LES TERRORISTES-GENOCIDAIRES TUENT LE REPRESENTANT DE L'UNICEF,LE NUMERO 2 DU PAM AU BURUNDI ET LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOSUMO …A MUZYE.
GIHARO, LE 12 OCTOBRE 1999 (NET PRESS ). LE DRAME A EU LIEU CE MATIN SUR LE SITE DE PROTECTION DE MUZYE,EN COMMUNE GIHARO, (A QUELQUES KM DE GIHOFI AU MOMENT OU LES DELEGATIONS OFFICIELLES DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISATIONS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET DES ONG ARRIVAIENT SUR PLACE POUR DISTRIBUER DES VIVRES DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DE LA JOURNEE MONDIALE DEDIEE A L'ALIMENTATION DU 16 OCTOBRE 1999.
DES LEUR ARRIVEE, LES DELEGATIONS ONT ETE ACCUEILLIES PAR DES RAFALES D'ARMES AUTOMATIQUES QUI VENAIENT, SELON CERTAINES SOURCES, DU SITE LUI-MEME. LE BILAN SERAIT DE 9 MORTS PARMI LESQUELS FIGURERAIENT LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SUCRIERE DU MOSO, M. ALEXIS RWAGATORE AINSI QUE LE REPRESENTANT DE L'UNICEF AU BURUNDI ET LE CHARGE DE LA LOGISTIQUE DU PAM. LE CHAUFFEUR DU COMMANDANT DE DISTRICT A ETE TUE AINSI QUE CINQ CIVILS BURUNDAIS. IL Y A EU 7 BLESSES ET TROIS VEHICULES BRULES. LE GOUVERNEUR DE RUTANA, LA REPRESENTANTE DU PNUD AU BURUNDI ET LE COMMANDANT DE DISTRICT DE RUTANA QUI ETAIENT SUR PLACE ONT ECHAPPE BELLE A L'ATTENTAT.
A AEROPORT INTERNATIONAL
DE BUJUMBURA, LES MINISTRES DE L'INTERIEUR, DES RELATIONS EXTERIEURES ET
DE LA DEFENSE ETAIENT VENUS ACCUEILLIR LES CORPS DES VICTIMES ET LES RESCAPES
BURUNDI- SYNDICAT
LE PROJET DE STATUT DES JURISTES EVOLUE POSITIVEMENT .
BUJUMBURA, LE 12 OCTOBRE 1999 (NET PRESS ). M. NTARWARARA CHARLES, PRESIDENT DU SYNDICAT DES JURISTES CONFIE A NOTRE REDACTION QUE LEUR PROJET DE STATUT EVOLUE POSITTIVEMENT . EN EFFET, IL Y A EU ACQUISITION DE NOUVEAUX LOCAUX TOUT PRES DU BATIMENT DE L' I.N.S.S. NOUS ATTENDONS QU'ILY AIT UN NOUVEAU STATUT QUI SOIT ADAPTE AU REALITES ACTUELLES PUISQUE CELUI EN COUR EST VIEUX DE 30 ANS AJOUTE-IL . LE PROJET DE STATUT A ETE DEJA ADOPTE AU NIVEAU DU CONSEIL DES MINISTRES ET LES JURISTES SOUHAITENT QU' IL SOIT ETUDIE DANS CETTE SESSION PARLEMENTAIRE D' OCTOBRE 1999 ET PAR LA SUITE PROMULGUE PAR LE CHEF DE L'ETAT .
BURUNDI-JUSTICE.
LA SOCABU EN APPELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR DENONCER DEUX INSTANCES JUDICIAIRES.
BUJUMBURA , LE 12 OCTOBRE 1999 (NET PRESS). LE PERSONNEL DE LA SOCIETE D'ASSURENCE SOCABU SE DIT INDIGNE PAR L'ARRET DE LA COURS D'APPEL DANS SON DERNIER VERDICT. DE NOUVEAU, IL QUALIFIE L'ARRET D"INIQUE" ET DE SCANDALE JURDICO-FINANCIER" COMME IL L'AVAIT FAIT LORS DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DU COMMERCE.
