LES CONDITIONS POUR UNE REUSSITE DU PROCESSUS DE PAIX BURUNDAIS.
Le Réseau des associations qui luttent contre l’idéologie du génocide est vivement préoccupé par la manière dont sont conduites, jusqu’ici, les négociations sur le Burundi. Nous sommes en effet persuadés que ces négociations sont condamnées à l’échec si certains correctifs ne leur sont pas apportés. Suite à quelques contacts fructueux que nous avons eu avec d’éminentes personnalités et instances de la communauté internationale -qui soutiennent financièrement et diplomatiquement le processus d’Arusha- il nous a été demandé de proposer, à l’intention de l’équipe de la médiation, quelques pistes qui pourraient aider le processus de paix d’avancer vers une solution juste et durable.
En guise de présentation, nous vous signalons que nous formons un réseau mondial d’associations établies au Burundi, dans plusieurs autres pays d’Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Nous avons décidé de jouer pleinement notre rôle dans la recherche d’une restauration de la paix et de l’Etat de droit dans notre pays : en formulant des critiques et suggestions positives, en apportant des contributions fructueuses dans tous les débats où se décide l’avenir de notre pays.
Pourquoi disons-nous
que les négociations, dans leur forme actuelle, sont vouées
à l’échec ? Avant de répondre à cette question,
permettez-nous de vous dire d’abord que nous ne sommes pas du tout contre
le principe des négociations entre burundais. Bien au contraire.
Nous sommes convaincus que les négociations entre toutes les composantes
de la société burundaise sont nécessaires et urgentes.
Nous sommes donc favorables à de véritables négociations
de paix. En revanche, celles qui se déroulent actuellement à
Arusha sont compromises par trois handicaps majeurs : la non-représentativité
de la plupart des négociateurs, l’impunité en perspective
des ignobles crimes commis dans notre pays, et enfin le fait de ne pas
intégrer la dimension régionale du conflit qui déchire
le Burundi.
I. DES HANDICAPS QUI PESENT SUR ARUSHA.
1. Des négociateurs non représentatifs.
Certains partis représentés à Arusha sont, comme l’a rappelé dernièrement le Président Buyoya à un journal sud-africain, tellement peu représentatifs qu’ils n’ont comme uniques membres que le mari et sa femme. D’autres groupuscules présents à Arusha sont composés par des individus qui prétendent représenter telle ethnie alors qu’il s’agit simplement d’une bande de criminels, qui n’ont aucune assise sociale à l’intérieur du pays. Il apparaît, par ailleurs, que ces pseudo-négociations sont devenues une affaire de quelques individus liés par des relations parentales et qui proviennent, presque tous, d’une seule province. Ces individus, qui n’ont été mandatés par personne, ont trouvé dans les négociations d’Arusha une source d’enrichissement personnel et de positionnement dans les futures institutions. Le sort de la population, qui croupit dans une misère indescriptible, ne les intéresse guère. Ces négociateurs d’un genre particulier sont devenus la risée du monde entier par leurs appels incessants à accroître la misère de leurs compatriotes en plaidant, hier pour le maintien de l’embargo, et aujourd’hui pour la mise en quarantaine de leur pays et la suspension de l’aide internationale.
2. Des crimes non amnistiables.
Certains des négociateurs d’Arusha représentent des organisations qui sont accusées d’avoir conçu, planifié et exécuté le génocide contre les tutsi en 1993 (Rapport S/1996/682 de la Commission d’Enquête de l’ONU sur le Burundi). D’autres sont impliqués, de près ou de loin, dans l’assassinat du Président Ndadaye. La démarche des uns et des autres consiste à conclure une amnistie réciproque. Mais les victimes et leurs proches n’accepteront jamais ce marchandage ; notre Réseau et les autres forces vives du pays exigeront toujours que justice soit faite. Et comme le prouve bien la Sierra Leone aujourd’hui, un tel marchandage, qui consacre l’impunité des crimes d’une extrême gravité et renie les valeurs morales universelles les plus reconnues, ne pourra engendrer que le chaos.
