^{http://www.cbinf.com/netpress.bi}

^{International Crisis Group}

^{III.   LA QUESTION DES PRISONNIERS POLITIQUES}

^{Posée par le mouvement rebelle du Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) comme condition à leur participation aux négociations d’Arusha, la question des prisonniers politiques a trouvé un écho chez Nelson Mandela, médiateur du conflit burundais. “ Rien n’est possible tant que des partisans de la démocratie sont emprisonnés ” a déclaré en mars 2000 Jean-Bosco Ndayikengurikiye, chef du CNDD-FDD. “ Nous nous joindrons aux négociations d’Arusha lorsque cette question sera réglée ”.[1] Cette exigence ne pouvait évidemment pas laisser insensible le médiateur, lui-même prisonnier politique pendant 27 ans. Ceci l’a amené à formuler en public des critiques à l’adresse du président Buyoya quelques jours plus tard à Arusha : “ des innocents se morfondent en prison uniquement en raison de leur désaccord avec le chef de l’Etat (...) je trouve cette situation totalement inacceptable, (...) je ne peux contenir mon émotion à l’idée de tant de personnes emprisonnées. ”[2]} 

^{Les divergences sur la question des prisonniers politiques ont entraîné une détérioration rapide des relations entre le médiateur et le gouvernement. “ Je ne peux pas accepter un régime qui emprisonne des gens pour leurs idées ” a déclaré à nouveau Mandela à un groupe de parlementaires en avril à Londres. “ L’existence de prisonniers d’opinion au Burundi est notoire (...) Si le Président Buyoya ne le reconnaît pas, il ne peut avoir aucune crédibilité auprès de la communauté internationale. ”[3] Pris de court, Buyoya réagit quelques jours plus tard dans un communiqué de l’ambassade du Burundi en Afrique du Sud mettant en garde Mandela contre les “ mensonges de la propagande de la facilitation tanzanienne et des partis politiques hutu ”. En appelant à la libération des prisonniers politiques “ sans distinction des motifs d’inculpation, il s’est placé, indubitablement sans le vouloir, du côté de ceux qui souhaitent l’impunité de leurs crimes. ”[4] Début mai, le Ministre des Relations extérieures et de la Coopération, Séverin Ntahomvukye, réaffirmait cette position auprès du corps diplomatique de Bujumbura : “ Certains partenaires ont tendance à se prononcer pour la libération inconditionnelle de ces détenus. Le gouvernement considère pour sa part qu'une telle décision contraire à la loi (…) n'aurait que des conséquences désastreuses pour le pays. ”[5] Quelques jours plus tard, le président Buyoya déclare à ICG qu’il est prêt à faire des concessions sur toutes les questions incriminées par le médiateur, exceptée celle de la libération des prisonniers, qu’il considère comme des criminels de droit commun.[6]}

^{Bien que la question fusse clairement de nature émotionnelle pour Mandela, son utilisation n’en a pas moins été tactique. Mandaté pour élaborer un cessez-le-feu entre les factions en guerre, il devait obtenir du gouvernement des engagements concrets pour gagner la participation des rebelles aux négociations. Ecartés du processus de paix par Nyerere depuis le début des négociations, les rebelles du FNL et du CNDD-FDD ont besoin d’établir une relation de confiance minimale avec le gouvernement et le médiateur. Il fallait également pour Mandela que les attentes des rebelles soient plus réalistes. Il tenta ainsi de leur faire accepter un compromis en exerçant sur eux une pression publique dans le but de modérer leurs exigences : “ Ils m’ont communiqué leurs conditions, des exigences difficiles qui pourraient compromettre une entrevue avec le gouvernement ” a-t-il déclaré à l’assemblée des délégués. “ Mais je leur ai dit que leur attitude n’était pas celle de chefs cherchant l’unité et la paix, qu’ils devaient renoncer à ces exigences (...) Ils les ont immédiatement retirées et se présenteront ici en avril avec une volonté de paix et résolus à aborder le problème de la crise burundaise avec réalisme dans le but de la résoudre. ”[7]}

^{Toutefois, la rébellion a résisté aux pressions du médiateur et a rejeté toute participation inconditionnelle aux négociations. En outre, s’efforçant de ne pas paraître moins exigeant que le CNDD-FDD, d’autres groupes rebelles (FNL) ont par la suite adopté une position similaire de refus de négociations directes avec le gouvernement sans libération préalable des prisonniers politiques.[8] Mandela a réagi en réaffirmant publiquement sa position sur la question en y ajoutant une demande de fermeture des camps de regroupement de la population. C’est ainsi que début juin, lorsque Buyoya s’est engagé à fermer tous les camps d’ici la fin du mois de juillet, Mandela modéra soudainement son message en déclarant qu’il fallait prendre en compte les contraintes auxquelles était confronté le gouvernement. “ Pour des gens comme moi qui ont passé 27 ans en prison, il est difficile de rester calme lorsqu'on discute de prisonniers et de gens dans les camps de regroupements (…). Les innocents emprisonnés sans procès doivent être libérés, mais nous devons prendre en compte les contraintes que connaît le gouvernement du Burundi. ”[9]}

^{La question des prisonniers n’en fut pas pour autant résolue aussi facilement. A la consternation du président Buyoya, le médiateur y revint de plus belle et de façon spectaculaire lors de sa visite au Burundi en juin. Dès son arrivée à Bujumbura, le médiateur prit l’initiative de se rendre en inspection à la prison de Mpimba. Aux prisonniers il déclare : “ Même celui qui aurait assassiné un président serait qualifié de prisonnier politique si son crime s’inscrit dans une volonté de poursuite des objectifs d’un groupe politique. ”. “ Si nous souhaitons réellement ramener la paix, tous les prisonniers politiques doivent être libérés afin de participer à la recherche de la paix ”. Le lendemain, Mandela renouvelle son message devant l’Assemblée Nationale. “ Jamais je n’avais vu d’êtres humains condamnés à vivre dans de telles conditions (...) je n’en suis pas encore revenu et je ne m’en remettrai pas tant que les dirigeants présents ne prennent pas sur eux la responsabilité de la libération des détenus. ”[10]}

