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Amnistie provisoire : quel gâchis !
Par Jean-Pierre K. Sinzinkayo
Le mot d’ordre de l’année a été donné vendredi 12 janvier 2001 au palais de Kigobe où se déroulaient les cérémonies de présentation de voeux par les corps constitués au chef de l’Etat. Il est libéré dans des termes bien clairs par les principaux leaders du régime actuel à savoir le trio sacré Buyoya-Bamvunginyumvira-Ngendakumana. Ils ont à tour de rôle placé l’année sous le signe du pardon et de la réconciliation dont la caractéristique majeure est ce que les savants burundais ont appelé à Arusha "immunité provisoire" et que les plus zélés des signataires de l’accord d’Arusha, ont appelé "amnistie provisoire".
L’article 22, al 2, c, protocole II de l’accord d’Arusha du 28 août 2000 stipule que les parties signataires conviennent :
"D’adopter les textes législatifs nécessaires pour accorder, en attendant la mise en place d’un gouvernement de transition, l’immunité provisoire à l’égard de toute poursuite au titre de crimes à mobile politique commis avant la signature de l’accord"
C’est sur base de cette disposition que le gouvernement Buyoya entend promulguer une loi accordant l’immunité à tous les criminels génocidaires regroupés dans le Frodebu et ses satellites CNDD, Frolina et Palipehutu. Tous les crimes commis avant la signature de l’accord seront "provisoirement absouts" par l’acte magique de Monsieur Pierre Buyoya et avalisé par Monsieur Léonce Ngendakumana.
Une telle "amnistie" ou "immunité" pose une multitude de problèmes plutôt qu’il n’en résout. Le Gouvernement institue l’impunité qui, aujourd’hui, est le problème numéro un du Burundi et qui est la source de tous les drames actuels et passés qui ont emporté des centaines de milliers de Barundi. Elle institue en même temps le droit de recours légitime à la violence pour régler des problèmes de gestion de la cité en amnistiant des criminels, de surcroît génocidaires. Il pose un problème de morale qui met en balance la sainteté du crime et la répression de celui-ci. Le génocide passe pour être un acte saint et de dignité politique ; tandis que ses victimes deviennent des êtres fauchés parce que cela était inscrit dans le cours de l’histoire alors que les bourreaux n'ont fait que remplir une mission historique. L’"amnistie provisoire" ou "l’immunité provisoire" déshumanise l’homme innocent et béatifie le bourreau, de surcroît génocidaire.
Bref, l’amnistie "barbarise" la société burundaise pour satisfaire des esprits gloutons du crime gratuit et fait reculer l’Etat burundais de plusieurs siècles en le plaçant dans le concert des Etats de nature et de la jungle des sociétés primitives. Buyoya et la classe politique qui ont été à Arusha endossent une lourde responsabilité. Le silence face à cela est à dénoncer à haute voix.
"Amnistie", "immunité" provisoire ou l’institutionnalisation de l’impunité des crimes de sang.
Depuis l’avènement de Buyoya au pouvoir jusque aujourd’hui (1987 à 2001), les lois d’amnistie ont alterné avec des massacres ou génocides. Buyoya a amnistié le génocide de Ntega et Marangara de 1988. Il a laissé impuni les criminels de novembre 1991 et qui avaient tué des gens à Bujumbura, Bubanza et Cibitoke. Ndadaye complétera le reste avec l ’amnistie sélective de 1993 qui, d’ailleurs lui a coûté la vie. Buyoya veut donc à nouveau rééditer l’amnistie des génocidaires de 1988 avec la formule savante d’"amnistie provisoire" qu’il vient d’inventer avec l’aide de ses partenaires en conclave à Arusha.
L’accord parle d’"immunité provisoire" pour des crimes commis avant la signature d’Accord d’Arusha, c’est-à-dire des crimes commis avant le 28 août 2000. Les crimes dont on parle ont continué à être commis par les mêmes auteurs et ils ont même doublé d’ardeur. S’ils peuvent être amnistiés pour les crimes d’avant le 28 août 2000, selon l’accord d’Arusha (art 22, protocole II), ils ne le sont pas pour les crimes post-accord d’Arusha. Mais ce n’est pas ce qu’à voulu dire le trio sacré.
Dans l’esprit du trio sacré, ce sont tous les criminels regroupés dans les organisations génocidaires qui continuent à endeuiller le Burundi qui sont concernés par l’amnistie. La plupart d’entre eux traînent des dossiers judiciaires dans les tribunaux du pays, d’autres ont déjà été condamnés et d ’autres encore ont été exécutés. Ce sont tous ces milliers qui vont retrouver "l’immunité" et qui seront "amnistiés provisoirement" par le trio sacré Buyoya-Bamvuginyumvira-Ngendakumana.
