Washington, le 5 août 2014 (Net Press) . C’est hier lundi qu’a été ouvert à Washington un sommet regroupant 50 chefs d’Etat africains sur invitation du président américain Barack Obama, né d’un père kenyan. Au premier jour, il a laissé le soin à ses deux plus proches collaborateurs, John Biden, le vice-président et John Kerry, le secrétaire d’Etat, de s’entretenir avec ses hôtes, en leur donnant des leçons sur les principes de la bonne gouvernance politique et économique.
Le président de la première puissance du monde n’a pas prévu de tête-à-tête avec ses hôtes, mais par John Kerry qui a sélectionné 3 présidents qui ont attiré l’attention du correspondant de Rfi dans la capitale fédérale américaine, en raison du sujet qui venait d’être abordé.
Comme le chef de la diplomatie américaine venait de dire et répéter sa totale opposition à la modification des constitutions africaines pour permettre aux présidents sortants de se représenter à un mandat supplémentaire auquel ils n’ont pas droit, Joseph Kabila, Pierre Nkurunziza et Blaise Compaoré, les plus cités ces derniers mois comme étant tentés par le diable de jouer aux prolongations à la tête de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Burkina-Faso, ont été « convoqués » au secrétariat d’Etat, un à un, pour s’expliquer.
Au moment où nous mettons sous presse, nous apprenons que les deux hommes ont engagé un dialogue de sourds. En effet, John Kerry sommait à Pierre Nkurunziza de ne pas modifier la constitution, de respecter l’état de droit au Burundi et de laisser la société civile travailler en toute quiétude. De son côté, le chef de l’Etat burundais n’a pas voulu faire de commentaires sur ces directives, se contentant de remercier les Etats-Unis pour leur soutien au Burundi dans ses efforts de ramener la paix en Somalie et en Centrafrique.
Au cours du dernier week-end, Barack Obama avait déjà indiqué un des principes intangibles qui doivent guider ceux qui, en Afrique, affirment que même aux Etats-Unis, la constitution a souvent été modifiée. D’accord, a répondu M. Obama, mais l’amendement ne concerne jamais oh grand jamais ceux qui sont en place, mais bel et bien leurs successeurs.
Burundi - Administration
L’arrêté n° 1 du 10/6/2014 est susceptible d’être déclaré contraire à la constitution
Bujumbura, le 4 août 2014 (Net Press) . Il s’agit de l’arrêté du 1er vice-président de la République, Prosper Bazombanza, portant règlementation des débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public ainsi que de l’interdiction de la fabrication, la commercialisation et la consommation de certaines boissons et liqueurs.
Selon M. Bernard Ntahiraja, professeur à l’université du Burundi, cet arrêté pose plusieurs problèmes. Il y en a qui tiennent à la légistique : art de concevoir et rédiger les actes normatifs et d’autres, plus graves, qui touchent à la constitutionnalité même de cet arrêté. C’est pour ces raisons qu’il considère que ce dernier est susceptible d’être déclaré contraire à la constitution.
En termes de légistique, l’arrêté porte sur deux matières qui ne devraient pas être couvertes par un seul texte. La règlementation des débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public constitue, en effet, une matière très différente de l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de la consommation de certaines boissons et liqueurs. Comme les visas de l’arrêté le montrent, ces matières étaient, jusqu’à maintenant, régies par des textes séparés. L’on ne voit pas d’emblée ce qui justifie ce changement d’approche.
M. Bernard Ntahiraja constate aussi des anomalies dans les visas de cet arrêté par rapport à son contenu. L’arrêté n’assume revoir qu’un seul texte. Ce n’est, en effet, que l’ordonnance n0 530/271 du 15.12.1976 règlementant les débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public qui, dans les visas, est marquée « Revu ». A s’en tenir à leur présentation formelle, les autres textes visés ne constituent que des références. Ils sont, en effet, marqués « Vu ». Or, le contenu de l’arrêté - et même son objet dans l’intitulé - va beaucoup plus loin que la règlementation des débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public. En réalité, le texte revoit aussi - sans le dire - la réglementation des matières régies par des ordonnances marquées « Vu. ». Mais plus fondamentalement, il interdit et érige en infraction la fabrication, la commercialisation et la consommation de certaines boissons et liqueurs. Cela n’était pas du tout dans l’ordonnance « revue ». Un autre problème de forme par rapport aux visas de cet arrêté est qu’en principe, on ne vise pas un texte de rang inférieur. Un arrêté ne saurait donc viser une ordonnance ministérielle.