^{L’insistance avec laquelle Mandela demande la libération de tous les prisonniers “ politiques ” déclenche alors une crise dans les négociations de paix au Burundi. La libération des prisonniers considérés par beaucoup comme des génocidaires, représente pour le médiateur une exigence aussi dangereuse que la poursuite de l’incarcération des détenus politiques pour Buyoya. Il est nécessaire d’arriver à un compromis avant que le problème ne devienne insurmontable. Afin d’éclaircir ce point, nous aborderons en première partie la question de l’identité de ces prisonniers. Nous exposerons en second lieu la problématique du débat politique, les positions du gouvernement, des partis d’opposition tutsi et des partis dominés par les Hutu. En troisième partie, nous donnerons des recommandations pour surmonter le blocage de la situation.}

^{A.                                Situation de la Population Carcérale}

^{Plus de 9 000 prisonniers sont détenus dans les 11 prisons que compte le Burundi. La grande majorité d’entre eux n’a jamais été jugée. Les informations fournies par les autorités carcérales burundaises ne sont malheureusement pas fiables.[11] Néanmoins, sur les 9 173 prisonniers déclarés le 25 mars 2000, 6 717 étaient en détention préventive, en attente de jugement. Ces chiffres ne comprennent pas les prisonniers détenus dans les cachots ou prisons militaires. Chacune des 16 provinces compte également des prisons pour les détenus placés en garde à vue. Contrôlées par les gouverneurs des provinces, par les administrateurs de communes, la Gendarmerie, la Police de Sécurité Publique (PSP), et parfois par la Police Judiciaire des Parquets (PJP), ces prisons sont utilisées pour la détention provisoire des opposants politiques.[12] D’autres prisonniers sont détenus illégalement par les forces armées nationales ou par les services de renseignements. Bien qu’il existe peu d’informations précises sur ce problème, il est établi que des personnes sont régulièrement arrêtées par ces organes. Nombreuses également sont celles qui ont disparu aux mains des forces de l’ordre.[13] La Ligue Iteka a en l’occurrence récemment compilé une liste de 69 cas de personnes détenues sans le contrôle du Procureur Général (Parquet) entre septembre et décembre 1999.[14] L’analyse qui suit ne concerne donc que les prisonniers répertoriés, sa portée en est d’autant limitée.}

^{1.       L’origine des prisonniers}

^{Avec les opérations de répression massives menées par le gouvernement suite aux violences de 1993, la population carcérale du Burundi a augmenté de 283 % en quatre ans (1994-1998 ). Des diplomates américains ont estimé le nombre de détenus à la fin de l’année 1994 à environ 3 500, dont les trois-quarts détenus en attente de jugement. Des vagues d’arrestation avaient commencé en mai mais n’avaient permis d’appréhender qu’un total de quelque 800 personnes à la fin de l’année.[15] Cependant, six mois plus tard, le nombre de détenus s’élevait à 4 586, soit une augmentation d’un tiers. Par la suite, en novembre, la population carcérale augmentait d’un millier de personnes exactement, passant de 4 586 à 5586.[16] Un an plus tard, en décembre 1996, le total avait augmenté de près de deux mille, soit un}

^{total de 7 525. Selon M. Pinheiro, la “ grande majorité ” de ces prisonniers se composait de Hutu accusés de participation aux massacres d’octobre 1993.[17] En août}

^{1998, le total avait encore augmenté pour atteindre le chiffre maximal de 9 895 prisonniers, dont les trois-quarts étaient en attente de jugement (Cf. graphe sur l’évolution de la population carcérale depuis le début des années quatre-vingt-dix page suivante).}

^{Dans la tourmente de la guerre civile, la police et la magistrature ont en grande partie ignoré le code de procédure pénale. L’article 17 de la Constitution nationale de mars 1992 garantit aux accusés la présomption d’innocence ainsi que le droit à la défense. “ Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées. ”[18] Si, selon le code pénal de 1959 en vigueur jusqu’au début de cette année, les prisonniers pouvaient être détenus en attente de jugement pendant une période illimitée, il n’en reste pas moins que certaines procédures devaient être respectées. Le détenu devait immédiatement paraître devant le procureur. Par la suite, un juge devait revoir et confirmer la détention au bout de cinq jours, au bout de quinze jours puis tous les trente jours.[19] Néanmoins, étant donné que, selon ce même code, le prisonnier n’avait pas droit à une représentation légale pendant la phase d’instruction qui précède le procès, il n’avait en fait aucun moyen de recours contre la volonté d’un procureur de le maintenir en détention préventive. Par exemple, sur les 1 363 prisonniers détenus à la prison de Gitega le 31 décembre 1998, au moins 37% n’avaient pas comparu devant un procureur au moment de leur arrestation.[20] A la même époque, 98% des prisonniers en détention préventive n’avaient jamais vu un juge.[21]}

^{Officiellement, tous les citoyens burundais sont égaux devant la loi. La Convention de gouvernement, qui dura du 10 septembre 1994 jusqu’au coup d’état du Major Buyoya le 25 juillet 1996, promettait “ la poursuite en justice de toute personne civile ou militaire impliquée dans les massacres et la responsabilisation de la population en matière de sécurité. ”[22] Par la suite, le décret-loi du 13 septembre 1996 déclarait : “ Tous les hommes sont égaux en dignité, en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, d’ethnie, de religion ou d’opinion. Tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une protection de la loi. ”[23]}

^{Toutefois, dans la pratique, l’application du code de procédure pénale au Burundi est marquée par de forts préjudices ethniques entre les Tutsi et les Hutu. Dans son premier rapport sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi, M. Pinheiro exprimait de sérieuses inquiétudes quant à la création par le Procureur Général en avril 1995 de comités provinciaux d’enquête judiciaire, auxquels il attribuait l’accélération du rythme des arrestations. “ Le Rapporteur Spécial est (…) extrêmement inquiet au sujet des informations qu’il a reçues et selon lesquelles les commissions comprennent des personnes qui ont pris part aux massacres et qui ont délibérément omis de mener des enquêtes sur les plaintes portées par les Hutu en préférant s’occuper des plaintes déposées par les Tutsi. ”[24] Deux années plus tard, après le retour de Buyoya au pouvoir, ces inquiétudes se transforment en immense indignation quant au traitement des prisonniers, dont les Hutu forment la grande majorité.}

