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Lettre au Président du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
A S.E l'Ambassadeur de Malaisie,
Président en exercice du Conseil de Sécurité de l'ONU,
à New York.
Excellence Monsieur le Président,
En temps normal, je me serais gardé de solliciter votre attention, par respect pour votre temps extrêmement limité. La gravité de la situation prévalant au Burundi me dicte de vous adresser cette lettre au nom du Réseau international des associations qui luttent contre le génocide dans ce pays. Les membres de notre Réseau sont des citoyens burundais résidant en Afrique, en Europe et en Amérique, qui ont décidé d'épauler les mouvements en lutte contre le génocide au Burundi, dans l'espoir de mettre un terme à l'insensée guerre qui ravage ce pays depuis Octobre 1993.
Le drame sécuritaire du Burundi est bien connu du Conseil de Sécurité. Il n'est nul besoin de m'y étendre. Je souhaite revenir sur la Résolution du Conseil 1012 (1995), par laquelle le Conseil "priait le Secrétaire général d'établir d'urgence une commission d'enquête internationale qui sera chargée :
* D'établir les faits concernant l'assassinat du Président du Burundi le 21 octobre 1993, ainsi que les massacres et les autres actes de violence graves qui ont suivi;
* De recommander des mesures de caractère juridique, politique ou administratif, selon qu'il conviendra, après consultation avec le Gouvernement burundais, ainsi que des mesures visant à traduire en justice les responsables de ces actes, pour empêcher que ne se reproduisent des actes analogues à ceux sur lesquels elle aura enquêté et, d'une manière générale, pour éliminer l'impunité et promouvoir la réconciliation nationale au Burundi."
Cette Commission Internationale d'enquête a été mise sur pied en Octobre 1995. Dans son Rapport soumis au Conseil de Sécurité le 22 Août 1996, la Commission a établit "que les éléments de preuve dont elle dispose suffisent à établir que des actes de génocide ont été perpétrés au Burundi contre la minorité tutsi le 21 octobre 1993 et les jours suivants à l'instigation et avec la participation de certains militants et responsables hutus du FRODEBU, y compris au niveau des communes" (S/1996/682, paragraphe 483, page 87). Lors de la réception de ce rapport, les membres du Conseil s'étaient déclarés hautement préoccupés par cette situation et avaient demandé au Secrétaire Général de les en tenir constamment informés. Depuis, le Secrétaire Général a briefé le Conseil à plusieurs reprises. Toutefois, le Conseil n'a pris aucune action en vue d'une mise en oeuvre rapide des recommandations formulées par les cinq juristes internationaux dont l'expérience et l'impartialité ne sont plus à démontrer.
Mr. Le Président,
Le fait que le Conseil n'ait entrepris aucune initiative pour faire suite aux conclusions de sa propre Commission d'enquête soulève de très sérieuses critiques. Certains n'hésitent pas à évoquer une coupable conspiration. Il est vrai qu'il revenait au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale du Burundi d'agir avec insistance en faveur de l'application des recommandations de ce Rapport. Mais il est de notoriété publique que ces organes sont dominés par des dirigeants Hutu qui devraient répondre de leurs crimes et subir la rigueur de la loi. Nous sommes stupéfaits de constater que certains de ces terroristes génocidaires, contre lesquels un mandat d'arrêt international avait été lancé, se retrouvent élevés au statut de représentants légitimes engagés dans le processus de paix d'Arusha. Pendant le même temps, leurs milices armées (les FDD/CNDD), qui se sont illustrées dans l'abominable série des massacres qui endeuillent le Burundi depuis 1993, poursuivent à coeur-joie, au vu et au su du monde, leur ignoble oeuvre de parachever le génocide.
Pourtant, ce sont ces mêmes rebellions, qualifiées dans les Accords de Lusaka de "forces négatives", qui ont été désignées comme faisant partie des forces déstabilisatrices qui sèment la mort et la désolation dans la Région des Grands Lacs, et qu'il faut à tout prix désarmer et mettre hors d'état de nuire.
