Cibitoke, le 24 avril 2023 (Net Press) . Deux corps sans vie ont été retrouvés au bord de la rivière Rusizi, sur la transversale I de la colline de Ruhagarika, dans la commune de Buganda, de la province de Cibitoke, au Nord-ouest du pays, ce 22 avril dans l’après-midi, selon des habitants de la localité.
C’est sur la frontière entre le Burundi et la République démocratique du Congo. Les mêmes informations rapportent que les cadavres portaient des uniformes de l’armée burundaise. Cependant, ils n’ont pas été identifiés, ce qui pousse l’opinion locale à croire qu’ils auraient été tués de l’autre côté de la frontière avant d’être jetés à cet endroit.
Les ressortissants de la province de Cibitoke ne sont pas satisfaits du fait que les corps trouvés sur place soient enterrés avant d’être identifiés, d’où ils exigent des enquêtes approfondies pour tirer les choses au clair. Ils s’inquiètent également de la découverte, presqu’au quotidien, des cadavres dans cette province.
Pour rappel, il n’y a pas longtemps, des cadavres avaient été découverts dans cette province, toujours au bord de la rivière Rusizi, qui portaient des uniformes des tenues militaires de la République démocratique du Congo. Il y avait aussi signalement des éléments rebelles parlant le Kinyarwanda, d’où les forces de l’ordre étaient sérieusement recommandées de mettre un terme à cette situation. J.M.
Burundi – Justice – Politique
Le général Alain-Guillaume Bunyoni : de la primature à la prison ?
Bujumbura, le 24 avril 2023 (Net Press). C’est une forte probabilité que le statut de l’ex premier ministre, Alain-Guillaume Bunyoni, connaisse un virement de 360° car, selon des informations de la porte-parole de la cour suprême, Agnès Bangiricenge, l’ancien premier ministre est poursuivi pour trois infractions à savoir l’atteinte à l’économie nationale, l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et l’enrichissement illicite avec abus de ses fonctions.
Selon toujours cette source d’information, le général Alain-Guillaume Bunyoni est locataire depuis le week-end dernier, de l’un des cachots du service national des renseignements, dans la capitale économique Bujumbura. La situation telle qu’elle se présente actuellement, il n’a pas encore droit à la visite de sa famille et ce, jusqu’à nouvel ordre.
De son côté, le collectif des avocats des parties civiles pour la justice au Burundi, le Cavib, se félicite de l’interpellation du général de police Alain-Guillaume Bunyoni, souvent cité par les victimes des crimes contre l’humanité, commis au Burundi depuis l’annonce contestée de feu Pierre Nkurunziza au troisième mandat.
Pour le Cavib, ce mandat était en violation de la constitution du Burundi, de l’accord de paix signé en 2000 à Arusha et du traité établissant la communauté des Etats de l’Afrique de l’Est, comme l’a statué la cour de la communauté de l’Afrique de l’Est, dans son arrêt prononcé à Bujumbura le 25 novembre 2021.
Dans son communiqué, il insiste pour que le général de police Alain-Guillaume Bunyoni bénéficie de toutes les garanties procédurales reconnues selon les normes internationales au titre des droits de la défense, ce dont bénéficie toute personne accusée mais aussi bénéficiaire de la présomption d’innocence.
Ce collectif rappelle par ailleurs que le bureau du procureur auprès de la cour pénale internationale enquête depuis de nombreuses années sur les crimes commis durant la période 2015 – 2017 au Burundi et le collectif est convaincu que le dossier constitué par le bureau du procureur est assurément instructif pour analyser les responsabilités des dirigeants de l’époque concernant les crimes commis au préjudice de la population dont tant de citoyens ont donné mandat au collectif.
Dans ce contexte, le collectif des avocats des parties civiles demande avec insistance que le procureur général de la République du Burundi se rapproche du bureau du Procureur de la cour pénale internationale pour analyser ensemble les éléments dont les deux Bureaux ont eu connaissance et examiner les voies et moyens pour assurer une justice efficace et effective dans ce contexte précis.
En outre, le Cavib rappelle que le général de police Alain Guillaume Bunyoni peut être jugé soit à Bujumbura, soit à La Haye dans le cadre d’une coopération judiciaire entre l’Etat burundais et la cour pénale internationale qui peut aussi, quant à elle, assurer l’appréhension de l’intéressé et son transfèrement à la Haye dans le cadre de l’émission d’un mandat d’arrêt international.
Enfin, le collectif des avocats des parties civiles insiste pour le respect de l’Etat de droit dans la gestion de cette situation. Le communiqué a été signé aujourd’hui à Bruxelles, en Belgique, par quatre avocats, dont deux Burundais et deux étrangers. D.N.
Burundi – Justice
Le procès de 1972 s’invite à la cour suprême du Burundi
Bujumbura, le 24 avril 2023 (Net Press). Le procureur général de la République, Sylvestre Nyandwi, a saisi la cour suprême pour une requête en cassation et annulation de deux jugements rendus au mois de mai 1972, par le conseil de guerre, jugements qui ont condamné à mort plusieurs personnes et ordonné leur exécution immédiate.
Selon cette information, cette saisine a été faite conformément aux articles 126 et 127 de la loi organique n°1/21 du 3 août 2019 régissant la cour suprême. La requête a été enregistrée en date du 13 avril au greffe de la cour suprême sous le numéro RPC5621/S. l’audience publique pour l’instruction juridictionnelle de cette cause a été fixée ce lundi 24 avril 2023.
Le procès a commencé vers 11 heures. Il y avait uniquement le procureur général de la République qui représentait le ministère public et la cour suprême qui siégeait dans ce dossier. Le président de la cour suprême a demandé au représentant du ministère public de motiver cette demande qui intervient 51 ans après son exécution.
Le représentant du ministère public a expliqué pourquoi il y a aujourd’hui cette demande, car le pays a connu des crises cycliques qui ne lui ont pas permis de poser cette problématique à temps. De son côté, la commission vérité et réconciliation a travaillé sur ce dossier et a acheminé ses conclusions à qui de droit.
Il a par ailleurs indiqué que ces jugements ne méritent pas ce titre, que le ministère public les traite de jugements fictifs ou de fictions. Le ministère public a fait cette demande en cinq points et son représentant a été obligé d’intervenir sur chaque point, des fois avec des réponses qui se ressemblent et se recoupent, comme les cinq points présentés d’ailleurs.
Après discussions entre les deux parties, le dossier a été mis en délibéré et selon le président de la cour suprême, le jugement sera prononcé le 28 avril prochain. On saura que la salle était pleine à craquer et l’on pouvait noter dans la salle la présence du président de la Cvr, Pierre-Claver Ndayicariye, des professionnels du droit et des curieux. Ch.N.
Burundi – Soudan – France – Sécurité
L’ambassade de France à Khartoum fermée jusqu’à nouvel ordre
Khartoum, le 24 avril 2023 (Net Press). D’après des informations qui parviennent à la rédaction, le ministre soudais des affaires étrangères a porté à la connaissance de l’opinion soudanaise et française qu’à partir de ce 24 avril 2023, l’ambassade de l’Hexagone dans ce pays est fermée jusqu’à nouvel ordre.
Selon toujours ce communiqué, « elle ne constitue plus un point de regroupement pour les personnes souhaitant quitter Khartoum. L’ambassade de France poursuivra ses activités à partir de Paris, sous la responsabilité de l’ambassadrice ». Un peu avant, le Quai d’Orsay avait indiqué que 388 ressortissants français, mais également de nombreuses autres nationalités, ont déjà été évacués du Soudan. J.M.