^{“ Pour la plupart, ces personnes semblent avoir été appréhendées par les forces de l’ordre sans mandat d’arrêt ni même un simple rapport d’arrestation et sont détenues arbitrairement, souvent depuis plus d’un an sans avoir jamais comparu devant un juge. Il semblerait également qu’ils n’aient pas eu droit aux services d’un avocat pour préparer leur défense. Le Rapporteur Spécial a également été consterné d’apprendre qu’un grand nombre de prisonniers semblent avoir subi des traitements cruels, inhumains ou dégradants et apparaissent n’avoir même pas été nourris convenablement lorsqu’ils étaient détenus dans les cellules communes de l’armée ou de la police avant d’être transférés vers une prison. Il a également été signalé que certains prisonniers ayant été apparemment violemment battus lors de leur détention dans ces cellules, seraient morts peu après leur arrivée en prison. On aurait recensé jusqu’à 15 décès mensuels de ce type dans la prison de Muyinga depuis quelque mois. ”[25]}

^{La qualité de la justice rendue dans les tribunaux pénaux burundais souffre du manque de juges et de procureurs pour s’occuper de la multitude de prisonniers en attente de jugement.[26] La majorité des accusés impliqués dans des crimes commis lors des massacres de 1993 ou dans la guerre civile qui s’en est suivie et qui risquent la peine de mort ou la détention à perpétuité doivent passer devant l’un des trois tribunaux correctionnels des cours d’appel : Bujumbura, Ngozi, Gitega. Fermés entre mars 1993 et février 1996 en raison du non renouvellement des nominations des juges, ces tribunaux ont été rouverts et doivent faire face à un énorme retard de cas en attente de jugement. De plus, les magistrats de cours d’appel représentant le gouvernement auprès de ces tribunaux ne sont qu’au nombre de vingt-cinq, chacun devant traiter plusieurs centaines de cas.}

^{Les bureaux du Procureur général connaissent des problèmes similaires. Quatre-vingt-huit magistrats sont chargés d’instruire ces affaires, d’interroger les suspects, de trouver des témoins et de mettre en état des centaines d’affaires pour le jugement et tout cela sans ordinateurs ni photocopieurs ni vraiment d’équipement de bureau. A la fin de l’année 1996, quelque 5 000 instructions étaient en cours simultanément.[27] En mai 1999, les quatre procureurs de Ngozi avaient chacun environ 160 dossiers concernant près de 500 prisonniers.[28] Pour effectuer ce travail nécessitant souvent des déplacements entre les prisons et le lieu du crime, les procureurs partageaient les véhicules du tribunal local de grande instance et de la PJP et n’avaient droit qu’à 100 litres de carburant par mois.}

^{Lorsque les instructions sont terminées et que les dossiers sont présentés à la cour, les décisions ne peuvent habituellement être rendues qu’après un long délai. La grande majorité des jugements dépendent des dépositions des témoins qui ont souvent peur de comparaître devant la cour ou qui n’ont pas l’argent pour faire le déplacement. Plusieurs prévenus pouvant être accusés d’un même crime, tout défaut d’un témoin à comparaître peut retarder des jugements multiples. En 1999 par exemple, les chambres criminelles avaient programmé environ 180 affaires pour chaque trimestre. Sur ces 180 affaires, c’est une moyenne de 12 cas qui ont été jugés, soit 6,6%.[29] Entre 1996 et 1999, les trois tribunaux ont traité une moyenne de 412 affaires par an. A ce rythme, il faudrait encore 16 ans pour juger tous les prisonniers en attente.}

^{2.       De quoi les prisonniers sont-ils coupables ?}

^{Les prisonniers politiques du Burundi ne ressemblent pas au stéréotype du prisonnier d’opinion. Bien qu’un grand nombre d’entre eux soient emprisonnés en raison d’une opposition politique au régime, ils sont accusés de crimes répertoriés dans le code pénal.}

^{Les tableaux et graphes présentés ci-dessous documentent et illustrent la situation générale de la population carcérale au Burundi. Les statistiques sur lesquelles ils s’appuient, produits par la direction des affaires pénitentiaires du Ministère de l'Intérieur, sont bien entendu sujettes à caution, et ne peuvent être pris pour argent comptant. Comme nous l’avons déjà précisé, en sont exclus tous les prisonniers détenus sans procès dans les cachots, les garnisons militaires, et autres cellules de la police politique du régime présentes sur tout le territoire national. Néanmoins, malgré ces limites, ils donnent un aperçu crédible de la population carcérale burundaise.}

^{Encart 1a : Distribution des condamnés par chef d’accusation au 25 mars 2000}

^{Sources :Statistiques de la direction générale des affaires pénitentiaires, Ministère de l’intérieur.}

^{Encart 1b : Représentation graphique agrégée de la distribution des condamnés par chef d’accusation au 25 mars 2000}

^{Encart 2b. : Distribution de la population des prisonniers en détention préventive au 25 mars 2000}

^{Sources :Statistiques de la direction générale des affaires pénitentiaires, Ministère de l’intérieur.}

^{NB : la catégorie “ Autres crimes ” représente tous ceux qui individuellement sont comptabilisés pour moins de 1% des chefs d’accusation. Hormis mention particulière, ce sont : particulière les crimes suivants : Abandon de poste; Abus de confiance; Anthropophagie; Association de malfaiteurs; Attentat à la pudeur; Attentat et Complot; Aversion sociale; Avortement; Cheque sans provision; Complot contre la vie du Chef de l'Etat; Concussion; Corruption; Dénonciation; Désertion; Destruction Méchante; Détention illégale d'arme à feu; Détournement de Mineurs; Détournement et concussion; Empoisonnement; Enlèvement; Enlèvement des bornes; Epreuves superstitieuses; Escroquerie; Evasion de détenus; Extorsion; Faux et Usage de Faux; Faux témoignage ; Fraudes aux examens; Homicide involontaire; Inceste; Incendie Volontaire; Infanticide; Ivresse Publique; Mutilation de cadavre; Manquement à la solidarité Publique; Massacre; Menace; Non assistance à personne en danger; Outrage; Parricide; Perte d'armes; Pillage; Rébellion; Recel; Refus de comparution; Stellionat; Tentative d'assassinat; Trahison; Trompeuse; Usurpation de fonction; Incitation à la débauche; Vol Simple.}

