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                               A.S.B.L.

MOUVEMENT NATIONAL DE RESISTANCE

POUR LA REHABILITATION DU CITOYEN

"M.R.C. RURENZANGEMERO"

 

DECLARATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DE TRANSITION 

            En l’absence de consultations, de consensus ou d’accord entre signataires, l’Accord d’Arusha sera compromis; la paix et la réconciliation nationale aussi. 

            A la suite de la déclaration du 20 octobre 2001, des partis politiques du G5, par laquelle ces derniers retirent leur participation aux institutions de Transition dans les conditions actuelles, le M.R.C. RURENZANGEMERO tient à faire la déclaration ci-après sur l’évaluation de la situation politique. 

1.     La situation actuelle est le résultat prévisible des conditions dans lesquelles l’Accord d’Arusha, déjà peu crédible dans l’opinion burundaise en général, a été négocié, signé et appliqué jusqu’à présent. La population burundaise en général, censée être « l’objet principal et le bénéficiaire » de l’Accord, avait néanmoins toléré ce texte comme base pour la paix et la réconciliation, pour autant qu’il soit mis en œuvre par les signataires dans un esprit de confiance, de compromis et d’équilibre de droits et intérêts de tous. 

2.     Au cours de la négociation, le sentiment général était que les parties signataires se souciaient peu de l’intérêt général, notamment lorsqu’elles se sont laissées imposées par la Médiation de l’époque la scission des négociateurs en groupes ethniques, consacrant ainsi la gestion du pouvoir sur une base ethnique. 

3.     Ce sentiment a été renforcé lorsque, dans la suite, la signature de l’Accord a été faite dans les conditions de contrainte et de précipitation telles que, fait sans précédent dans l’histoire des négociations de paix entre belligérants, un accord a été signé sans avoir obtenu un cessez-le-feu préalable. 

4.     Ultérieurement, la période « post-accord » a été caractérisée par une série de manipulations de l’esprit et de la lettre de l’Accord dont la première a été constituée par la scission de la période de Transition en deux périodes, faisant craindre l’instabilité au sommet de l’Etat et de perpétuels marchandages et spéculations, à tel point que, même à l’heure actuelle, les signataires ne sont point d’accord sur les modalités de désignation du tandem du leadership au cours de la seconde période de la Transition. 

5.     Le point culminant de l’incohérence – pour ne pas dire plus – dans la gestion de l’Accord a été atteint lors de la désignation au Sommet Régional du 23 juillet 2001, pour la première fois dans l’histoire du pays pré-colonial et indépendant, un Chef d’Etat du Burundi a été désigné et imposé de l’extérieur et par l’étranger. 

6.     Chargée de la responsabilité première de la gestion des mécanismes complexes de l’Accord, la Commission de suivi de l’Application de l’Accord a été progressivement ignorée tant pas la Médiation et le Sommet Régional que par le tandem désigné du Leadership de Transition. La Commission est pourtant chargée du suivi, du contrôle, de la supervision et de la coordination de l’Accord, du calendrier de mise en œuvre, de l’interprétation de l’Accord, de la conciliation et de l’arbitrage entre les signataires. 

7.     Dans un esprit de dépassement pour l’intérêt supérieur de la Nation, les partis du G5 avaient néanmoins accepté de collaborer avec le tandem désigné du Leadership de Transition. Mais lorsque vint le moment des consultations entre les signataires pour la formation des institutions de transition, il est apparu clairement que le Leadership désigné a négocié avec lui-même, le Président de la République s’étant entendu à Arusha, à Dar-es-salaam et à Pretoria avec les leaders de la famille politique de son Vice-Président. 

8.     Ce faisant et obéissant sans le dire au principe du modèle sud-africain du « consensus suffisant », le tandem du Leadership de Transition désigné méconnaît et abuse la Médiation et l’opinion internationale sur la situation actuelle de la donne burundaise actuelle : la fragmentation des formations politiques ; la recomposition du paysage et de forces politiques depuis 1993. Ces nouvelles données imposent de reconnaître la prise en compte de toutes les parties signataires jusqu’à la détermination de nouvelles légitimités par le peuple, directement ou indirectement, et dont personne n’a le droit de se prévaloir actuellement. 

9.     De même, les projets de la Constitution provisoire et d’autres textes législatifs pour la mise en œuvre de l’Accord sont élaborés, discutés et envoyés à l’Assemblée Nationale en totale méconnaissance des parties signataires et de la commission de suivi d’application. 

10.  Enfin, dernière méconnaissance de l’Accord d’Arusha, l’appel de contingents de troupes étrangères avant le cessez-le-feu. L’intervention d’une force de protection des institutions constitue une composante de la force internationale de maintien de la paix qui, selon le protocole V de l’Accord, est déployée uniquement après le cessez-le-feu. La responsabilité de l’engrenage éventuel de ce délicat mécanisme incombe à ceux qui l’ont déclenché. 

Face à cette situation, le M.R .C. se doit de tirer la sonnette d’alarme sur les responsabilités du Leadership de la Transition quant aux conséquences extrêmement graves qui résultent : 

1°) du manque de climat de confiance, de réels consultations et accords nécessaires entre signataires pour la mise en œuvre des institutions dans un esprit d’équilibre dans la co-gestion du pouvoir durant la Transition; 

2°) de l’absence de volonté de susciter la réunion des signataires pour débattre de la question des réserves soulevées lors de la signature de l’Accord, tel que l’ont recommandé le Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la Commission de suivi d’application; 

3°) de la présence de troupes étrangères en méconnaissance des conditions déterminées par l’Accord et dont l’esprit est le déploiement d’une mission d’observation après le cessez-le-feu; 

4°) du refus d’associer adéquatement les signataires et la Commission de suivi d’application et tous les signataires à l’examen des questions faisant l’objet du projet de constitution provisoire et d’autres textes législatifs de mise en œuvre de l’Accord. 

      Le MRC fait en outre appel aux partis du G10 pour rejoindre la défense de l’équilibre des intérêts des communautés. 

      Bref, faut-il le rappeler, l’Accord d’Arusha a été négocié et conclu dans l’intérêt du peuple burundais qui doit en être le principal, sinon l’unique bénéficiaire, et non à l’avantage de qui que ce soit d’autres ! Il sera soutenu ou combattu par le M.R.C. selon qu’il est à l’avantage ou au détriment du peuple burundais.  

                                                            Bujumbura, le 22 octobre 2001 

                                                            LE PRESIDENT DU M.R.C. 

                                                            Epitace BAYAGANAKANDI

                                                                  Colonel.

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