la suite renvoyé la balle dans le camp du TPIR. "Le TPIR est au courant des enquêtes que nous avons menées, et j'espère qu'il va mener les siennes. Parce que nous avons toujours dit que le TPIR ne devrait pas se fonder sur nos résultats, mais devrait répondre et faire ses propres enquêtes pour s'assurer de ce que quelqu'un qui est ici est une personne propre".

"Puisque j'ai maintenant parlé des enquêteurs de la défense, je m'attends à ce refrain monotone de ' tentative de déstabilisation de la défense', " a dit Ngoga, "mais vous voyez, la défense se déstabilise elle-même en invitant des éléments criminels dans leurs équipes. Ce n'est pas celui qui les pointe du doigt, mais bien celui qui les emmène au Tribunal, qui déstabilise la défense."

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