Burundi :
les enjeux du débat.
Partis
politiques, liberté de la presse et prisonniers politiques
|
|
http://www.cbinf.com/netpress.bi
International
Crisis Group
Premier des trois points soulevés par Nelson Mandela en mars 2000 pour
forcer Pierre Buyoya à des compromis : le besoin impératif pour le
gouvernement de restaurer la capacité pour les partis politiques d’opérer
librement[1].
“ Il y a des partis politiques critiques vis-à-vis du gouvernement et de
même que des médias qui n’ont pas la liberté d’opérer. C’est une
situation qui est totalement inacceptable (…) ” a ainsi déclaré le médiateur
sud-africain en session plénière à Arusha[2].
Il ne peut en effet y avoir de négociations significatives si les parties
subissent simultanément le harcèlement quotidien des services policiers
gouvernementaux.
Depuis le putsch du 25 juillet 1996, les partis politiques burundais sont
juridiquement contraints de limiter leurs activités. Après une suspension immédiate
parallèle à celle de la Constitution et de l’Assemblée nationale par le
ministre de la Défense nationale Firmin Sinzoyiheba, le jour même du putsch,
ils ont été de nouveau autorisés par le gouvernement le 12 septembre 1996, en
réponse aux pressions régionales et occidentales. La restauration des partis
était l’une des conditions exprimées par Julius Nyerere pour la levée des
sanctions économiques imposées au Burundi par les pays de la région dès le
31 juillet[3].
Les dirigeants des partis se plaignent cependant de ne pouvoir opérer
librement dans tout le pays et de voir leurs activités étroitement surveillées,
contrôlées voire réprimées par le nouveau régime. Depuis le putsch, leurs
activités ont en fait été régies par trois textes : le décret-loi
d’avril 1992 décrivant les conditions de leur agrément et les nécessités
liées à leur fonctionnement conformément à la Constitution de l’époque ;
le décret-loi n°1 du 13 septembre 1996, portant sur l’organisation
institutionnelle pendant la période de transition ; et enfin l’Acte
constitutionnel de transition promulgué le 6 juin 1998. Ce dernier texte précise
de nouveau en détail les conditions légales de leur fonctionnement, mais
limite leurs activités aux réunions des organes dirigeants au niveau national,
provincial et communal, prohibant toute manifestation publique et toute activité
de mobilisation. Depuis juin 1998, le FRODEBU, notamment, s’estime cependant
toujours victime d’une répression policière insupportable, violant le cadre
juridique de l’Acte constitutionnel de transition et contraire à l’esprit
des négociations de paix. L’UPRONA aile Mukasi et le PARENA, quant à eux,
parlent de persécution digne d’un Etat totalitaire.
D’autres dirigeants, comme ceux du PRP ou de l’ABASA, dénoncent par
ailleurs les manipulations du président Buyoya à leur encontre qui nomme au
gouvernement, sans consultation préalable, certains de leurs membres restés au
pays, et provoque des divisions en leur sein. Exilés, ils fustigent également
la malveillance du Ministre de l’intérieur, qui, depuis 1996, prétexte de la
nécessité juridique pour les partis de disposer de dirigeants résidant dans
le pays, pour favoriser des “ ailes internes ” plus modérées à
son égard, alors que la participation des dirigeants fondateurs au processus
d’Arusha a consacré ces derniers comme représentants légitimes et officiels
des formations dont ils se réclament, quel que soit leur lieu de résidence[4].
En réponse à ces attaques, le gouvernement nie toute persécution et souligne
surtout que les partis politiques ne respectent que très rarement les
dispositions et obligations légales auxquelles ils sont censés se conformer[5].
Ils disposent d’organes dirigeants incomplets ou dont le mandat statutaire a déjà
expiré. Certains ont même des litiges sur l’identité de leur représentant
légal. Enfin, le chef de l’Etat ne peut être tenu responsable des divisions
internes qui les minent et qui peuvent être attribuées à leur positionnement
respectif vis-à-vis des négociations d’Arusha, perçues comme porte d’entrée
vers l’accès au pouvoir. Toujours selon l’entourage présidentiel, les
dirigeants qui préfèrent jouir des privilèges de l’exil politique et du
confort matériel procuré dans leur pays d’accueil ou qui sont incapables de
contrôler les ambitions personnelles de leurs cadres, motivés par des rivalités
régionalistes, ne récoltent que ce qu’ils ont semé[6].
Il règne ainsi une confusion assez généralisée sur les projets,
l’identité et la situation réelle des partis politiques au Burundi. Les uns
tentent de se présenter comme les victimes d’une répression politique
permanente, dont la réalité est souvent incontestable mais pourra à
l’occasion être accentuée, déformée ou tout simplement fabriquée à
destination de la communauté internationale. La plupart disposent, pour des
raisons variées, d’une aile interne et d’une aile externe, et se divisent généralement
en fonction de l’origine régionale de leurs dirigeants ou des opportunités
de pouvoir que ceux-ci peuvent trouver au grès de l’évolution des tactiques
et stratégies politiques du moment. Tous participent aux négociations
d’Arusha mais s’impliquent également dans des alliances et contre-alliances
plus ou moins sincères à l’intérieur du pays, afin de se positionner comme
partenaires indispensables dans le cadre d’un gouvernement de transition post-Arusha
et de récupérer des positions ministérielles, des directions administratives,
des entreprises para-étatiques ou des représentations diplomatiques. Enfin,
rares sont les dirigeants de partis qui, actuellement, peuvent se prévaloir
d’une quelconque virginité politique. Quand ne pèse par sur leurs épaules
la lourde responsabilité de rien avoir fait pour stopper ou enrayer les
massacres de 1993, voire de 1972 pour les plus âgés, et d’en avoir accepté
lâchement une fatalité inacceptable, les soupçons à leur encontre d’avoir
commandité des assassinats ou soutenu des opérations “ villes mortes ”
et de purification ethnique dans les quartiers de Bujumbura sont généralement
fondés.
Il est ainsi impossible de présumer de la nature voire de la vocation démocratique
des partis politiques burundais ni des convictions pacifiques de leurs
dirigeants. Les partis sont des entreprises individuelles ou collectives de
conquête des positions de pouvoir politique. Leurs motivations, leurs moyens,
leurs méthodes et les objectifs précis de leur participation à la scène
politique sont objectivement tous différents et dépendent en fait des
ressources mises à leur disposition et de l’efficacité de celles-ci pour
atteindre les objectifs fixés. Le champ politique burundais se trouve ainsi
dans une situation hybride, confuse et très complexe, d’accumulation des
ressources politiques, d’incertitude sur le mode légitime d’accès au
pouvoir, et d’évaluation permanente des rapports de force. Les trois phases
de l’évolution politique récente (Transition démocratique, Convention de
gouvernement, Buyoya II) se sont succédées sans que les modes de légitimation
et d’action politique en vigueur dans la phase précédente ne soient remis en
question radicalement, et partant, sans que les règles du jeu politique ne
soient assainies. Les tactiques d’affirmation politique (résultats électoraux,
violence de rue, garantie de la souveraineté nationale, participation aux négociations
d’Arusha) se sont additionnées progressivement, aboutissant au patchwork
actuel de revendications et de modalités d’action, à l’intérieur et à
l’extérieur du pays. Tout l’enjeu de la période de transition est ainsi de
remettre de l’ordre dans ce désordre et de rétablir des règles claires et
précises d’existence politique, acceptables pour tous et garantissant la paix.
Face à l’exigence de liberté soulevée par le nouveau médiateur
Nelson Mandela, deux paradoxes peuvent être soulevés pour mieux cerner les
enjeux liés aux demandes du médiateur sud-africain. Premièrement, les partis
politiques et leurs leaders, principaux bénéficiaires de la libéralisation du
régime de Pierre Buyoya au début des années quatre-vingt-dix, se sont
rapidement révélés comme étant les principaux acteurs de la guerre civile,
prêts à tout pour arriver au pouvoir, pour y revenir ou pour le conserver.
Aucune des formations n’est à proprement parler démocratique ou ne dispose
d’un niveau d’institutionnalisation suffisant pour que ses membres se
sentent contraints par les règles démocratiques contenues dans leurs statuts.
Pour les leaders de partis, les principes démocratiques et de respect des
Droits de l’Homme restent toujours soumis à la satisfaction des objectifs ou
des ambitions politiques. Deuxièmement, ces partis qui sont censés préparer
l’avenir du pays à Arusha, font preuve d’une attitude peu constructive. Ce
manque d’ouverture et de maturité politique les conduit à jouer des jeux
dangereux avec la population, contraires aux objectifs de paix, ou à faire de
l’opportunisme politique une véritable règle de vie.
L’ouverture
politique burundaise date de 1988 et de la mise en place d’une politique
d’unité nationale par le Major Pierre Buyoya, suite aux massacres de civils
hutu par l’armée, à Ntega/Marangara en août de la même année après une
attaque du PALIPEHUTU contre plusieurs familles tutsi à partir du Rwanda voisin.
La nomination au poste de Premier Ministre d’Adrien Sibomana, homme politique
hutu, et l’ouverture des hautes fonctions de l’Etat (sauf armée et
magistrature) à d’autres personnalités hutu fut le premier signe
d’ouverture, qui aboutit successivement à l’adoption par référendum
d’une “ Charte d’unité nationale ” consacrant cette politique
en février 1991 puis à la nomination d’une Commission constitutionnelle deux
mois plus tard. Les réformes étaient ainsi déjà en cours quand la Conférence
des Etats francophones de La Baule vint imposer la question du multipartisme sur
l’agenda politique. En décidant de conditionner son aide publique au développement
à la libéralisation des scènes politiques africaines, et plus précisément,
au retour au multipartisme, la France exerça une pression à laquelle le
gouvernement du Burundi ne put se soustraire, et qu’il dut finalement accepter
à contre cœur. La nouvelle Constitution adoptée par référendum en avril
1992 consacra ainsi le retour au multipartisme, rapidement suivi d’une législation
spécifique sur les activités des partis politiques destinée à garder sous
contrôle leurs activités.
Dans les mois qui
suivirent la promulgation du décret-loi sur les partis politiques, onze
formations furent agréées par le ministère de l’Intérieur. Deux autres le
seront également après le scrutin de juin 1993[7]. Les règles
fixant l’agrément de ces formations sont l’expression directe des craintes
du régime de voir se multiplier les facteurs de divisions enterrant la
politique d’unité nationale menée depuis l’arrivée de Pierre Buyoya au
pouvoir. Elles empêchent la remise en cause des institutions républicaines et
tentent de prévenir toute mobilisation de caractère ethnique, le principe de
“ prise en compte des différentes composantes de la population
burundaise ”, étant érigé en dogme. Le multipartisme n’avait en
effet pas nécessairement bonne presse dans l’opinion publique au début des
années quatre-vingt-dix. Le souvenir qu’il avait laissé dans les années
soixante était loin d’être positif (instabilité, assassinats, mobilisation
électorale à base ethnique, massacres de 1965, etc.) et pour les réformateurs,
le choix du gouvernement de l’instituer rapidement et de précipiter les échéances
électorales venait surtout du refus d’organiser une conférence nationale
souveraine, qui aurait, pensaient-ils, donné l’occasion d’organiser une véritable
démocratisation du pays[8].