Tel est aussi l’avis d’observateurs avisés, comme l’organisation américaine de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, dans son rapport du 23 Mars 2000 :
« Une amnistie au Burundi est précisément ce qu’il faut éviter. Nombre des tueries perpétrées au Burundi, qu’elles aient été commises par des tutsi ou des hutu, constituent des crimes contre l’humanité. Une commission de l’ONU a qualifié certaines d’entre elles de génocide. Comment pourrait-il y avoir le moindre espoir de justice et d’ordre si des crimes d’une telle ampleur restaient impunis ? (…) Si le Burundi ne parvient qu’à une paix bancale et vide de justice, cela aura des conséquences dans toute la région. (…) Etant donné l’importance des tensions ethniques en Afrique Centrale, ne pas insister sur la nécessité de juger les crimes perpétrés au Burundi équivaut à encourager les dirigeants peu scrupuleux à choisir le massacre ethnique comme instrument de pouvoir ».
3. Un conflit aux ramifications transnationales.
Le conflit burundais
n’est pas isolé. Le Rwanda, le Congo-Kinshasa, l’Ouganda, l’Angola,
le Zimbabwe, la Namibie, le Soudan, la Tanzanie, l’Ethiopie et l’Erythrée,
pour ne citer que ces pays, sont impliqués, d’une manière
ou d’une autre, dans un conflit aux multiples ramifications et qui mobilise
des jeux d’alliances complexes sur le plan international. Comment le Burundi
pourrait-il réussir, seul, à restaurer la paix si toute la
Région des Grands-Lacs est à feu et à sang ? Comment
résoudre la contradiction entre, d’une part, l’esprit des Accords
de Lusaka –qui considèrent les rébellions hutu burundaises
comme des « forces négatives » à désarmer
et à neutraliser, au même titre que leurs collaborateurs,
les mayi-mayi congolais et les interahamwe rwandais de sinistre mémoire-
et, d’autre part, l’esprit des négociations d’Arusha -qui instituent
ces mêmes rébellions hutu burundaises comme des interlocuteurs
de paix incontournables ?
II. NOS PROPOSITIONS.
1. Désigner une équipe d’experts indépendants, spécialisés dans les techniques de résolution pacifique des conflits, qui serait chargée d’évaluer le processus d’Arusha et de proposer une méthodologie à suivre pour l’avenir.
2. Inviter dans les négociations les représentants de la société civile, dans laquelle une très grande partie de la population se reconnaît. Nous vous livrons, en annexe, une liste (non exhaustive) des organisations qui la composent.
3. Replacer la justice au cœur des négociations. Demander aux Nations-Unies la mise en place rapide d’une équipe d’enquêteurs chargés uniquement de vérifier les indices de culpabilité en rapport avec le crime de génocide, les autres crimes contre l’humanité et les assassinats, qui pèsent sur certains négociateurs invités dans les négociations. Les individus et organisations contre lesquels l’équipe d’enquêteurs confirmerait qu’il existe des indices sérieux de culpabilité devraient être écartés des négociations en attendant que la justice se penche ultérieurement sur leurs cas.
4. Nous vous proposons, ci-après, un résumé d’une étude réalisée par notre Réseau sur le système électoral qui conviendrait à notre pays. Le système proposé dans notre étude tient compte du fait que dans une société divisée, comme la nôtre, des correctifs au principe majoritaire doivent être envisagés pour éviter que les élections ne se réduisent à un vote ethnique qui ferait de l’ethnie démographiquement majoritaire la gagnante éternelle. Dans ces conditions en effet, l’ethnie inoritaire serait éternellement écartée des institutions étatiques tandis que la jouissance de tous ses droits, y compris le droit à la vie, serait tributaire du bon vouloir de l’ethnie majoritaire.
Le Réseau international contre le génocide,
- Convaincu qu’une démocratie
basée sur les partis politiques ne pourrait être instaurée
actuellement au Burundi, du fait qu’en raison du clivage ethnique exacerbé
les partis politiques s’identifient plus à l’appartenance ethnique
de ses membres qu’aux opinions politiques ;
- Vu qu’il convient
de donner à ces partis politiques une période d’environ 10
ans pour qu’ils s’organisent convenablement autour de projets politiques
et qu’ils rainent dans leurs rangs un nombre suffisant de membres issus
de toutes les couches de la population ;
- Attendu qu’il convient
dès lors de construire, pendant cette période de maturation
des partis politiques, une démocratie basée sur des structures
non partisanes et qui rassemblent toutes les couches de la population,
à savoir l’institution traditionnelle d’ Ubushingantahe en
milieu rural et les organisations socio-professionnelles en milieu urbain
;
- Propose qu’au niveau
de chaque colline, en milieu rural, et de chaque organisation socio-professionnelle,
en milieu urbain, les citoyens élisent leurs représentants
;
- Ceux-ci éliraient
à leur tour les administrateurs communaux et le conseil communal
;
- Les conseils communaux
éliraient les gouverneurs de province et les conseils provinciaux
;
- Les conseils provinciaux
éliraient l’Assemblée Nationale ;
- Le Parlement élirait
à son tour le Président de la République et le Premier
Ministre, qui se concerteraient pour mettre sur pied une équipe
gouvernementale efficace et représentative.