En ce qui concerne le fond du texte, M. Ntahiraja remarque un problème au niveau de la responsabilité dite « partagée » entre le mineur et le serveur de boisson. En effet, dans son alinéa 1er, l’article 2, l’arrêté interdit de servir une boisson alcoolisée à un mineur de moins de 18 ans, même accompagné par une personne majeure. A ce niveau, la règle est, de fait, très radicale mais elle ne pose pas de problème juridique. Les difficultés naissent avec l’attribution de la responsabilité en cas de la violation de cette règle. L’article 1er, alinéa 2 de l’arrêté envisage une « responsabilité partagée » du mineur et de la personne qui lui a servi la boisson alcoolisée. Il s’agit, bien évidemment ici, de responsabilité pénale. Or, selon M. Ntahiraja, le droit pénal ignore la notion de « responsabilité partagée ». Lorsqu’une infraction est commise, chacun y répond individuellement en qualité d’auteur, coauteur ou complice. Les peines ne se « partagent » pas. Les choses se compliquent davantage ici lorsque l’un des « condamnés » éventuels est un mineur. Le mineur est, en effet, soit pénalement irresponsable (lorsqu’il a moins de 15 ans), soit soumis à un régime particulier privilégiant davantage sa rééducation et sa réinsertion dans la société. Le code pénal de 2009 organise ce régime aux articles 28 à 30 et 102 à 104.
L’autre grand problème est celui du non-respect de la hiérarchie des normes. L’article 18 de l’arrêté déroge à une disposition législative. Il investit les officiers de police judiciaire du pouvoir de pénétrer à toute heure dans les débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public. Or, l’article 88 de la loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du code de procédure pénale dispose que, sauf en cas de flagrance ou de menace grave à l’intégrité physique des personnes, « les visites des lieux et les perquisitions ne peuvent avoir lieu avant six heures et après dix-huit heures. » Pour M. Ntahiraja, si les pouvoirs publics estiment nécessaire de revoir cette disposition, ils ne pourront le faire que par une règle de même rang que le code de procédure pénale, c’est-à-dire, une loi ordinaire.
En plus de ses lacunes en termes de légistique, le texte accuse de beaucoup de problèmes véritablement constitutionnels. M. Bernard Ntahiraja indique que l’arrêté viole notamment l’article 126 de la constitution. Celui-ci dispose en effet que les vice-présidents ne peuvent prendre que des mesures d’exécution des décrets du président. Ils n’ont donc pas de pouvoir réglementaire autonome. Or, l’arrêté du 10/6/2014 n’exécute aucun décret. Par rapport à l’article 126 de la constitution, il est donc irrégulier.
Plus grave encore, plusieurs dispositions de l’arrêté (articles 6, 11, 12, 13, 15, 16, 17) créent des infractions et des peines. A titre illustratif, cet arrêté prévoit la peine de servitude pénale alors qu’aucun règlement ne peut le faire. Or, c’est la loi et non le règlement qui crée des infractions et en organise la répression. L’article 159, al. 3, 14ème trait de la Constitution place, en effet, dans le domaine de la loi la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables. A titre illustratif, cet arrêté prévoit la peine de servitude pénale alors qu’aucun règlement ne peut le faire.
Comme si cela ne suffisait pas, l’’article 16 confie à l’administrateur communal une mission juridictionnelle. Il l’habilite à prononcer une peine subsidiaire de « travaux d’intérêt communautaires » (sic) d’une durée pouvant aller jusqu’à trois mois. Or, seul le juge peut prononcer une peine. Il importe peu qu’il s’agisse d’une peine principale, complémentaire ou subsidiaire. En effet, en vertu de l’article 205 de la Constitution, « la justice est rendue par les cours et tribunaux ». Voilà pourquoi ce texte devrait raisonnablement être déclaré contraire à la constitution si la juridiction compétente en était saisie. (Voir l’intégralité de ce commentaire sur www.netpress.bi, rubrique « Tribune ».