Ces textes
illustrent également le paradoxe de ce retour au multipartisme. Celui-ci est
concédé par le régime à contre cœur, sous pression de la communauté
internationale, et n’est pas nécessairement non plus la priorité des
militants de la démocratisation. En effet le souhait du FRODEBU début 1993 était
de constituer un gouvernement de transition avec Pierre Buyoya comme président
et Melchior Ndadaye comme Premier Ministre, proposition que le président
refuse. Les leaders de l’UPRONA, surtout, ne sont pas convaincus de la nécessité
du multipartisme, voire des bénéfices que le Burundi pourra vraiment en tirer.
Le multipartisme est donc légalisé, mais seulement pour autant que les
formations qui en sont issues se conformeront à l’idéologie de l’ancien
parti unique (pour les conditions précises d’enregistrement des partis
conformément aux principes énoncés par la Constitution du 6 mars 1992 consignés
dans son Titre III, Articles 53 à 60, voir Annexe n°1 et pour le décret-loi
d’avril 1992, voir annexe 2).
Au total, les partis politiques agréés doivent opérer en respectant un
cadre juridique qui les laisse relativement démunis face à la discrétion du
pouvoir exécutif et la partialité d’un système juridique acquis au régime.
Leur liberté d’action n’est pas garantie véritablement par la loi mais dépend
plutôt de l’interprétation des textes par le Ministre de l’intérieur. De
plus, même si leur vocation est en quelque sorte de s’opposer au pouvoir en
place, on leur impose de se déclarer partisan de son idéologie d’unité et
de soutenir ses mots d’ordre. Cette contrainte légale, symptomatique de l’état
d’esprit du régime vis-à-vis du retour au multipartisme, implique par
ailleurs un formalisme peu convainquant des programmes et projets officiels.
Les documents
officiels présentés par les partis politiques pour leur agrément sont ainsi
censés illustrer la contribution qu’ils apporteront au débat politique
burundais[9]. Tous les partis
présentent dans leurs statuts, leurs programmes politiques et leur projet de
société, une vision édulcorée de leurs ambitions politiques, parfaitement
conforme aux principes de la charte de l’Unité nationale, au soutien de
l’idéal démocratique et au vœu de promouvoir le développement pour tous.
L’UPRONA donne le ton. Le grand parti de l’indépendance déclare notamment
s’appuyer sur l’héritage historique et politique du prince Louis Rwagasore,
et la prise en compte “ des diverses composantes de la population
burundaise ” que symbolise la Charte de l’unité nationale de 1991 et
les réformes politiques entreprises entre 1988 et 1992, pour prétendre
transcender les divisions ethniques du pays et fonder son renouveau.
Pour les autres
formations, on note cependant quelques distinctions au niveau des programmes et
des principes fondateurs de l’action politique. Le RPB ou le PP par exemple se
donnent comme étendard le principe “ un homme, une voix ”. Le
RADDES présente un projet économique assez développé d’inspiration plutôt
libérale. Il se fonde sur le développement du secteur privé, la réduction du
secteur public et la libéralisation généralisée des marchés. A l’opposé,
le PIT, le PSD et l’Inkinzo proclament leur foi socialisante et la nécessité
de mettre en avant les droits des travailleurs et la justice sociale. L’ABASA
et le PRP présentent d’autres particularités originales. L’ABASA qui met
en avant la réconciliation nationale et le développement équitable, insiste
surtout sur le rôle du patriotisme, du panafricanisme et de l’intégration régionale
pour y parvenir. Le PRP, initialement, “ Parti Royaliste Parlementaire ”
transformé en “ Parti pour le Rassemblement du Peuple ” par nécessité
légale, a pour ambition de mettre fin à la république et de restaurer la
Monarchie, un programme anticonstitutionnel qui justifie l’édulcoration de
cette vocation dans ses documents officiels[10]. Le PARENA, enfin,
agréé en 1994, présente un programme économique et social plus développé,
sans aucun doute rédigé par une équipe ayant déjà l’expérience des
affaires de l’Etat. Il se fonde sur la recherche de l’équilibre budgétaire,
la rigueur monétaire, la diversification de l’agriculture, le renforcement
des équipements nationaux, et surtout, la dépolitisation de la fonction
publique suite aux changements des personnels en 1993. Aucune allusion anticléricale
n’est contenue dans le projet de société, qui, mis à part cet élément,
s’apparente en quelque sorte à un retour aux politiques publiques des années
1976-1984 (pour une liste exhaustive des partis politiques avec date d’agrément
et identité des dirigeants voir Annexe n°3).
Les statuts des
partis se réclament tous d’une structure organisationnelle démocratique,
couvrant l’ensemble du territoire, que mis à part l’UPRONA, seul le FRODEBU
a sans doute véritablement eu le temps et les moyens de mettre en place. Cette
structure commence généralement au niveau des collines pour remonter tous les
niveaux administratifs de l’Etat : colline, zone, commune, province,
nation. A chaque niveau une assemblée de membres du parti est sensée se réunir
régulièrement pour délibérer de ses activités. Elle élit démocratiquement
un bureau pour un mandat qui ne dépasse généralement pas deux ans.
Quelques-uns des membres dirigeants participent à l’assemblée de l’échelon
supérieur, remontant la pyramide nationale jusqu’au sommet. Au niveau
national, les membres fondateurs s’additionnent aux représentants des
provinces pour former un Congrès, assemblée plénière de la formation. Ce
congrès élit un Comité directeur national ou Comité central, organe exécutif
du parti, dont le bureau rassemble les dirigeants. Ce bureau, parfois appelé
comité ou bureau exécutif du comité central ou du comité directeur national,
regroupe le président, les vice-présidents, le secrétaire-général, le trésorier
et leurs adjoints. Il est généralement élu lors d’une réunion ordinaire du
Congrès National rassemblant tous les deux ans les membres fondateurs et les délégations
des assemblées nationales, provinciales et communales.
Les grands partis,
comme le FRODEBU et l’UPRONA, disposent également d’un règlement intérieur
détaillant les modalités de prise de décision au niveau des comités exécutifs
et des assemblées, et décrivant les procédures de sélection des candidats
aux élections ou le rôle de leurs commissions sectorielles. Au FRODEBU par
exemple, cinq commissions sectorielles animent les activités du bureau exécutif
national : finances, idéologie et discipline, affaires sociales,
communication et porte-parole, diplomatie et politique générale[11]. A l’UPRONA, on
comptait également en 1998 les commissions suivantes : fonctionnement des
organes du parti ; affaires politiques et diplomatiques ; questions économiques
et gestion du patrimoine ; Justice, questions du génocide et des sinistrés ;
communication. Des organisations de jeunes, de femmes ou des syndicats leur sont
par ailleurs plus ou moins officiellement affiliés. L’UPRONA, est affilié à
la Jeunesse Révolutionnaire Rwagasore (JRR)et à l’UFB, Union des Femmes
Burundaises. Le FRODEBU est associé à l’AFED (Association des Femmes pour la
Démocratie), à la GEDEBU (Génération Démocratique Burundaise), et plus récemment
à des organisations de quartiers comme les associations des jeunes de Kinama ou
de Kamenge à Bujumbura. Ces deux partis s’appuient enfin sur des cadres
permanents salariés et présents dans tout le pays, une petite bureaucratie. Le
FRODEBU évalue le nombre de ses cadres à 450. (Pour plus de détails sur
l’UPRONA et le FRODEBU à la veille du scrutin de 1993, cf. Annexe n°4).
Le nombre assez
important de partis politiques burundais, la normalisation et la standardisation
de leur discours officiel conforme à la politique d’unité nationale rend
difficile la compréhension des motivations réelles de leurs dirigeants.
L’identité ethnique ou régionale de ces derniers ne sont que des signes sans
signification profonde. Quelques informations éparses nous permettent néanmoins
de brosser un tableau général de ce foisonnement dont se dégage quelques
lignes forces.
Pour les partis défendant
en priorité les intérêts hutu, l’origine de leurs dirigeants et le manque
d’opportunités que ceux-ci pouvaient avoir au FRODEBU, en raison de leur âge,
de leurs soutiens, de leur parcours personnel ou du moment de leur entrée en
politique expliquent partie leur raison d’être. Informaticien de formation,
exilé au Rwanda pendant de longues années, le Président du PP rentre trop
tard, au début des années quatre-vingt-dix, pour pouvoir briller au sein du
FRODEBU naissant. Il tenta aussi sans doute de s’attribuer l’héritage du PP
de l’indépendance, un parti hutu bien implanté dans sa région d’origine
de Mugara. Le premier président du RPB, Ernest Kabushemeye, géologue de
formation était le beau-frère de l’Evêque catholique de Kirundo,
aujourd’hui archevêque catholique de Gitega. Son ambition était probablement
de conquérir le “ grand Nord ” avec l’appui du clergé. Autre
exemple : le PL est d’abord dirigé par un brillant avocat et homme
d’affaires qui a su saisir les opportunités offertes par les différents régimes
successifs du pays. La création d’un parti politique lui en offrit d’autres.
L’existence de
tant de partis politiques portant l’étiquette “ tutsi ” ne peut
être séparée des déceptions, vieilles rivalités, rancœurs et autres
querelles qui ont agité la trajectoire de l’UPRONA de puis l’indépendance.
L’exil et les convictions royalistes du dirigeant du PRP en sont l’exemple
paradigmatique. Au RADDES, on note notamment une concentration d’intellectuels
(économistes, juristes) et d’hommes d’affaires originaires du centre du
pays, qui n’ont sans doute pas connu la carrière politique espérée au sein
de l’UPRONA, soit en raison de sa monopolisation par les élites de Bururi
sous le régime Bagaza, soit à cause de l’ouverture de l’Etat aux élites
hutu consécutive à la politique d’unité nationale. De même l’ANADDE est
un parti d’anciens diplomates et de haut-fonctionnaires bloqués dans leur
ascension par la politique d’ouverture de Pierre Buyoya, qui sacrifia en
priorité les élites tutsi originaires d’autres régions que Bururi. Le PSD,
le PIT, l’ABASA, l’Inkinzo et Av-Intwari sont les partis de cinq hommes aux
trajectoires singulières aux motivations diverses. Le président du PSD est un
ancien ministre de Jean-Baptiste Bagaza, soupçonné un temps de préparer le
retour de l’ancien chef de l’Etat. Le Président de l’ABASA est un docteur
en droit international qui connut une brillante carrière de diplomate
brutalement interrompue et veut pouvoir remettre ses compétences au service du
pays. Le président du PIT est un ancien idéologue de l’UPRONA à la fin des
années soixante-dix. Démissionnaire après un conflit avec Jean-Baptiste
Bagaza, il quitte le pays, poursuit en doctorat en psychologie des enfants, et
s’investit à son retour dans le syndicalisme afin de défendre les droits des
travailleurs burundais, thème central de mobilisation de son parti. Inkinzo est
dirigé par un intellectuel de conviction socialiste révolutionnaire, se référant
à Jaurès, Che Guevarra et Fidel Castro dans son programme officiel tandis
qu’AV-Intwari est l’émanation d’un autre intellectuel tutsi convaincu
d’avoir seul les réponses aux problèmes du pays. Enfin le PARENA est décrite
par ses opposants comme “ la secte ” de l’ancien président
Jean-Baptiste Bagaza[12].