^{Ces chiffres montrent tout d’abord que les prisons burundaises contiennent probablement moins de 10 000 détenus. Parmi ceux-ci, l’écrasante majorité est en détention préventive (plus de 70%) et donc suspecte d’avoir été emprisonnée pour des motivations politiques, quels que soient les chefs d’accusation officiels. Ceux-ci indiquent pourtant que la plupart des prisonniers sont détenus pour 'vol qualifié'. Les crimes commis dans le contexte de violence politique qui a marqué le pays depuis 1993 représentent officiellement une proportion importante de la population des condamnés (de 10% à 40% selon les interprétations des chefs d’accusation) et probablement la majorité des détenus en situation préventive (de 45% à 60%). Il est ainsi intéressant de souligner que cette population est dramatiquement réduite dès que les prisonniers ont la possibilité de comparaître devant le juge et de subir un procès. Ces chiffres confirment ainsi qu’une large partie de la population carcérale, peut-être jusqu’à 30% des détenus en situation préventive, ne mérite pas son incarcération.}

^{3.       Qu’est-ce qu’un “ crime politique ” pour la justice burundaise ?}

^{Les Hutu  qui se retrouvent en prison aujourd’hui et qui constituent la majorité de la population carcérale sont perçus comme des prisonniers politiques. Etant donné que les Hutu représentent la grande majorité de la population (estimée à 85%), il n’est pas surprenant qu’ils soient majoritaires chez les prisonniers. Cependant, l’impunité flagrante dont jouissent de nombreux Tutsi et la fréquente complicité de la police dans les crimes commis depuis 1993 ont entraîné une forte politisation de l’appareil judiciaire et la condamnation d’un trop grand nombre de Hutu.}

^{La majorité de la population carcérale totale ainsi qu’une large majorité des prisonniers en détention préventive ont été détenus dans le cadre de la crise politique. Une analyse conduite en janvier 1999 par la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires (DGAP) a permis d’estimer que 5 551 crimes sur un total de 9 285 étaient liés à la seule crise de 1993, soit 60% de la population carcérale totale. Si l’on y ajoute les personnes arrêtées pour des crimes commis dans le cadre de la guerre civile, le total augmente encore. Etant donné que tous ces crimes ne sont pas politiques, il est cependant difficile de savoir exactement combien de prisonniers relèveraient de cette catégorie. Certaines parties du code pénal traitent pourtant de crimes politiques, tels que la “ rébellion ” (Titre IV, Chap I) et les “ atteintes à la sûreté de l’état ” (Titre IX). Cette dernière partie comprend notamment “ les attentats et complots contre le Chef de l’Etat ”; les “ attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire ”; les “ attentats et complots tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage ” et “ la participation à des bandes armées ”.[30] Ces crimes concernent 38% de la population pénale totale, 47% des prisonniers en détention préventive et 13% des prisonniers déjà condamnés.}

^{La crise politique concerne donc la majorité de la population carcérale totale et une grande majorité des prisonniers en détention préventive. Par exemple, les prisonniers détenus en vertu des crimes répertoriés aux titres IV et IX sont dix fois plus nombreux que ceux déjà condamnés, six fois plus nombreux que les détenus pour massacre et pillage, sept fois plus nombreux que pour “ participation en bandes armées ” et 41 fois plus nombreux que pour “ Attentats et Complots ”. Cela signifie que dans certaines prisons, les prisonniers en détention préventive le sont en grande majorité pour crimes “ politiques ”. Dans la prison pour hommes de Ngozi par exemple, ces crimes représentent 87% des cas de détention préventive, qui représentent eux-mêmes 91% de la population carcérale totale qui s’élève à 2 364 en mars 2000.[31] A Gitega, ils représentent 72% des prisonniers en détention préventive qui représentent eux-mêmes 81% d’une population totale de 1 740 détenus au même moment.}

^{B.         Les enjeux politiques du débat}

^{1.       Le poids du “ génocide ”}

^{Les scènes de violence qui ont régulièrement ponctué l’histoire du Burundi ont profondément marqué la population. Les Hutu comme les Tutsi sont persuadés qu’ils ont subi des tentatives délibérées de génocide. Les Hutu gardent à l’esprit l’année 1972 lorsque, suite à une révolte dans le sud du pays, le régime du président Michel Micombero lança des représailles massives. Entre 100 000 et 150 000 personnes furent tuées et 150 000 autres forcées à l’exil lors de ce qui fut à l’époque l’épisode le plus sanglant de l’histoire africaine moderne. Résolu à décapiter le pouvoir politique de la majorité mise au pas, le régime a délibérément cherché à éliminer physiquement tout Hutu éduqué ou semi-éduqué.[32] Les Tutsi soulignent qu’en 1993, plus de 50 000 Tutsi auraient péri lors des massacres déclenchés par l’assassinat du président Ndadaye.}

^{Convaincus de son innocence, chaque parti utilise l’autorité morale que lui confère son statut de victime pour gagner une ascendance politique. Aux yeux des Tutsi, la vague de massacres qui a déferlé en 1993 est une tentative de génocide. Ils en veulent pour preuve le rapport établi en 1996 par la Commission d’Enquête internationale chargée d’établir les faits concernant l’assassinat du Président du Burundi, et qui conclut que des actes de génocide ont été perpétrés contre les Tutsi “ avec la participation de certains militants et responsables hutu du FRODEBU. ”[33] Toutefois, la Commission a elle-même reconnu avoir été gênée dans la poursuite de son enquête et le Conseil de Sécurité n’a pas reconnu son rapport. La confirmation de la volonté de génocide des Hutu contre les Tutsi a été cependant confirmée par le génocide rwandais en 1994.}

^{Le FRODEBU et les partis de dénomination hutu réfutent vigoureusement cette interprétation des événements de 1993 et affirment que les prisonniers actuellement détenus sont victimes des officiers tutsi à l’origine de la tentative de coup d’état. Pour eux, il n’y a jamais eu de volonté d’éliminer les Tutsi. Terrifiée à l’idée que l’assassinat du président Ndadaye puisse augurer d’une reprise du programme de massacre anti-Hutu de 1972, la population s’est soulevée en légitime défense et pour sauver la toute jeune démocratie burundaise. Par la suite, des événements tels que les assassinats de nombreux hauts responsables du gouvernement de Ndadaye et les attaques des populations hutu par l’armée dans tout le pays ont selon eux prouvé que ces craintes étaient justifiées. Selon un haut représentant du FRODEBU, “ les perpétrateurs de génocide n’ont pas agi sur l’ordre du parti. Le parti n’endosse pas la responsabilité ni la faute…. il n’existe pas de faute collective du FRODEBU sur les tueries de 1993 ni de mobilisation pour sa perpétration. ”[34]}