Burundi – Société Civile
Ce que devrait être la société civile aux yeux du Cndd-Fdd
Bujumbura, le 5 août 2014 (Net Press) . Le ministre de l’intérieur, Edouard Nduwimana, s’est entretenu hier longuement avec les organisations de la société civile, dont certains ont appris avec surprise qu’elles sont à plus de 6.500. Les échanges avec le ministre n’ont pas du tout été consensuels et c’est le contraire qui aurait été surprenant.
En effet, les sujets abordés portaient en eux-mêmes des malentendus tel que la tenue des réunions, les organisations des manifestations publiques, auxquelles tous les responsables des administrations territoriales de la base au sommet, presque tous du Cndd-Fdd, opposent généralement une fin de non-recevoir, sauf si la demande émane du parti au pouvoir ou des formations politiques qui lui sont subjuguées.
Lorsque les grands ténors du parti au pouvoir, à commencer par le ministre de l’intérieur et le porte-parole du gouvernement, font allusion à la société civile, même pour un rien, ils utilisent des fois la formule : « les organisations qui prétendent appartenir à la société civile » ou « les organisations soi-disant membres de la société civile ». Un parmi les deux a même eu l’audace de déclarer que dans leurs prises de position, les représentants légaux de ces organisations sont uniquement mûs par les financements qu’ils obtiennent des milieux étrangers.
En définitive, aux yeux du parti au pouvoir, la société civile devrait se démarquer nettement de l’opposition, en se plaçant à égale distance entre le pouvoir et ceux qui le combattent, ce qui correspond, il est vrai, à sa définition. Mais ce pouvoir devrait se demander justement pourquoi cette neutralité est devenue intenable depuis 2005, car certains des actes qu’il pose depuis bientôt 10 ans sont presque révoltants.
Comment peut-on rester équilibré et neutre quand des citoyens burundais soupçonnés d’être sympathisants de l’ex-Palipehutu sont jetés dans la Ruvubu les mains ligotées à l’arrière en mai, juin et juillet 2006 ? Comment rester neutre et équilibré quand les « Imbonerakure » jouent le rôle qu’on leur fait jouer, celui de tuer, de piller et de se substituer à la police.
Burundi - Société
Le Burundi soucieux de se conformer aux standards internationaux d’amélioration accélérée des systèmes Crvs
Bujumbura, le 5 août 2014 (Net Press) . Le ministère de l’intérieur a procédé ce matin au lancement officiel des activités d’évaluation du système d’enregistrement des faits d’état-civil et d’établissement des statistiques de l’état-civil (Crvs). L’objectif de cette activité est de se conformer aux standards internationaux d’amélioration accélérée des systèmes Crvs, spécialement le plan régional à moyen terme 2010-2015, au titre de l’intégration africaine sur les plans économique et social pour le bonheur de la population.
Au Burundi, l’amélioration accélérée des systèmes Crvs figure dans les stratégies nationales concourant à la réalisation des objectifs de développement du gouvernement tels qu’ils sont reflétés par les deux principaux cadres de référence que sont la vision Burundi 2025 et le Cslp II, y compris les objectifs du millénaire pour le développement (Omd). Ces informations ont été indiquées par M. Térence Mbonabuca, directeur général de l’administration du territoire.
Il a également souligné que lorsque le système d’état-civil est bien organisé, il fournit la plupart des indicateurs sociodémographiques indispensables pour la planification des programmes de développement durable et l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement, y compris les Omd.
Pour aboutir à la réussite de cette initiative, le Burundi envisage la collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies dans son ensemble plutôt que séparément avec divers organismes. M. Mbonabuca a rappelé qu’au début du système d’enregistrement à l’état-civil (les années 1980), le Fnuap avait facilité la tâche aux agents de l’état-civil en leur octroyant des motos pour leur déplacement. C’est pourquoi le comité de coordination technique va approcher les partenaires du Burundi pour demander un appui financier de ce système permettant d’améliorer les conditions de travail des agents de l’état-civil. Il s’agit notamment d’assurer leur déplacement car certains habitent loin du lieu de service et de revoir à la hausse leur traitement salarial d’autant plus que le service d’état-civil apporte beaucoup de recettes dans les caisses des communes.