A la fin de l’année
1993, les résultats des scrutins et du putsch laissent les petits partis devant
le constat politique suivant : le suffrage universel ne leur laisse aucune
chance d'accéder au pouvoir mais la violence a remis en question la légitimité
issue des urnes. Tous les mécontents tutsi du régime Buyoya, qui pensaient négocier
leur existence politique après la victoire électorale de l’UPRONA ne bénéficiant
d’aucune ouverture au sein de l’ancien parti unique, ont désormais
l’opportunité d’invoquer la défense violente des intérêts tutsi pour
obtenir ce que les urnes ne leur ont pas permis. Apparus sur la scène politique
grâce à la libéralisation entreprise par Pierre Buyoya, ils vont se nourrir
de la guerre civile pour accéder aux rênes de l’Etat. Face à eux, une
fraction du FRODEBU va également assumer l’option violente déjà saisie par
une partie de ses cadres et s’engager dans la lutte armée pour reconquérir
le pouvoir.
Le désordre généralisé consécutif à
l’assassinat du Président Ndadaye et aux massacres d’octobre 1993, renforcé
par le décès du président Ntaryamira dans l’avion qui le ramenait
d’Arusha avec le président rwandais Juvénal Habyarimana en avril 1994, le génocide
des Tutsi au Rwanda voisin et l’arrivée du FPR au pouvoir, va inciter le
FRODEBU à négocier progressivement une convention de gouvernement avec tous
les partis politiques, qui exigent le partage des postes administratifs et
diplomatiques. La Convention de gouvernement établie en septembre 1994 est
ainsi une revanche de l’ancien régime et des petits partis tutsi contre le
FRODEBU, qui est forcé de reconnaître son incapacité à diriger le pays et
doit donc partager le pouvoir[13].
Ce partage entérine ainsi l’existence d’un contre-pouvoir de fait au
Burundi, disposant de la protection d’une partie de l’armée. Les acteurs de
ce contre-pouvoir invoquent 1) la non-représentation de ses intérêts par
l’UPRONA, qui les a “ vendu ” à la majorité hutu 2) la perte
de légitimité du FRODEBU qui s’est montré complice voire organisateur
direct “ d’actes de génocide ” lors des massacres d’octobre
1993. Cette force politique se manifeste publiquement par l’occupation de
l’espace public et le recours à la violence dans la capitale. Il correspond
au noyau dur de l’ancien régime et aux groupes tutsi qui en étaient exclus,
refusant la transition politique, l’arrivée du FRODEBU au pouvoir, et
l’abandon de leurs privilèges économiques et sociaux renforcés par la peur
de l’extermination ou de l’exil. Ses porte-parole sont le plus souvent
identifiés comme les leaders du RADDES, PRP, Av-INTWARI, ABASA, Inkinzo, PARENA
et ANADDE, avec une mention spéciale pour les dirigeants du PARENA, du PRP et
du RADDES, dont l’affluence financière a grandement facilité la capacité de
nuisance. Chacun de ces partis entretient des relations secrètes et organiques
avec l’une ou l’autre des milices de jeunes tutsi, dont la “ Solidarité
Jeunesse et Démocratie ”, SOJEDEM[14],
qui font la loi à Bujumbura et entre 1994 et 1996, et lancent des mots
d’ordre de grève ou de paralysie totale de la capitale, les fameuses journées
“ villes mortes ”, chaque fois que le gouvernement répugne à se
soumettre à leur diktat. (Pour un rappel détaillé des faits, voir annexe 5).
Le FRODEBU, sous
l'impulsion de Ntibantunganya, est notamment enclin à opter pour une attitude
conciliante au vu du nouveau contexte régional dans lequel se trouve le
Burundi. Le FPR vient de prendre le pouvoir à Kigali et le génocide rwandais
porte l’opprobre sur les revendications politiques radicales hutu. Ces
concessions faites aux perdants du scrutin de 1993 divisent cependant le parti.
En avril 1994, Léonard Nyangoma, l’un des membres fondateurs, part en exil
sur la base d'un désaccord concernant la question de partage du pouvoir avec
l'armée et l'opposition tutsi. Réclamant le retour à la légalité
constitutionnelle de 1993, il tente en vain d'entraîner le FRODEBU à
constituer un gouvernement en exil. Il se heurte en outre à un refus du parti
à le désigner comme successeur des présidents Ndadaye et Ntaryamira, justifié
par la crainte de la plupart des chefs du parti de voir un hutu de Bururi
prendre la tête du pays. Il décide par conséquent de créer une organisation
concurrente : le Conseil National pour la défense de la démocratie (CNDD)
adoptant la lutte armée comme nouvelle option. Comme les partis tutsi, une
partie importante de l’état-major FRODEBU décide de recourir à la violence
et à la lutte armée pour reprendre le pouvoir et satisfaire ses ambitions
politiques, au lieu de chercher les voies de l’apaisement.
La victoire des
représentants de l’ancien régime et des leurs alliés du moment ne parvient
ainsi pas à rétablir la paix et la sécurité dans le pays. A peine un mois
après la signature de la Convention de gouvernement, une application partiale
des recommandations de l’un de ses protocoles prévoyant “ la poursuite
en justice de toute personne civile ou militaire impliquée dans les massacres ”[15], provoque
l’arrestation des milliers de civils et de cadres locaux du FRODEBU. Aucun
militaire, aucun responsable du putsch, ni aucun responsable des violences perpétrées
lors des journées “ villes mortes ” ou des assassinats de membres
des FCD ne sont cependant inquiétés. La liste des victimes de violences
politiques s’allonge ainsi dramatiquement d’octobre 1994 à juillet 1996
malgré la signature de la Convention de gouvernement. Au cours de cette seule période
une dizaine de députés ou députés-suppléants FRODEBU sont assassinés par
des militaires, policiers ou des miliciens tutsi. Cet échec politique est dû
sans aucun doute à l’absence de confiance et à la mauvaise foi généralisée
avec laquelle les dirigeants de partis politiques ont négocié. Leur seul
objectif était probablement de se partager les postes publics et d’accéder
aux ressources de l’Etat. Au lieu de ramener la paix, la Convention de
gouvernement a provoqué la paralysie généralisée des institutions bloquées
par les désaccords entre ses représentants ou sapées par la privatisation généralisée
de ses fonctions.
Cette évocation des événements dramatiques qui ont marqué le Burundi
entre 1993 et 1996 illustrent pleinement le premier paradoxe auquel l’exigence
de liberté formulée par le médiateur Nelson Mandela est confrontée. Tous les
partis politiques burundais présents à Arusha ont participé, aggravé et bénéficié
de la guerre civile. Que ce soit pour conserver le pouvoir ou y accéder, chacun
s’est compromis en ayant recours à la violence pour parvenir à ses fins et
rien ne garantit qu’ils aient aujourd’hui renoncé à ces pratiques, dans un
contexte où, par ailleurs, ils témoignent d’un manque dramatique
d’imagination politique.
La relation entre
les partis politiques et le gouvernement connaît depuis 1996 des variations
significatives, en fonction du rapport de force militaire entre l’armée et la
rébellion mais en fonction également de la dialectique étourdissante des
dynamiques internes et externes du processus de paix. Une chronologie rapide de
cette évolution souligne la succession de trois périodes.
De juillet 1996 à
la fin de l’année 1997, la priorité du gouvernement putschiste était de rétablir
son contrôle sur l’intégralité du territoire et de mater la rébellion,
tout en la reconnaissant comme partenaire politique légitime pour atteindre un
accord de paix (pourparlers de Rome avec le CNDD). Cette option politico-militaire
était destinée à tirer un trait sur la “ partitocratie ”
instituée par la Convention de gouvernement. Les nécessités de l’action
militaire, le besoin d’affirmer sa légitimité auprès de l’opinion
publique tutsi et la volonté de couper les partis politiques et la rébellion
hutu de leur base, incitèrent ainsi le nouveau pouvoir à mettre en place la
politique de regroupement des populations, doublée d’une pression policière
sévère sur les activités des partis, à travers par exemple, la mise en résidence
surveillée de Jean-Baptiste Bagaza ou l’arrestation massive de cadres et
militants du FRODEBU et la traduction en justice d’une bonne partie de ses
leaders, pour complicité dans les massacres de 1993 ou collusion avec les
bandes armées (cf. infra).
Face aux pressions
internationales, à la mise en place d’un processus de paix jugé hostile au
nouveau régime et à l’échec relatif de l’option militaire, une seconde
phase est ouverte au début de l’année 1998. Le gouvernement décide de faire
la paix avec les partis politiques et de leur donner une nouvelle vie à travers
l’organisation du partenariat et le “ débat interne ” destiné
à concurrencer le processus d’Arusha. Tous les partis entrent à l’Assemblée
nationale dont le mandat est reconduit jusqu’à la signature d’un accord de
paix. Cette renaissance de la vie politique intérieure suscite par ailleurs des
divisions au sein des partis d’opposition sur lesquels le gouvernement va
s’appuyer pour affaiblir les participants au processus d’Arusha. Des
tentatives de putsch se succèdent au sein des partis dont les dirigeants sont
en exil.
Le succès de cette
tactique est cependant de courte durée. Les partenaires sur lesquels s’était
appuyé le gouvernement pour faire valoir une option interne au processus de
paix ne parviennent pas à garantir le soutien de leurs formations qui restent
dans leur majorité fidèles à leurs dirigeants exilés. En mai 1999, la création
de groupes partisans à Arusha (G7, G8) suivie de l’intensification des
attaques de la rébellion redonne alors une seconde vie au processus externe et
brise la confiance entre l’exécutif et les partis politiques. On assiste
alors à une nouvelle montée en puissance de l’intimidation et de la
surveillance policière, de l’armée, des services de police et de
l’administration territoriale sur les activités des partis politiques. La
phase finale du processus de paix engagé par le nouveau médiateur Nelson
Mandela s’ouvre ainsi dans un contexte de regain de tension, où les différents
acteurs du processus s’accusent également de tous les maux, afin de faire
monter les enchères en prévision de la signature d’un accord.
Suite au putsch du
25 juillet 1996, l’ordre constitutionnel de 1992 déjà malmené par la
Convention de gouvernement est suspendu. Les partis reçoivent l’ordre de
cesser leurs activités et les manifestations politiques sont interdites. Ce gel
brutal des activités partisanes a néanmoins l’avantage de mettre fin à
l’anarchie qui règne dans la capitale depuis deux ans[16].
Les Etats de la région,
qui ont imposé un embargo sur le pays une semaine après le putsch, ont posé
comme premières conditions de sa levée le rétablissement de l’Assemblée
nationale et des partis politiques. De fait le 12 septembre 1996, le nouveau
gouvernement de Pierre Buyoya rétablit l’Assemblée nationale et les partis
politiques mais dans un nouveau cadre institutionnel de transition précisé dès
le lendemain. Le décret-loi n°1/001 du 13/09/1996 portant organisation du système
institutionnel de transition indique en effet dans son article 22 que “ la
liberté de réunion et d’association pacifique est garantie dans les
conditions fixées par la loi ” mais parallèlement dans son article 51,
elle précise que les manifestations et les réunions publiques sont interdites
et que seules “ des réunions publiques visant exclusivement à mettre en
place les organes dirigeants des partis politiques aux échelons communaux,
provinciaux et national peuvent être autorisées par l’autorité compétente ”[17].
Ces dispositions
restrictives sur la liberté d’action des partis politiques sont par la suite
assouplies dans le cadre de l’Acte Constitutionnel de transition promulgué
par le décret-loi n°1/008 du 8 juin 1998 qui entérine le partenariat
politique entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. L’article 60 de
ce décret-loi précise en effet :
“ Sans préjudice
des dispositions de l’article 30, et eu égard aux impératifs de restauration
de la paix et de la cohésion nationale, les partis politiques ne sont pas
autorisés à organiser des manifestations et des réunions publiques.