^{Ces violences cycliques ont été favorisées par l’impunité dont jouissaient leurs auteurs. Aucun parti n’a voulu admettre la culpabilité de ses membres. Protégés par la police, les dirigeants tutsi qui ont orchestré les massacres de 1972, les  répressions de la population en 1988, 1991 et 1993 pour le compte de l’Etat et le nettoyage ethnique de Bujumbura entre 1994 et 1995 demeurent hors d’atteinte. La même vérité s’applique à de nombreux dirigeants du FRODEBU qui, forcés à l’exil, condamnent les emprisonnements politiques tout en essayant de négocier leur amnistie à Arusha. Mais la question de la responsabilité est trop importante pour le processus de paix pour être ignorée. Aucune réconciliation durable entre les parties ne sera possible sans les moyens nécessaires pour attribuer les responsabilités, évaluer les peines et assurer la pérennité de l’état de droit et c’est la raison pour laquelle a été créée la Commission d’Enquête au sein de la Première Commission qui commencera son travail après la signature d’un accord de paix.}

^{En attendant, la question des prisonniers risque de faire échouer les négociations. Les positions divergentes de chaque partie en ce qui concerne la culpabilité et la justice sont alimentées par des interprétations opposées de la responsabilité du sang versé lors des vagues de violence et pourraient se révéler inconciliables si elles demeurent ouvertes à l’exploitation politique. Il faut donc trouver un moyen de désamorcer le problème avant que les chances d’aboutir à un accord de paix ne soient perdues. Le gouvernement aura pour cela besoin de courage car il devra oser la clémence. Il s’agit du seul geste qui puisse amener, voire même forcer, les rebelles à proposer un cessez-le-feu. Mais le gouvernement ne porte pas seul la responsabilité de l’arrêt de la guerre et il ne prendra pas le risque d’aliéner ses sympathisants s’il n’a aucune garantie en retour.}

^{2.       Les positions respectives des parties}

^{La question de la culpabilité constitue le noyau même du conflit entre les deux ethnies hutu et tutsi du Burundi. La politique est omniprésente dans le fonctionnement des institutions judiciaires du pays. Chaque partie engagée dans les négociations de paix qui se déroulent actuellement à Arusha possède son propre point de vue sur le caractère du système. De plus, chaque partie utilise avec véhémence son interprétation comme arme tactique dans le débat politique. On peut distinguer trois points de vue : celui du gouvernement, celui des partis d’opposition tutsi et celui des partis hutu. Pour les premiers, les imperfections du système sont dues à un manque de ressources plutôt qu’à une partialité institutionnalisée. Pour les seconds, le régime utilise les instruments du système pénal pour harceler les opposants politiques qui représentent une menace pour le pouvoir. Pour les troisièmes, c’est le système de pouvoir monoethnique qui a créé un système de justice politisée dans lequel certains jouissent de l’impunité de leurs crimes tandis que d’autres subissent des peines injustifiées. Ces trois interprétations sont partiellement correctes et elles sont également toutes les trois mises au service d’une cause politique.}

^{a.      Le gouvernement ou l’alibi technocratique}

^{Sous la pression de Nelson Mandela, le gouvernement a répondu par un argumentaire à base technique, conçu pour servir ses intérêts en dépolitisant la question de la justice. Critiqué par l’opposition tutsi en raison de son échec à défendre la minorité contre des tentatives d’élimination par la majorité, Buyoya doit poursuivre la ‘lutte contre l’impunité’ qu’il a commencée en 1996. Il doit en même temps réhabiliter son image auprès de la communauté internationale, de celle d’un chef militaire putschiste à celle d’un dirigeant modéré, le seul à pouvoir jeter un pont entre les Hutu et les Tutsi. Cet exercice demanderait de sa part de sérieux efforts pour réformer le système pénal et garantir l’impartialité des décisions des tribunaux.}

^{Le gouvernement nie en bloc l’existence de prisonniers politiques dans le pays. “ Selon la doctrine et la jurisprudence, est prisonnier politique, la personne privée de sa liberté pour des raisons politiques. Dans ce sens, il n’y a pas de prisonniers politiques dans les 11 prisons du Burundi. ”[35] En contrepartie, le gouvernement maintient que le problème est dû à une recrudescence de la violence à laquelle le système judiciaire n’était pas préparé. Ayant perdu toute signification dans le chaos qui suivit les massacres de 1993, les tribunaux pénaux avaient en fait cessé de fonctionner. Les procureurs avaient peur pour leur vie et ne pouvaient instruire les affaires alors que les juges ne pouvaient rendre des décisions impartiales. Cependant, les arrestations massives qui eurent lieu entre temps ont rempli les prisons nationales. Par conséquent, lorsque les institutions pénales reprirent leur activité au début de l’année 1996, leur travail s’en trouva inévitablement ralenti.}

^{Conscient des faiblesses du système, le gouvernement déclare avoir fait de sérieux efforts pour l’améliorer. Choisi en partie en raison de la crédibilité qu’il avait acquise avec le FRODEBU à la tête de la commission électorale en 1993, Térence Sinunguruza fut nommé Ministre de la Justice en 1997. Il travaille depuis à la dépolitisation de l’appareil judiciaire. Les poursuites entreprises contre les dirigeants de l’opposition furent abandonnées faute de preuves suffisantes. C’est avec lui que travaille depuis décembre 1998 le nouveau procureur général pro-FRODEBU, Gérard Ngendabanka.[36] Ensemble, ils ont contribué au règlement des affaires en attente de jugement en renforçant l’action des procureurs chargés d’achever en priorité les instructions.[37] En janvier, huit magistrats ont été envoyés à Ngozi pour soutenir le travail du tribunal le plus lent avec pour objectif de régler toutes les affaires criminelles d’ici les congés de la magistrature en août 2000.[38] En avril, 6 magistrats supplémentaires ont été dépêchés à Gitega avec la même mission. Afin de résoudre le problème de l’incapacité des tribunaux à rendre des jugements, les séances des cours d’appel passeront prochainement de un à deux mois.}

