Le 24 juillet 2012, le défenseur des droits humains M. Faustin Ndikumana, ainsi que son organisation ’Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités’ (PARCEM), ont été condamnés pour fausses déclarations, en vertu de l’article 14 de la Loi anti-corruption, en lien avec des déclarations publiques sur le problème de la corruption au sein du système judiciaire. Faustin Ndikumana est le président de PARCEM, une association qui lutte contre la corruption au Burundi.
La Cour anti-corruption a condamné Faustin Ndikumana à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 500.000 FBU (environ 286 Euro) pour fausses déclarations, et PARCEM a été condamnée à payer une amende de 5 millions de FBU (environ 2,865 Euro) pour la même infraction. Le défenseur des droits humains et PARCEM ont également été condamnés à payer 10 millions de FBU (environ 5.729 Euro) au Ministre de la Justice, M. Pascal Barandagiye, à titre de « dommages et intérêts moraux ». PARCEM a annoncé son intention d’interjeter appel devant la Cour suprême aussitôt qu’une copie du jugement sera disponible. Il n’est pas encore clair si Faustin Ndikumana sera emprisonné avant l’appel envisagé.
L’infraction présumée découle d’une conférence de presse tenue par PARCEM le 3 février 2012, au cours de laquelle l’organisation a fait état d’une information reçue de la part de certains juges. Selon ceux-ci, on les aurait sollicités à payer entre 1000 et 1500 dollars US en vue d’obtenir un emploi au sein du Ministère de la Justice. PARCEM avait envoyé la même information au Ministère de la Justice le 1 février.
Plusieurs irrégularités ont été notées tout au long de ce procès. Le Ministre de la Justice a introduit la plainte à titre personnel et a engagé un avocat privé, alors qu’il n’a jamais été cité dans aucune des déclarations de PARCEM dont l’objet était les pratiques de corruption au sein du ministère. De plus, la plainte déposée par le Ministre vise personnellement Faustin Ndikumana, alors que ce dernier a agi en qualité de représentant de PARCEM, qui est une entité légale indépendante.
Front Line Defenders a précédemment émis un appel urgent lors de l’arrestation de Faustin Ndikumana le 7 février dernier (http://www.frontlinedefenders.org/node/17382) et une mise à jour a été publiée sur internet quand le défenseur des droits humains a été relâché sous caution deux semaines plus tard (http://www.frontlinedefenders.org/fr/node/17517).
Front Line Defenders déplore la condamnation et la lourde peine à l’encontre de Faustin Ndikumana et considère que cette condamnation est uniquement liée à son travail contre la corruption au sein du système judiciaire et à l’impact de celle-ci sur l’accès à une justice équitable pour tous les citoyens.
Front Line Defenders demande instamment aux autorités du Burundi de :
1. Immédiatement annuler la condamnation du défenseur des droits humains Faustin Ndikumana et de PARCEM ;
2. Garantir en toutes circonstances que tous les défenseurs des droits humains au Burundi soient en mesure d’exercer leurs activités légitimes de défense des droits humains sans restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire