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La magistrature clouée au
pilori sans défense et sans porte-parole
JF. Sebatore
La justice
burundaise est dans le collimateur des citoyens de tous les horizons. Du petit
citoyen victime de toutes les injustices -surtout de génocide- aux citoyens qui
comptent, tout le monde se plaint de la justice. Les deux le faisant pour des
objectifs différents. De leur côté, les professionnels du métier se
plaignent aussi des conditions de travail dans lesquels ils exercent mais aussi
de l'activisme de la classe politique et de certains membres du gouvernement et
de l'assemblée nationale. Le gouvernement pourvoyeur de ses moyens se plaint
lui aussi du rendement de cette justice jusqu’à l'amener à
Arusha pour la faire tancer de tous les maux et la clouer au pilori au même
titre que l’armée. Ce sont les deux institutions enfants pauvres du
Gouvernement, de l’assemblée nationale, des partis politiques et des
organisations génocidaires. Le procès d'Arusha se déroule
sans les deux institutions fortement incriminées et leurs détracteurs
se donnent à cœur joyeux à un exercice facile et amusant de dénigrement des
deux corps. Partout, la justice se retrouve sans avocat. Pourquoi tout le monde
s’en prend à elle ? A qui la faute? Autant de questions qui méritent une
attention.
Du côté de la population ou de
simples citoyens.
Dans ce camp se retrouvent au moins trois catégories :
- La population
objectivement victime de l’injustice.
- La population
gagnée à la propagande diabolisant la justice
- La population
responsable de crimes et qui veulent exploiter la confusion et la
propagande autour de la justice.
Pour les gens qui sont objectivement victimes de l'injustice, ils se
retrouvent dans tous les groupes ethniques. Ce sont ces pauvres citoyens
victimes de la loi du plus fort et du riche et dont on trouve leurs affaires éternellement
pendantes dans les tribunaux de résidence (surtout) et parfois au tribunal de
grande instance. Les 123 tribunaux de résidence que compte le pays regorgent
des milliers de cas d’injustice dont certains durent depuis des décennies.
Dans cette catégorie, on recense aussi bien des Hutu que des Tutsi
victimes. Ces tribunaux sont servis à majorité par des juges hutu
et prestent en grande partie pour des hutu qui peuplent majoritairement
les communes du Burundi. Les
injustices commises à ce niveau ne sont pas celles qu’on raconte à Arusha et
celles-ci n’intéressent pas la classe politique qui diabolise la
magistrature. C'est dans les tribunaux de résidence que se pratique le plus
d’injustice et contre beaucoup de gens et non dans les tribunaux supérieurs
comme veulent le faire croire la propagande
des ultra-hutu regroupés dans les partis politiques et organisations génocidaires
du G7.
La population gagnée à la propagande hutu quant à elle reprend les thèmes
lui préparés par des leaders politiques à tous les niveaux. Quand elle se
plaint, elle ne fait jamais référence à l’injustice qui se fait dans son
terroir (Ku mugina) ou au tribunal de résidence. Une telle population vilipende
la justice avec des slogans lui suggérés : ainsi, un paysan de Gihogazi à
Karusi sera préoccupé par le dossier judiciaire du président de l’assemblée
nationale dans son implication dans le génocide d’octobre 1993. Pour ce
paysan, le cas d’une portion de terre qui échappe à son cousin et qui le
faisait vivre est le cadet de ses soucis alors que la victime se trouve dépouillée
injustement par le tribunal de résidence de sa commune.
La catégorie des petites gens responsables des crimes de génocide
parlera de l’injustice pour exploiter la confusion au niveau judiciaire,
laquelle injustice est entretenue par
la classe politique qui empêche la magistrature d’agir. Ils parlent aussi
d’injustice par rapport à leur sort comparé à celui des commanditaires du génocide
dont ils sont de petits exécutants. Ils se plaignent que la confusion frappe
les leurs au moment où d’autres, dont les voisins qui les ont aidés à tuer,
se la coulent douce sur les collines. Ils se plaignent que leurs chefs, dont des
grands dignitaires comme Léonce Ngendakumana impliqué dans le génocide
d'octobre 1993 en province de Bujumbura Rural, sont aux affaires alors qu’eux
croupissent dans les geôles des prisons burundaises. Ils se plaignent que leurs
dossiers traînent en longueur suite à la confusion évoquée.
