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ONATEL-BURUNDI
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NOTE RELATIVE A L’INTERCONNEXION DES RESEAUX ONATEL ET TELECEL-BURUNDI |
Beaucoup de personnes s’interrogent
sur les vrais mobiles qui sont à l’origine des relations très tendues qui
existent entre l’ONATEL et la Société TELECEL BURUNDI. Logiquement les deux
sociétés devraient travailler en parfaite symbiose, puisque l’ONATEL est détenteur
d’une bonne partie du capital dans TELECEL BURUNDI.
La réponse est simple : la société
TELECEL BURUNDI est gérée d’une façon très obscure et sur fond de
corruption, si bien que l’ONATEL n’a jamais reçu le moindre dividende de
son placement dans la société. Par contre, pour l’autre actionnaire, à
savoir TELECEL INTERNATIONAL, ses parts sont malicieusement rémunérées sur le
chiffre d’affaires annuel à hauteur de 20.5%, ce qui ne laisse plus rien à
partager au titre du bénéfice de l’exercice.
En effet, TELECEL BURUNDI a été créé
en 1992, suite à une décision de partenariat entre TELECEL ZAIRE et
L’ONATEL. L’ONATEL devait libérer sa contribution au capital en numéraire
à hauteur d’un million de dollars américains, tandis que TELECEL ZAIRE
devait libérer sa part en nature sous forme d’équipements. Le projet visait
la couverture en téléphonie mobile de tout le territoire national en déployant
cinq cellules. Mais la réalisation n’a été faite que pour la seule cellule
de Bujumbura.
Déjà à cette époque, le personnel
de l’ONATEL a dénoncé ce partenariat car TELECEL ZAIRE qui venait de causer
le délabrement de l’Office National des Postes et Télécommunications du Zaïre
(ONPTZ) ne lui inspirait aucune confiance. Le personnel était appuyé par
certains membres du Conseil d’Administration et même le Président. Pour
contourner ce problème, l’autorité de l’époque décida de limoger du
Conseil d’Administration, son Président en la personne de NGENDAKUMANA Déogratias.
Le comité de direction de l’ONATEL,
très actif dans la négociation de ce dossier travaillait en réalité pour ses
propres intérêts car le Directeur Administratif et Financier devait obtenir le
poste d’Administrateur Directeur Général de TELECEL BURUNDI, tandis que le
Directeur Général et le Directeur Technique allaient devenir membres
permanents du Conseil d’Administration de la nouvelle société.
Attiré par l’appât du gain, le
Comité de Direction de l’ONATEL ne se donna même pas la peine d’exiger une
expertise sérieuse des équipements que TELECEL ZAIRE vint implanter à
Bujumbura, afin de connaître leur vraie valeur. Il s’agissait en réalité
d’équipements d’occasion démontés de KINSHASA.
En date du 16 Février 1994, le
Directeur Général et le Directeur Technique de l’ONATEL ont négocié à
leurs comptes respectivement 15 actions et 10 actions au détriment de
l’ONATEL. Jusqu’aujourd’hui il est impossible de déceler la moindre trace
de la libération correspondance à ces actions. Il s’agit donc d’une forme
voilée de corruption et/ou de détournement. En plus de cela, les
Administrateurs jouissent d’une forme de rémunération qui est différente
des jetons accordés aux Administrateurs dans les autres sociétés car un
montant forfaitaire de 750 dollars américains est versé à chacun
trimestriellement sans même tenir compte des réunions du Conseil. Même quand
il y a de telles réunions du Conseil d’Administration, elles se tiennent à
l’étranger sous forme de voyages d’agrément, alors que TELECEL BURUNDI est
une société de droit burundais. Dans toute l’opération, c’est l’ONATEL
qui est le grand perdant.
De plus, l’ONATEL a libéré en numéraire
sa participation au capital à hauteur d’un million de dollars américains
(1.000.000 US$), alors que TELECEL ZAIRE, qui aurait dû fournir des équipements
nécessaires pour la couverture nationale, soit cinq cellules, n’a fourni que
ceux nécessaires pour la seule cellule de Bujumbura. Pire encore, contrairement
au rapport complaisant de Monsieur NISHEMEZWE Jean-Marie Vianney mandaté par la
Direction de l’ONATEL pour la réception en usine des équipements, qui
rapportait que le matériel était tout neuf en vue d’obtenir son poste juteux
auprès de TELECEL INTERNATIONAL, le matériel installé à Bujumbura était
d’occasion car il venait d’être démonté de Kinshasa. Ce quelques éléments
montrent encore une fois que c’est l’ONATEL qui est le grand perdant dans
toute cette opération, car ceux qui auraient dû normalement défendre son intérêt
étaient servis.
En date du 10 Février 1993, un
protocole d’accord d’interconnexion a été signé entre TELECEL BURUNDI et
ONATEL. Cet accord préconise un mode de comptabilité sans échange de comptes.