Le trio sacré et les signataires d’Arusha n’ignorent pas que c’est l’impunité des crimes de sang qui a conduit le Burundi dans l’état où il est aujourd’hui. Depuis plus d’une décennie le crime de sang impuni et l’idéologie génocidaire a pris le dessus sur la morale. Le mouvement ultra-hutu propagé par quelques htu imbus de l’idéologie de génocide ont éprouvé le recours à l’extermination des Tutsi comme moyen de réaliser l’espace vital hutu qui est une fin ultime de la lutte des organisations génocidaires du G7. Celui-ci vient de réaliser une étape importante sur la voie d’atteindre l’objectif, en arrachant des organisations Tutsi regroupées dans le G10 l’accord d’Arusha qui leur accorde une amnistie. Celui-ci consacre le génocide comme moyen de lutte politique. L’"immunité provisoire" dont parle l’article 22 de l’accord est précisément ce qu’il faut pour passer de l’étape de susceptibilité d ’un crime comme infraction à l’étape d’autobéatification et autosanctification des criminels avalisées et applaudies par les victimes du génocide sous le regard stimulateur de la communauté dite internationale. C’est un problème de morale qui est posé avec l’amnistie des crime de génocide.
L’amnistie provisoire ou la négation de la morale universelle.
Alors que la mondialisation observée partout et presque dans toutes les matières, y compris dans celle du droit répressif, le Burundi paraît comme un cas isolé, qui intéresse le monde, non pas dans la voie de la logique de la mondialisation en vogue et encore moins de la "civilisation de l’universel" comme le précisait Theillard de Chardin il y a quelques siècles, mais un cas isolé pour faire les frais de cobaye dans l’expérimentation des systèmes exceptionnels susceptibles d’isoler des peuples en proie à l’auto-destruction. Cet exercice d’expérimentation "in vitro" ne s’encombre pas de références morales et l'extermination d'une communauté humaine n'est pas un problème pour l'humanité.
Tout le monde se réfugie derrière des formules qui ne tiennent pas compte de la réalité: la classe politique en négociation à Arusha et certains de leurs acolytes de la société civile en appellent à l’application de l’article 22 où à l’amnistie des génocidaires afin qu’ils les rejoignent pour diriger ce pays. Ceux qui ont le plus tué ou fait tuer étant ceux qui occuperont les places les plus en vue dans la direction du pays. le Président de la République a promis que tout sera fait pour recruter une force étrangère pour protéger ces nouveaux "Bashingantahe" tachés de sang. Les criminels ont plus besoin de protection tandis que les victimes n’en méritent pas, selon la logique du trio sacré. Et Bamvuginyumvira de conclure en disant à Kigobe le 12 janvier 2001 :
"La paix dépendra de comment nous aurons forgé la confiance entre :
- la classe politique et le peuple burundais lui-même;
- les gouvernants et les gouvernés;
- les diverses composantes ethniques;
- les consciences accusatrices et les consciences accusées;..."
Pour y parvenir, le premier vice-président fait savoir qu’il faut mettre sur place une "commission juridique et constitutionnelle aux fins d’inventorier toutes les lois en vigueur à abroger, réviser, amender parce que contraires aux termes de l’accord et d’autres à imiter parce qu’inexistantes dans l’arsenal juridique actuel burundais, de l’élaboration et de la promulgation des lois suivantes pour permettre la liberté politique :
- Loi portant immunité provisoire de poursuite au titre de crimes à mobile politique commis avant la signature de l’accord telle que prévue au point c de l’article 22 du protocole II.
- Loi portant amnistie à tous les combattants des partis et mouvements politiques pour les crimes autres que ceux du génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité tel qu’il ressort de l’article 26 alinéa 1 du Protocole III."
Qui seront génocidaires et qui ne le seront pas au sein des organisations génocidaires mises sur pieds par la formation-mère qu'est le parti Frodebu? Ce dernier traîne la responsabilité du génocide selon la commission internationale d'enquête mandatée par le conseil de sécurité de l' ONU et qui a déposé son rapport en juillet 1996 concluant sur la responsabilité de ce parti dans le génocide commencé le 21 octobre 1993 contre les Tutsi du Burundi et les Hutu leur assimilés par le Frodebu. C'est le même Frodebu qui créa le CNDD en novembre-décembre de la même année pour parachever le génocide entamé en octobre 1993.
Il est donc surprenant que les signataires d'Arusha puissent dire que les miliciens des partis politiques responsables de ce génocide ont tué pour des mobiles politiques. Comment est-ce que brûler des lycéens comme ceux de Kibimba (1993) entre dans des crimes pour des mobiles politiques? Comment est-ce que le massacre des petits séminaristes de Buta en 1997 entre dans la série des crimes à mobile politique? Comment est-ce que le massacre des malades sur le d'hôpital est un crime à mobile politique? C'est comme si on disait que les pogroms commis par les nazis, notamment dans les chambres à gaz, comme à Auschwitz étaient des crimes à mobile politique. Ce qui serait du pur négationisme. Nos savants d'Arusha sont tous des négationistes-révisionnistes. Ils sont inhumains et leur accord déshumanise l'homme.
