Bujumbura, le 30/07/2002.

TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION A:

A Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

                                                                                à 

                                                                      BUJUMBURA.

Monsieur le Ministre,

Après avoir pris connaissance de la mission que vous assignez aux membres de la Commission chargée de la mise en application des recommandations du Conseil des Ministres en rapport avec les prisonniers, nous aimerions vous exprimer nos vives préoccupations et inquiétudes.

A nos yeux, les instructions que vous avez données à cette commission annoncent une libération massive de personnes accusées ou condamnées pour des crimes très graves contrairement aux recommandations de la Commission Indépendante et à celles du Conseil des Ministres.

Par la présente nous aimerions vous mettre en garde contre ce qui pourrait être une manipulation politicienne aux conséquences désastreuses pour la paix et la sécurité dans le pays.

Au-delà des conclusions intervenues à Arusha, pour nous et pour tous les hommes épris de justice et de vérité, les réalités continueront à s’imposer.

Ces dures réalités, c’est que en Octobre 1993, des communes des zones, des collines entières de notre pays ont subi une épuration ethnique totale par les procédés les plus barbares et les plus cruels. Des familles entières ont été sauvagement massacrées dans leur totalité depuis le bébé jusqu’à l’arrière-grand mère.

Aujourd’hui nous sommes témoins de manoeuvres et manipulations militantes visant à libérer les auteurs de ces crimes de génocide.

Nous sommes convaincus que le juriste que vous êtes, sait très bien que ces criminels sont des génocidaires au regard de faits et de la loi.

Dès lors au nom de quelle cause, au nom de quelle morale peuvent-ils être éligibles à « une libération conditionnelle » sans considération aucune de la gravité de leur crime et de l’intérêt de leurs victimes ?

Sur un autre chapitre, comment peut-on envisager de gratifier de faveurs les complices des bandes armées au moment où celles-ci continuent de semer la violence et la mort à travers le pays?

Monsieur le Ministre,

La Commission Indépendante sur la question des prisonniers avait recommandé que les mesures à prendre ne concernent pas les coupables de crimes de sang. Le Conseil des Ministres avait décidé que la question de personnes accusées ou coupables de participation aux bandes armées soit traitée dans le cadre de la négociation d’un accord de cessez-le-feu.

Dans l’environnement actuel déjà fragilisé par la violence et la guerre, le Ministre de la Justice ne peut autoriser des décisions qui heurtent la loi, la conscience et la morale et qui risquent de compromettre la paix civile déjà éprouvée.

Celles-ci sont de nature à mettre en danger la vie des plaignants et des témoins. Elles ont également comme conséquences de soustraire les personnes sous poursuite à l’exercice de la Justice, d’encourager les crimes et de conforter l’impunité.

Conformément aux recommandations de la Commission Indépendante et du Gouvernement, vous devriez mettre en oeuvre tous les moyens pour accélérer et juger de façon rapide et équitable les personnes poursuivies.

Le désengorgement des prisons, qui est un souci pertinent, devrait concerné les délits mineurs et non les crimes de sang.

A la lumière de ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de suspendre immédiatement les travaux de la Commission et engager un large débat pour que toute la lumière soit faite sur le traitement qu’il convient de réserver à la question des prisonniers.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Copie pour Information à :

• Madame, Monsieur le Ministre (Tous) 

• Monsieur le Président de la C.S.A.

 • Monsieur le Procureur de la Cour Suprême 

• Monsieur le Procureur Général près de la Cour d’Appel (Tous)

 • Messieurs les Membres de la Commission (Tous)

 • Monsieur le Directeur de prison (Tous) 

à

 BUJUMBURA