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Cabinet
de Me Isidore Rufyikiri
Bujumbura, le 20 juin 2001
Avocat-Conseil
B.P.
36 BUJUMBURA
Tél:
233851 (BUR)
21
53 95
(HAB)
0933709
(MOB)
A Monsieur le Procureur Général
de la République
à BUJUMBURA
Objet
: Demande de liberté pour mon client
Mr
Benoît NDORIMANA :
Affaire:
RMP 106.201/NT.E.
Monsieur le Procureur Général,
J’ai l’honneur et l’obligation de saisir votre Haute Autorité du
cas de détention de Monsieur Benoît NDORIMANA qui rompt enfin le silence pour
réclamer justice.
Il y a aujourd’hui trois semaines, jour pour jour, qu’un véritable
tollé médiatique d’une rare intensité a été déclenché, de bonne foi
pour certains, convenons-nous en, et qui devait se solder par l’arrestation de
quelques personnes parmi lesquelles mon client Benoît NDORIMANA.
Dans cette affaire qualifiée diversement, tantôt de « viol »
tantôt « d’attentat à la pudeur », tantôt « d’incitation
à la débauche » ou encore bientôt de « pédophilie »
, nous avons quand-même eu des assurances, du Magistrat instructeur, que
chacun répond personnellement et isolément des accusations dirigées contre
lui. Pour le cas de Benoît NDORIMANA donc, quelle que soit la qualification que
le Ministre Public entend donner aux faits lui reprochés par la Police de Sécurité
Publique, qui n’est par ailleurs que provisoire, mon élan aujourd’hui
n’est pas encore de démontrer son innocence, mais de réclamer sa liberté.
Pour
quelque infraction que ce soit, un prévenu peut être, soit en position de
liberté totale, soit en position intermédiaire de liberté provisoire avec ou
sans caution, ou alors en détention. Tout en étant, au moins autant que vous,
franchement attaché à la protection de la pudeur et des mineurs, Mr le
Procureur Général, je persiste aussi à plaider pour la juste mesure en toute
chose: in medio stat virtus (proverbe de sagesse latine : « la vertu se
trouve au milieu »). Entre les positions extrêmes ci-dessus évoquées,
Benoît NDORIMANA, surtout à la lumière du contenu réel du dossier qui vous
est parfaitement connu, ne mérite guère la pire : à savoir la privation
physique de liberté. N’en déplaise à quiconque, pour des raisons connues ou
inconnues, se réjouirait ou tirerait les ficelles de l’emprisonnement
surprise de Mr Benoît NDORIMANA, je persiste à affirmer que la justice, du
moins dans sa conception philosophique et institutionnelle, ressemble à une
bonne mère au sein de ses enfants : elle protège tout le monde, sa présence
rassure et sérénise autant la victime que l’accusé : voilà des concepts
que nous devons intégrer désormais.
Monsieur le Procureur Général,
Je voudrais rappeler, à votre meilleure attention, que le législateur
burundais de juillet 1999 (Loi n°1/015 DU 20/7/1999 portant réforme du Code de
Procédure Pénale), en décidant de réformer certaines dispositions de
l’ancien Code, s’était bien rendu compte que ce dernier laissait trop
dangereusement place à des abus de la Police et du Ministère Public, contre la
très sacrée liberté des gens; il fallait urgemment endiguer ces abus, car
tout système juridique qui menace la liberté de l’homme porte en lui les
implacables germes de l’insécurité sociale; ce n’est pas sans force
pertinence que le célèbre penseur Jean JAURES disait que « le premier
des droits de l’homme c’est la liberté individuelle ».
Il est donc bien compris, à travers toutes les nations modernes, dont le
Burundi ne saurait se soustraire, que la détention provisoire doit rester une
mesure d’extrême exception. Elle entraîne l’emprisonnement d’une
personne présumée innocente, et dont la réputation souffrira d’un discrédit
parfois injustifié sans parler de son capital d’estime personnel qui risque
de s’en trouver gratuitement ébranlé. Il convient donc qu’une mesure aussi
grave ne soit jamais décidée à la légère ou par simple complaisance.
C’est ainsi que le législateur a posé des conditions strictes à la détention
provisoire : conditions de fond (Art.71 CPP) et conditions de procédure (Art.73
CPP); selon l’art.71 « l’inculpé ne peut être mis en état de détention
préventive que s’il existe contre lui des charges suffisantes de culpabilité
et que si les faits qui lui sont reprochés paraissent constituer une infraction
que la loi réprime d’une peine d’au moins une année de servitude pénale.
