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Radio-Télévision Nationale du Burundi Bujumbura, le 03 Avril 2001
B.P. 1900
BUJUMBURA
Avec transmis copie
A Monsieur le Ministre de la Communication
Et Porte-parole du Gouvernement
A Monsieur le Directeur Général de
la RTNB
à
Objet : Transmission du
plaidoyer
BUJUMBURA
pour la lutte contre les
malversations à la RTNB
Monsieur le Directeur Général,
Le Personnel de la RTNB, acquis à l’idéal de paix, animé d’un sens élevé de patriotisme, et regroupé au tour d’un comité indépendant d’initiative de lutte contre les malversations,
Ayant constaté le marasme économique dont souffre la RTNB, partenaire de premier ordre de l’Action Gouvernementale, marasme dû essentiellement aux malversations de tout acabit,
Avons l’honneur de vous transmettre le présent plaidoyer qui s’articule autour de :
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malversations liées à la production des programmes en système de co-production |
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une gestion catastrophique du garage, du charroi, du carburant et lubrifiants |
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une exploitation abusive et frauduleuse de l’outil de production |
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des détournements de fonds de tous ordres |
Face à ce constant, après avoir analysé
d’abord, apprécié ensuite, vérifié enfin, avons l’obligation
d’interpeller votre autorité afin de poser les premiers gestes qui sauvent,
et ainsi souscrire sans tergiversations à l’appel pressant du Gouvernement
dans la lutte contre les malversations. Et partant sauvegarder les intérêts de
l’entreprise et des travailleurs.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos
sentiments distingués.
Pour le comité indépendant d’initiative
de lutte contre les malversations à la
Les signataires
C.P.I. à :
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la RTNB
- Monsieur le Vice-président du CA
- Comité de Direction RTNB (tous)
à BUJUMBURA
PLAIDOYER
POUR LE SAUVETAGE D’UNE ENTREPRISE EN MAL D’EPANOUISSEMENT SUITE AUX
MALVERSATIONS : LA RTNB
I. CONSIDERATIONS GENERALES
I.1 CONTEXTE
LA RENOMMEE de
la Radio-Télévision Nationale est déjà grande. Elle demeure non seulement
une entreprise de communication vivante, mais aussi répond avec quelques
difficultés à sa mission d’information, d’éducation, de divertissement et
de mobilisation de la population, autour des idéaux de paix, de réconciliation
et de reconstruction nationale.
NEANMOINS, la
Radio-Télévision Nationale, partenaire de premier ordre de l’Action
Gouvernementale est confrontée à une série de difficultés, à
l’instar d’autres entreprises publiques, certaines sont exogènes : la
crise socio-politico-économique qui endeuille notre pays.
MAIS AUSSI, l’entreprise souffre de malversations, de nature à hypothéquer dangereusement son fonctionnement normal. Ces malversations peuvent compromettre dangereusement la production des programmes, si des mesures énergiques, bien pensées et urgentes ne sont pas prises.
Il n’y a pas l’ombre d’aucun doute,
l’entreprise est déjà atteinte du syndrome de malversations, et le manque à
gagner est très significatif, au moment où l’outil de production et de
diffusion se trouve dans un état déplorable.
EN CONSEQUENCE, une réflexion menée par une équipe indépendante d’initiative de lutte contre les malversations, regroupant certains observateurs avisés, qui vivent au quotidien les réalités au sein de l’entreprise voudrait faire une contribution pour :
- d’une part participer à la recherche de solutions appropriées aux diverses formes de malversations,
-
d’autre part appuyer l’administration dans la prévention de ces
malversations par la dénonciation.
D’ENTREE DE JEU, vous retiendrez que la réflexion est impartiale, dépourvue de toute contrainte et est non partisane. Nous nous limitons essentiellement à présenter :
- les fais
- un bref état de la conscience collective,
- des cas de malversations déjà identifiées,
-
des recommandations jugées utiles.
TOUTEFOIS, nous nous
appesantirons sur les cas de malversations occultes, et qui, pour la plupart,
sont en rapport avec la production des programmes en systèmes de co-production.
