Bujumbura, le 26/7/2001

N/Réf: ONATEL/ 594/A.N.D/D.G/kmg/01 

A Monsieur le Directeur de l'Inspection 

du Travail l'Inspection du Travail à

à                  

BUJUMBURA            

Objet: Préavis de grève à l'ONATEL.

Monsieur le Directeur,

Le personnel de l'ONATEL vient de s'inscrire en faux contre l'Accord d'Interconnexion entre les réseaux ONATEL-TELECEL en lançant un préavis de grève ce 23/7/2001.

Monsieur le Directeur, comme vous le constatez à travers la correspondance vous adressée en date du 23/7/2001 par le syndicat S.P.T.T, la décision Générale et le Conseil d'Administration, et qui en a les prérogatives au nom de l'Etat propriétaire à 100% de l'ONATEL.

Aussi, faut-il le porter à votre attention: il est surprenant de constater que le syndicat lance un préavis de grève sans qu'il ait entrepris des négociations en vue de régler pacifiquement le conflit né suite à une décision de l'Autorité de Tutelle, comme le prescrit l'article 215 du Code du travail, attitude à tout le moins surprenant.

Précisons aussi que contrairement aux allégations des représentants du personnel syndiqué, le Conseil d'Entreprise n'a pas été suspendu. La Direction a seulement notifié aux membres du Conseil d'Entreprise(voir copies en annexe) que leur mandat était largement expiré et qu'il était plus que temps de penser au renouvellement de cet organe. Ce conseil reste donc en fonction jusqu'à la mise en place des nouveaux représentants (Voir article 255 du Code du Travail).

Monsieur le Directeur, la dernière contestation a trait à la question des nouvelles affectations et mutations qui viennent d'être récemment opérées. Point n'est besoin de rappeler que ces mesures ont été prises dans le strict respect du Statut du Personnel de l'ONATEL (voir article 44 en annexe), ceci dans l'intérêt du service et en vertu des prérogatives du Chef d'Entreprise. Il est entendu que les représentants des travailleurs gardent toutes les latitudes d'exercer cette prérogative indépendamment du lieu où il se trouve sur le territoire national.

Par conséquent, il vous est demandé de considérer que la grève envisagée n'est pas fondée et partant illégale.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ONATEL.

Augustin NDABIHORE.

COPIE POUR INFORMATION A:

- Monsieur le Ministre des Transports, postes et Télécommunications 

- Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle 

- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'ONATEL. à BUJUMBURA.

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