Quant aux résultats attendus de cette évaluation, un plan d’actions national pour une restructuration efficace et la pérennisation du système de l’état-civil au Burundi sera élaboré. Il y aura également l’identification et la priorisation des actions en vue d’atteindre les objectifs visés.
Burundi - Société
Le « dialogue pays », un élément clé du nouveau modèle de financement
Bujumbura, le 5 août 2014 (Net Press) .Au cours d’une réunion d’orientation et du lancement du « dialogue pays » dans le cadre de la préparation des notes conceptuelles à soumettre au fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, M. Gervais Rufyikiri, deuxième vice-président de la République du Burundi, a indiqué que le « dialogue pays » est un concept nouveau. Selon lui, Il l’est en effet, car, ils étaient habitués à l’utiliser dans d’autres secteurs, notamment politique et non dans le secteur de la santé.
Selon le fonds mondial, initiateur de ce vocable, le dialogue pays fait référence au processus participatif, inclusif, itératif et continu, destiné à garantir des investissements efficients et des programmes à fort impact dans la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. C’est à travers le dialogue pays que les parties prenantes définissent de manière consensuelle les priorités d’investissement qui alimenteront les notes conceptuelles à soumettre au fonds mondial.
M. Rufyikiri a souligné que le dialogue pays implique le gouvernement, les représentants des populations clés ou communautés les plus affectées par ces maladies, la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi stratégique des subventions.
Pour M. Rufyikiri, le nouveau modèle de financement du fonds mondial exige des pays bénéficiaires une plus grande appropriation de lutte contre les trois maladies et une complémentarité des financements. Et d’ajouter que le gouvernement du Burundi apprécie et reconnait à juste valeur la contribution importante du fonds mondial dans le financement des projets et programmes de lutte contre les trois maladies. En effet, poursuit-il, le fonds mondial a accordé des subventions qui s’élèvent à environ 240 millions de dollars américains, ce qui fait de lui le plus grand bailleur de fonds dans la lutte contre ces trois pathologies.
Quant à Mme Sabine Ntakarutimana, ministre de la santé publique et de la lutte contre le Sida, le Burundi a décidé de soumettre deux notes conceptuelles au fonds mondial à l’échéance du 15 octobre 2014, pour la lutte contre la tuberculose et le Vih et une autre pour la lutte contre le paludisme. Il ne reste plus que 2 mois pour que cette échéance n’arrive. Elle appelle l’instance de coordination nationale, les comités de rédaction et toutes les parties prenantes à ce processus de dialogue pays de travailler sans relâche pour que le pays ne rate pas ce rendez-vous.
Burundi – Confessions religieuses - Elections
Début du forum national des jeunes au diocèse de Rutana à partir de ce mercredi.
Rutana, le 5 août 2014(Net Press) . A partir de ce mercredi 6 août 2014 jusqu’au dimanche 10 août, se tiendra au diocèse de Rutana, un forum national rassemblant près de 2500 jeunes chrétiens de tous les 8 diocèses de l’Eglise catholique du Burundi.
Les informations en provenance du bureau de l’apostolat de laïcs de l’archidiocèse de Bujumbura indiquent que parmi les thèmes qui feront partie des échanges, figure le comportement adéquat de la jeunesse chrétienne face aux échéances électorales, un thème qui sera animé par Mgr Joachin Ntahondereye, Evêque du diocèse de Muyinga.
Ce forum qualifié de « national » par les organisateurs sera en réalité régional, car des jeunes chrétiens en provenance du Rwanda, de l’Est de la République démocratique du Congo et de la Tanzanie - ceux de l’Ouganda n’avaient pas encore confirmé leur participation ce mardi en fin de matinée - seront également présents.