I.2. BREF ETAT DE LA CONSCIENCE DU PERSONNEL
Un observateur bien avisé peut tenter une explication relative à la spécificité
de la nature du travail des communicateurs, qui fait obstacle à un quelconque débat
des questions sociales faute de temps, dû au travail de terrain.
Bien plus, la paupérisation, la solidarité négative, la recherche des intérêts sectaires ? les mauvais réflexes d’auto-protection, le syndicalisme de surface sont autant de facteurs qui ont sérieusement bouleversé et mis à rude épreuve les valeurs positives d’Ubushingantahe, et le personnel de la RTNB n’échappe pas à cette triste réalité.
D’aucuns s’accordent à dire que la notion de « Ukwiyungunganya » a été mal assimilée.
Le personnel de la RTNB y compris même les
responsable constatent avec amertume :
1. L’inexorable prolifération des mécanismes, qui, par les temps qui courent, tendent à ériger en système favorisant des actes de malversations sous le couvert professionnel, essentiellement sous-tendues par les contrats secrets de co-production (nous y reviendrons avec le dernier dossier en date, en rapport avec le projet de production d’un film fiction court métrage (NYABOBO), qui illustre parfaitement un exemple d’acte de malversation, quant à la mauvaise gestion des frais alloués à sa production),
2. La détérioration toujours croissante de l’outil à la fois de production et de diffusion.
Exemple :
la Télévision ne diffuse plus ses programmes à l’intérieur du pays et ne
fait plus ni de semi-direct, de
direct.
3. L’exploitation abusive et frauduleuse de l’outil de production par certaines personnes avec la complicité ou la négligence de certains responsables,
Exemple :
Certains productions de films documentaires se font avec du matériel de la RTNB
et les recettes sont encaissées par des particuliers, comme les frais
de production et de diffusion de certains publi-reportages.
4. Les difficultés toujours croissantes du gouvernement à faire fonctionner une entreprise : essentielle, stratégique mais budgétivore.
5. L’effritement des moyens financiers pour la production des programmes et qui se traduit par :
- le manque de consommables (bandes magnétiques, pièces de rechanges)
- l’incapacité de suivre l’évolution technologique par l’acquisition du matériel de production et de diffusion performant,
- l’incapacité de faire face au besoin criant de formation et de
perfectionnement, en l’occurrence les techniciens de maintenance ou
laborantins, et autres exploitants du matériel, les difficultés liées à la
recherche et au paiement d’une documentation indispensable au traitement de
l’information pour les rédacteurs (exemple à la RTNB même les dépêches
via l’AFP font défaut).
6. Le manque de suivi de certains dossiers relatifs aux vols et aux pertes de matériel de production, qui s’observent lors des missions de reportage à l’extérieur par les compagnies de transport aérien,
EXEMPLE :
Deux trépieds pour caméras ont été portés disparus et n’ont pas été
remboursés par ces mêmes compagnies, une caméra neuve bétacam numérique a
été volée et la suite de l’enquête n’est pas connu
7. Le désordre réel et évident observé au sein du service commercial où il faut une réorganisation et une décentralisation pour éviter le cumul des fonctions favorables aux malversations.
EXEMPLE : une seule personnel peut à la fois :
§ négocier un marché
§ faire les opérations de facturation
§
faire les opérations de recouvrement
8. Le manque de rigueur dans la gestion du charroi quoi que insuffisant.
EXEMPLE :
certains accidents sont dûs à la mauvaise conduite et la réparation des véhicules
dans certains garages laissent penser à des actes frauduleux, sans oublier
qu’il y a un véhicule qui a été d’abord, déclassé, puis vendu, ensuite
acheté et remis en bon état par un responsable en charge de la gestion du
charroi, et qui, enfin, l’offre à des services de location au sein même
l’entreprise. Peut-on douter des astuces frauduleuses ?
9. Concernant le système d’échange des nouvelles via l’Internet, d’aucuns s’interrogent pourquoi la RTNB loue les services d’un opérateur privé, quand on sait que la RTNB dispose d’un site Internet propre. Une femme stagiaire à la RTNB a bénéficié d’une formation en la matière pour un montant très élevé et a pris le large après la formation quelques mois plus tard.
