LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE
Réflexions de personnalités de la Société Civile
Pour une démocratie participative qui rassure toutes les communautés ethniques, en vue de faciliter la réconciliation et la reconstruction de l'Unité Nationale..
A.Introduction
Les crises cycliques qui ont caractérisé l'histoire du Burundi ont fini par détruire le tissu social de ce pays et créer une conscience aiguë de l'identité ethnique des deux groupes les plus importants : les Bahutu et les Batutsi.
La crise qui a commencé en octobre 1993 a achevé ce processus de conscientisation ethnique en détruisant totalement les valeurs sur lesquelles s'était construite l'unité des Barundi.
Certains hommes politiques, les uns pour des raisons sentimentales, les autres pour des spéculations politiciennes ne veulent pas reconnaître que l'unité des Barundi telle qu'elle avait toujours existé a été totalement rompue.
Cette réalité dramatique ne peut plus être ignorée. Bien au contraire, il faut en prendre acte et reconstruire l'unité des Barundi sur de nouvelles bases. En effet, vouloir construire une nation dynamique, unie et prospère en ignorant une réalité fondamentale comme celle-là reviendrait à construire un édifice sans fondations.
Aujourd'hui, les Bahutu et les Batutsi constituent deux communautés principales tant sur le plan psychologique, sociologique que politique. Le fossé entre les 2 communautés est d'autant plus considérable qu'il a été creusé et aggravé sur les bases de l'idéologie de génocide, une idéologie désormais très présente dans la région des Grands-Lacs.
Par conséquent, tout système politique stable doit tenir compte de ce facteur. Et pour réussir, ce système doit intégrer le souci et l'ambition de la reconstruction de l'unité nationale sans ignorer les réalités de la division actuelle. Ainsi le système à adopter doit permettre à terme d'atteindre la réconciliation entre les Burundais eux-mêmes et l'Unité Nationale. La durée de ce système dépendra de ce long processus de réconciliation et de reconstruction de l'Unité Nationale.
Les propositions ci-après de ce système s'articulent ainsi autour de deux idées et objectifs précis à savoir :
1°L'affirmation et la prétention de recouvrer à terme l'Unité Nationale détruite, en passant par l'éradication de l'idéologie et des pratiques du génocide et de l'insécurité.
2° La recherche et la mise en place d'une gestion politique démocratique qui enraye les sentiments d'exclusion en assurant aux Bahutu et aux Batutsi les mêmes chances d'accéder aux plus hautes responsabilités de l'Etat.
B.Des Institutions
Le système institutionnel à mettre en place pour la gestion politique, économique et sociale du Burundi de demain doit assurer les équilibres indispensables entre les communautés ethniques. La peur de continuer à être les victimes désignées du génocide ou de devenir les victimes de l'exclusion politique doit être écartée chez les Batutsi. De même le sentiment de n'être que des figurants dans la gestion politique du pays et le risque d'être des victimes innocentes lors des actions de répression du génocide doivent être écartés chez les Bahutu.
Dans cette optique, deux principes doivent impérativement être pris en considération :
1.Les institutions à mettre sur pied doivent impérativement assurer l'équilibre des pouvoirs, garantir et renforcer l'état de droit où tous les citoyens ont les mêmes droits et jouissent des mêmes chances à l'épanouissement individuel.
2.Toutes les communautés ethniques doivent impérativement être représentées dans les différentes institutions à des niveaux tels que leurs intérêts vitaux soient toujours protégés.
Dans le respect de ces deux principes, il est proposé les institutions classiques suivantes :
Un exécutif dont la Direction et la Composition sont équitablement partagées entre les deux communautés.
Le Président de la République
Le Président de la République peut être élu sur la base d'une alternance communautaire ou sur la base d'une alternance politique.
L'élection du Président sur la base d'une alternance communautaire.