Toutes ces catégories de gens se plaignent contre la justice dont personne ne veut défendre ou qui ne se défend pas, ni par des actes convaincants, ni par une plaidoirie bien soutenue car elle n’a pas de tribune pour le faire. Dans les meetings, dans les débats radiodiffusés ou télévisés, dans les séminaires, à Arusha, etc, la magistrature est accusée de tous les maux sans être là pour se défendre.
Du côté de la classe politique.
La classe politique burundaise est la plus concernée par le déchaînement
contre la magistrature. En son sein, on observe également trois catégories :
- Ceux qui diabolisent la justice par option idéologique
- Ceux qui sont indifférents aux
critiques et aux réformes à envisager.
- Ceux qui la critiquent
objectivement.
La catégorie de ceux qui diabolisent la justice par option idéologique
est constituée par les organisations politiques ultra-hutu dont le Frodebu et
ses satellites. Pour ces gens, la justice telle qu’elle est constitue un
obstacle majeur à la réalisation de leur dessein. Pour ces organisations la réalisation
totale du génocide, son amnistie et son occultation ne peuvent se faire avec
une justice dite « monoethnique Tutsi ». Quand on parle ici de justice
on vise les juridictions supérieures qui sont concernées par les crimes
de sang. On veut couvrir les génocidaires. La justice à la base n’est pas
leur préoccupation. La justice est pour eux l’instrument de couvrir, occulter
et amnistier leurs crimes de génocide.
C’est pourquoi, on entend ici et là parler des prisonniers à majorité hutu dans les maisons de détention. Ceux qui le font n’ignorent pourtant pas que la majorité des dossiers pénaux dont ils parlent sont ceux liés au crime de génocide commis par des Hutu du Frodebu contre la minorité tutsi ou à la participation aux bandes armées pour exterminer les Tutsi. Ils plaident donc pour l’amnistie de leurs forfaits dont ils sont l’auteur moral.
De leur côté, les politiciens indifférents aux critiques et aux réformes
à envisager sont d’une part ceux qui sont intéressés par le butin qu’ils
peuvent tirer du contexte actuel. Ils savent que la justice n’est pas un
obstacle à leur ascension. Ils n’ont aucune histoire de dossiers judiciaires
à traîner derrière eux. Ceux qui souffrent des iniquités judiciaires ne les
préoccupent pas. L’injustice pour eux n’arrive qu’aux autres. La
magistrature actuelle n'a qu'à être démantelée.
D’autre part, il y en a qui sont indifférents par insouciance des
grands enjeux actuels, en l’occurrence la justice et la répression des grands
crimes qui hypothèquent la paix sociale du pays. Ils sont inconscients des
motivations réelles de la crise en cours.
Pour le groupe qui critique objectivement la justice, ce sont ceux qui
sont préoccupés par les rendements de la justice à la base, à savoir
l’injustice qui se commet dans les tribunaux de résidence, véritable base de
la justice dans un pays normal. Mais cette catégorie comprend très peu de gens
parce que la notion de justice est trop politisée au Burundi par la classe
politique et ses partis.
D’autres qui critiquent objectivement la justice visent les tribunaux
supérieurs. Ils sont sidérés par la manière dont la justice s’exerce différemment
selon les justiciables. Ils dénoncent la justice à deux vitesses. Des cas sont
ici évoqués pour soutenir leur argumentation :
- Traitement différent
des dossiers des responsables du putsch manqué d’octobre 1993 : Seuls les exécutants
des ordres de la hiérarchie militaire ont été condamnés.
- Traitement des
dossiers des responsables du génocide d’octobre 1993 et des actes génocidaires
qui se poursuivent jusqu’à présent. Ainsi, malgré la responsabilité de
la direction du Frodebu et de l’administration provinciale dans les
massacres, on ne trouve que deux gouverneurs seulement parmi les hauts
responsables du Frodebu et de l’administration (les ex-gouverneurs de Muyinga
et Bujumbura Rural, tous deux condamnés à 20 ans de servitude pénale ). On
peut aussi citer le cas de Nyangoma poursuivi dans le dossier de pose de mines
qui ont endeuillé la capitale en 1997. Ses coaccusés sont condamnés tandis
que son dossier a été retourné à l’instruction pour, en réalité être
classé sans suite. Citons également le dossier Léonce Ngendakumana dont le
cours judiciaire a été interrompu pour instituer le partenariat politique intérieur.
