Cabinet de Me Isidore Rufyikiri                                        Bujumbura, le 3 juillet 2001

Avocat  - Conseil

B.P.36 BUJUMBURA

Tél: 233851(BUR)

        215395(HAB)

        0933709 (MOB)

E-mail : rufyikiri@hotmail.com

A Madame la Présidente du Tribunal

de Grande Instance en Mairie

de Bujumbura

à BUJUMBURA

Objet : Détention préventive

             De Mr Benoît NDORIMANA

             Aff. RMP 106.201/NT.E.

                 Madame la Présidente,

                 J’ai l’honneur de vous adresser la présente pour m’inquiéter de la procédure inhabituelle autant qu’illégale que le dossier sus-émargé est entrain de suivre devant votre juridiction.

                  Madame la Présidente, 

                  Le prévenu Benoît NDORIMANA dont j’assure la défense est détenu à la Prison de MPIMBA depuis le 4 juin 2001 par la décision du Magistrat NTUNGWANAYO Elie du Parquet de la République en Mairie de Bujumbura. Alors que le code de Procédure Pénale prescrit impérativement que «la comparution devant la juge doit avoir lieu au plus tard dans les quinze jours de la délivrance du mandat d’arrêt provisoire » (Art. 72; 3 ème alinéa), le Magistrat instructeur n’a présenter le détenu NDORIMANA Benoît devant le Juge pour confirmation de la détention  que le 27/6/2001, soit exactement après 23 jours. L’on doit comprendre logiquement que la détention préventive subie par le prévenu au delà de durée-limite (15 jours) fixée par la loi, est une détention abusive décrétée à titre personnel par le Magistrat Instructeur en dehors de toute couverture légale. 

              Au niveau du Juge de confirmation, en chambre de Conseil, l’article 73 du même Code de Protection Pénale dispose que « Il sera statué sur la détention préventive par un Juge de la juridiction compétente dans les 48 heures de sa saisine... ». La chambre de Conseil ayant pris la cause en délibéré depuis le 27/06/2001 à 11 heures pour se prononcer sur la demande de mise en liberté de prévenu B. NDORIMANA, voici qu’il vient de se passer 144 heures, soit exactement 6 jours au lieu de 2 jours légaux, sans qu’une quelconque décision soit intervenu: affaire toujours en délibéré!

             Madame la Présidente,

              Vous avez sûrement été témoin, comme tout le monde, du jubilatoire tapage médiatique réalisé par le Parquet de la Mairie pour annoncer qu’il était déjà en possession d’indices sérieux de culpabilité dès les premières heures de l’arrestation de mon client; il devient pour le moins surprenant de voir un cas déclaré « claire » devenir subitement une affaire inextricable. Cette situation vient confirmer que l’affaire demeure plus obscure que limpide, et le respect de la loi autant que de la liberté de la personne humaine commandent que votre juridiction ordonne la mise en liberté d’office au bénéfice du prévenu B. NDORIMANA. Son état de détention, qui ne s’impose par ailleurs en aucune façon eu égard à la lecture froide du dossier, ainsi que les dégâts qu’elle cause à l’endroit de la loi et du prévenu lui-même, sont sans aucune commune mesure avec quelque hypothétique risque qu’on agiterait en épouvantail pour refuser sa mise en position de prévenu libre.

               Je termine en formulant la ferme espoir que dans ce désert de justice affiché par la présente procédure, votre juridiction marquera sa courageuse empreinte de la différence, afin que force revienne à la loi.

                Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, les assurances de ma considération très distinguée.                

                                                                        Le Conseil du Prévenu, 

                                                                        Me RUFYIKIRI Isidore

  Transmis copie pour Information à :

- Son Excellence Monsieur le Ministre

   de la Justice et Garde des Sceaux

   à Bujumbura

 -  Monsieur le Procureur Général de la République

   à Bujumbura

 - Monsieur le Procureur Général près

   la cour d’Appel

   à Bujumbura

 - Monsieur le Procureur de la République

   en Mairie de Bujumbura

   à Bujumbura

 - Monsieur NTUNGWANAYO Elie

  Magistrat Instructeur

   à Bujumbura

 - Monsieur Benoît NDORIMANA

   à la Prison de Mpimba

Retour