Il faut d'abord instituer le principe de l'alternance au poste de Président de la République entre les deux principales communautés en conflit. D'une part pour éviter que le vote ethnique assure pour toujours aux Hutu d'être seuls prétendants au Sommet de l'Etat. D'autre part pour éviter que les Batutsi se frustrent de ne plus jamais avoir accès à ce poste de Président uniquement pour être nés Tutsi. Il n'y a pas de mérite à être né Hutu ou Tutsi, comme il n'y a pas de tares qu'on doit pouvoir avoir parce qu'on est né Hutu ou Tutsi. Les chances doivent être laissées à tout le monde.
Il faut ensuite trancher entre plusieurs variantes pour la désignation proprement dite du Président de la République.
Soit il est élu au suffrage universel direct. Ce qui donne à tout le monde le sentiment d'être très utile parce qu'on participe à la désignation du Président. En notant que cela comporte un inconvénient de taille : les risques de manipulation ethnique excessive des populations, pendant que ces dernières disent aujourd'hui que les intellectuels n'ont qu'à s'entendre pour gouverner sans devoir aller mettre en péril leurs vies à cause de la propagande politicienne. Sous cet inconvénient par exemple, dans une logique de majorité un homme une voix, les hutu peuvent se mettre d'accord pour élire le hutu le plus extrémiste si la législature revient à la Communauté ethnique hutu et pour élire le Tutsi le moins représentatif de la Communauté ethnique Tutsi si la législation revient à cette dernière. De même dans un contexte d'extrémisme poussé, une communauté ethnique peut s'entendre pour ne pas voter si la législature ne lui revient pas et altérer ainsi gravement la légitimité du Président élu. C'est donc un mode d'accès à la magistrature suprême à écarter.
Soit il est élu au suffrage indirect, par exemple par le Sénat et l'Assemblée Nationale réunis en congrès ou encore par les élus de toutes les collines qui peuvent être considérés comme les grands électeurs. 
Soit il est élu au suffrage universel direct sur la base des primaires faites par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour limiter la compétition nocive sur des populations qui n'ont pas les moyens d'apprécier les enjeux politiques ou politiciens.
De préférence le Président de la République devrait provenir de l'Assemblée Nationale ou du Sénat et devrait être élu par le Congrès. Ceci a pour avantage que du fait qu'il est issu de l'Assemblée Nationale ou du Sénat il bénéficie déjà de la légitimité populaire.
Dans ce même souci d'équilibre, le Premier Ministre doit être de la communauté ethnique différente de celle du Président de la République. Il doit être agréé par le Sénat.
L'élection du Président sur la base d'une alternance politique.
L'alternance communautaire décrite ci-haut comporte l'inconvénient d'être trop mécanique et de ne pas donner de chance aux élections un homme une voix. On peut ainsi améliorer le système démocratique en permettant à tout le monde d'y participer directement si on a les moyens de le financer sans pour autant donner des chances à l'ethnisme en instituant l'alternance politique.
Concrètement, en premier temps, le Congrès, c'est-à-dire le Sénat et les députés réunis, s'organiseraient en communautés ethniques pour désigner en son sein les candidats présidentiables, par exemple 10 personnalités par communauté ethnique.
En deuxième temps, le Congrès inviterait ces personnalités à se constituer en couples (1 Hutu + 1 Tutsi) pour proposer un programme politique.
En troisième temps, s'il y a par exemple 10 couples, le Congrès choisirait 3 à proposer au suffrage universel direct. Le couple qui réunirait plus de voix emporterait alors la magistrature suprême.
Sur par exemple un mandat de 6 ans, un membre du couple gouvernerait au titre de Président pendant trois ans et laisserait les 3 ans suivants à son colistier jusque là Vice-Président pour se contenter à son tour de ce poste de Vice-Président.
Dans ce système on éviterait le poste de Premier Ministre pour des raisons d'économie et d'efficacité. 
De nouveau pour éviter la manipulation ethnique excessive des populations, le choix du Président de la République et de son Vice-Président peut être confié au seul congrès sur les mêmes bases de colistiers.