Le Conseil de Sécurité se souvient de la détermination remarquable de la communauté internationale et des moyens déployés pour juguler les flambées ethnocidaires de Sierra Leone et du Kosovo. Comment ses membres peuvent-ils penser que les criminels du Burundi vont se faire harakiri, rentrer sagement dans les prisons et attendre leur jugement ? La léthargie qui frappe le Conseil de Sécurité en la matière est difficilement compréhensible. Sa politique des deux poids deux mesures dès qu'il s'agit de voler au secours des Tutsi dépassent l'entendement. En Octobre-Novembre 1993, le Conseil n'a rien compris lors de la répétition générale des forces génocidaires qui fauchaient des centaines de milliers d'innocents au Burundi. Ils ont estimé qu'il s'agissait d'un regrettable dérapage du processus de démocratisation. Ils se sont ensuite attelés à remettre en selle un pouvoir génocidaire. En 1994, le Conseil a candidement déploré le manque d'information pour justifier son lâchage d'un million de Tutsi du Rwanda. Résultat, le génocide poursuit son cours au Burundi, et il a embrasé le Congo. En réalité, aucune explication du Conseil ne peut satisfaire. La question qui se pose est la suivante : jusque quand les Tutsi continueront-ils à servir de chair à canon pour des hordes génocidaires clairement identifiées depuis 1996, avant que le Conseil ne se résolve à appliquer les dispositions de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide ?
Monsieur le President,
Notre Réseau saisit cette occasion pour rappeler au monde les camps de concentration des Tutsi créés par le Régime Frodebu en Novembre 1993. Ces véritables mouroirs sont appréciés par la coalition CNDD-FDD-Palipehutu-Interahamwe ainsi que par le régime en place à Bujumbura qui est dominé par le Frodebu, car l'attaque des Tutsi n'en devient que plus aisée. Ces Tutsi mal-aimés ont été sacrifiés. Ils endurent un véritable enfer dans l'indifférence totale de la communauté internationale, dont la seule préoccupation semble être le démantèlement des camps de regroupement des Hutu dans et autour de Bujumbura rural. Pour être crédible, le Conseil de Sécurité devrait adopter une attitude plus équilibrée en traitant les drames qui frappent les Hutu et Tutsi du Burundi.
Je ne vous cache pas que ce qui est perçu comme sympathie avec les forces négatives du Burundi prend sérieusement corps dans l'opinion. Des critiques polies mais fermes sur la gestion du génocide en cours au Burundi se font de plus en plus entendre. Notre Réseau demande instamment au Conseil de :
* Rappeler au service les membres de la Commission Internationale d'enquête pour leur permettre de poursuire leur travail, avec mandat de déterminer les responsabilités dans les violences qui ont secoué le Burundi depuis Octobre 1965.
* Revoir le statut du Tribunal International Pénal pour le Rwanda afin d'élargir son mandat à la poursuite des personnes responsables des actes de génocide, de crimes contre l'humanité et des autres violations graves du droit international humanitaire commis au Burundi depuis le 1er Octobre 1965 jusqu'au 30 Septembre 2000.
* Demander au Secrétaire Général d'établir un Fonds d'affectation spéciale alimenté par les contributions des Etats membres pour faire fonctionner cette Commission.
* Créer une équipe interne chargée de faire toute la lumière sur l'illégalité du plus injuste des embargos imposé en violation flagrante des dispositions pertinentes, entre autres, de la Charte de l'Organisation des Nations-Unies (1945), de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), de la Charte des Droits et des Devoirs Economiques des Etats (1974), de la Déclaration de l'O.N.U sur les Droits des Personnes appartenant aux Minorités Nationales, Ethniques, Religieuses ou Linguistiques (1992), de la Convention de l'O.N.U de 1992 sur le Droit de la Mer (particulièrement sa Partie X, article 125 se rapportant aux droits d'accès à la mer, et aux libertés de transit des pays enclavés), de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1982), pour ne citer que celles-là.
* Créer d'urgence un Fonds Spécial d'assistance pour compenser les victimes du génocide au Burundi.
* Se
mettre à l'écoute des dirigeants de la Société
Civile qui soulèvent des questions très pertinentes sur l'occultation
du génocide et la perpétuation de l'impunité de ce
crime des crimes au Burundi. Nous sommes persuadés, avec eux, qu'il
n'y aura jamais d'Accord de paix durable pour ce pays tant qu'ils seront
construits sur un génocide resté impuni.
Croyez, Excellence Monsieur l'Ambassadeur, que nous restons ouverts au dialogue et et que nous nous tenons à votre disposition, chaque fois que le Conseil jugera utile de chercher notre coopération. Veuillez agréer notre considération très distinguée.
Pour le Réseau international des associations en lutte contre le génocide au Burundi,
Sylvère KABWA
Président
CC
à : S.E. l'Ambassadeur du Mali, Président du Conseil
de Sécurité pour le Mois de September 2000