Et pourtant, Léonce Ngendakumana, président de l'assemblée nationale, traîne
de lourdes accusations sur son implication
dans l’organisation du génocide dans la province de Bujumbura Rural.
- Le dossier Bagaza
et consorts. Dans ce dossier on a vu Bagaza en résidence surveillée puis libre
de ses mouvements alors que ceux qui étaient supposés être ses agents sous
ses ordres étaient écroués à Mpimba. Ils seront même libérés sans qu’on
sache si réellement leurs dossiers étaient chargés ou non. Ils ont été libérés
au bénéfice des pressions exercées par le médiateur Mandela dans ce qu’on
a appelé les «prisonniers politiques ».
Autant de faits observables qui montrent que la justice est diabolisée par des citoyens tant ordinaires que politiciens. La justice accuse de beaucoup de tares qu’il faut corriger, c'est une évidence. Mais le gouvernement lui aussi entre dans la danse et diabolise ou entrave la justice à son tour au point qu'une certaine opinion estime que le gouvernement a été et est le malheur de la justice.
Le gouvernement: malheur de la justice?
Le pouvoir judiciaire est indépendant selon la constitution. Mais le public et parfois des magistrats sont unanimes pour dire que le corps de la magistrature est un appendice de l’exécutif. Le gouvernement interfère dans les dossiers judiciaires. Il détermine les dossiers qui méritent l’urgence, les dossiers à mettre au frigo et ceux à classer sans suite. Il est ici inutile de développer l’absence de l’indépendance de la magistrature et contentons-nous de signaler quelques cas récents dans le temps où le gouvernement est responsable de ce que la justice n’exerce pas ses pouvoirs et ses compétences.
Sous le régime de la
Convention.
Des cas historiques ont été observés sous la Convention et qui ont
montré au grand jour que la justice est sous le joug de l’exécutif et que
des intérêts nationaux peuvent même être compromis par l’exécutif en
bloquant totalement l'action de la justice.
- Le cas de subtilisation d’éléments du dossier judiciaire de
l’affaire Coignon par le président Ntibantunganya avec l'appui efficace de
son chef des renseignements, Monsieur Mamès Bansubiyeko. Ces éléments avaient
été subtilisés à un magistrat instructeur.
- Le Président Ntibantunganya qui diabolise la justice jusqu’à dire
qu’elle « bave »(Intahe isigaye icira inkonda). Pourtant, il était le
magistrat suprême et était le premier à défendre l’institution judiciaire
et à la promouvoir.
Sous le régime actuel de Buyoya.
- Le sort de la magistrature est débattu à Arusha sans eux. Presque
toutes les 19 factions en négociation à Arusha diabolisent la justice à
Arusha et réclament son démantèlement par l’éphémisme de réforme. Le
gouvernement ne le défend pas et au contraire, il laisse faire.
- Les dossiers judiciaires dans lesquels le gouvernement est considéré
par l'opinion publique comme responsable de leur classement sans suite. On peut
énumérer :
1° Les dossiers Nyangoma. Celui-ci est impliqué dans plusieurs dossiers
criminels et seuls ses coaccusés sont condamnés alors qu’on trouve chaque
fois pour lui une astuce pour remettre en arrière ses dossiers en vue de les
classer sans suite. C'est notamment le dossier des poseurs des mines de 1997
dans la capitale Bujumbura. Le même Nyangoma et quelques-uns uns de ses
lieutenants font objet d’un mandat d’arrêt international lancé par le
gouvernement de la Convention. Mais le régime Buyoya n’a bougé d’une
pousse pour poursuivre le dossier. Au contraire, le gouvernement le privilégie
dans les négociations actuelles et en fait même un partenaire spécial tout en
prétendant le poursuivre en justice.
2° Le dossier Léonce Ngendakumana (voir ci-haut).
3° Le dossier Augustin Nzojibwami relatif à son implication dans la
distribution d’armes dans sa province Bururi. Il y a eu des coaccusés qui
sont en détention alors que lui décide au côté de Buyoya le sort de ses
victimes.
- D’autres dossiers font objet d’un traitement rapide ou orienté
selon la volonté du gouvernement.
1° Le dossier des putschistes
d’octobre 1993 a été traité de façon douteuse. Les hauts responsables cités
et qui étaient aux affaires n’ont pas été inquiétés tandis que les petits
exécutants ont été condamnés à des peines variables.