En outre, la détention préventive ne peut être ordonnée ou maintenue
que si elle est l’unique moyen de satisfaire à l’une au moins des
conditions suivantes :
1)
Conserver les preuves et les indices matériels ou empêcher, soit une pression
sur les témoins ou
les victimes, soit une concertation frauduleuse entre inculpés, co-auteurs ou
complices;
2)
Préserver l’ordre public du trouble actuel causé par l’infraction;
3)
Protéger l’inculpé;
4)
Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement;
5)
Garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice. »
Ces
dispositions n’ont été manifestement conçues que dans l’hypothèse de
crimes publics et flagrants. Or, outre que ceci est loin d’être établi, il
se trouve que dans le cas de Mr Benoît NDORIMANA: il n’y a pas de preuves ni
d’indices matériels à conserver, il n’y a ni témoins ni victimes puisque
celles qui portent ces qualités sont pénalement responsables et poursuivables
comme lui pour la même infraction (Art.14 et 16 C.P. Livre I), il n’y a
aucune crainte de soulèvement populaire ni de fuite pour échapper à des faits
non établis. Du reste, Mr Benoît NDORIMANA est un homme d’affaires connu,
Chef d’entreprises et père de famille, avec un patrimoine mobilier et
immobilier si important que peu de gens prétendraient avoir plus de raison que
lui de rester attaché au sol burundais. Et qui plus est, il n’est pas un récidiviste
car son casier judiciaire est vierge de tout antécédent judiciaire portant
cette mention.
Monsieur le Procureur Général,
Tout
en n’ignorant pas la pression et l’intriguante médiatisation qui a entouré
cette affaire, voici quelques jours, sans céder à quelque instinct laxiste dû
à des raisons de professionnalisme, je vous prie d’accéder à ma requête et
de redonner la liberté à Benoît NDORIMANA, ou tout au moins la liberté
provisoire. Bien évidemment, cette décision demande du courage et du sens de
responsabilité que je vous reconnais, car il s’agira de devoir contrarier
certains esprits ou de déjouer certains calculs obscurs que nous soupçonnons
derrière cette affaire en ce qui concerne la personne de mon client. Mais
qu’importe tout cela, si le devoir de justice exige sa liberté et que votre
main la donne? N’aura-t-il pas été tout à votre honneur, vous qui avez
le rare privilège d’incarner la légalité et d’instrumenter pour la
sauvegarde de la justice?
Pour terminer, Monsieur le Procureur Général,
j’ai la nette conviction que l’esprit de justice autant que les besoins
d’instruction, après trois semaines de détention sans indices d’envergure,
ne sont pas de nature à s’opposer fondamentalement à la mise en liberté de
Benoît NDORIMANA. Si à ce stade de la procédure, le Ministre Public a les
coudées franches contre quelque force de pression que nous redoutons, ici nous
espérons bien être démentis, rien l’empêcherait de faire de mon client un
prévenu libre. L’emprisonnement est un malheur personnel et familial, la détention
est un sort infamant, la justice ne devrait les infliger qu’à celui qui les mérite
indubitablement : j’affirme courageusement que ce n’est pas le cas ou du
moins pas encore; en l’absence de flagrance et de moyens de preuve accablants,
il n’y a que le juge qui saura pénétrer l’épais maquis du doute actuel
pour découvrir quelque vérité contre Benoît NDORIMANA. Un simple précepte
religieux résume le souci profond qui est le mien dans la présente démarche :
« ne faisons jamais à autrui ce que nous ne voudrions pas qu’on nous
fasse »; et quand il s’agit de la prison, c’est l’une des pires
douleurs du coeur humain; pour mieux comprendre celui qui en souffre, surtout
sans raison certaine, il faut se mettre à sa place.
C’est du moins sur ces considérations, Monsieur le Procureur Général,
que je vous invite à méditer sereinement, sans passion et sans pression, pour
prendre une convenable mesure de justice, en votre âme et conscience. Dans le
contexte socio-politique actuel, l’acte que je vous demande de poser exige du
courage, oui je le sais, mais aussi, la parole d’un grand penseur (cfr supra)
nous apprend que « le courage, c’est de rechercher la vérité et de la
dire, c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne
pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux
applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ».
Dans l’attente de votre prompte réaction, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Procureur Général, les assurances de ma haute considération.
Me
RUFYIKIRI
Isidore
Transmis
copie pour information à :
-
Son Excellence Monsieur le Ministre
de
la Justice et Garde des Sceaux
à
Bujumbura
-
Monsieur le Procureur Général près
la
Cour d’Appel
à
Bujumbura
-
Monsieur NTUNGWANAYO Elie
Magistrat
instructeur
à
Bujumbura
-
Monsieur Benoît NDORIMANA
à la Prison de Mpimba
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