N/Réf . : SPTT/11/01  

A Monsieur le Directeur de
l’Inspection du Travail
                                                                                           à                 
                                                                                     BUJUMBURA       

OBJET : Accord d’Interconnexion ONATEL- Réseaux mobiles

Monsieur le Directeur,

Depuis longtemps , le personnel de l’ONATEL observe beaucoup d’irrégularités dans le dossier ci- haut cité, et voudrait porter à votre connaissance et au public ce qui suit :

1° L’interconnexion physique entre les réseaux ONATEL-TELECEL a été établi depuis longtemps et est régie par un accord signé le 10 Février 1993.

2° Cet accord, en son article 28, précise et je cite : « Les parties contractantes conviennent que le trafic national inter- réseaux ne fera pas l’objet d’échanges de décomptes ».

3° En date du 12 Juillet 2000, le Directeur Général de l’ONATEL signait discrètement un ² Arrangement intermédiaire à un accord d’interconnexion ² avec TELECEL-BURUNDI.

4° Le personnel de l’ONATEL, ayant pris connaissance de cet arrangement au mois de Mars 2001, a déclenché un mouvement de grève.

5° En date du 29/03/2001, le Ministre des Transports, Postes et Télécommunications, par sa lettre n° 730/165/CAB/01, rendait cet arrangement de nul effet et, jusque-là ça allait encore.

Dès lors, beaucoup de réunions du Conseil d’Administration de l’ONATEL ont eu lieu pour déterrer un dossier déjà clos, avec pour objectif de verser à TELECEL- BURUNDI un montant de 21 FBU par minute de conversation (fixe- mobile) avec effets rétroactifs, sans motif valable.

Dans cette démarche, la Direction ainsi que le Conseil d’Administration de l’ONATEL ont été épaulés par l’Agence de Régularisation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT), organe dont certains membres de son Conseil d’Administration ont des intérêts dans la société TELECEL-BURUNDI.

Ex : 1° Madame NIRAGIRA Félicité est simultanément Administrateur à l’ARCT et Secrétaire Général de TELECEL-BURUNDI.

2° Monsieur CUBWA Siméon est Administrateur à l’ARCT, en même temps actionnaire fondateur de TELECEL-BURUNDI.

3° Monsieur GAHUNGU Pierre Claver est Administrateur à l’ARCT et époux de Madame Zidonie GIFUTENGE, Responsable des Ressources Humaines et des Approvisionnements chez TELECEL-BURUNDI depuis Février 2001, poste qu’elle occupe aussitôt après sa démission du poste de Conseiller Juridique à l’ONATEL.

Monsieur le Directeur, sur quel accord le Conseil d’Administration de l’ARCT se base-t-il pour décider l’échange de comptes avec effet rétroactif, décision entérinée par le Ministre ayant les télécommunications dans ses attributions, contre l’attente du personnel de l’ONATEL, qui avait longuement expliqué que l’ONATEL n’était pas outillé pour mesurer le trafic TELECEL vers ONATEL ?

De tout ce qui précède Monsieur le Directeur, l’ONATEL doit négocier un accord d’interconnexion avec des préalables, qui ne nuisent pas à ses intérêts. C’est pour ces raisons ci- haut citées, Monsieur le Directeur, que par la présente, nous laçons un préavis de grève à durée indéterminée, pour que ce dossier soit traité dans la plus grande transparence en tenant compte des intérêts légitimes de l’ONATEL et de tous ses partenaires.

Comme pour mettre de l’huile au feu, le Directeur Général de l’ONATEL vient de suspendre le Conseil d’Entreprise ce 19/7/2001 sans qu’il en ait le droit.

Il vient en outre d’opérer des mutations (47 cadres et agents sont concernés) sans tenir compte des intérêts de l’Entreprise, mais avec comme objectif primordial de casser et d’éloigner les Représentants des organes sociaux.

Nous demandons à ce que ces mesures soient annulées sans conditions.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération très distinguée.

POUR S.P.T.T.

Léonard MUKERANTORE.-

1^ER SECRETAIRE DU SYNDICAT S.P.T.T.

ONATEL BUJUMBURA

C.P.I. A :

- Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,

du Travail et de la Formation Professionnelle

- Monsieur le Ministre des Transports, Postes

et Télécommunications

- Monsieur le Président du Conseil d’Administration

de l’ONATEL

- Monsieur le Vice- Président du Conseil d’Administration

de l’ONATEL

- Monsieur le Directeur Général de l’ONATEL

à BUJUMBURA.-