- Compte tenu du clivage
actuel hutu-tutsi, le système électoral veillerait à
la parité hutu-tutsi à tous les niveaux de pouvoir -et plus
spécialement à l’Assemblée Nationale-, à ce
que le Premier Ministre et le Président de la République
ne soient pas de la même ethnie, et à l’alternance hutu-tutsi
au niveau présidentiel après chaque mandat de 5 ans.
5. La question de la réforme de l’armée devrait être analysée sous l’angle du respect de « l’équilibre de la peur » : aussi longtemps que la tentation génocidaire persiste chez certains dirigeants hutu, face au poids démographique des hutu, qui constituent une redoutable armée en veilleuse capable de massacrer à la machette des milliers de tutsi en un jour, ceux-ci devraient –pour échapper à l’extermination- conserver une supériorité militaire. Les changements, dans le sens du rééquilibrage entre toutes les composantes du pays, devraient être progressifs et s’étaler sur de nombreuses années, en fonction du renoncement à l’idéologie du génocide.
6. La transition devrait être confiée à une personnalité neuve, intègre, choisie de préférence parmi les membres de la société civile. L’actuel Président de la République devrait annoncer rapidement qu’il n’est pas candidat pour animer la période de transition, car il cristallise contre lui des oppositions farouches. Tous les grands tenors de la scène politique actuelle devraient s’abstenir de la course à la présidence de la transition pour éviter que le pays ne soit pris en otage par des rivalités irréductibles entre chefs et les factions qu’ils animent.
7. La communauté internationale devrait reprendre immédiatement son assistance économique du Burundi, sans poser l’accord de paix comme préalable. Car, quel que soit le pouvoir qui sera désigné pour gérer la transition, celui-ci héritera d’un pays traumatisé et dont le tissu économique est fragilisé à l’extrême. Il est très urgent d’assister les couches les plus fragiles, c’est-à-dire les populations déplacées ou réfugiées, les aider à se réinstaller chez elles ou à construire des villages salubres sur les sites pour les personnes qui ne peuvent plus rentrer chez elles. Ces personnes sont les plus touchées par la mise en quarantaine de leur pays alors qu’elles ne sont en rien responsables de la tragédie actuelle.
8. Interpeller ouvertement la République Unie de Tanzanie et la mettre devant ses responsabilités pour qu’elle cesse d’entraîner et de soutenir les organisations criminelles qui sèment quotidiennement la mort au Burundi à partir de son territoire.
9. Etant donné que le conflit burundais est indissociable des autres conflits qui déchirent les pays voisins, spécialement la RDC et le Rwanda, le volet militaire du processus d’Arusha devrait s’insérer dans les Accords de Lusaka. Les rébellions hutu burundaises doivent en effet être traitées de la même manière que les interahamwe et les mayi-mayi, avec lesquels ils collaborent étroitement.
10. Dans le même temps, les négociations politiques devraient être rapatriées au Burundi pour que toute la population, jusqu’ici exclue, y participe et fasse sien le processus de paix. Les fonds habituellement dépensés pour déplacer les négociateurs serviraient désormais à soulager les souffrances des populations sinistrées.
Si le processus actuel
n’est pas corrigé, s’il consacre l’impunité et la mise en
place des dirigeants et des structures qui parachèveraient le génocide,
notre Réseau n’aura plus d’autre choix que de soutenir énergiquement
les forces qui prônent l’ultime solution de la séparation
territoriale entre les hutu et les tutsi.
Fait à Louvain-la-Neuve,
le 29 Mai 2000
Pour le Réseau
International contre le Génocide,
NKUBANYI Mélence