^{De même, le gouvernement a œuvré à la mise en place d’une réforme plus durable avec l’instauration en janvier 2000 d’un nouveau code pénal interdisant la torture, accordant aux prisonniers le droit à un avocat lors de l’arrestation et limitant la période de garde à vue à 14 jours.[39] Les autorités qui enfreindraient ces règlements sont déclarés passibles de poursuites. En ce qui concerne les détentions préventives, les nouvelles procédures pénales limitent sa durée : ” La détention préventive ne peut dépasser douze mois si le fait paraît ne constituer qu’une infraction à l’égard de laquelle la peine prévue par la loi n’est pas supérieure à cinq ans de servitude pénale. ”[40] Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2000, les prisonniers en détention préventive sous un large éventail de chefs d’accusation, y compris celui de “ rébellion ”, (Titre IV, Chap I) pourront prétendre à une mise en liberté conditionnelle.[41] En janvier, deux cent prisonniers en détention préventive furent effectivement libérés, ce qui, des paroles mêmes du procureur général Ngendabanka, signifie que “ la détention préventive est une exception tandis que la liberté est la règle. ”[42]}

^{Résolu à rester en place, le président Buyoya s’accroche instinctivement aux commandes du pouvoir que représente l’appareil judiciaire. Qui plus est, il est en cela soutenu par l’autoritarisme intéressé de l’UPRONA et de l’armée, deux groupes effrayés par la perspective de perdre leur emprise sur la société. Pour cela il doit néanmoins parvenir à un équilibre entre les exigences de son assise politique et les exigences de la communauté internationale. Il doit se faire simultanément le défenseur des Tutsi contre le génocide tout en présentant aux Hutu une image de modération, garant d’une justice impartiale.}

^{b.      L’opposition tutsi ou la dérive radicale}

^{Pour Buyoya comme pour tous les participants au processus de paix, la plus grande menace vient de la tentation d’agitation radicale de la part de l’opposition tutsi. Ainsi, le gouvernement a parfois manipulé l’appareil judiciaire afin de saper le PARENA, le parti de l’ancien président Jean-Baptiste Bagaza ainsi que l’aile de l’UPRONA dirigée par Charles Mukasi. Mais en dépit de leurs plaintes retentissantes, ces groupes profitent en fait de la répression à laquelle ils sont confrontés. L’apparente préoccupation affichée à leur égard par le gouvernement leur donne une certaine crédibilité. L’aile Mukasi de l’UPRONA utilise cette attention pour se poser en menace au processus de paix et par conséquent comme élément indispensable à ce processus. De la même façon, le PARENA profite de la répression pour dénoncer le caractère répressif et illégitime du gouvernement de Buyoya.}

^{Le PARENA prétend également avoir été victime de la répression officielle, entre autres de deux accusations de complot pour renverser le président qui ont entraîné des arrestations massives et des grands procès. Un document du parti sur l’un de ces épisodes expose le raisonnement suivant : “ Le gouvernement n’ayant plus rien à proposer à la population, il lui fallait trouver quelque chose d’autre pour l’occuper et surtout la distraire de ses vraies préoccupations. ”[43] En mars 1997, dix personnes parmi lesquelles Bagaza ainsi que d’autres grands dirigeants du parti, furent accusées d’être responsables d’une série d’explosions de mines à Bujumbura et de participation à une conspiration visant à assassiner le président. Le procès qui s’en suivit fut marqué par des accusations de torture et d’irrégularités judiciaires. Autorisé à quitter le pays, Bagaza lui-même n’est plus en danger mais ses lieutenants attendent encore la décision de la Cour Suprême, pressentie par tous comme un verdict de culpabilité.}

^{Il semblerait qu’un autre coup d’Etat ait été monté en décembre 1998 lorsqu’une bande armée fut appréhendée par les autorités près de la frontière rwandaise dans la province septentrionale du Cibitoke. D’autres membres du PARENA furent arrêtés à Bujumbura.[44] Lors du procès qui suivit, les preuves apportées concernaient les actions d’un certain Moïse qui aurait orchestré le complot mais dont la véritable identité est demeurée obscure. En appel du verdict, un des avocats de la défense souligna le manque de preuves :}

^{“ Comment la cour peut se baser sur les dires d’un témoignage d’une personne inconnue qui ne s’est pas présentée devant le Magistrat instructeur, qui ne s’est pas présentée devant la cour, dont ne connaît ni le Nom, ni le nom du Père, ni le nom de la Mère, ni la Résidence, et dont faute d’éléments l’identifiant, n’a été poursuivi, alors que tout le Procès tourne autour de ce ‘Monsieur Moïse’ comme un vrai FANTOME. ”[45]}

^{Malgré ce vice de forme fondamental dans le procès, vingt-trois des vingt-cinq suspects furent déclarés coupables et condamnés à quinze ans de prison. La Cour Suprême devrait rendre son verdict en appel incessamment.}

^{Le PARENA utilise ces épisodes pour remettre en question la légitimité du gouvernement en dénonçant sa détermination à éliminer l’opposition politique. En l’occurrence, en ce qui concerne la première accusation de complot, le parti affirme que “ le complot contre la vie du chef de l’Etat et la pose des mines antichars rejetés gratuitement et méchamment sur le PARENA n’est que l’expression d’une haine politique. Le gouvernement issu du coup d’Etat du 25.7.1996 voulait tout simplement décapiter et écarter le PARENA de la scène politique. ” [46] Cependant, tout comme pour l’aile Mukasi de l’UPRONA, l’image de victime d’une répression officielle confère au parti une légitimité morale ainsi qu’une crédibilité politique.}