10.
Une location dévalorisée des infrastructures de la RTNB à de
partenaires privés, car si elles étaient louées à juste valeur, la RTNB
pourrait pourvoir aux besoins immenses de productions des programmes.
EXEMPLE :
la location des supports (les pilonnes) à Télécel, réception, traitement et
diffusion des programmes du tiercé pour le compte de PMU-BURUNDI.
11.
Exploitation abusive et frauduleuse du patrimoine de la RTNB.
12. Spoliation des recettes découlant de la production de certains films
documentaires d’information et de promotion de certaines entreprises ou ONG
par des particuliers.
13. a) QUID d’un véhicule, une Jeep Land Cruiser en réparation
dans un garage, qui, après réparation a été saisie dans des circonstances
non encore élucidées ?
b) QUID d’un moteur d’une jeep Land Rover
porté
disparu dans des circonstances obscures ?
c) QUID d’un véhicule, une Jeep Land Cruiser assuré omnium à l’état neuf qui, après accident, a été seulement réparé au lieu d’une remise d’un véhicule neuf conformément à la réglementation des assurances en vigueur ?
III.
QU’EN EST-IL DES MALVERSATIONS LIEES A LA CO-PRODUCTION ?
III.1. RAPPEL
Afin de fixer les repères et partant inviter le personnel de la RTNB à
être vigilant quant aux formes de malversations méconnues du public, voire de
certains responsables, nous nous proposons d’évoquer ce qui : - le
statut en vigueur, est mut sur la co-production.
Les articles 39 et 40 du R.O.I. autorisent la création culturelle
et prévoit le partage des recettes des droits de diffusion seulement.
NEANMOINS, la commission désignée par le Directeur Général pour réviser
le statut et mettre en place une nomenclature professionnelle, a eu
l’opportunité de débattre de la question
relative à la non-production, et a prévu une disposition y relative après
un débat houleux, qui est ainsi libellée : « La RTNB, peut pour ses
propres productions ou d’initiative extérieure, faire appel à la
co-production et ou au sponsoring. Ceux- ci font objet d’un contrat négocié
par les parties … »
Aucune disposition n’autorise à un travailleur à la RTNB (quelle que
soit la nature de la création
intellectuelle), à se substituer à la direction financière dans la gestion
quelle que soit la provenance de la co-production.
III.2. DEFINITION DU CONCEPT CO-PRODUCTION
* Par CO-PRODUCTION,
il faut entendre la fabrication en commun d’un film (documentaire, fiction, série
de film fiction) qui seront la propriété des parties dont les droits et
obligations sont définis par un accord.
Les « Parties » se conviennent par un
contrat négocié d’une série d’engagements, sur base d’un devis détaillé.
A ce stade, le Directeur de production choisi par le(s) PRODUCTEUR(S)
(celui qui donne les moyens de production), suit sous l’angle administratif et
contrôle financièrement toutes les opérations de préparation et de l’exécution
du film. Le Directeur de production effectue ce travail en accord avec le(s)
producteur (s). Les rapports financiers sont tenus et contrôlés par le
Directeur de production (pour la RTNB c’est le Directeur Administratif et
Financier en cas de co-production).
TOUTEFOIS, le réalisateur ne peut en aucune façon gérer directement
les frais de production (à moins qu’il soit financier = producteur) mais il a
droit aux honoraires négociés avec les parties contractantes.
Le réalisateur quant à lui joue les fonctions
(résumé) de :
- créateur : choisit le sujet et en propose la réalisation au(x) producteur(s), ses attributions sont de metteur en scène, de dialoguiste, de découpeur …
- technicien : doit maîtriser les techniques de production (prise de vues, son, lumière, régie de fabrication, casting etc…)
- chef : il doit se faire clairement comprendre par toute l’équipe
des collaborateurs à laquelle il transmet ses directives.
DANS TOUS LES CAS DE FIGURE, pour une
co-production qui fait intervenir la création intellectuelle initiée par un
travailleur de l’entreprise, la RTNB reste une des parties en co-production (à
moins que l’initiative soit introduit dans un cadre privé, la production se
fait dans le privé) sinon, le contraire n’est que source de malversation.