Jusqu’à ce jour, on constate malheureusement que cet accord a été violé
plusieurs fois. Notamment, l’article 3 indique clairement que toutes les
communications internationales des abonnés de TELECEL BURUNDI devraient
transiter par l’ONATEL. Pourtant, TELECEL BURUNDI n’a pas hésité à
installer sa Station Terrienne pour écouter le trafic international, malgré
l’opposition farouche de l’ONATEL. L’article 19 stipule clairement que
TELECEL BURUNDI devrait s’acquitter de toutes les factures au plus tard dans
les trois mois, or aujourd’hui, TELECEL BURUNDI cumule beaucoup d’arriérés.
L’article 28 précise clairement qu’il sera appliqué un mode de comptabilité
appelé SENDER KEEPS ALL (SKA) où chaque opérateur ne facture que ses abonnés
sans avoir de compte à rendre à l’autre opérateur.
En 1999, TELECEL BURUNDI a décidé
unilatéralement d’augmenter son capital pour implanter l’actuel réseau GSM
(Global System for Mobile). Le Conseil d’Administration de l’ONATEL a jugé
prudent de ne pas autoriser la Direction de cette Entreprise d’injecter un
autre million de dollars dans une société qui ne lui a rien rapporté depuis
sa création. Le Directeur Général de l’ONATEL a usé de tous ses talents
d’économiste pour convaincre ce conseil d’Administration de placer encore
de l’argent dans TELECEL BURUNDI, mais il s’est toujours heurté à un
refus. La direction de TELECEL opta de faire cavalier seul et implanta
l’actuel réseau. La mise en service de ce réseau GSM se fit sans qu’aucun
nouvel accord commercial fût conclu entre l’ONATEL et TELECEL BURUNDI.
Et
pourtant, le 12 juillet 2000, en violation de l’accord de 1993, le directeur Général
de l’ONATEL signa secrètement avec le Directeur Général de TELECEL BURUNDI,
un accord d’arrangement dit intermédiaire, qui stipule qu’il y aura une rétroactivité
dans l’application de l’accord d’interconnexion qui sera signé un jour ou
l’autre entre les deux sociétés.
Personne
parmi le personnel ne comprit comment un Directeur Général puisse ainsi
engager aveuglement une entreprise, dont il est sensé défendre les intérêts,
à verser des montants non justifiés, sans requérir même l’avis de son
Conseil d’Administration. Le personnel dénonça cet arrangement intérimaire,
et le Conseil d’Administration fît de même.
A
plusieurs reprises le directeur Général de l’ONATEL tenta de faire passer en
Conseil d’Administration cette demande injustifiée de verser de l’argent à
TELECEL BURUNDI et chaque fois il se heurta à un refus. Se rappelant alors les
bonnes vieilles recettes de 1992-1993, l’on suggéra au Ministre de tutelle de
changer la composition du Conseil d’Administration de l’ONATEL. Le Président
du Conseil, Monsieur Evariste NIBASUMBA, ainsi que l’Administrateur, Monsieur
Bonaventure NTAHIRAJA, furent remerciés. Le personnel accueillit avec incrédulité
ces changements et continua à dénoncer l’arrangement intérimaire entre
l’ONATEL et TELECEL BURUNDI.
En date du 19 Mars 2001, une délégation
du Personnel a été dépêchée au Cabinet de la tutelle pour dénoncer cette
action du directeur Général de l’ONATEL.
En date du 27 Mars 2001, le Personnel
de l’ONATEL a dénoncé cette pratique illégale tendant à ruiner
l’Entreprise. Un mouvement de grève a été mené et des pourparlers avec la
Tutelle ont eu lieu.
En date du 29 Mars 2001, par sa lettre
n° 730/165/CAB/01, le Ministre des Transports, Postes et Télécommunications a
cassé l’arrangement signé par le directeur Général de l’ONATEL sans
respecter les procédures légales. Bien que le Ministre des Transports, Postes
et Télécommunications ait cassé cet arrangement illégal, la direction de
l’ONATEL a continué à le considérer comme pratiquement valable car elle
n’a plus transmis les différentes factures à TELECEL BURUNDI. Nous
constatons amèrement que la Direction veut spolier les biens de l’Entreprise
ONATEL.
En date du 30 Avril 2001, sur
recommandation du Conseil d’Administration de l’ONATEL, la Direction de
l’ONATEL a adressé à l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications
(ARCT) la lettre ONATEL/292/A.ND/D.G/H.N/2001 donnant les raisons de son
impossibilité à appliquer avec les opérateurs des réseaux mobiles la
comptabilité avec échange de comptes. Mais au lieu de répondre au contenu de
cette correspondance, le conseil d’Administration de l’ARCT s’est immiscé
dans les procédures de gestion propre de l’ONATEL et a décidé
arbitrairement d’appliquer l’échange de comptes avec en plus un effet rétroactif.
En date du 31 Mai 2001, le Personnel
de l’ONATEL, soucieux des intérêts vitaux de l’Etat en général et de
l’ONATEL en particulier, a dénoncé ces décisions partisanes de l’ARCT.