Signalons que parallèlement à ce forum national, chacun des 8 diocèses organise de son côté des fora diocésains, généralement pendant les grandes vacances d’été pour des raisons évidentes. Ces fora s’inspirent des journées mondiales de la jeunesse (Jmj) initiées par Saint-Jean Paul II de son vivant qui connaissaient un succès planétaire incontestable.
Burundi – Politique - Anniversaire
De quoi est mort Michel Micombero ?
Bujumbura, le 5 août 2014 (Net Press) . Le 6 août 1983, le Burundi apprenait avec surprise le décès de Michel Micombero, exilé à Mogadiscio en Somalie depuis le mois de juillet 1977 après ce que le langage de l’époque appela « le coup d’état des caporaux ». Resté très populaire au sein des soldats de la base malgré sa destitution le 1er novembre 1976, ces derniers furent très fâchés des augmentations salariales très importantes en faveur des officiers et des fonctionnaires civils de l’Etat alors que ceux que l’on appelle « les sous-officiers, les caporaux et les soldats » ne reçurent que des miettes de la part du premier gouvernement de Jean-Baptiste Bagaza.
Ils furent à deux doigts de le destituer à son tour, n’eût été un des grands officiers très appréciés à l’époque qui n’est plus de ce monde, le colonel Sylvère Nzohabonayo. Micombero passera donc le reste de ses jours exilé en somalie et comme le hasard sait bien arranger les choses, Bagaza sera lui aussi exilé pendant 7 ans par un autre Rutovéen quez lui, le major Pierre Buyoya.
Pour revenir à la question posée en titre, dans un pays où le passé de notre pays constitue un sujet tabou, en dehors des rumeurs qui circulent depuis 31ans, aucune réponse officielle n’a jamais été donnée sur ce qui aurait causé la mort du tombeur de la monarchie.
La seule référence écrite consultable ad hoc est la réponse que Bagaza donna lui-même aux journalistes du bimensuel « Le Citoyen » quelques jours après son retour d’exil en 1993, quelques jours après l’investiture de Melchior Ndadaye.
A la question de savoir si ce n’était pas lui-même qui aurait fait assassiner son prédécesseur, comme cela se disait dans tous les milieux de la capitale, Bagaza répliqua sèchement qu’il n’en était rien, car tout le monde savait bien qu’il avait des problèmes cardiaques ».
Rappelons également que le rapatriement de sa dépouille mortelle aurait été problématique et que lorsque cela devint possible, le gouvernement de l’époque bloqua des milliers de sympathisants de l’ancien président qui souhaitaient l’accompagner à sa dernière demeure dans son village natal de Rutovu. Les autorités administratives de la province de Bururi surprirent tout le monde en exigeant la présentation de la carte nationale d’identité, dont le port n’était pas encore obligatoire à l’époque.
Burundi – Etats-Unis – Chine - Coopération
Pourquoi la Chine est-elle préférable aux Etats-Unis aux yeux des Africains ?
Washington, le 5 août 2014 (Net Press) . La tenue actuellement en cours d’un sommet Afrique-Etats-Unis à Washington, fait penser à la différence entre les deux premières grandes puissances financières du monde, les Etats-Unis précisément et la République populaire de Chine quant à leurs relations avec le continent noir.
Les chefs d’état africains préfèrent de loin le pays de Mao-Tsé-Toung dans leurs relations bilatérales dans tous les domaines, que ce soit les relations à caractère politique ou les relations de nature économique.
Ce qui arrange les leaders des pays africains, c’est que le principe de « non-ingérence » dans les affaires intérieures des états souverains est scrupuleusement respecté par les dirigeants de Pékin, quel que soit le degré de violation des droits de l’homme des gouvernements à la recherche des aides en provenance de la Chine.
Rappelons à titre d’exemple que le premier ministre chinois, en visite au Zimbabwe il y a quelques années, était parti avec des ingénieurs spécialistes en informatique pour apprendre aux scientifiques zimbabwéens, les techniques à utiliser pour bloquer la circulation des informations qui pourraient « révolter » les opposants à Robert Mugabe.
Signalons à ce propos que le président Mugabe figure parmi les 3 chefs d’état africains non invités par Barack Obama pour violation grave des droits de l’homme et non-respect de la démocratie.