DANS UNE CORRESPONDANCE AU PRESIDENT BUYOYA EN DATE DU 6 OCTOBRE 1999, LE PERSONNEL FAIT L'HISTORIQUE DU DOSSIER QUI REMONTE AU DEBUT DE L'ANNEE 1992 ET SE RAPPOTAIT À UN CONTRAT DE MARCHE DE CONSTRUCTION (ENTRE LA SOCABU ET L'ENTREPRISE CIC) DE 5 IMMEUBLES A 3 NIVEAU POUR DES APPARTEMENTS DE HAUT STANDING AU QUARTIER ZEIMET POUR UN COUT DE 751.318.871 FBU. UNE AVANCE DE DEMARAGE DE 225. 395. 661 ( 30% DU COUT TOTAL) AVAIT ETE DONNEE SUIVIE DE 189.119.332 FBU POUR LES TRAVAUX EXECUTES ( SOIT 25% DES TRAVAUX DU CHANTIER) ET LES TRAVAUX ONT ETE SUSPENDUS.
POUR LA SOCABU QUI A DEJA INTERJETE L'APPEL A LA COUR SUPREME , LA CIC A DECLENCHE LES "HOSTILITES" LE 21 SEPTEMBRE 1992 EN RECLAMANT NOTAMMENT : LA REVISION DES PRIX PAR UNE FORMULE NON CONTRACTUELLE (50.000.000FBU), LES COMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS (64.000.000 FBU) L'AVANCE SUR COMMANDE DE MATÉRIEL(38.000.000BU) ET LA PROLONGATION DE 8 MOIS. TOUT CELA TOTALISE 300.000.000 FBU. DES NEGOCIATIONS ONT ALORS COMMENCE EN SEPTEMBRE 1992. EN DECEMBRE 1992, L'INSPECTION GENERALE S'EN MÊLE, DIT LE PERSONNEL DE LA SOCABU, L'INSPECTION GENERALE A ALORS ACCUSE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCABU D'AVOIR MAL GERE LE CHANTIER ET A CONFORTE CURIEUSEMENT LA CIC, S'ETONNENT LES TRAVAILLEURS DE LA SOCABU. L'AVOCAT DE LA SOCABU, M. NTAKIYICA, PROPOSE, LE 21 MAI 1993, LA RESILIATION DU CONTRAT MAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REJETTE, EN DATE DU 27 JUILLET 1993, LA PROPOSITION DE L'AVOCAT ET PROPOSE A LA PLACE UNE COMMISSION TECHNIQUE "NEUTRE". CELLE-CI CONCLUT EN FAVEUR DE LA CIC. LE PERSONNEL DE LA SOCABU ESTIME LE 25 MAI 1994 QUE LE RAPPORT DE LA COMMUSSION EST PARTIAL ET FAIT UN CONTRE-RAPPORT.
PLUSIEURS PROPOSITIONS DE RESILIATION DE CONTRAT SERONT PROPOSEES MAIS SE HEURTERONT AU REFUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CELUI-CI EST MIS SUR LE BANC D'ACCUSE PAR LE PERSONNEL DE LA SOCABU QUI LE TROUVE COMPLAISANT A L'EGARD DE LA CIC.
FINALEMENT, C'EST LA CIC QUI PORTERA PLAINTE AU TRIBUNAL DE COMMERCE LE 28 JUILLET 1995 MAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PREFERERA LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS ; CE QUE REGRETTE AMEREMENT LE PERSONNEL DE LA SOCABU. LA SOCABU A FINI PAR RESILIER LE CONTRAT EN DATE DU 24 MAI 1996 APRES AVOIR VERSE A LA CIC 414. 551. 993 FBU (SOIT 55% DU MONTANT DU MARCHE) ALORS QUE LES TRAVAUX REALISES NE REPRESENTAIENT QUE 25% DU MARCHE, ESTIME LE PERSONNEL DE LA SOCABU. ELLE SERA CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET LA COUR D'APPEL A VERSER A LA CIC 2.876.152.268 FBU (ARRET DU TRIBUNAL DE COMMERCE)ET 1. 796. 538. 598 (ARRET DE LA COURS D'APPEL). CE QUE CONTESTE LE PERSONNEL ESTIMANT QUE LA CIC N'AVAIT PAS A ALLER AU DE-LA DE 10% COMME INTERET SUR TOUTLE MARCHE.
