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Ligue Burundaise des droits de l'homme Iteka
Association sans but lucratif
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                                                                                Bujumbura, le 27 décembre 2001

                                                               A Monsieur le Procureur Général de la République 
                                                        A
                                                            Bujumbura

                            Avec copie pour information à :

                        - M. le Président de la République du Burundi, avec les assurances de ma
plus haute considération ;
                             - M. Le Vice-Président de la République du Burundi, avec les Assurances de
ma haute considération.

Objet : Détention préventive de M. Jean Claude Kavumbagu,
            Directeur de l'Agence d'Information Net Press

Monsieur le Procureur général ;

La Ligue Burundaise des Droits de l'Homme Iteka est préoccupée par l'arrestation du Directeur de l'Agence d'information indépendante Net Press le 21 décembre 2001 dans les cachots de la Police Judiciaires des Parquets (PJP) et transféré depuis hier le 26 décembre 2001 à la prison centrale de Mpimba. Les informations recueillies par la Ligue Iteka à ce sujet indiquent que M. Jean Claude Kavumbagu a été arrêté suite à la publication d'une dépêche contenant des injures à l'égard de votre personne par " Le Témoin ", une agence de presse anonyme et clandestine. 

La Ligue Burundaise des Droits de l'Homme constate que la dépêche contenant des injures à l'endroit du Procureur Général de la République et  d'autres hautes autorités du pays, dont le Président de la République a été diffusée au moyen de la messagerie électronique le 13 décembre 2001 et porte le numéro 006 et n'émane pas de Net Press, mais de l'Agence d'information anonyme " Le Témoin ".

En réalité, la police devrait relâcher Jean Claude Kavumbagu le jour de son arrestation après avoir constaté que ce dernier n'avait aucune relation avec " Le Témoin " . Mais les informations parvenues à la Ligue Iteka indiquent que le Procureur Général de la République en sa personne aurait ordonné à la police de garder en détention M. Jean Claude Kavumbagu. En clair, M. Jean Claude Kavumbagu devait passer tout le week-end au cachot car tous les vendredis après-midi, le personnel de la Police Judiciaire des Parquets fait le sport et les bureaux sont par conséquent fermés.

Des informations à notre connaissance nous indiquent que le prévenu n'a jamais refusé de répondre à une quelconque convocation. Il n'a pas fait de tentative de fuite et ne constitue pas un danger public.

Lundi 24 décembre 2001, le Procureur Général de la République a versé dans le " dossier " de M. Jean Claude Kavumbagu une lettre condamnant l'Agence Net Press qu'il avait adressée au Ministre de la Communication et Porte-parole du Gouvernement en date du 3 décembre 2001. Cette lettre avait été envoyée en copie au Conseil National de la Communication et avait fait objet d'une réaction de Net Press. Dans sa réunion du 20 décembre 2001, le Conseil National de la Communication a pris une série de mesures invitant les médias en général " à rectifier leur ligne de conduite dans les meilleurs délais " et de mettre certains médias dont Net Press et Burundi Bureau pour la presse écrite et certaines radios internationales travaillant au Burundi sous observation pendant une durée de deux semaines afin de prendre " des mesures qui s'imposent allant jusqu'à la fermeture de publication ou au retrait de l'autorisation d'émettre à partir du territoire burundais ".

Au lieu de laisser le Conseil National de la Communication continuer son travail d'évaluation, le Ministère public a agi autrement parce que les faits relatés ci-dessus montrent que le traitement du dossier de M. Jean Claude Kavumbagu repose sur la volonté manifeste de le garder en détention arbitraire le maximum de temps possible en profitant des jours du week end et des jours fériés comme ceux des fêtes de Noël ou de fin d'année. C'est même l'habitude de certains policiers ont souvent recours à ces pratiques, et c'est malheureusement un mauvais précédent lorsque un tel exemple émane d'une haute autorité comme le Procureur général de la République. 

La Ligue Iteka voudrait rappeler à ce sujet que la constitution burundaise de transition intègre les droits et les devoirs proclamés et garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples etc. Le Procureur général de la République est par conséquent une des autorités qui doivent faire respecter les engagements pris par le Burundi en ratifiant ces différents instruments internationaux de protection des droits de la personne. 

Au risque d'interpréter le dossier comme étant guidé par des mobiles plus politiques que judiciaires et, quand bien même le Directeur de Net Press s'inscrivait dans une logique de l'opposition au pouvoir actuel, il serait sous la protection de l'engagement du Président de la République pris à Prétoria, le 23 juillet 2001 de " s'abstenir de toutes représailles contre les adversaires politiques ".

C'est pourquoi, Monsieur le Procureur Général, la Ligue Iteka vous demande de libérer M. Jean Claude Kavumbagu détenu depuis le 21 décembre 2001 et laisser le Conseil National de la Communication continuer son travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l'assurance de ma considération très distinguée.

Pour la Ligue Burundaise des Droits de l'Homme ITEKA

Pie Ntakarutimana

Président

CPIA :

Monsieur le Ministre de la Justice.