Seules sont autorisées
les réunions des organes dirigeants des partis aux échelons national,
provincial et communal ”.
Les partis ne
peuvent donc mobiliser publiquement ni manifester mais les réunions des organes
dirigeants sont théoriquement permises, jusqu’aux niveaux communaux. Dans la
réalité, l’application de ce cadre réglementaire va connaître des
variations importantes en fonction de deux séries de facteurs : les
tactiques politiques suscitées dans le pays pour influencer le cours des négociations
d’Arusha et les variations de l’hostilité de l’administration locale. En
fonction des besoins du moment, le gouvernement décidera d’appliquer plus ou
moins la loi, afin de faire pression sur les partis politiques ou favoriser
certaines de leurs factions.
Au moment où le président
Ntibantunganya s'est réfugié à l'ambassade des Etats Unis, le 24 juillet
1996, le président de l'UPRONA Charles Mukasi a pris la responsabilité
politique de retirer l'UPRONA de la Convention de gouvernement créant par-là
une crise institutionnelle et justifiant la prise de pouvoir du major Buyoya.
Mais à peine est-il installé au pouvoir que des divergences entre la tête du
parti et le gouvernement apparaissent. Lors d'une rencontre avec le Comité
central de l'UPRONA en septembre 1996, le chef de l'Etat a affirmé que, dans sa
volonté de mettre en œuvre une politique unitaire, il comptait faire du
FRODEBU un partenaire. Or depuis 1993, l'UPRONA n'a eu de cesse de dénoncer la
collusion entre le FRODEBU, le CNDD, le Frolina, et le Palipehutu dans
l'organisation des massacres de Tutsi de 1993 et la similitude de leur idéologie.
Réhabiliter le FRODEBU signifie pour l'UPRONA l'élévation de pratiques
criminelles au rang d'options politiques défendables. Par ce discours de
contestation, l'UPRONA gagne l'appui d'un certain nombre de membres du PARENA,
parti de l'ancien président Bagaza, plus ou moins démantelé depuis la prise
de pouvoir du 25 juillet 1996. Leur opposition systématique à la politique du
gouvernement risquait de paralyser l’autorité de l’Etat et de handicaper sa
politique de négociations.
A l'annonce des
accords de Rome en mars 1997, les divergences entre le gouvernement et l'UPRONA
sont officialisées. Refusant de cautionner le principe de la négociation avec
les factions armées accusées être "génocidaires", le parti
retirait du même coup son soutien au gouvernement dans le processus de paix
d'Arusha. L'alternative pour le président était la suivante : se retirer du
processus d'Arusha ou aller de l'avant sans le soutien du parti. Depuis lors, un
bras de fer s'est engagé entre lui et le président de l'UPRONA, Charles Mukasi.
Les pressions sur
les membres de l’UPRONA opposés aux négociations d’Arusha et au dialogue
avec les rebelles commencent dès février 1997. Les négociations avec le CNDD
sont en cours et le chef de l’Etat signifie à Charles Mukasi lors d’une
rencontre à Ngozi qu’il ne tolérera pas qu’on lui mette des bâtons dans
les roues. Selon le président du parti, Pierre Buyoya aurait déclaré, “ Je
ne voudrais pas aller jusqu’à diviser le parti UPRONA mais je dois prendre
des initiatives et avancer ”[18]. La lutte à
l’intérieur du Comité central du parti est menée par certains membres clefs
du gouvernement ou du cabinet présidentiel: Pascal-Firmin Ndimira, devenu
Premier Ministre en juillet 1996 ; Luc Rukingama, Ministre des Relations
Extérieures et de la Coopération ; Libère Bararunyeretse, conseiller
politique à la présidence, et Jean-Baptiste Manwangari, conseiller juridique.
Malgré les efforts de médiation de ses mousquetaires, Pierre Buyoya ne
parvient pas à raisonner l’obstination de Charles Mukasi, que l’on explique
parfois par la rancœur de ne pas avoir été choisi comme Premier Ministre
alors qu’il avait été le principal artisan de l’échec de la Convention de
gouvernement.
Trois jours après
l’annonce de l’accord avec le CNDD, le président de l’UPRONA publie un
communiqué pour le dénoncer. Le groupe parlementaire UPRONA doit tenter de
redresser la situation et publie alors un contre-communiqué soutenant le
gouvernement. Après deux mois de nouvelles consultations infructueuses dans le
cadre d’une commission du parti chargée d’analyser le plan de paix, les
hommes du Président de la République repassent à l’offensive. Ils se
substituent à la direction nationale du parti lors des rencontres officielles
sur le processus de paix. La pression policière se porte également contre le
président de l’UPRONA : le 5 juin, les services de la documentation opèrent
des perquisitions à la permanence du parti et au domicile de Mukasi. Ce dernier
est interpellé avec quelques-uns de ses alliés et réagit en excluant du parti
cinq des proches alliés de Pierre Buyoya. Peu après il poursuit sa
contre-attaque en tentant d’organiser des consultations avec les cadres
provinciaux et communaux du parti dans tout le pays. Il doit affronter
l’hostilité de la gendarmerie, qui encercle la permanence nationale du parti
afin d’empêcher la tenue d’une telle réunion le 20 juillet. Une semaine
plus tard, c’est le gouverneur de la province de Muyinga qui s’oppose à lui.
Finalement, le président du parti tente d’organiser pour le 9 août un “ Forum
national ” comparable à celui qui lui a permis de destituer Nicolas
Mayugi en mai 1994 et qu’il veut faire passer pour un Congrès extra-ordinaire,
l’instance suprême du parti. Le Ministre de l’Intérieur, saisi par les
membres du comité central proches du Président Buyoya, le prévient cependant
qu'en vertu des statuts du parti, seul le Comité central avait le pouvoir de
convoquer un congrès et que ce congrès ne se tiendrait qu'à la condition du
respect de la disposition citée. De plus les dispositions légales de
transition interdisent la réunion d’un Congrès. Charles Mukasi entreprendra
un recours en annulation devant la chambre administrative de la cour
constitutionnelle qui sera déboutée le 31 juillet pour vice de procédure. Le
25 août 1997, Charles Mukasi prend sa revanche : invité par le médiateur pour
le sommet régional, le gouvernement n'est pas allé à Arusha sous
l’influence du comité central de l’UPRONA. Bien qu'il ait activement préparé
le sommet, le conseil des ministres, réuni la veille du sommet, s'est opposé
à sa participation.
Les divergences au
sein du comité central ont abouti à l'émergence de deux courants: le premier
soutient le président Mukasi dans son combat contre les négociations et dénonce
les manœuvres de manipulation, de division et d'intimidation du comité central
par le gouvernement. L'autre courant est en faveur de la politique de négociations
et accuse le président du parti de "tricherie politique". Dans une
lettre adressée au Ministre de l'Intérieur et datée du 16 janvier 1998, 21
parlementaires du groupe UPRONA de l'Assemblée nationale dénoncent le refus du
président du parti de convoquer le comité central. Celui-ci ne s’est pas réuni
depuis 6 mois. La lettre explique ce refus par la peur du Président de voir son
mandat remis en question à cause des divergences entre ses membres.
Conscient des dangers qu’ils représentent,
le gouvernement cherche donc à maintenir son emprise sur l’opposition
radicale tutsi. Cette politique a été clairement énoncée dans une note de
service émise par le bureau du président et intitulée “ Lutte
Anti-Subversive. ”[19] Elaboré pour
combattre l’agitation contre les négociations de paix, ce document identifie
les moyens d’éliminer la “ subversion ”. Se rendent coupables
de cette infraction :
-
“ Ceux qui s’opposent non pas au projet de paix en soi mais plutôt
aux instances qui l’ont élaboré;
-
Ceux qui s’opposent au projet avec une argumentation de désinformation
telle que le génocide, l’impunité, le pouvoir illégal, etc.
-
Des négativistes achevés qui ne sont là que pour s’opposer à toute
action initiée par les institutions en place;
-
D’autres qui posent des conditions difficilement réalisables;
- Et
enfin, ceux qui manifestent une certaine inquiétude quant à l’issue du
projet. ”
Pour cela, l’agent du gouvernement
qui doit travailler comme “ véritable agent de contre subversion ”,
dispose de tous les pouvoirs administratifs et judiciaires de l’état, y
compris celui d’accusation d’ ” atteintes à la sûreté intérieure
de l’Etat. ”
D’un autre côté, ceux qui
subissent la répression l’utilisent pour gagner en crédibilité. C’est
ainsi que Mukasi prétend que ce sont des motivations politiques qui sont à
l’origine de l’arrestation en août 1998 de Claudine Matuturu, alors
Ministre du Rapatriement et de la Reconstruction, et de son chef de cabinet pour
corruption. Etant donné qu’ils étaient tous deux opposés au “ processus
de paix qui s’accommode du génocide et des génocidaires ”, ils furent
victimes des “ frustrations gouvernementales face à l’accumulation des
échecs dans tous les domaines de la vie nationale et en raison des multiples
incohérences du pouvoir en place. ” En fin de compte, il clame qu’il
est “ inadmissible que les Upronistes continuent de croupir en prison à
la suite des persécutions injustes et dans le simple but de les contraindre
avec le peuple burundais à endosser une politique condamnée par la Charte de
l’Unité Nationale. ”[20]
Mis au chômage et
isolés, subissant à l’occasion les intimidations policières, Mukasi et ses
alliés, en tout une dizaine de membres du comité central, sont finalement
suspendus de leurs responsabilités du parti le 7 octobre 1998, lors d’une réunion
orchestrée par les partisans de Pierre Buyoya et mise sous la protection de la
gendarmerie.
En apparence,
l’aile dure de l’opinion publique tutsi opposée aux négociations
d’Arusha et à tout dialogue avec ceux qu’elle a coutume d’appeler les “ terroristes-tribalistes-génocidaires ”,
se trouve donc persécutée par le régime. Cependant cette phase coercitive
n’a duré qu’un temps. Depuis mai 1999, alors que la tension est remontée
entre le gouvernement et le FRODEBU suite à l’échec du Partenariat, les extrémistes
tutsi ont pu faire leur réapparition dans l’espace public national. Réunis
au sein de “ l’accord cadre pour la restauration d’un Etat de droit
au Burundi ”, nébuleuses d’associations et d’ailes dissidentes de
l’UPRONA[21], ce courant de
l’opinion urbaine subit toujours la pression policière dès qu’il
s’aventure à vouloir organiser des manifestations de rues réminiscences de
celles des années 1994-1995. Cependant ses communiqués, ses conférences de
presse et ses déclarations incendiaires ont fait leur réapparition sur la scène
publique et servent d’épouvantail dans le contexte de la dernière phase du
processus de paix. De plus, les leaders de cette aile dure ont profité de cette
surveillance pour s’ériger en martyrs.
Le gouvernement a
ainsi redonné aux extrémistes une assez large latitude d’action, dans
l’objectif de bien faire savoir aux négociateurs qu’une partie de la
population tutsi est prête à se battre contre le retour du FRODEBU au pouvoir
et que Pierre Buyoya et ses alliés sont les seuls remparts contre ses extrémistes.