^{c.      L’opposition hutu ou le rejet de la responsabilité}

^{Les partis à dominance hutu rejettent en bloc la défense du gouvernement selon laquelle l’appareil judiciaire burundais est débordé. Ils dénoncent au contraire la partialité inhérente de ses tribunaux et leur utilisation de manière flagrante par le régime à son avantage politique. Toutefois, convaincus d’être en position d’hériter le pouvoir, les partis hutu s’efforcent actuellement de se débarrasser de leur étiquette ethnique. Dernièrement, le FRODEBU a discrètement pris ses distances d’avec les perpétrateurs des crimes de 1993 issus de ses rangs. Un de ses dirigeants a même déclaré à ICG que les responsables des massacres de 1993 devaient être punis.[47] Tout en étant principalement destinée à s’opposer à Buyoya, la récente adhésion du FRODEBU à l’ANAC lui sert également à modérer son image. En effet les leaders du parti comptent qu’un rapprochement avec des supposés “ extrémistes tutsi ” mettra fin à la diabolisation du FRODEBU comme parti hutu et participera à leur “ rédemption ” aux yeux de la Facilitation mais aussi des Tutsi désireux de changement.  En fait, une récente déclaration du parti a même reconnu le statut de prisonniers politiques aux membres du PARENA accusés d’avoir tenté de renverser le gouvernement. “ Les nuages ayant entouré ces affaires où on voit l’implication des services secrets (documentation) et autres services de l’Etat montrent qu’il s’agit de discréditer un parti et un homme politique. Le dossier est donc politique. ”[48] Avec plus de cynisme toutefois, nombreux sont ceux au sein des partis hutu et des dirigeants de l’opposition à espérer compromettre les poursuites dont ils pourraient faire l’objet pour des actes commis lors de la crise. Amener la question des prisonniers politiques au premier plan des négociations d’Arusha obligera à des négociations sur le futur système judiciaire préalable à la création d’une commission d’enquête.}

^{La position du FRODEBU n’a pas toujours été aussi modérée. Il y a un an, un militant du parti, qui se trouve également être un des rares avocats hutus, a énoncé le point de vue courant du FRODEBU :}

^{“ Les prisons burundaises, qui ne disposent que d’une capacité d’accueil de 3 000 détenus, comptent plus de 11 000 prisonniers dont au moins 80% sont en détention préventive. La quasi-totalité de ces derniers appartiennent aux partis politiques qui luttent pour l’instauration de la démocratie au Burundi. Les plaintes déposées par les membres de ces partis demeurent toujours sans suite de la part de la justice burundaise à cause de sa composition monoethnique. ”[49]}

^{Les partis défendant les intérêts hutu soutiennent également que malgré l’évidente culpabilité de nombreux Tutsi dans les effusions de sang, il n’en est quasiment aucun qui soit comparu en justice. Pour eux, le procès des personnes accusées d’avoir tenté d’assassiner le président Ndadaye constitue une tentative de justification des poursuites à l’encontre des prisonniers hutu. 81 personnes furent inculpées, parmi elles le lieutenant-colonel Charles Ntakije, le lieutenant-colonel Bikumagu, respectivement Ministre de la Défense et Chef d’Etat-major des Armées de l’époque, le Lieutenant Colonel Isaie Nibizi, Commandant de caserne et responsable de la sécurité du président et François Ngeze, politicien hutu de l’UPRONA, qui aurait été choisi futur président par les comploteurs du coup d’état. L’accusation faisait état d’” une tentative de coup d’Etat, qui a débuté dans la nuit du 20 au 21 Octobre 1993, a mobilisé des officiers, des sous officiers, des caporaux et des hommes de troupe de la garnison de Bujumbura et s’est soldée par la mort du Chef de l’Etat, des hautes personnalités politiques avec comme conséquence des tueries et une crise grave qui frappe encore le pays. ”[50]}

^{Le procès fut toutefois entaché d’irrégularités et l’enquête sur les hauts fonctionnaires impliqués dans l’affaire fut largement critiquable. Des témoins clés tels que le lieutenant-colonel Jean Bosco Daradangwe, à l’époque Directeur Général des Communications au Ministère de la Défense, ne furent pas appelés à la barre tandis que d’autres périrent dans des circonstances obscures. Trois soldats impliqués dans l’affaire furent tués lors, semble-t-il, d’une tentative d’évasion de la prison de Mpimba en décembre 1995. Etrangement, il n’y eut pas non plus d’enquête sur la mort des Colonels Lambert Sibomana et Dieudonné Nzeyimana, tous deux officiers des renseignements sous Ndadaye et tous deux au courant de la préparation du coup d’état. De même, le Président de la Cour Suprême mit brusquement un terme au procès lorsqu’il devint évident que son déroulement menaçait de dévoiler les comploteurs du complot.[51] Sur le total des inculpés, seuls vingt-huit furent déclarés coupables et aucun au-dessus du grade de Lieutenant. Cinq furent condamnés à mort, six à vingt ans d’emprisonnement, deux à dix ans et un écopant de treize ans. Les quatorze restants furent condamnés à un an avec sursis.}

^{Bien avant le résultat de la procédure, il n’est pas surprenant que les FCD aient qualifié le procès de mise en scène destinée à protéger les responsables de la mort du Président Ndadaye. Dans la Déclaration générale du deuxième congrès ordinaire du parti, le FRODEBU dénonça ce procès, le qualifiant d’” occasion que les tenants du pouvoir se sont donnée pour voiler les responsabilités de certains d’entre eux ”.[52] Le parti rebelle du Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD) fit preuve d’une égale virulence dans un mémorandum publié après que le jugement fut prononcé. “ Depuis l’assassinat du premier Président élu, Melchior Ndadaye, cet appareil judiciaire n’a jamais inquiété les véritables auteurs du putsch sanglant. Quelques lampistes ont été sommairement jugés et condamnés lors d’une parodie judiciaire. ”[53]}

^{Selon eux, la raison d’un tel verdict tient au caractère monoethnique de l’appareil judiciaire. La Cour Suprême est composée à 90% de Tutsi[54] et, des trois chambres des cours d’appel, il n’est qu’à Bujumbura que sur dix-huit magistrats on trouve deux Hutu. Les juges siégeant aux tribunaux de grande instance ainsi que dans les tribunaux immédiatement en dessous des cours d’appel sont à 100% tutsi. Ce n’est que dans les strates subalternes de l’appareil judiciaire burundais, les tribunaux de résidence, que l’on trouve une majorité de juges hutu. Ainsi, depuis l’indépendance, les responsables des violences commises à l’encontre des Hutu jouissent de l’impunité de leurs crimes. Ce fut notamment le cas pour ce qui est de l’assassinat du Premier Ministre hutu Pierre Ngendandumwe en 1965 puis à nouveau lors des massacres de 1965, 1969 et 1972. De la même façon, les officiers militaires tutsi, les dirigeants de la police et des partis politiques tutsi organisateurs des milices responsables des campagnes de “ ville morte ” de la purification ethnique de Bujumbura de ses habitants hutu en 1994 et 1995 demeurent hors d’atteinte. Par contre, le système judiciaire a poursuivi sans relâche les Hutu pour des motifs des plus futiles. Une fois dénoncés pour participation ou soutien aux violences de 1993 ou de l’insurrection qui suivit, les malchanceux sont placés en détention préventive pendant des années avant qu’un procès leur donne l’occasion de prouver leur innocence. Pour finir, avec des milliers de militants en prison, les FCD doivent porter l’étiquette politique de partis “ génocidaires ” inaptes à gouverner le pays.}

