REPUBLIQUE DU BURUNDI

PA-PUISSANCE-D'AUTODEFENSE-AMASEKANYA

  A Madame Mary ROBINSON

Haut Commissaire des Nations-Unies

aux Droits de l'Homme

à GENEVE.

OBJET : Expulsion de Monsieur Rutamucero Diomède.

Madame le Haut Commissaire,

Au nom de notre mouvement, j'ai l'honneur d'exprimer notre grande indignation vis à vis de la décision de m'expulser de force de l'Office des Nations-Unies aux droits de l'homme au Burundi, où je m'étais réfugié depuis le 23 janvier 2001.

En date du 02 avril 2001 à 12h 30, Monsieur Guy de Battista chargé de la sécurité à l'Office m'a informé qu'il avait reçu les instructions du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme de me faire sortir de force de l'Office au cas où je n'accepterais pas de sortir de mon gré et que le directeur de l'Office, Monsieur Moukhtar Cissé était d'accord avec cette décision. Je lui ai dit que j'ai demandé refuge à l'office que j' en avais toujours besoin et qu'il n'était pas possible que je sorte de mon plein gré.  C'est alors que Monsieur Guy de Battista a appelé une quinzaine de personnes appartenant à la société privée de gardiennage PSG qui s'étaient caché dans un bureau à côté.  Ils étaient munis de matraques.  Il leur a donné l'ordre de me faire sortir tout de suite de force.  Le Chef de ces PSG a hésité et m'a demandé, en tant qu'homme qu'ils respectent, de voir comment éviter les complications. J'ai demandé à Monsieur Guy de Battista de me signifier par écrit l'ordre d'expulsion de force qu'il avait reçu. Il m' a fait la note qui est annexée à la présente et m'a fait sortir du bureau de l'Office, de force, escorté par la quinzaine de sentinelles de PSG. 

Madame le Haut Commissaire, j' ai demandé refuge chez vous parce que je suis victime d'une violation flagrante des droits de l'homme.  En date du 30/01/2001, je vous ai adressé une lettre pour vous demander votre intervention auprès du Gouvernement du Burundi et lui faire comprendre que le respect des droits de l'homme est une nécessité pour tous.  J'ai rappelé ma lettre en date du 01 mars 2001.  Le 28 mars 2001, 583 Barundi vous ont adressée une lettre ouverte sur mon cas.  La seule réaction que j'ai reçue de votre part est de "me faire sortir de vos locaux de force". 

Ce comportement a étonné les membres de notre mouvement PA-Amasekanya et les Barundi qui avaient mis une confiance dans le Haut Commissariat que vous dirigez. Ils restent convaincus qu'une décision pareille ne peut pas venir de vous.

           Ils trouvent aussi anormal la réaction d'envoyer un peloton de sentinelles dirigé par un colonel français pour m'expulser de votre Office, après deux mois et dix jours que je venais de passer réfugié dans votre office.   

Ils se posent aussi la question sur l'intention, en préférant utiliser la force privée pour me chasser.  Une force qui n'a aucun mandat légal pour faire ce genre d'activité.  La société privée de gardiennage de Monsieur Sinzinkayo Eugène serait-elle devenue une force d'intervention de l'Office des droits de l'homme au Burundi ?  Puisque le Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme avait opté de chasser de force un réfugié, il pouvait recourir aux forces de police et gendarmerie qui sont autorisées par la loi pour le faire.

                 Ils trouvent aussi anormal le comportement de votre directeur de l'Office du Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme au Burundi, Monsieur Moukhtar Cissé qui a refusé de recevoir ne fut-ce qu'une fois le Président de PA-Amasekanya pour écouter son problème, alors qu'il a passé 70 jours dans les bureaux de l'Office. 

Ils s'interrogent aussi sur ce que voulait ce directeur qui au lieu de prendre ses responsabilités lui même ou envoyer un de ses collaborateurs qui s'occupe réellement des droits de l'homme pour me dire que le refuge m'était refusé, a envoyé un colonel français qui a une brutalité caractérisée et démontrée, qui ne fait que se distinguer dans la violation des droits de l'homme.

            En m'expulsant de force, le Haut Commissariat a violé l'article 14 de la déclaration Universelle des droits de l'homme qui stipule que :  "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et bénéficier de l'asile en d'autres pays."

L'Accord-Cadre de collaboration entre l'ONU et le Gouvernement du Burundi sur les activités de la Mission des Nations-Unies pour l'observation des droits de l'homme au Burundi signé en date du 8 Novembre 1995 n'a pas non plus été respecté par le directeur de l'office.  

Les parties signataires se sont convenues que les activités de la Mission ou de l'office sont notamment de :

a)      s'informer de la situation générale des droits de l'homme au Burundi, particulièrement en ce qui concerne le respect du droit à la vie, à l'intégrité et à la sécurité de la personne, à la libertéd'expression, d'association, et de réunion pacifique; faire toutes les recommandations appropriées pour promouvoir et protéger les droits de l'homme au Burundi, 

b)     Recevoir les communications relatives à des violations présumées des droits de l'homme de toute personne, tout groupe de personnes ou tout organisme existant au Burundi, soulever ces cas ou situation auprès du gouvernement y compris en formulant des recommandations et assurer le suivi auprès des autorités compétentes, 

c)      Observer le respect des lois en vigueur pour garantir à chacun le droit à l'égalité devant la loi sans distinction aucune, 

d)     Participer, en étroite coordination avec les organisations non Gouvernementales, aux efforts visant au renforcement de la société civile au Burundi. 

On constate que l'Office a choisi de s'aligner du côté du Gouvernement en brutalisant des Barundi qui cherchaient sa protection.

            Madame le Haut Commissaire, nous restons convaincus que malgré que Messieurs Moukhtar Cissé et Guy de Battista mettent la responsabilité de mon expulsion sur votre tête, vous ne pouvez pas prendre une décision aussi déshonnorante.  Nous voudrions par conséquent, vous demander de vous dissocier officiellement de ces actes de barbarie exécutés par des personnes qui sont sensées vous représenter pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. 

            Nous souhaitons que vous preniez des mesures administratives qui s'imposent contre le directeur de l'Office Monsieur Moukhtar Cissé et son agent de sécurité Monsieur Guy de Battista qui sont les responsables directs de cette expulsion.  La réputation des Nations-Unies, votre prestige en tant que Haut Commissaire aux droits de l'homme pendant cette période en dépendent. 

Nous persistons à espérer que vous ne banaliserez pas non plus le problème de violation des droits de l'homme soulevé dans nos différentes correspondances que nous vous avons adressées.  Nous espérons que dans le futur, l'Office du Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme au Burundi soit réellement une maison africaine, mondiale des droits de l'homme à laquelle les Burundais et autres personnes menacés et persécutés pourront recourir et avec la certitude que les personnes qui y travailleront seront sensibles à leurs problèmes. 

            Nous avons l'espoir que vous réagirez rapidement et positivement à nos préoccupations qui s'inscrivent pleinement dans le cadre du respect des principes des droits de l'homme afin de nous éviter le désagrément de devoir dénoncer publiquement et par tous les moyens cette violation des droits de l'homme par les structures onusiennes des droits de l'homme.

            Veuillez agréer, Madame le Haut Commissaire, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à Bujumbura, le 13/04/2001 

PA-PUISSANCE D'AUTODEFENSE –AMASEKANYA

Ir RUTAMUCERO Diomède

PRESIDENT.

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