“ Nous aussi on va se mettre à tuer les Burundais ”, prétendait
ainsi fièrement un leader de l’opinion extrémiste tutsi tandis que les
tracts de PA-Amasekanya ou de “ l’accord cadre ” appelaient la
population à prendre les armes contre un accord de paix signé à Arusha[22]. L’UPRONA de
Pierre Buyoya joue ainsi la carte de l’intimidation sur le processus de paix,
au risque de faire renaître la volonté de vengeance dans les esprits, et de
provoquer un retour des violences ethniques dans la capitale. Un jeu aussi
dangereux est mené par le gouvernement avec les militants du FRODEBU.
La répression des
activités militantes frappe surtout le FRODEBU. Les autres partis ne disposent
en effet souvent d’aucunes structures nationales et opèrent essentiellement
à Bujumbura quand une partie de leurs dirigeants n’est pas à l’étranger.
De fait, soit ils bénéficient des sympathies de l’armée ou de la
l’administration, qui les laissent opérer librement dans les quartiers de
Bujumbura, soit ils masquent leurs activités sous couvert de réunions
sportives ou d’autres activités sociales, qui, pour les partis tutsi, peuvent
de toute façon se dérouler avec la bienveillance des autorités[23]. Parmi les partis
d’obédience tutsi, seul le PARENA subit une pression policière constante.
Non sans exagérations, le parti dénonce le harcèlement quotidien de ses
cadres, la torture, les humiliations et les arrestations abusives dont ils ont
fait l’objet[24]. En janvier 1997,
Jean-Baptiste Bagaza avait en effet été placé en résidence surveillée. Deux
mois plus tard, une demi-douzaine de militants avaient été arrêtés pour
actes terroristes et tentative d’assassinat sur la personne du chef de
l’Etat. On les accusait d’avoir posé des mines au marché central de
Bujumbura et sur certains axes routiers de la ville. L’année suivante, un
autre groupe de militants sera accusé d’être impliqué dans une obscure
conspiration découverte par l’armée à Cibitoke (cf. infra).
Ces militants du
PARENA, dont le magistrat Isidore Rufyikiri, sont toujours en prison alors que
leur culpabilité n’a jamais été réellement prouvée. J-B. Bagaza a lui été
autorisé à quitter sa résidence surveillée depuis février 1998 mais a
choisi de vivre en exil en Ouganda. A Bujumbura, le parti est étroitement
surveillé. Ses activités militantes publiques se résument à l’ouverture de
bars où les sympathisants se réunissent pour recueillir les dernières
consignes de leurs dirigeants et écouter religieusement les discours enregistrés
de Jean-Baptiste Bagaza[25]. Au-delà d’une
surveillance policière sans aucun doute très réelle, le PARENA se satisfait
cependant de sa position de martyr. Celle-ci lui permet d’agiter le spectre de
la persécution, et de donner à ses activités une ambiance de résistance,
habillée du charme suranné des conspirations de cour.
La répression qui
pèse sur les dirigeants du FRODEBU a connu des évolutions importantes depuis
1996 et connaît aujourd’hui un regain important pour les raisons que nous
avons déjà exposées. En janvier 1997, au plus fort de la campagne militaire
contre la rébellion, le Président de l’Assemblée Nationale, et le secrétaire-général
adjoint du parti, Léonce Ngendakumana et Domitien Ndayizeye avaient ainsi été
inquiétés par des procédures judiciaires mettant en cause leur complicité
dans des massacres de 1993. Augustin Nzojibwami, le secrétaire-général du
parti, était de même arrêté en février pour s’être élevé contre la
politique de regroupement mise en place par le gouvernement pour couper la rébellion
de la population. Officiellement, Pierre Buyoya n’avait en effet consenti à réautoriser
les partis politiques qu’à condition qu’ils contribuent “ positivement ”
à la vie politique nationale. Toute critique à l’encontre de son action était
donc considérée comme négative et destructrice[26]. Cependant, un an
plus tard, alors que le dialogue avec le FRODEBU s’est transformé en une
opportunité de gains politiques, tous les chefs d’accusation contre Léonce
Ngendakumana sont abandonnés. Domitien Ndayizeye va de même gagner son procès.
La véritable répression ne se porte pas sur les cadres nationaux du parti
contribuant aux négociations d’Arusha mais sur les cadres locaux, les
militants et les sympathisants.
Pour la police,
l’armée et l’administration, l’équation est simple : tout militant
du FRODEBU est un rebelle en puissance et donc un ennemi. Cette présomption de
complicité naturelle avec “ les bandes armées ” légitime donc
tous les abus encore facilités par les mesures d’exception mises en œuvre
dans le cadre de la politique de regroupement[27]. A l’inverse,
les militants ou cadres du parti ne connaissent ou ne reconnaissent pas toujours
le cadre juridique imposé en septembre 1996 puis assoupli en juin 1998. Dès
lors, soit ils dénoncent violemment une répression qui n’en est pas une,
puisque les limites imposées dans l’Acte constitutionnel de transition sont
très strictes, soit ils opèrent dans la clandestinité et encourent la répression
des forces de l’ordre quand ils sont découverts. L’absence totale de
confiance et de respect entre les gouverneurs de province, leurs subordonnés
civils ou militaires et les cadres locaux du parti facilitent ainsi l’éclosion
régulière de situations conflictuelles entre l’administration et les
militants du FRODEBU.
A Kayanza, par
exemple, selon des représentants du FRODEBU[28], l’intégralité
des services administratifs et policiers porte l’étiquette UPRONA. Toujours
selon le parti, ces administrateurs auraient reçu la consigne de ne pas
appliquer les mesures prévues dans le cadre de l’Acte constitutionnel de
transition. Les réunions des bureaux exécutifs de la fédération de Gitega se
tiennent régulièrement, tout comme celles du Comité directeur national mais
pas dans la province. Les cadres du parti sont obligés de venir au domicile du
secrétaire-général, dans le quartier de Mutanga-Nord à Bujumbura, pour être
sûrs de ne pas se faire matraquer. Des problèmes existent également pour les
réunions de niveau communal, alors que celles-ci devraient normalement être
autorisées. Les cadres du parti ont peur. Ils doivent opérer de façon
clandestine. Lorsque des séminaires sensés animer le débat national prévu
dans le cadre des accords de partenariat devaient être organisés en
1998–1999, ils avancent que ce des militants de la branche Nzojibwami étaient
systématiquement invités pour faire de la figuration. Dans les quartiers
populaires de Bujumbura, la situation est explosive. A Kinama, les responsables
de zone, se plaignent par exemple de ne pas avoir pu se réunir depuis le putsch
de 1996. Les vols à main armés se sont multipliés dans ce quartier sans
aucune réaction de la police ou de l’armée qui sont soupçonnées d’être
complices. Les hommes sont arrêtés quand ils se dérobent aux rondes nocturnes
obligatoires organisées pour assurer la sécurité, mais la police refuse de
leur donner des armes voire de les accompagner, si bien que les patrouilles de
civils se font agresser et dépouiller pendant la nuit. A Kamenge, les
sympathisants FRODEBU disent être quotidiennement harcelés par la police et
l’administration. On les arrête pour n’importe quel prétexte. Ils sont mis
au cachot et doivent payer des amendes quand le parti n’intervient pas auprès
du procureur général pour les faire libérer. A Musaga et Kanyosha, les
militants doivent se réunir par petits groupes de trois ou cinq dans les cafés
pour se tenir informés de l’évolution du processus de paix. Les seules
vraies réunions de parti ne peuvent se tenir que dans le domicile de Domitien
Ndayizeye, le secrétaire-général, qui est un interlocuteur direct du
gouvernement. Dans la zone de Buterere, les militants se plaignent
d’arrestations arbitraires, d’amendes quotidiennes, de confiscation de
propriétés, de viols répétés et même de meurtres. Le chef de zone est
accusé d’encourager les milices tutsi à harceler la population hutu. Il
aurait reçu consigne de lever un minimum de 400 000 FBU par semaine en
rackettant la population.
Depuis le milieu de
l’année 1999, la tension ainsi montée de plusieurs crans et les accusations
réciproques fusent désormais sans relâche. Le Maire de la ville est accusé
d’entretenir une pression quotidienne sur les militants du parti et
d’encourager ses chefs de zone à harceler la population hutu. Les militants
voulaient ainsi fêter la nouvelle année le 1er janvier, mais le chef de zone a
fait ramasser toutes les chaises dans la salle où ils devaient se réunir.
Quelques jours plus tôt, le député FRODEBU Gabriel Gisabwamana avait été
assassiné devant témoins par des militaires, après qu’il se soit identifié.
Les responsables de ce crime sont connus de la police et de l’Etat-major, et
n’ont toujours pas été arrêtés, ni même sanctionnés[29]. Ce type
d’impunité est peu propice au rétablissement de la confiance, d’autant
qu’il existe une différence flagrante de traitement entre les partis
politiques, notamment entre le FRODEBU et l’UPRONA.
Le 19 avril 2000,
le chef de zone de Gihosha faisait ainsi savoir au secrétaire général du
FRODEBU qu’il interdisait toute “ réunion clandestine ” à son
domicile, au mépris flagrant du cadre réglementaire mis en place dans l’Acte
constitutionnel de transition[30]. Peu après, le
parti est à nouveau accusé de collecter des cotisations pour soutenir la rébellion.
Au début de l’année, 5 000 cartes du FRODEBU ont en effet été distribuées
dans tout le pays. Le gouvernement a alors accusé le FRODEBU de mobiliser la
population contre l’autorité de l’Etat. Mais le parti se défend : la
distribution de cartes de membre n’est pas interdite et ne correspond en rien
à une mobilisation de masse. A la décharge du FRODEBU, on peut en effet
constater que son grand rival, l’UPRONA ne se gène pas pour redynamiser les
activités provinciales et communales du parti, en toute liberté. Le
compte-rendu de la session ordinaire du Comité central réuni le 8 avril 2000
montre en effet que les instances dirigeantes de l’UPRONA sont affairées
depuis plusieurs mois à restructurer les comités provinciaux, communaux et de
quartiers, à redynamiser ses soutiens (circulation de feuilles d’information
en Kirundi) à recruter de nouveaux membres, à rajeunir ses cadres dirigeants,
à fidéliser ses sympathisants, à lancer les cotisations et à réorganiser la
gestion de son patrimoine immobilier (rénovation, hausse des loyers) pour
remplir les caisses de ses fédérations provinciales[31]. Alors que le
Parti UPRONA est donc en plaine restructuration pour se préparer à la période
de transition qu’annonce la signature imminente d’un accord de paix, le
FRODEBU est quotidiennement harcelé et mis dans l’incapacité de rassurer ses
militants et ses sympathisants sur la bonne volonté du gouvernement à
respecter les engagements auquel il prétend périodiquement se conformer.