Le système de colistier aiderait beaucoup à ramener l'Unité Nationale.
Le Gouvernement
La composition du Gouvernement devra respecter les proportions de représentation communautaire constitutionnellement convenues.
Les membres du Gouvernement doivent être agréés par le Sénat. 
L'administration locale
L'administrateur communal devrait être élu par le Conseil communal. En notant que le Conseil communal est lui-même élu par les délégués des collines.
Un législatif à deux chambres :
§La chambre des députés dans laquelle les communautés seront représentées dans les proportions convenues constitutionnellement en prévoyant des mécanismes de majorité qualifiée pour le vote de certaines lois.
§Un Sénat qui devra être composé d'une façon paritaire entre les deux communautés. Les Baganwa et les Batwa seraient également représentés dans cet organe.
En plus du rôle législatif de vote des lois provenant de la chambre des députés, le Sénat sera appelé à approuver certaines décisions importantes de l'Exécutif, telles que les nominations à des hautes fonctions de l'Etat comme les nominations au Gouvernement, les nominations de Gouverneurs de Province, d'Ambassadeurs, des hauts responsables des forces de sécurité, etc…(voir le système américain à ce sujet).
Pour des raisons d'économie des moyens, le Sénat et l'Assemblée Nationale réunis ne devraient pas dépasser sensiblement le nombre actuel des parlementaires.
Un pouvoir judiciaire indépendant composé de magistrats recrutés sur base de critères de compétence, de moralité et d'UBUSHINGANTAHE.
C.Du système électoral
Le Burundi doit être doté d'un système politique démocratique qui assure aux citoyens le droit de choisir leurs dirigeants à tous les niveaux.
Mais en raison de l'aggravation de l'ethnisme créé par le génocide et les tendances à l'exclusion, les élections au suffrage universel direct (un homme = une voix) sans pondération de la variable ethnique aboutiraient nécessairement à un pouvoir monoethnique Hutu avec la victoire des extrémistes qui prônent l'extermination des Tutsi.
Un tel système politique serait inévitablement instable. Il y a lieu de développer un système électoral qui peut concilier les trois impératifs à savoir :
§Le droit des citoyens de choisir leurs dirigeants à tous les niveaux.
§Le droit de chaque communauté à être valablement représentée dans tous les organes de l'Etat.
§Tout candidat à un mandat électoral devra obligatoirement rechercher la confiance dans les deux communautés, ce qui est de nature à marginaliser les extrémismes ethniques de tous bords.
Les parties en négociation à ARUSHA proposent un certain nombre de systèmes électoraux dont notamment les listes ethniquement croisées et bloquées. Ce système serait éventuellement corrigé par un mécanisme de cooptation.
Ce système accuse deux faiblesses de taille
§Il aboutit à une représentation qui ne rassure pas nécessairement les communautés ethniques, parce que ce sont les partis politiques qui choisissent les candidats à la place des communautés, cela à une période où l'ethnisme a pris le pas sur l'appartenance et les programmes politiques.
§La cooptation est perçue comme un choix opéré par qui de droit d'un collaborateur servile. C'est pour cela d'ailleurs que pendant les quarante dernières années d'indépendance, les 
hutu, qui étaient nombreux dans les différents Gouvernements, ont à tort été considérés par les groupes hutisans comme des hutu de service parce qu'ils avaient été nommés par une autorité tutsi. Il faut écarter cette éventualité dans les prochaines institutions pour chaque communauté ethnique en obtenant que les détenteurs du pouvoir soient promus par leurs propres communautés. 
Il ne faut pas qu'un burundais quelconque se sente demain en droit d'exprimer ce qu'on a entendu de l'ex-Président Sylvestre NTIBANTUNGANYA le 14.04.2000 à l'occasion du premier «BURUNDI BREAKFAST PRAYER» lorsque parlant sans doute des Bahutu sous les régimes passés il disait "Ils ne se contentent plus des seconds rôles, ils ne veulent plus être des produits qu'on exhibe pour dire que l'exclusion n'existe pas. Ils veulent participer effectivement à la gestion des affaires de leur pays…".