IV.
EN QUOI ALORS LE DOSSIER RELATIF A LA PRODUCTION DU FILM FICTION « NYABOBO »
RECELE DES ACTES DE MALVERSATION ?
Le projet de film « NYABOBO » dont
l’auteur est Monsieur Alphonse NDAYIKENGURUKIYE travailleur à la RTNB et
salarié de la même entreprise, recèle bel et bien des actes de la
malversation, ne fût-ce qu’à s’en référer aux flagrants vices de formes
de procédures dans la requête de financement. Ainsi que les raisons évoquées
ci-haut.
RAPPELONS à toutes fins utiles, que ce
film a requis une contribution de l’UNESCO au titre du programme de
participation pour l’année 200-2001, à hauteur d’un montant approuvé de
DIX MILLE DOLLARS U$ (10.000 U$), et un compte à cet effet a été ouvert à la
BCD sous le n°901/001/50/06288/1/44 au nom du projet UNESCO OOBDI 506.
Les gestionnaires de ce compte sont
respectivement Monsieur Alphonse NDAYIKENGURUKIYE ou Mme Gloriose MBAZAMUTIMA
pour la première signature et le Chef de Cabinet au Ministère de la
Communication, Monsieur Thaddée SIRYUYUMUNSI pour la deuxième signature.
RETENEZ SEULEMENT
que ce mode de gestion est contraire aux normes universellement reconnues
en matière de co-production.
Pour des raisons d’éventuelles enquêtes pour
déceler les actes de malversations, nous nous en tenons à la discrétion, et
nous nous gardons de fournir les éléments car la démonstration argumentaire
se fera en temps utile.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’émission « NINDE ? », une fiction tant prisée par
le public de tout âge, produit par un réalisateur de la Télévision avec des
acteurs professionnels de GIHETA, n’a jamais fait objet de moindre attention
de l’autorité en ce qui concerne les normes de production et pourtant, le coût
réel de production pourrait être évalué à plus de 15.000.000 FBU.
IL SIED AUSSI DE SIGNIFIER, que sous cette
rubrique de malversation via la co-production s’inscrivent déjà plusieurs
productions de films fiction et documentaire qui ont été produits en dehors
des normes universellement reconnues de co-production.
Le chef de file des malversations en matière de
co-production déjà identifié est un salarié de la RTNB ( son nom sera révélé
à la commission d’enquête éventuelle).
Les films qui ont été produits par un « pseudo » réalisateur et commissionnaire sont en l’occurrence :
- « IKIZA »
- le « METIS »
- la « MAMAN DES ANGES »
- une émission tournée au RWANDA sur le génocide avec un réalisateur étranger Robert Ginoux.
- un documentaire sur les différents aspects de la vie au Burundi.
- et bien d’autres films documentaires comme le film dont le tournage est
déjà terminé sur « les violences exercées sur les enfants »,
avec le financement d’une ONG Américaine des droits de l’homme, Law Group,
basé à Bujumbura.
Nul ne sait la destination exacte des dividendes
résultant des droits de diffusion des films et documentaires produits en système
de co-production : Bonjour les malversations !
V.
RECOMMANDATIONS
IV. 1. A L’AUTORITE DE LA RTNB
- prendre conscience des actes de malversation commis au sein d’une entreprise aussi prestigieuse, et du danger qui la guette et éviter la « zaïrianisation » de l’entreprise,
- prendre des mesures tant préventives que répressives pour juguler ces malversations, et ainsi souscrire à l’appel pressant du Gouvernement dans cette lutte,
- appliquer scrupuleusement et avec toute la rigueur les règles de gestion ainsi que les normes de co-production
- éviter une gestion humanitariste, de proximité, de complaisance,
- mettre sur pied un conseil d’entreprise.
La sagesse recommande
d’éviter la responsabilité devant l’histoire.
