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Accord d’Arusha, 2ème partie :
Article premier ou des engagements mort-nés
par Jean-François SEBATORE.
L’article premier de l’accord annonce que les protocoles et les annexes font partie de l’accord. Dans le point 1 du même article, il est énuméré ces protocoles et annexes. Le lecteur de l’accord se demande le sort de ce que les partis membres du G10 appellent les réserves qu’ils ont mises en annexe.
Les organisations du G7 estiment que ces réserves n’ont aucune valeur du fait que l’accord ne fait nulle part mention de ces réserves. Ces dernières citent exprès les documents en annexe sans faire cas des réserves. Les partis du G10 estiment quant à eux que ces réserves font partie intégrante de l’accord du 28 août 2000. Ils estiment qu’ils les ont signées solennellement devant un parterre de chefs d’État, dont le président américain Bill Clinton, représentant la communauté internationale.
Les partis INKINZO et UPRONA aile Rukingama ont ajouté à la signature une mise au point qui précise que la signature de l’accord est accompagnée d’une liste de réserves qui feront objet d’autres négociations ultérieures. Ceci a été pris en compte par les co-signataires de l’accord parmi lesquels se trouvent ses dépositaires. Ceux-ci ont donc accepté de fait ces réserves tout comme les organisations du G7 qui n’ont émis aucune réserve après avoir signé, les yeux fermés, l’accord selon leurs promesses prononcées dès la publication du projet d’accord le 20 juillet 2000.
Aujourd’hui les organisations du G7 contestent avec véhémence les réserves émises par le G10 et proposent à leur tour des réserves. Ils estiment que ces réserves n’ont aucune valeur juridique. Ils déplorent également qu’ils ont été dupes en signant l’accord les yeux fermés. Ils accusent le président du Frodebu, M. Jean MINANI qui les aurait trahis en négociant clandestinement sans leur mandat avec le président BUYOYA. Ils disent à haute voix qu’ils ont signé l’accord leur remis le 26 août 2000 par la médiation avant les négociations Buyoya-Minani.
Ce sont ces contestations sur les réserves qui posent déjà des problèmes avant qu’on applique même l’accord. Dans ce sens ,des interrogations s’imposent et soulèvent un problème fondamental qu’est la viabilité d’un accord dont les engagements sont mort-nés. Elles mettent en position délicate les uns et les autres des partenaires aux négociations :
- Les chefs d’Etat co-signataires sont en position délicate pour avoir cautionné des accords qui n’engagent pratiquement personne.
- Le médiateur Mandela obligé de trancher en faveur des uns et contre les autres .
- Les négociateurs burundais
- Le peuple burundais acculé à attendre encore la manne d’Arusha.
Les chefs d’Etat co-signataires en position délicate
Objectivement, les chefs d’Etat co-signataires de l’accord sont en position délicate. Mais la réalité à laquelle on est habitué, ces chefs d’Etat vont s’en débarrasser et prendre la voie des solutions rapides et faciles. Pour eux, l’essentiel a été décroché: la signature de quelque chose qui les tire d’affaire.
Pour ce faire, les réserves sont inutiles même si elles touchent le fond même de la survie de la nation burundaises .C’est pour cela qu’on entend ici et là qu’il faut tout faire pour faire tomber les réserves en dépit de l’absence des négociations. Le gouvernement et les partis du G10 vont subir des pressions et comme à l’accoutumée, ils vont laisser tomber et on craint dans les rangs de leurs militants qu’on laissera passer l’essentiel pour satisfaire la communauté internationale au grand mépris du peuple burundais
L’engagement à formuler des réserves qu’une partie de l’opinion publique burunaise et certains observateurs internationaux avaient jugées de courageux va se révéler mort-né. Qui va alors prendre aux sérieux le G10 et le gouvernement? Le scepticisme est grand dans les rangs des militants des partis du G10.
Mandela obligé de prendre partieMandela va avoir une attitude similaire à celle des chefs d’Etat co-signataires. Il est pressé à en finir avec les négociations inter-burundaises. C’est pour cela qu’il va presser le G10 à adopter une attitude souple et laisser tomber les réserves. Il pourra même utiliser ses méthodes de faits accomplis. Tout cela sera joué au détriment des engagements du 28 août 2000 et au détriment de ceux qui avaient été repêchés par ces réserves.
Des négociateurs divisés sur les accordsLes négociateurs divisés sur les accords: faut-il appliquer l’accord ou faut-il commencer par négocier les réserves? Telle est la question majeure qui se pose. Le G10 tient à ses réserves même si ici et là, on lit une brèche qui laisse croire qu’il va lâcher. Le G7veut qu’on applique l’accord sans réserves.
Le résultat est ici le retard de mise en application de l’accord du 28 août 2000 par rapport au calendrier proposé dans l’accord. A force d’ajourner le calendrier, on met en cause les engagements pris à Arusha et que d’aucuns qualifient déjà de mort-nés.
Le traitement des réserves est une des conditions capitales à l’ application de l’accord. Celui - ci doit être renégocié à travers ces accords. Sans cela, l’accord risque d’être un papier dont chacun fera ce qu’il voudra au détriment de la paix recherchée. Dans tous les cas, c’est le peuple burundais qui en pâtira.
Le peuple burundais acculé à attendre encore la manne d’ArushaLe peuple burundais reste l’otage de l’accord d’Arusha. Il ne sait pas ce que les leaders ont signé et accepté à Arusha. Il acclame un certain accord qui n’en est pas un mais en même temps on lui promet d’ autres échéances pour dégager les compromis définitifs. On lui avait promis un " accord de paix " mais celui-ci s’est révélé être un autre accord.
L’accord du 28 août 2000 n’est pas ce qu’il attendait. On craint encore d’en faire une fois de plus trop de frais. Le peuple est donc loin de la paix. Il doit encore en payer les frais habituels en terme de sang. Arusha a toujours été accompagné de beaucoup de violences. Celles-ci va s’aggraver avec la question de cessez-le-feu qui va surgir avec les accords inachevés et incomplets. L’article premier dont il est question dans ces lignes en parle déjà et la met aux calendes grecques: " En attendant la négociation d’un accord général de cessez-le-feu avec les groupes armés des partis non-signataires et son acceptation, le chapitre III du protocole IV de l’accord n’entrera pas en vigueur; après la conclusion de l’accord de cessez-le-feu, il sera considéré comme étant amendé de manière à être conforme aux dispositions dudit accord".
A quand la conclusion de cet accord sur le cessez-le-feu? Une question à laquelle il est difficile de répondre et dont l’absence de réponse rend caduques et mort-nés les engagements du 28 août 2000. Après tout, cet accord n’a de sens que si la paix dont il parle est matérialisée par l’arrêt des violences. Si non ce sera la paix des textes, loin des hommes et des femmes pour lesquels elle est recherchée. L’accord n’aura donc pas de sens et l’engagement d’Arusha sera insensé si les violences ne s’arrêtent pas.
JFS.