^{C.         Conclusion}

^{Le débat sur les “ prisonniers politiques ” menace de faire dérailler les négociations de paix car il s’agit d’un débat sur la responsabilité dans le bain de sang qui a ravagé le Burundi. Aucun dirigeant ne veut admettre une quelconque responsabilité qui les empêcherait de prétendre au pouvoir politique pendant ou après la transition. Par conséquent, chaque parti se présente en victime de l’accusation infamante des autres. Le gouvernement s’efforce d’apparaître apolitique sur la base d’un argumentaire technique qui par sa nature même criminalise le FRODEBU. L’opposition radicale tutsi s’accorde sur la culpabilité des Hutu tout en s’avançant en victime de la répression politique du gouvernement. Quant aux partis à d’obédience hutu, ils tentent de se blanchir de toute responsabilité dans les massacres de 1993.}

^{Il est cependant à la fois dangereux et irresponsable d’essayer de tirer quelque avantage politique du problème déjà sensible de la justice. Le Burundi ne compte pas dix mille prisonniers politiques. Un grand nombre des prisonniers détenus pour crimes “ politiques ” sont en fait coupables de cruautés atroces. De plus, le refus des FCD de reconnaître les améliorations apportées au système pénal depuis 1996 sape encore plus un élément fragile mais d’une importance critique dans la société burundaise : la crédibilité du système judiciaire. La dénonciation constante d’un système monoethnique qui ne peut dispenser une justice impartiale pour les deux principaux groupes ethniques risque de se concrétiser car, si les juges tutsi d’aujourd’hui ne rendent pas une justice équitable, quelles raisons peut-on avoir d’espérer une meilleure justice de la part des juges hutu de demain ?}

^{Quoiqu’il en soit, le système actuel est effectivement monoethnique et dangereusement vulnérable face aux tentations d’une justice ethnique sommaire. Bien que les pressions actuelles pour rendre des verdicts de culpabilité semblent se limiter aux procès de complots supposés pour renverser le président, cela ne signifie pas que l’appareil judiciaire burundais soit indépendant de toute influence. Mal payés, les juges craignent qu’une décision impopulaire n’entraîne leur suspension ou leur mutation pour une région éloignée de chez eux et de leur famille. Qui plus est, les juges sont soumis aux pressions et à la virulence de la société dans laquelle ils exercent. Dans une période de tension politique, toute décision intègre de la part d’un juge peut entraîner un ostracisme social ou de violentes représailles. Les premiers procès de 1996 se sont déroulés dans un climat de sérieuses tensions politiques et ethniques qui ne pouvaient qu’atteindre l’immense majorité des juges tutsi. Sur les 150 affaires traitées lors de ses deux premières sessions, le tribunal a prononcé 89 peines de mort et 36 condamnations à perpétuité.[55]}

^{Au stade actuel du débat, si les parties souhaitent la réussite des négociations d’Arusha, elles doivent renoncer à la tentation de jouer le sort de la justice nationale sur l’échiquier politique. On peut entrevoir des signes encourageants de cette éventualité à la fois de la part du gouvernement et des parties défendants les intérêts hutu. La réforme du code pénal fut une mesure vitale qui doit être maintenue. De même, la modération de la rhétorique du FRODEBU sur les prisonniers politiques constitue une amélioration opportune. Il reste toutefois beaucoup à faire et la paix ne sera pas possible sans la prise délibérée de mesures de la part de toutes les parties en témoignage de leur bonne foi. Le gouvernement ne peut pas libérer tous les prisonniers sans fragiliser l’avenir de l’état de droit mais doit néanmoins en libérer une partie. Il est impossible de libérer des prisonniers accusés de crimes de sang sans risquer de déclencher une résurgence des violences ethniques, mais le gouvernement pourrait libérer les prisonniers inculpés des crimes répertoriés au Titre IX du code pénal. De plus, avec le soutien de la communauté internationale, il serait possible d’achever l’instruction des dossiers du reste des prisonniers en détention préventive et de libérer ceux dont les dossiers ne contiennent pas de preuves suffisantes. Par le geste que représentent ces mesures, le gouvernement prouverait sa volonté de paix.}

^{Mais le gouvernement n’est pas le seul à devoir prouver sa volonté d’arriver à un accord de paix ; ses opposants hutu ont la même responsabilité. Dans l’éventualité d’un accord de paix, le FRODEBU doit être conscient qu’il a de grandes chances d’hériter des rênes du pouvoir et doit par conséquent fournir dès aujourd’hui de très solides garanties à la minorité tutsi plutôt que de donner dans la surenchère au cours des négociations. Dans le même temps, la rébellion doit affirmer sa volonté de proclamer un cessez-le-feu en échange d’une démonstration de bonne foi de la part du gouvernement telle qu’elle est décrite au paragraphe précédent.}

^{En fin de compte, le débat sur les prisonniers politiques est trompeur en ce qu’il ne fait qu’esquiver la question plus fondamentale de l’impunité politique et ethnique. Pour parvenir à une paix durable, le Burundi doit en finir avec le passé, ce qui nécessite à la fois justice et clémence. Ceux qui sont encore en liberté sont plus importants que ceux qui sont emprisonnés. Le Burundi est un petit pays où les crimes ont été commis au vu et au su de tous. Les coupables ne peuvent pas se cacher, leur identité est connue de tous. Beaucoup de jeunes Hutu voient se promener dans la rue les auteurs impunis des crimes de 1972 qui leur ont peut être volé un père , un frère ou une terre. De même pour beaucoup de Tutsi, le fait de voir certains politiciens FRODEBU réhabilités est insupportable : pour eux ces gens ont commandité l’assassinat de leur proches et leur installation permanente dans des camps de déplacés. Mais la justice doit d’abord passer par la paix et, au minimum, les prisonniers politiques n’ayant commis aucun crime de sang devraient aujourd’hui être libérés.}