C’est donc fouler la morale au pieds de penser que les bourreaux de Bugendana, Teza , Buta, etc, méritent plus d’égard et d’honneur que les rescapés de ces pogroms. C’est ignorer que les victimes des mêmes drames avaient la dignité humaine comme Buyoya. Elles ont été fauchées comme peut l’être n’importe qui dans ce pays, y compris le trio sacré Buyoya- Ngendakumana-Bamvunginyumvira et leurs lieutenants politiques.
Imaginez un instant que ceux qui , au sommet, comme les victimes d’octobre 1993 (à commencer par Ndadaye) à aujourd’hui sont fatidiquement fauchés en une fraction de temps. Quel serait l’avenir de l’application de l’article 22? Il faut que les signataires d’Arusha se mettent dans la peau des autres, surtout de ceux qui ont perdu les leurs, tués sur la route, à l’hôpital, à la maison, au marché, à l’église, etc. Vous me direz : "Intibagira ntibana" au nom de la réconciliation. Mais je vous répondrai en disant qu’on oublie pas n’importe comment et n’importe qui. La justice d'abord et la réconciliation après. Sans cela l'accord d'Arusha construit sur du sable mouvant en volant imposer l'oubli par la force. Face à l’oubli décrété, on oppose la mémoire active pouvant aller jusqu’au recours désespéré au droit de la légitime violence. Une société sans normes morales et qui désacralise la vie de l’homme est celle qui attend malheureusement le Burundi.
La légitimation de la violence
Face à celui qui a tué ton père, ta mère, ton frère, ton grand-père ,ta grand-mère, etc., il n’ya pas d’autres recours dans la la société moderne que de recourir à la loi et à la justice. Les sociétés modernes proscrivent le recours à la vengeance ou aux méthodes de se faire justice. Mais quand la justice n’existe pas, quand abashingantahe ne peuvent plus imposer la sagesse, quand les criminels imposent le droit de l’épée, alors seuls ceux qui peuvent résister et répondre par la même procédure que leurs ennemis peuvent avoir la chance de réussir et de survivre.
Sans le droit et la justice, on est dans la société primitive ou la vie appartient au plus fort. Ainsi la situation qui va être créée par l’application de l’article 22 de l’accord d’Arusha est une situation d’un Etat de nature où règne la dictature de la violence et la loi de la jungle. La violence va être légitimée et les victimes n’auront à leur tour que le recours à la violence; le droit n’existant plus.
Une telle situation de la légitimation de la violence est malheureusement avalisée par la classe politique en négociation à Arusha, y compris ceux qui sont supposés représenter les victimes de l’amnistie des génocidaires. Ces représentants, théoriquement objectifs, des victimes du génocide perpétré par le Frodebu participent à la déshumanisation des leurs tués par des militants de ce parti. C’est cela la "barbarisation" de la société.
Le Burundi de demain où la société des nouveaux barbares
En amnistiant les génocidaires, en foulant la morale au pieds et en légitimant la violence comme mode de survie au Burundi, les négociateurs d' Arusha à la tête desquels se trouve le trio sacré du partenariat acceptent d’être responsables de la "barbarisation" du Burundi. Les Barundi vont passer à un stade supérieur de la violence car la logique de la violence seule prévaudra; le droit n’ayant plus de place.
Les génocidaires amnistiés, fiers d’avoir une protection sure dans la force étrangère et dominant toutes les institutions, ils continueront l’oeuvre d’extermination des Tutsi commencée depuis plusieurs décennies. Les Tutsi à leur tour, n’ayant d’autres recours qu’à raviver l’instinct de survie pourront se réveiller et faire ce que l’autre a réussi avec brio. Bref, ce sera la conflagration totale qui ne profitera à personne. La responsabilité incombera en priorité à ceux qui dirigent le pays qui auront précipité celui-ci dans la légitimation du crime de génocide.
On ne saurait pas dénombrer tous les dangers qui menacent le Burundi, pays devenu sans âme car sans responsables des qui assument ce qui lui arrive constamment. L’application de l’article 22 dont le trio Buyoya-Ngendakumana-Bamvungiyumvira s'est gargarisé le 12 janvier 2001d' être les chantres au courant de l’année 2001 marquera le début de la "barbarisation" de la société burundaise et le triomphe absolu de l’impunité doublé de la victoire des génocidaires du mouvement ultra-hutu sur le genre humain.
La responsabilité incombe à tous ceux qui ont négocié et béni l’accord d’Arusha, Buyoya en tête. La survie du pays, presque totalement compromise, sera le résultat de l’effort de résistance de ces victimes désignées et de tous ceux qui refusent l’idéologie de génocide. Leur coalition, c’est-à-dire les Tutsi et les Hutu qui sont contre le triomphe de l’impunité et la consécration du génocide dans les moeurs politiques du Burundi, pourrait barrer la route à l’application de l’article 22 de l’accord d’Arusha. Le salut est là et refuser l’amnistie des génocidaires responsables des pogroms de Butezi, Bugendana, Teza, Buta, Rukina, Ryansoro, Cibitoke, Rutegama, Kibimba, etc... est un acte de tout homme qui a encore tous les sens dont celui de remarquer que le crime de génocide ne s’amnistie pas. C'est un combat de la dignité humaine.
JP K. Sinzinkayo
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