LE PERSONNEL DE LA SOCABU CRITIQUE ALORS LES DIFFERENTES CONDANNATIONS JUDICIAIRES PRONONCEES PAR LES DEUX INSTANCES. CES CRITIQUES PORTENT SUR LES CONDAMNATIONS SUIVANTES : INTERETS SUR PAIEMENTS TARDIFS DES FACTURES (POUR LA SOCABU, CES FACTURES ONT ETE HONORES), PAIEMENT DES TRAVAUX EXECUTES( LES JUGES AURAIENT REFUSE LE RECOURS A UNE EXPERTISE), ACCOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS ( LE MEME PERSONNEL ESTIME QUE LE CAHIER DES CHARGES ECARTE CELA), INTERET SUR IMMOBILISATION DES STOCKS (POUR LA SOCABU LES STOCKS ONT ETE ACHETES SUR SON AVANCE DE DEMARAGE), COUT LIE A L'IMMOBILISATION DES MAGASINS (LA SAISIE CONSERVATOIRE AYANT ETE FAITE AU PROFIT DE LA CAMOFI, LA SOCABU S'ESTIME ETRANGERE A CETTE IMMOBILISATION), PREFINCEMENTS (INCONNU DANS LE CAHIER DES CHARGES), PENALITES DE RETARD (POSSIBLE POUR L'ENTREPRISE CIC ET NON LE MAITRE DE L'OUVRAGE ) ET LE RACHAT DES MATERIAUX ET OUTILLAGE DE LA CIC (DOUBLE PAIEMENT PUISQU'ON EXIGE AUSSI LES PREFINANCEMENTS).
AU BOUT DU COMPTE, LA SOCABU INDIQUE QUE LA CIC LUI DOIT 1.990 909.985 FBU AU TITRE DU CAUTIONNEMENT DE BONNE FIN (75.131.887 FBU), COUT SUPLEMENTAIRE POUR LA REPRISE DU CHANTIER (1.596.278.098 FBU) ET LES LOYERS ESCOMPTES SUR 71 MOIS (319.500.000 FBU). ELLE ESTIME QUE LES JUGES ONT ETE PARTIAUX ET S'ESTIME VICTIME D'UN COMPLOT ET D'UN PILLAGE SAVAMMENT ORCHESTRES. ELLE SOULIGNE QU'ELLE EST "SPOLIEE PAR UN GROUPE DE MAGISTRATS AU PROFIT D'UN ENTREPRENNEUR DEFAILLANT SOUS LE COUVERT DE L'INDEPANDANCE DE LA MAGISTRATURE ".
AU DE-LA DU PROCES, C'EST L'AVENIR LUI-MEME DE L'ENTREPRISE SOCABU QUI EST MIS EN JEU, LE SERIEUX DES NOMBREUX GESTIONNAIRES QUI ONT EXERCE A LA SOCABU QUI EST MIS EN BALANCE MAIS AUSSI LE CREDIT DE LA JUSTICE QUI EST ATTAQUE. LA COUR SUPREME QUI EST SAISIE NE DOIT PAS NON PLUS ETRE INFLUENCEE PAR LA PERSONNE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU CAS OU IL TENTERAIT D'INTERFERER DANS CETTE PROCEDURE JUDICIAIRE. SA PERSONNE SERAIT AUSSI MOUILLEE ET LA JUSTICE EN SORTIRAIT ABAISSEE SI ELLE AGISSAIT EN DEHORS DU PRINCIPE DE L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE OU EN RAISON DE LA PATTE ENGRAISSEE PAR CIC.