En
effet, au regard même de la composition du Conseil d’Administration de
l’ARCT, il apparaît clairement que les mobiles de cette décision étaient
motivés par les intérêts de TELECEL BURUNDI.
Comment
peut-on croire en la neutralité de ce Conseil ou siègent :
-
le numéro deux de TELECEL BURUNDI en la personne de Madame NIRAGIRA
Félicité, où elle occupe le poste de Secrétaire Général;
-
un actionnaire de TELECEL BURUNDI en la personne de Monsieur CUBWA Siméon
qui détient 10 actions dans cette société;
-
Monsieur GAHUNGU Pierre-Claver, époux de Madame GIFUTENGE Zidonie,
Responsable des Ressources humaines
et des Approvisionnements chez TELECEL BURUNDI, poste qu’elle occupe aussitôt
après une formation de longue durée en Europe octroyée par l’ONATEL, son
ex-employeur.
Malgré les assurances faites au personnel de ne jamais avaliser une comptabilité avec échange de comptes aussi longtemps que l’ONATEL ne sera pas techniquement outillé pour mesurer quantitativement le flux du trafic issu des autres opérateurs locaux, et montrer clairement ce que l’ONATEL gagne à échanger les comptes, en date du 17 juillet 2001, le Ministre des Transports, Postes et Télécommunications décida par sa lettre n° 730/303/CAB/01, d’appliquer les décisions partisanes de l’ARCT.
En date du 18 juillet 2001, le
Personnel de l’ONATEL, a de nouveau protesté contre cette décision dénouée
de sens car elle risque de ruiner une entreprise de l’Etat au profit d’une
entreprise privée. Le Personnel de l’ONATEL entend poursuivre sa lutte
jusqu’à ce qu’il obtienne gain de cause.
En date du 19 juillet 2001, le
Directeur Général de l’ONATEL prépare son terrain en écrivant à tous les
membres du Conseil d’Entreprise que leur mandat a expiré au lieu
d’organiser de nouvelles élections comme cela se fait habituellement. Cette
mauvaise intention se révèle lorsque pas plus tard que le lendemain 20 juillet
2001, le même Directeur Général, sous un prétexte fallacieux de programme de
modernisation du réseau de télécommunications de l’ONATEL, opère un
chambardement de personnel sans précédent dans l’histoire de l’ONATEL avec
un but à peine dissimulé de démanteler les organes sociaux qui ont osé lever
le petit doigt pour dénoncer ses malversations.
L’échange de comptes entraîne la
montée vertigineuse du tarif téléphonique car le client dans ce cas sera tenu
de supporter non seulement les frais décidés par les différents opérateurs
mais aussi de participer à l’amortissement des équipements complémentaires
entrant en jeu dans la mesure du trafic. Il y a également un risque évident de
confrontations entre opérateurs sur base de données statistiques divergentes ,
et même des difficultés d’arbitrage en cas de conflits. Avec l’avènement
de nouvelles technologies de l’information et de la communication, la notion
d’échange de comptes perd tout son sens, car le routage et la nature du
trafic (données, voix, son et image) ne sont plus contrôlables.
Par
ailleurs, le non-échange de comptes à chaque opérateur de pratiquer sa
politique commerciale en toute souveraineté et cela au profit de toute la
clientèle. Chaque opérateur sera ainsi rémunéré au juste prix par sa clientèle.
Le
personnel de l’ONATEL a, de très bonne foi, régulièrement dénoncé la
magouille qui a toujours caractérisé les relations entre l’ONATEL et TELECEL
BURUNDI. Il sollicite encore une fois l’intervention de l’Autorité Publique
pour que la vérité soit établie et que des sanctions appropriées soient
prises à l’endroit des coupables.
Fait
à Bujumbura, le 22/08/2001.
LES
REPRESENTANTS DES ORGANES SOCIAUX DE L’ONATEL :
- BIZINDAVYI Joseph, Membre du Conseil d’Entreprise Sé
- Léonard MUREKANTORE, Membre du Conseil d’Entreprise Sé
- NIYONGABO Fabien, Membre du Conseil d’Entreprise Sé
- SAMUTOTO Prime, Syndicat SPTT Sé
- Jérôme NKESHIMANA, BN/SPTT Sé
-
SINDAYIKENGERA Astère, membre du C.E.
Sé
-
NTAGUZWA Damas, C.E. Sé
-
NINDORERA M. Goreth
Sé
- NSHIMIRIMANA Thérence, SPTT Sé
- KARAKURA Augustin, SPTT Sé
- SIRIMANI Denise, SPTT Sé
- NTAHOMVUKIYE Nicodème, Membre du C.E. Sé
- NIZIGIYIMANA Jacqueline, SPTT Sé
- NDAYISABA Charles, Membre du Conseil d’Entreprise Sé
-
BARANSHIKIRIYE Ernest, Représentant du Personnel au Conseil d’Administration
de l’ONATEL Sé