La répression à géométrie
variable n’est pas l’unique facette des relations tourmentées entre les
partis politiques et le gouvernement. Depuis le début des négociations
d’Arusha, une tendance lourde de la scène politique burundaise a été la
scission des partis politiques et l’élaboration de nouvelles alliances sur la
base de ces scissions. Ce mouvement tourbillonnant est symptomatique de l’émergence
d’une nouvelle tendance de la scène politique burundaise :
l’institutionnalisation de l’opportunisme comme fil directeur de l’action
politique. Jusqu’à présent, deux tendances lourdes dirigeaient la formation
des alliances et cimentaient les familles politiques : le régionalisme et
le nationalisme ethnique. Pour la grande majorité de la population, les identités
ethniques, réifiées et manipulées pendant plus d’un siècle de colonisation
et de postcolonisation, sont devenues les référents privilégiés de
l’action politique. Les coalitions partisanes burundaises sont symptomatiques
de cette tendance. Entre 1993 et 1996, les “ Forces de Changement démocratique ”
correspondaient grossièrement à une alliance défendant les intérêts hutu,
et la “ Coalition des partis politiques d’opposition ”
correspondait à une autre défendant les intérêts tutsi, quelle que soit
l’identité ethnique de leurs dirigeants. Pour les élites, d’autres référents
pouvaient guider en second lieu les regroupements politiques, le clan par
exemple, mais surtout l’origine régionale. Bururi et ses élites sont réputées
avoir dirigé le pays depuis le début des années soixante-dix. Dernièrement,
une troisième motivation a pris le devant : l’opposition ou non à la présence
de Pierre Buyoya au sein des institutions de transition.
On assiste également
à une instrumentalisation politique de l’outil juridique dont le plus bel
exemple est la fameuse nécessité pour les partis politiques de disposer de
dirigeants résidents dans le pays. C’est argument va être utilisé par le
gouvernement pour aviver les divisions régionalistes latentes existant au
FRODEBU et obtenir la participation de trois petits partis politiques tutsi à
la politique de partenariat. Au PRP, à l’ABASA, et au PARENA, l’exil des présidents
et le terme de leurs mandats légaux sert de prétexte pour la prise de contrôle
de ces partis par des ‘ailes internes’ qui entrent immédiatement au
gouvernement. Une interprétation stricte de la loi du 15 avril 1992 ne rend
absolument pas illégale la reconduction de dirigeants résidant à l’extérieur
du pays. La condition de résidence stipulée dans l’article 24 concerne les
conditions d’agrément des partis politiques. De plus l’article 39 du décret-loi
du 15 avril 1992 précise que les partis doivent rester fidèles aux principes
de leur agrément et non aux conditions précises de résidence de leurs
dirigeants.
Au lendemain du
putsch du 25 juillet 1996, le FRODEBU se trouve éclaté. Une partie de ses
chefs est en exil, dont Jean Minani son président, et l'autre à l'intérieur
du pays, dont le président renversé Sylvestre Ntibantunganya, le président de
l'Assemblée Léonce Ngendakumana et le secrétaire général du parti, Augustin
Nzojibwami. Dans le but de couper Minani de sa base politique intérieure, le
gouvernement burundais demande alors au FRODEBU interne de désigner un nouveau
président qui résiderait à l'intérieur du pays, en vertu de la loi
burundaise. Dès lors, le parti se divise entre ceux qui veulent garder Minani
comme président et ceux qui veulent le remplacer. Les deux courants sont représentés
d'un côté par l'ancien président Ntibantunganya et le président de l'Assemblée
et de l'autre par Augustin Nzojibwami. Il apparaît à ce moment-là que les
dissensions recoupent un clivage régionaliste, le courant Nzojibwami représentant
les militants de Bururi et le courant Minani représentant les autres. Cette
crise se solde par un congrès du FRODEBU en décembre 1997, qui malgré les
pressions du régime Buyoya, maintient Minani comme président. Le Ministère de
l'intérieur tente alors de suspendre le FRODEBU en déclarant contraire à la
loi burundaise sur les partis d'avoir un président résidant à l'extérieur.
Mais Pierre Buyoya s’y oppose finalement.
A la même période,
vers fin 1997, commencent aussi les négociations sur le partenariat entre le
gouvernement et l'Assemblée. Ces négociations sont dues en bonne partie à la
peur du FRODEBU de se voir marginalisé par les négociations de Rome qui
avaient consacré Léonard Nyangoma comme l'interlocuteur du pouvoir. Elles sont
également dues à l'intérêt de Pierre Buyoya de renforcer sa légitimité
afin de se présenter plus tard à Arusha en position de force, soutenu par un
bloc interne uni hutu-tutsi. Le FRODEBU interne avait particulièrement intérêt
à un partenariat pour trois autres raisons : d'une part les négociations
d'Arusha donnaient la vedette au FRODEBU en exil, d'autre part elles menaçaient
de leur faire perdre leurs postes si un gouvernement de transition était nommé
à l'issue d'Arusha ; enfin le mandat de l'Assemblée expirait en juin 1998
(1993-1998) avec par conséquent leur poste et source de revenu. Le courant
Nzojibwami devient vite dominant dans la conduite de ces négociations internes,
soucieux de devenir un partenaire incontournable et d'écarter Minani devenu gênant.
L'aile en exil du
FRODEBU menée par le président Jean Minani s'est opposée à la collaboration
avec le pouvoir alors que l'aile intérieure dominée par Augustin Nzojibwami a
joué les compromis. Chacune des deux factions du FRODEBU a abordé les négociations
d'Arusha avec des positions différentes et par conséquent des stratégies
d'ajustement différentes. L'aile extérieure a joué sur le soutien de la
Tanzanie pour renforcer sa position et apparaître comme la véritable
opposition intransigeante, tandis que l'aile intérieure a misé sur la
constitution d'un "bloc interne" avec le pouvoir. Mais depuis début
99, des dissensions sérieuses sont apparues au sein de l'aile interne du parti.
Ces tensions coïncident d'une part avec le début des négociations en
commissions en décembre 1998-janvier 1999 et avec la suspension des sanctions,
perçue comme une victoire politique pour Buyoya. Fort de cette victoire et
travaillant avec le gouvernement sur le texte des propositions de la transition
à soumettre bientôt à Nyerere, Nzojibwami tente un coup de poker et le 18
mars, il exclut Ntibantunganya et trois autres membres proéminents du FRODEBU,
les accusant d'indiscipline et de tentative de mise en place d'une structure
parallèle au sein du parti. Le 22 mars, Minani exclut à son tour Nzojibwami,
l'accusant de vouloir diviser le parti et d'avoir pris des décisions illégales.
Nzojibwami dit alors publiquement sur la BBC qu'il refuse d'obéir, soutenant
que Minani ne peut continuer à diriger le parti de l'extérieur au regard de la
loi burundaise sur les partis politiques. Cette crise provoque une polarisation
accrue au sein du parti et le réalignement d'une grande partie des personnalités
du FRODEBU interne qui rejoignent les positions de Minani. En perte de vitesse,
les alliés de Pierre Buyoya lancent alors la Convergence Nationale pour la Paix
et la Réconciliation (CNPR)
La naissance de la
CNPR est le produit de la transformation du paysage politique burundais et
souligne une tentative du pouvoir de reprendre en main les cartes de la négociation
à un moment d'affaiblissement du processus. La Convergence récupérait tous
les partis du G8 sauf le PARENA et AV-Intwari mais incluait l'aile Nzojibwami du
FRODEBU, ainsi que le Parti RADDES qui avait jusque là toujours refusé de
participer à Arusha. La CNPR est née le 2 octobre 1999 à Bujumbura
officiellement en réaction aux G7/G8/G3 et à leur logique ethnique. Bien que
le gouvernement s'en défende, la Convergence est en fait un groupe de lobbying
du camp du président et à ce titre, contribue à clarifier les blocs. Composée
des ailes dissidentes de presque tous les partis tutsi, plus une partie du
FRODEBU (aile Nzojibwami), sa déclaration reflète fidèlement les vœux du
gouvernement.
Les partis
pensaient tous profiter de la redynamisation du processus interne promue par la
Convergence. Tous les signataires de la Convergence, à l'exception du PIT et de
l'Anadde, sont soit exclus de leur partis par leur chef en exil, soit ont exclu
leurs chefs de parti en vertu de la loi burundaise qui ne permet pas de diriger
un parti de l'extérieur. Au FRODEBU, Nzojibwami a été exclu en mars 1999 par
Minani à partir de Dar-es-Salaam, mais en vertu de cette loi, s'est proclamé
président du parti en octobre 1999 ; au PRP, Albert Girukwishaka a pris la
place de Mathias Hitimana résidant en Belgique ; au PL, Joseph Ntidendereza a
pris la place de Gaëtan Nikobamye, résidant à l'étranger ; à l'Abasa, Serge
Mukamarakiza a pris la place de Térence Nsanze, résidant en Suisse. A
l'assemblée nationale élargie, Convergence a réuni 56 signatures de
parlementaires. En clair, on voit se redistribuer les cartes de la négociation
en faveur des leaders de l'intérieur qui deviennent tous partie d'un groupe de
soutien au pouvoir en place et à son futur maintien pendant la transition (voir
annexe 6 pour un récapitulatif des changements à la tête des partis
politiques).
Pour faire
concurrence à la Convergence (FRODEBU interne - régime Buyoya), une alliance
entre les leaders en exil va se mettre en place. Le FRODEBU externe et le PARENA
en constituent le socle[32]. Cette alliance a
été sollicitée lorsque ces mêmes leaders ont réalisé que les chefs d'Etat
de la région cherchaient à identifier des personnalités issues de coalitions
hutu-tutsi pour conduire la transition post-Arusha. Peu de temps après, un
nouveau groupe est né, l'Alliance Nationale pour le changement (A.NA.C), qui
regroupe le FRODEBU aile Minani, le PARENA, le PP, le RPB, l’ABASA, la Sojedem
et plusieurs personnalités de la société civile. La création de ce groupe,
quatre jours après la nomination de Mandela, est immédiatement perçue comme
un concurrent de Convergence.
Ces accords entre
FRODEBU et PARENA, signés le 30 octobre 1999, ont été présentés à tous les
partis politiques à Arusha fin mars 2000, dans l'objectif de " faire
avancer les négociations "[33]. Ils s'accordent
sur la durée de la transition de 2/3 ans ; sur le fait que la transition soit
dirigée par un président et un vice- président, d'une ethnie et d'une
formation différente de celle du président ", tous deux " issus du
cadre de négociations globales d'Arusha ". Les deux partis se sont également
mis d'accord sur la nécessité de la mise en place d'un Haut Conseil d'Etat qui
serait chargé de suivre la mise en application de l’accord, d'en interpréter
les termes en cas de contestation des signataires et dont les anciens présidents
de la République seraient membres de droit. Le FRODEBU et le PARENA exigent des
garanties politiques, diplomatiques, sécuritaires et financières à
l'application de l'accord, en particulier l'envoi d'un effectif militaire spécialisé
de deux mille hommes pour protéger les nouveaux et anciens hauts cadres de
l'Etat et une force internationale de maintien de la paix. Dans une interview,
le président du FRODEBU Jean Minani explique que ce ne sont pas des accords de
partage de pouvoir post-accord, mais une alliance tactique pour faire bloc
contre Buyoya dans les négociations[34]. Le FRODEBU pense
nécessaire de casser le mythe d'une collaboration impossible entre Hutu et
Tutsi. De réelles négociations ont sans aucun doute eu lieu entre ces deux
partis, mais leurs agendas restent différents. Le FRODEBU estime que la force
et la représentativité du PARENA ne seront connues qu'après une consultation
électorale. De son côté, le PARENA espère jouer la carte hutu pendant les négociations
pour faire partir Buyoya mais récupérer l'opinion tutsi et consolider son
pouvoir au moment de l'application de l'accord[35]. On assiste donc
en partie à une nouvelle alliance de circonstance dont le projet politique est
avant tout de bloquer Pierre Buyoya de toute participation aux institutions de
transition.