2° L ’exécution capitale en août 1997 du groupe Firmat
Niyonkenguruka a été faite pour
satisfaire une certaine opinion. Mais plus spectaculaire est l’équilibrisme
mis dans la constitution de la liste des personnes exécutées. Il fallait se
rassurer que le bourreau de Kibimba
soit accompagné de Tutsi et de Twa. La
démonstration de ce jour à servi à quoi puisqu’on n'a pas vu d’autres exécutions
de jugement suivre ? C’était une opération de charme en cette période
où le régime enregistrait sa cote de popularité la plus basse.
3° Le massacre de Muzye qui a coûté la vie à une dizaine de burundais
et à deux expatriés du système onusien. Le gouvernement s’est vite mis à
l’œuvre pour mener une enquête qui a abouti en un temps record à des
conclusions sur les auteurs du carnage, leur identité, leurs commanditaires et
leur appartenance au CNDD. C’était la première fois que le gouvernement et
la justice fassent des enquêtes sur des massacres et qui aboutissent. Mais là,
non plus, on ne voit pas la suite réservée à cette enquête et même l’ONU
se tait -on ne sait pas pourquoi- et n’en dit rien comme s’il existait une
complicité entre elle et le gouvernement burundais. Pourquoi?
4° D’autres dossiers de massacres ne préoccupent pas le gouvernement
car ils ne touchent pas des onusiens! Pourquoi le gouvernement n’a jamais exigé
de la justice de mener des enquêtes sur des massacres devenus célèbres comme
ceux de Bugendana, Butezi, Buta ,etc.. ? Est-ce
que les victimes de ces pogroms ne méritent pas que justice leur soit faite et
qu’on sache qui sont les véritables coupables? Et la magistrature dans tout
cela? Elle aurait agi si le gouvernement l’avait voulu.
La justice a donc les mains liées par le gouvernement. Elle agit sous
l’injonction du gouvernement et selon sa logique politicienne. Il est rare
qu’elle se saisisse des dossiers d’un certain genre. Les cas de quelques
dossiers de nature génocidaire lui échappent totalement parce que le
gouvernement a un regard intéressé sur eux. C’est ainsi qu’actuellement,
les magistrats ne peuvent pas se saisir des dossiers relatifs aux massacres perpétrés
par des terroristes génocidaires dits «reconvertis à la paix ». Pourtant ces
«reconvertis » reconnaissent parfois leurs forfaits, et Dieu seul sait combien
ils sont nombreux, et ne peuvent être
cités à témoin dans la plupart des dossiers. Ils connaissent une amnistie de
fait. Demain les Nyangoma et consorts vont rentrer et dicter le comportement
qu’il faut pour les hommes de la justice: le criminel aura toute la révérence
souhaitée par les disciples d'Arusha et la victime tout le mépris qu’il faut
d’un vainqueur face à un vaincu. Quelle honte pour le Burundi qui sera devenu
une véritable république bananière digne des contes des barbares d'Afrique
des forêts aux peuples primitifs!
La magistrature est en définitive l’enfant pauvre du système
institutionnel burundais. Elle est combattue de toute part jusqu’à ceux qui
devraient la défendre et la promouvoir, notamment le gouvernement. Partout,
elle est sans avocat et mise à l’indexe aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur. A Arusha, elle est clouée au pilori par tous les négociateurs
et tout le monde en appelle à son démantèlement sous l’éphémisme du mot
magique « réforme ». La réforme est nécessaire, mais pas à la manière
dont veulent le faire les disciples d’Arusha et leurs militants restés au
pays. La réforme n’est donc pas cette façon de vouloir couvrir le crime dont
celui de génocide en décrétant l’amnistie générale comme Arusha semble
vouloir l’imposer. La réforme de la justice ne doit donc pas être
l’impunité. Les magistrats eux-mêmes finiraient par sortir de leur réserve
et pourraient à la limite remettre la toge plutôt que d’être l’instrument
de l’impunité. Il est grand temps que les magistrats réclament la place au
soleil et cessent d’être objet de diabolisation tout en restant silencieux.
Il est décevant que leur sort soit décidé par tous les voyous, y compris des
brutes sauvages qui ne s’expriment que par des tueries barbares. A force de
voir des « bakungu » et autres « bahimbiri » éclipser des « bashingantahe
» et qu’on s’y adapte, de même on finira par trouver normal qu’ «
intahe » « bave »(icira inkonda) comme le disait M. Ntibantunganya;
alors, salut le chaos et adieu la République. Les magistrats doivent refuser
cela.
JF. S.