I.CHAMP DE L'ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES ACTES DE VIOLENCE
214.Conformément à son mandat, la Commission a mené une enquête sur les massacres et autres actes de violence graves qui ont suivi l'assassinat du Président Ndadaye.Étant donné que la violence au Burundi n'a jamais cessé depuis l'assassinat et en est la conséquence, la première tâche que la Commission a dû accomplir a consisté à définir le cadre temporel de l'enquête.
215.Comme on l'a déjà déclaré, à la suite du putsch du jeudi 21 octobre 1993 au cours duquel le Président Ndadaye a été assassiné, le gouvernement civil a été privé de l'exercice du pouvoir depuis cette date jusqu'au dimanche 24 octobre, ses membres ayant été tués, s'étant réfugiés dans des ambassades étrangères ou s'étant enfuis.Le pouvoir effectif a été assuré par un comité qui a ordonné le 21 octobre à tous les commandants militaires provinciaux de se substituer aux gouverneurs.Ce n'est que le samedi dans la soirée qu'un membre du comité a annoncé le rétablissement du gouvernement constitutionnel.C'est au cours de cette période du 21 au 24 octobre que la plupart des actes de violence ont été commis.La première mesure du gouvernement a été de procéder à la pacification du pays au moyen d'un effort entrepris conjointement sur l'ensemble du territoire par les autorités civiles, les dirigeants politiques et les militaires.Cet effort a réussi à faire cesser la plupart des massacres à grande échelle, bien que la violence se soit poursuivie dans des zones auxquelles le gouvernement n'avait pas accès et qu'elle n'ait en fait jamais vraiment cessé.Une période de coexistence relativement calme a suivi cet effort de pacification avant que la situation ne recommence à se détériorer gravement en 1995.La Commission a donc estimé que son enquête devrait mettre l'accent sur cette période de violence, d'une durée de quelques jours, qui a immédiatement suivi l'assassinat.
216.L'enquête a porté sur les actes commis contre les Tutsis et certains Hutus de l'UPRONA par des membres de la population hutue et sur ceux qui ont été commis contre les Hutus par les militaires et par les civils tutsis.
217.En ce qui concerne la nature de l'enquête, la Commission, comme on l'a déclaré, a conclu que son mandat ne pouvait être interprété comme exigeant qu'elle enquête sur chacun des actes de violence et en détermine le ou les auteurs.Elle s'est donc attachée avant tout à déterminer si ces actes, dirigés contre des Tutsis ou des Hutus, faisaient apparaître une tendance susceptible d'indiquer la présence de plans, d'ordres, d'encouragements ou de négligences criminelles de la part de supérieurs, ou s'ils pouvaient avoir été le résultat d'initiatives spontanées ou purement locales.
218.Étant donné qu'au moment où ces actes de violence se sont produits, aucune possibilité de communication n'existait entre les civils au niveau des communes ou à un échelon inférieur les téléphones et la station de radio ne fonctionnant pas la similitude de comportements inhabituels dans des endroits très éloignés les uns des autres pouvait constituer un indice de préméditation.La manière dont ces actes ont été commis pouvait également indiquer si la violence avait uniquement des motifs politiques ou si elle visait délibérément à exterminer un groupe ethnique.
219.Ayant cet objectif en vue et compte tenu des limites imposées par l'insuffisance des moyens mis à sa disposition, la Commission s'est employée à choisir certaines communes de province qui pouvaient être considérées comme représentatives à l'égard des événements en question.
220.Selon toutes les informations disponibles, les provinces du pays n'ont pas toutes été pareillement touchées par les actes de violence commis durant la période examinée.La violence a relativement épargné certaines zones, en particulier au sud, où les Tutsis sont relativement plus nombreux.La Commission n'a pas pu avoir accès à la plupart des provinces gravement touchées en raison des actes de violence que continuaient apparemment de commettre les rebelles et l'armée.Tel était le cas des provinces voisines du Zaïre et de la République-Unie de Tanzanie, ainsi que de la province de Karuzi.Les provinces frontalières de la République-Unie de Tanzanie posaient un problème supplémentaire, à savoir que leur éloignement de Bujumbura excluait des missions d'une journée par voie terrestre.
221.Ces considérations ont limité le choix de la Commission à cinq provinces, parmi lesquelles elle en a retenu quatre : Gitega, Kirundo, Muramvya et Ngozi.Les enquêtes menées à Kirundo ont dû être interrompues après deux missions pour la raison énoncée ci-après.
222.Dans chacune de ces provinces, certaines communes représentatives ont été choisies : Bugendana, Giheta et Gitega dans la province de Gitega; Mbuye, Kiganda et Rutegama dans la province de Muramvya; Kiremba, Mwumba, Tangara et Ruhororo dans la province de Ngozi; Vumbi et Kirundo dans la province de Kirundo.
Précédent
         Index