Les Batutsi n'accepteront pas l'institutionnalisation de ce rôle de figurant que l'ex-Président NTIBANTUNGANYA affirme que les différents pouvoirs auraient donné aux Bahutu.
Il faut donc mettre sur pied un système électoral qui conduit vers une démocratie participative qui rassure toutes les communautés ethniques.
Le système électoral décrit ci-après répond parfaitement aux deux impératifs
Le choix des personnes qui représentent les intérêts des communautés dans les différentes institutions devra s'organiser à deux niveaux :
1.Le choix par chaque communauté de ses candidats perçus comme les mieux à même de défendre ses intérêts et l'intérêt national.
2.L'élection au suffrage universel direct.
a)Choix des candidats de chaque Communauté à présenter au suffrage universel direct
Le fonctionnement de ce système suppose qu'au niveau de la Colline de recensement, de la Commune et de la Province, il soit institué des collèges électoraux communautaires. Concrètement chaque communauté au niveau de la colline devra s'organiser pour choisir ses représentants qui participeront au collège communautaire au niveau de la Commune.
Certaines collines ne comptent plus beaucoup de Batutsi à cause des Bahutu qui les ont progressivement exterminés en 1965, en 1972, en 1988, en 1991, et de 1993 à aujourd'hui. Il existe en revanche des Batutsi natifs de ces collines dans les différents centres du pays. Il faudra reconnaître à ces rescapés du génocide le droit de participer à la vie politique de leurs 
collines d'origine. D'abord parce que procéder autrement serait donner une prime à ceux qui les ont tués, ensuite à terme, lorsqu'on reviendra à la cohabitation pacifique qui ramènera l'unité nationale, il n'est pas impossible que l'un ou l'autre croit à l'opportunité de retourner chez lui.
La participation à la gestion politique de leurs collines d'origine doit être ouverte aux autres burundais qui se sont installés ailleurs notamment pour des raisons professionnelles puisqu'ils peuvent un jour retourner vivre chez eux.
Il y aura deux collèges communautaires au niveau de la Commune qui à leur tour choisiront leurs représentants aux collèges communautaires de la Province (circonscription électorale).
Chaque collège communautaire au niveau de la circonscription désignera démocratiquement les candidats qu'il juge le mieux à même de défendre les intérêts de sa communauté et l'intérêt national.
Ce sont ces candidats qui seront présentés au suffrage universel direct de tous les citoyens. Leur nombre sera déterminé par la loi électorale en fonction des proportions convenues dans la constitution entre les communautés et devra être au moins égal au double des sièges à pourvoir.
Il conviendra de créer une incompatibilité entre la position de membre du collège électoral et celle de candidat aux élections pour éviter des conflits d'intérêt.
b)Les opérations de vote pour la désignation des députés
Chaque citoyen Burundais en âge de voter aura à sa disposition un bulletin sur lequel figure deux listes bien distinctes des candidats désignés par chaque collège communautaire de la circonscription.
Chaque électeur devra obligatoirement opérer son choix sur chacune des listes faute de quoi son bulletin de vote sera invalide.
Le décompte des voix sera fait par liste communautaire et seront considérés comme élus dans chaque communauté ceux qui seront classés en ordre utile.
En vue d'illustrer ce système électoral, considérons l'exemple ci-après :
Supposons que la constitution ait prévu les proportions de 50% et 50% de représentation des Bahutus et des Batutsi à la chambre des députés et que la loi électorale ait fixé que dans la circonscription de GITEGA, il y aura 10 députés (5 Hutu et 5 Tutsi). Le collège communautaire des Bahutu dans la circonscription de GITEGA désignera 10 candidats représentant leur communauté, tandis que le collège communautaire des Batutsi de la même circonscription désignera 10 candidats aux élections au suffrage universel direct.