“ Le
discours des uns et des autres stagne dans l’affirmation des méfaits commis
par ‘l’autre’ et dans les dangers qu’il représente pour soi, dans la
mise en exergue des violences et des injustices subies, dans la revendication
des réparations judiciaires et des mesures politiques radicales auxquelles
elles ouvriraient. Mais d’un côté comme de l’autre, excusant et justifiant
même les injustices, les violences et les atrocités commises par les “ siens ”.
Chaque groupe reproduit les travers qu’il dénonce chez celui d’en face.
(…)
Cette situation
persiste depuis des décennies. La page doit être tournée et le changement au
Burundi doit passer par la classe politique, en premier lieu. Seule une classe
politique capable d’alternatives nouvelles, d’ouverture, de dialogue, de tolérance
et d’audace, capable de transcender les clivages ethniques et de se libérer
des réflexes sectaires et des préjugés, pourra conduire un changement social
et politique profond au Burundi. Les Burundais ne seront pas débarrassés de
leurs œillères ethniques par des politiciens qui sont eux-mêmes incapables de
s’en débarrasser. De même, la classe politique ne pourra résoudre le
conflit burundais qu’en acceptant courageusement de reconnaître et de traiter
sur une base d’égalité, avec respect et dignité les problèmes et les
besoins exprimés par les uns et par les autres.
Après plus d’une
année de pourparlers à Arusha, le politicien devrait cesser de se complaire
dans la surenchère pour donner la démonstration à ‘sa’ base qu’il n’a
pas d’égal dans la défense des intérêts de ‘son groupe ethnique’. Il
est plus que temps pour les politiciens de démontrer leur volonté et leurs
capacités de comprendre les préoccupations de ceux ‘d’en face’ et de
proposer des mesures sérieuses et courageuses destinées à les mettre en
confiance, fusse en prenant des risques. Il n’est pas de solution durable au
conflit burundais qui ne demande un minimum de confiance et de respect à
s’accorder mutuellement, un minimum de concessions véritables à se faire et
de risques à prendre avec ”[36].
Ce diagnostic de la
ligue burundaise des Droits de l’Homme “ Iteka ” un peu plus
d’un an après le démarrage des négociations de paix n’a jamais été
autant d’actualité. Plus que jamais, à l’approche de l’échéance du
processus de paix, les partis politiques campent sur leurs positions et répugnent
à être les premiers à faire des concessions. Au risque de faire capoter les négociations
de paix, on assiste même à un retour des discours que l’on croyait révolus,
montrant l’absence de courage politique des dirigeants de partis toujours
prisonniers de leurs arrières pensées. L’évolution récente de la
Commission V des négociations d’Arusha est significative de cette situation.
La Commission V des
négociations de paix porte sur la question essentielle des garanties nationales
et internationales de l’accord. Après un début difficile fin mars, au cours
duquel les partis rejetèrent la présidence du juge Mark Bomani sollicitée à
deux reprises par le médiateur, sous prétexte de la partialité de l’équipe
tanzanienne, la Commission V put enfin commencer ses travaux mi-mai sous la présidence
officielle du médiateur en personne, assisté des équipes ayant dirigé les
quatre autres commissions pour mener à bien les débats.
Cette première réunion
mit en relief l’état d’esprit des différents acteurs. Précédées d’une
conférence de presse des partis membres de l’A.NA.C. à Bujumbura le 6 mai,
qui s’était faite l’avocat de la nécessité et du bien fondé de
l’implication d’une force étrangère[37], les travaux en
commission se limitèrent à réaffirmer les positions de principe sur les nécessités
de la qualité de l’accord (clair, précis, complet, sans équivoque), de sa
sincérité et du soutien de la population de même que celui de toutes les
parties au conflit[38]. Lorsque fut abordée
la première question de compromis, l’opportunité et le rôle d’une force
d’observation des Nations unies, un discours similaire à celui des
putschistes de 1996 fit sa réapparition : pour l’UPRONA et certains
partis tutsi, toute force étrangère est considérée comme une force
d’occupation, sa présence est inacceptable pour un gouvernement souverain.
Le G7 et ses
opposants diffèrent essentiellement sur les pouvoirs dévolus à la Commission
de surveillance de l’application des accords de paix, qui seraient organisée
en six sous-comités (sécurité et défense ; retour et réinstallation
des réfugiés ; réformes administratives ; réformes judiciaires ;
questions électorales ; élaboration d’une nouvelle constitution). Les
premiers demandent la présence d’un “ garant international ” au
sein de cette commission, qui aurait des pouvoirs décisionnels soumis à la règle
du consensus, les seconds exigent que seuls des burundais y participent et que
celle-ci n’aie que des pouvoirs consultatifs. Un différend important existe
également sur la composition de la force mise à la disposition du sous-comité
“ défense et sécurité ” chargée de protéger les dirigeants
des institutions de transition, de contrôler le respect des procédures d’intégration
des rebelles dans l’armée, de désarmer les forces démobilisées et de se
saisir de toutes les autres armes circulant parmi la population. Le G7 exige
l’implication exclusive d’une force étrangère de 20 000 hommes (8 000
policiers et 12 000 militaires) pour accomplir cette tâche, tandis que les représentants
de la CNPR refuse toute autre participation que celle des nouvelles forces
nationales de sécurité, associée à un comité technique. Sur ce point le
PARENA s’oppose à ses partenaires de l’ANAC et propose qu’une force
internationale de 1 000 – 2 000 hommes soit mise à la disposition du comité
technique. Sur la question judiciaire, le G7 réclame également la libération
des prisonniers politiques deux semaines avant la signature d’un accord, la
dissolution de tous les camps de regroupement et une amnistie temporaire pour
tous les crimes “ politiques, militaires et policiers ” jusqu’au
terme des enquêtes menées par les Commissions nationales et internationales
sur les crimes de génocide, et autres crimes contre l’Humanité prévus dans
le cadre de la Commission I[39].
Ce désaccord
profond sur la question des garanties internationales de l’accord illustre
notamment la crispation de l’UPRONA et du gouvernement, toujours incapables
d’accepter un compromis pouvant remettre en cause son contrôle militaire et
policier du pays. Sous prétexte de maintien d’une souveraineté nationale qui
dans la réalité n’est qu’une figure de style, le gouvernement refuse de
reconnaître les menaces pesant sur la vie des dirigeants politiques exilés, et
se cache derrière ce qu’il considère comme l’ultime rempart garantissant
la sécurité de son pouvoir au cours de la transition, à savoir le chantage
militaro-policier. Le message conféré par cette crispation est en effet le
suivant : en cas de mise en minorité dans les institutions de transition,
l’UPRONA et l’establishment militaire de Bururi veulent pouvoir avoir
recours à un nouveau putsch. De fait, risquant de se voir mis en minorité et
refusant d’assumer la responsabilité de l’échec d’un accord en raison de
cet acharnement politique, le gouvernement s’emploie par ailleurs à susciter
d’autres motifs de blocage. C’est sans aucun doute ainsi qu’on peut
interpréter le sens politique du “ Mémorandum adressé par les partis
politiques membres de la CNPR au médiateur Nelson Mandela ” qui
exige une suspension des négociations pour privilégier un accord direct entre
le gouvernement et la rébellion armée en Afrique du Sud. Prétextant de leur
exclusion des négociations, les dirigeants “ putschistes ” de la
CNPR “ ont décidé de mobiliser leurs partisans pour s’opposer à
l’application d’un accord négocié dans des conditions telles que leurs intérêts
vitaux ne seront pas pris en compte pour l’avenir ”. De même, ils “ se
réservent le droit de boycotter les réunions futures des négociations
d’Arusha jusqu’à ce que la question de la représentativité des partis
politiques à ces négociations et l’identification des négociateurs soit réglée
en conformité avec la loi burundaise ”[40]. Voulant renverser
le rapport de force au sein des négociations, le gouvernement et ses alliés
tentent de remettre en cause le cadre d’Arusha et continuent à agiter les
menaces de violence de tous les non-signataires d’un accord qui y serait imposé.
A la décharge du
gouvernement, il faut cependant souligner que les partis du G7 et leurs acolytes
ne donnent aucun signe de bonne volonté, de changement d’attitude ou de bon
sens politique. En effet, au terme de la troisième réunion de la Commission V,
du 19 au 24 juin 2000, au cours de laquelle aucun nouveau compromis majeur n’a
été atteint, ceux-ci se sont livrés à des attaques personnelles contre
Pierre Buyoya, en oubliant sans doute qu’il devait lui-même accepter de
signer l’accord de paix. Lors d’une conférence de presse le 24 juin, Jean
Minani, Léonard Nyangoma et Gaëtan Nikobamye ont réitéré leur exigence que
le Président de la transition soit issu de leurs rangs et ont dénoncé les
velléités de Pierre Buyoya de vouloir s’imposer comme dirigeant de la
transition. Jean Minani déclarait ainsi : “ Si Buyoya persévérait
à vouloir diriger la transition ; il s’inscrirait en faux contre la
volonté du peuple. Comment alors prétendrait-il diriger un peuple qui ne l’écoute
pas ? Il y aurait une révolte populaire et nous soutiendrions cette révolte
là ”[41]. Les raisons de
cette “ révolte ” sont de même significatives des pesanteurs du
raisonnement politique au sein du G7. Pierre Buyoya n’est pas invalidé parce
que c’est un militaire, parce qu’il a repris le pouvoir à l’issue d’un
putsch, ou parce qu’il n’a pas donné suffisamment de preuve de ses qualités
de démocrate au cours des quatre dernières années, trois qualités
suffisantes et nécessaires à son exclusion. Il est invalidé par ce qu’il ne
dispose pas d’une “ large représentativité au sein de la population ”,
qu’il est de mauvaise foi, qu’il maintient des “ camps de
concentration ” dans le pays et qu’il refuse de libérer les
prisonniers politiques[42]. En d’autres
termes traduisant le sens profond de cette position, “ c’est un tutsi
sans aucun crédit politique ”, pas un partenaire respecté dans des négociations
de paix. Enfin, outre la surenchère dans le partage des forces de sécurité,
le G7 réclame que la future armée soit composée à 60% de rebelles, le
chantage de l’échec est mis en avant pour forcer le gouvernement à accepter
de transiger. “ En juillet, si nous n’avons pas conclu les négociations,
ceux qui auront refusé de le faire seront exposés au peuple burundais et à la
communauté internationale ”, déclarait ainsi Jean Minani. Campé sur
ses positions, celui-ci rejette à l’avance la responsabilité de l’échec
sur le gouvernement, comme s’il n’avait pas, lui aussi, à faire des
compromis. Pour le G7, l’horizon indépassable du débat politique reste la légitimité
démographique des hutu à diriger le pays. Aucune autre considération n’est
recevable. Le cafouillage de son association tardive aux partis tutsi pour
rejeter la candidature de Pierre Buyoya à la direction des institutions de
transition le lendemain de cette conférence de presse[43] ne permet
malheureusement pas d’invalider cette conclusion. Pour le gouvernement comme
pour ses alliés ou son opposition, l’état d’esprit et les attitudes
politiques n’ont pas beaucoup changé depuis 1994.