IV.2. AU SYNDICAT DES TRAVAILLEURS (SYRT)
- prendre acte du présent plaidoyer et se ressaisir dans la défense des intérêts de l’entreprise et des travailleurs,
- engager une résistance conte les malversations par la dénonciation,
- exiger de l’administration une rigueur dans la gestion,
- évaluer le manque à gagner
- procéder au renouvellement du C.E. du SYRT
IV.3. AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- mettre sur pied une commission urgente d’enquête sur les malversations liées à la co-production,
- exiger une étude sur les possibilités d’augmenter les recettes pour appuyer les efforts du Gouvernement,
- mettre sur pied une commission multi-disciplinaire d’agréation et de
suivi des co-productions et autres productions génératrices de revenus.
IV.4. AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- exiger de l’administration de la RTNB, de faire la lumière sur les dossiers de co-production et fournir les éléments constitutifs,
- contraindre l’administration de la RTNB à mettre sur pied une stratégie intégrée de lutte contre les malversations, notamment par la création d’une commission ad hoc permanente mais à mandat précis et renouvelable,
- analyser et ordonner le virement du montant sur le compte n°901/001/50/06288/1/44 au nom du projet UNESCO OOBDI 506 ouvert à la BCD sur le compte de la RTNB
- s’informer auprès des professionnels de l’audio-visuel sur les mécanismes obscurs de co-production,
-
pourvoir au remplacement du représentant du personnel RTNB au Conseil
d’Administration.
EN DEFINITIVE, toutes ces révélations méconnues du public prouve à suffisance que le personnel oeuvrant à la RTNB, est interpellé à donner mandat à un groupe de Bashingantahe, oeuvrant à la RTNB, capables de faire la lumière sur ces formes de malversations d’une part.
D’autre part, il découle de cette analyse que
le manque à gagner se trouve être très important devant les difficultés sans
cesse croissante du Gouvernement à faire fonctionner une entreprise essentielle
mais budgétivore.
PENSEZ à cet Eminent Penseur qui a dit à juste titre : « Il n’y a pas de vent favorable pour quelqu’un qui ne sait pas où il va », SENEQUE.
Pour le comité indépendant d’initiative de lutte contre les malversations à la RTNB.
LES SIGNATAIRES
1) Dismas NTAGAHORAHO
2) Dominique NDAYIRAGIJE
3) Tharcisse NYAMUGARUKA
4) Gaspard NAKUMURYANGO
5) Raphaël NDIKUMANA
6) Bonaventure NIYONGABO
7) Léonard IRYUYUMUNSI
8)
Valentin NDAYISHIMIYE
9)
Marius NTIRUSHWA
10)
Gratien BUKWAYA
11)
Anaclet ZIDONA
12)
Michel KAMINA
13)
Dieudonné NDAYISENGA
14)
Pascal SINDAYIKENGERA
15)
Denis NDURA
16) Vincent NZOSABA
17) Salima GAHWA
18)
J. Bosco HAKIZIMANA
19)
Hilaire MINANI
20)
Emmanuel SINDAYIHEBURA
21)
Adrien NDIKUMANA
22)
Richard BASOGOMBA
23) Samson RUVUZANDEKWE
24) J. Marie SAHABO
25) Anatole HABONIMANA
26) Anaclet BIGIRIMANA
27) Christophe NKEZABAHIZI
28) Concilie BIDUGA
29) Domitien BAKUNDA
30) Innocent NDUWAYO
31) Emmanuel NGENDANZI
32) Alphonse BASOGOMBA
33) Nestor NTIRAYIBAGIRA
34) Guy KAREMA
35) Grégonie NDAYIZIGIYE
36) Alexandre NTAHOMVUKIYE
37) Elie MUHITIRA
38) Grégoire NIJIMBERE
39) Jean MVUYEKURE
40) Judith BASUTAMA
41)
Joséphine TWAGIRAYEZU
42)
Nestor NIYONKURU
43) Manassé MANIRAKIZA
44) Marie INAMUGANURO
45) Isidore SIMBARE
46) Gérard MFURANZIMA
47) Barnabé NDAYIKEZA
48) Geniviève GATOGATO
49) Hilaire MAGAGI
50) Jean-Marie BIZIMANA
51) Safia MOSSI.