Sur le bulletin de vote à remettre à chaque citoyen Burundais en âge de voter figurera distinctement la liste des 10 candidats Hutu et celle des 10 candidats Tutsi dans l'ordre déterminé par leurs collèges communautaires.
L'électeur dans son isoloir devra choisir obligatoirement 5 noms sur la liste des Bahutu et 5 noms sur la liste des Batutsi, sinon son bulletin sera déclaré nul.
Au moment du dépouillement, les voix des électeurs seront décomptées par liste communautaire séparément. Seront considérés comme élus, les cinq premiers sur la liste des Bahutu et les 5 premiers sur la liste des Batutsi.
En ce qui concerne le Sénat, les élections seraient organisées de la même façon que celles des députés pour obtenir peut-être deux sénateurs par province. Mais le Sénat pourrait être complété notamment en réservant un espace pour l'un ou l'autre équilibre.
Les électeurs qui ne savent ni lire ni écrire pourront se choisir des scribes de leur confiance pour communiquer leur choix électoral. Ce procédé a déjà été utilisé avec succès lors des toutes premières élections supervisées par les Nations Unies en 1961, ainsi qu'en 1982.
Les avantages de ce système électoral
§Les deux impératifs sont pleinement respectés dans la mesure où le citoyen peut exercer son droit démocratique de choisir ses représentants et que chaque communauté ethnique sera valablement représentée.
§Les deux communautés envoient dans les organes les personnalités qu'elles jugent les meilleures pour défendre leurs intérêts.
§Dans l'esprit de reconstruire l'unité du pays et des Barundi, le fait que chaque élu a la confiance de chaque communauté est de nature à ressouder à terme le tissu national si profondément déchiré. En effet, tout candidat à un mandat électoral devra obligatoirement rechercher la confiance dans les deux communautés, ce qui est de nature à marginaliser les extrémistes ethniques de tous bords.
§Le fait que sur les collines de recensement les citoyens des deux communautés se connaissent parfaitement et vivent, en temps normal en harmonie, amène à ce qu'il ne soit pas nécessaire de recourir au recensement ethnique pour reconnaître les membres de chaque communauté.
En outre, le fait que ce processus commence par la colline de recensement, est de nature à promouvoir une démocratie participative à la base.
D.La place des partis politiques dans le nouveau système
Les partis politiques continueront à être les animateurs privilégiés de la vie politique dans le pays. Ils vont définir leurs programmes politiques et les promouvoir dans toute la population burundaise. Dans une compétition démocratique saine pour la conquête du pouvoir, les partis politiques auront le droit de s'adresser à la population pour expliquer leurs programmes et pour promouvoir leurs candidats aux élections législatives notamment. Un parti politique devra par conséquent essayer d'être présent au sein de toutes les communautés ethniques (voir l'exemple belge) pour être un véritable parti politique qui a les chances de participer dans le Gouvernement du pays. Ainsi le parti politique dont le programme aura été le mieux apprécié dans toutes les communautés aura plus de chance de l'appliquer à travers ses élus, c'est-à-dire de gouverner le pays.
Au niveau de la compétition aux élections, chaque parti politique aura le loisir de présenter ses candidats devant les collèges communautaires pour leur désignation aux élections. Il est entendu qu'à côté des candidats présentés par les partis politiques, il y aura des candidats indépendants. 
En ce qui concerne l'agrément des partis politiques, les grandes orientations de la loi actuelle pourront être maintenues avec éventuellement quelques amendements en vue d'adapter la loi aux réalités du moment. Il faut en particulier garder à l'esprit que les partis politiques ont été largement à la base des enseignements ethniques sans pouvoir en revanche être en mesure de redresser rapidement le pays chaque fois qu'il a été en feu. La réglementation des partis politiques doit intégrer cette donnée qui veut que leurs spéculations politiciennes ne doivent plus diviser et contribuer à détruire le pays.