Au terme de cette
enquête sur la situation des partis politiques burundais, les enjeux politiques
soulevés par le médiateur Nelson Mandela en demandant la libéralisation
totale de leurs activités apparaissent plus clairement. Tout d’abord, aucun
des partis n’a donné de preuve formelle de son renoncement définitif à la
violence et d’un changement radical de son état d’esprit par rapport aux dérives
des années 1994-1995. Dans ce contexte, la restauration d’une entière
capacité d’action des partis politiques lèverait toute protection contre les
dérives qu’a connu le pays par le passé et pourrait se montrer contraire aux
objectifs du processus de paix. Cette constatation n’exonère pas le
gouvernement de ses responsabilités dans la répression quotidienne qu’il
exerce sur les activités militantes. Elle nécessite au contraire qu’il fasse
preuve d’une impartialité et d’une équité absolue dans l’application de
la législation en vigueur. De même, les partis politiques doivent nécessairement
donner la preuve de leur rejet de la violence et du respect qu’ils témoignent
envers leur adversaire politique avant de pouvoir recouvrer la totalité de leur
liberté d’action.
Le deuxième
paradoxe que doit intégrer l’exigence de liberté pour les partis politiques
énoncée par le médiateur Nelson Mandela est en partie issu de la tournure des
négociations de paix depuis juin 1998. Les partis politiques participants aux délibérations
d’Arusha, et notamment les grands partis ayant tenté de faire bande à part
lors des consultations de Dar-es-Salaam, présentent en fait un état d’esprit
qui augure mal de l’avenir du Burundi. Le manque d’ouverture politique se
traduit notamment chez les partis de gouvernement comme l’UPRONA et le FRODEBU,
par un recours aux tactiques d’intimidation et de manipulation peu propice à
la restauration de la confiance, et pour les autres par des stratégies
d’alliance et de contre-alliance dont les motivations profondes sont
essentiellement la distribution des postes dans les institutions de transition
ou le rejet du pouvoir de Pierre Buyoya. Les efforts des partis depuis le début
des pourparlers se sont ainsi surtout centrés sur la modification des rapports
de force dans le cadre des négociations, de sorte à réussir à imposer des
positions qui, pourtant, ont déjà souvent montré leurs insuffisances. Au
total, le gouvernement et les partis politiques se sont plus illustrés depuis
1996 par l’usage de l’intimidation, la manipulation, les tentatives de
divisions et l’opportunisme politique que par la présentation de projets de
société nouveaux offrant un espoir de paix et de renouveau pour le Burundi, un
bilan pour le moins inquiétant étant donné le passif accumulé par chacun
d’entre eux depuis 1993.
Alors que le
processus de paix se trouve à une phase cruciale de son évolution, où des
concessions doivent être faites de chaque côté pour aboutir à un accord et
les risques de dérapage sont maximums, la libéralisation totale des activités
politiques pourraient donc se révéler extrêmement dangereuse. De fait, le
FRODEBU en est tout à fait conscient et ne le demande pas. Il demande
simplement l’arrêt immédiat des harcèlements quotidiens sur ses militants
et le respect strict et entier du cadre légal prévu dans l’Acte
constitutionnel de transition. Ce harcèlement quotidien met en danger la crédibilité
d’un accord de paix en renforce le désir de vengeance des militants du
FRODEBU. Il doit cesser. Il est aussi essentiel que le chef de l’Etat ne se
serve pas des manifestations quotidiennes de la menace des milices comme
argument politique pour faire valoir la nécessité de son maintien au pouvoir.
Sous l’impulsion
de son nouveau président Luc Rukingama, et de son équipe, L’UPRONA a commencé
depuis la fin 1998 la revitalisation des structures partisanes, le recrutement
de ses troupes, la collecte des cotisations et la réorganisation du parti en préparation
au renouveau politique que signifiera nécessairement un accord de paix. Cette
normalisation des activités politiques est saine et souhaitable. Il faut
cependant que tous les partis politiques puissent en bénéficier de façon équitable
et que tous les dirigeants puissent rentrer au Burundi afin de reprendre contact
avec le pays et expliquer clairement leurs projets à la population. Enfin comme
le soulignait la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme –Iteka : “ Il
n’est pas de solution durable au conflit burundais qui ne demande un minimum
de confiance et de respect à s’accorder mutuellement, un minimum de
concessions véritables à se faire et de risques à prendre avec ”[44]. La paix est à ce
prix, les dirigeants politiques burundais doivent se montrer prêts à le payer.
[1] Le médiateur semble en effet avoir été particulièrement inquiété à ce sujet par une lettre de l’ancien président Jean-Baptiste Bagaza, se plaignant de la répression des services de l’Etat à l’égard de son parti et des arrestations arbitraires dont ses cadres ont fait l’objet au premier trimestre de l’année 1997. Entretien ICG avec un diplomate sud-africain, Nairobi, 05/06/2000.
[2] Traduction libre de “ There are political parties that are critical of government as well as the media which are not allowed to operate. That is a situation which is totally unacceptable (…) ”, Discours du Président Mandela, présenté durant la réunion consultative tenue à Arusha le 27 mars 2000, miméo, p. 4.
[3] Cf. ICG, “ Burundi : lever les sanctions, relancer la transition ”, rapport Burundi n°1, 28/04/1998.
[4] Entretien ICG, représentant de l’ABASA, Arusha, 19/05/2000.
[5] Entretien ICG, Ministère de l’Intérieur, Bujumbura, 04/05/2000 et République du Burundi, “ Note sur les préoccupations exprimées sur les questions relatives au fonctionnement actuel des partis politiques, aux prisonniers dits politiques, à la situation dans les sites de protection ainsi qu’au fonctionnement actuel de la presse ”, Bujumbura, miméo, avril 2000, 10p.
[6] Entretien ICG, représentant de l’UPRONA, Arusha, 20/05/2000.
[7] Selon la direction des affaires administratives et juridiques du Ministère de l’intérieur, quatre partis politiques se sont vus refuser leur agrément par ordonnance motivée. Ces documents n’ayant pas été mis à notre disposition, nous ne pouvons malheureusement indiquer quels étaient ces partis et quels étaient les motifs du refus de leur agrément.
[8] Entretien ICG avec un représentant du FRODEBU, 08/05/2000.
[9] En raison d’un accès difficile aux documents officiels consignés par la directions des affaires administratives et juridiques du Ministère de l’intérieur, ICG n’a pu procéder à une évaluation exhaustive et systématique des dossiers d’enregistrement des partis politiques. Les dossiers suivants ont pu être consultés brièvement : RPB, PARENA, PP, RADDES, FRODEBU, UPRONA, ABASA.
[10] Entretiens ICG avec les présidents du PRP, de l’ABASA et du PIT, Arusha, 19/05/2000 et 21/05/2000.
[11] Entretien ICG, secrétariat général du FRODEBU, Bujumbura, 03/05/2000.
[12] Entretiens ICG multiples avec des journalistes burundais, Bujumbura et Nairobi, mai –juin 2000.
[13] Certains artisans de la convention reconnaîtront même plus tard qu’il s ‘agissait d’un “ coup d’Etat ” au FRODEBU, cf. Entretiens divers ICG avec les leaders de partis politiques depuis 1998.
[14] On retrouvait notamment dans la nébuleuse SOJEDEM de “ frère Déo ” des déserteurs de l’APR nés au Burundi et des burundais ayant fait la guerre au Rwanda.
[15] “ Annexe à la convention de gouvernement fixant la politique de réinsertion des déplacés et de rapatriement des réfugiés ”, Rohero (Hotel Novotel), 22/07/1994, p. 3.
[16] ICG, “ L’effet Mandela : évaluation et perspectives du processus de paix burundais ”, miméo, 18/04/2000, 92 p.
[17] Décret-loi n°1/001/96 du 13/09/1996, art. 51, alinéa 2.
[18] Charles Mukasi, “ Persécutions contre le parti UPRONA par le pouvoir en place dominé par les organisations racistes et génocidaires comme le FRODEBU ”, Bujumbura, 16/05/2000, miméo, 13 p.
[19] République du Burundi. Présidence de la République. Bureau Chargé de la Coordination des Services de Sécurité. “ Lutte Anti-Subversive ” (Bujumbura: 25 mai 1998).
[20] Déclaration du Parti UPRONA Sur l’Emprisonnement Arbitraire des Membres de la Direction Nationale du Parti UPRONA.
[21] Ses représentants sont : Le Centre d’Etudes sur le Génocide de Gérard Nduwayo ; l’association AC Génocide de Venant Bamboneyeho, la Jeunesse Révolutionnaire Rwagasore représentée par son secrétaire général Bonaventure Gasutwa, l’association Coalition contre la dictature de Raphaël Horumpende, et Charles Mukasi. Cf. Communiqué n°1/00 du Centre d’Etude sur le Génocide, 07/02/2000.
[22] Entretien ICG, Bujumbura, 15/05/2000 et tracts divers mai/juin 2000.
[23] Observation participante ICG, Bujumbura, 07/05/2000.
[24] Entretien ICG, représentant du PARENA, Arusha, 21/05/2000.
[25] Observation participante ICG, Bujumbura, 06/05/2000.
[26]
The Economist Intelligence Unit country report, Burundi, 4th quarter 1996
and 1st quarter 1997.
[27] Cf. le recensement des violations des Droits de l’Homme présentés dans les bulletin de la ligue Iteka et pour une description de “ l’enfer ” (selon l’expression d’un habitant) des quartiers de Kinama et Buterere à Bujumbura : Iteka-Ligue Burundaise des Droits de l’Homme, Bulletin d’information n°28, août 1997 ; n°30, février 1998 ; n° 34, janvier 1999.
[28] Entretien ICG avec des représentants de la fédération de Kayanza, Bujumbura, 10/05/2000.
[29] Ligue Burundaise des Droits de l’Homme – Iteka, Bulletin d’information, n°39, janvier 2000 et Entretien ICG avec un représentant de la ligue Iteka, Nairobi, 17/06/2000.
[30] Lettre du Chef de Zone de Gihosha au secrétaire général du FRODEBU, 19/04/2000.
[31] Parti UPRONA, “ Compte-rendu de la session ordinaire du Comité central tenue le samedi 8 janvier 2000 ”, miméo.
[32] Cf. ICG, L’effet Mandela, op. cité, p. 47.
[33] Interview de Jean Minani, président du FRODEBU, Burundi Bureau, 21/03/2000.
[34]
Ibidem.
[35]
Cf. ICG, L’effet Mandela, op. cité,
pp. 53-54.
[36] Ligue Burundaise des Droits de l’Homme – Iteka, “ Lettre ouverte aux dirigeants et aux membres de la classe politique au Burundi ”, 12/08/1999, miméo, p. 4. Passages soulignés par l’auteur.
[37]
Fondation Hirondelle, “ Five Burundi parties want International Peace
Force ”, 09/05/2000 .
[38]
Fondation Hirondelle, “ Burundi peace talks resume in Arusha ”,
16/05/2000.
[39]
Fondation Hirondelle, “ Burundi delegates split over Foreign help in
peace monitoring ”, 23/05/2000.
[40] CNPR, “ Mémorandum adressé par les partis politiques au Médiateur Nelson Mandela ”, 10/06/2000.
[41] “ Le groupe G7 précise ses positions au cours d’une conférence de presse ”, Interview Burundi Bureau, 25/06/2000.
[42]
Fondation Hirondelle, “ Pro-hutu parties want to lead Burundi’s
transition ”, 24/06/2000.
[43] Burundi Bureau, “ Une erreur de procédure créé un malentendu au sein du G7 ”, Brève n°628, 26/06/2000.
[44] Ligue Burundaise des Droits de l’Homme – Iteka, “ Lettre ouverte aux dirigeants et aux membres de la classe politique au Burundi ”, 12/08/1999, miméo, p. 4. Passages soulignés par l’auteur.