Strasbourg, le 19 septembre 2014 (Net Press) . Le parlement européen s’est réuni hier à Strasbourg en France pour analyser l’évolution récente de la situation des droits de l’homme au Burundi, en particulier le cas de Pierre-Claver Mbonimpa, président de l’Aprodh incarcéré dans la prison de Mpimba depuis le 16 mai 2014.
Cette résolution (2014/2833 RSP) en 11 points s’est focalisé sur divers points relatifs aux droits de l’homme avec un accent particulier sur l’emprisonnement et l’état de santé de Pierre-Claver Mbonimpa, défenseur des droits de l’homme reconnu internationalement. Le parlement européen n’y va pas par quatre chemins puisqu’il exige tout simplement la libération immédiate et sans condition du président de l’Aprodh. En outre, comme il est gravement malade, le parlement européen exige des soins urgents pour lui.
Il demande également aux autorités burundaises d’abandonner les jugements des jeunes membres du Msd arrêtés le 8 mars 2014 et juger de nouveau des personnes contre lesquelles les accusations crédibles pourraient être portées selon les normes internationales. Il recommande en outre de mener des enquêtes indépendantes pour vérifier si le Cndd-Fdd est en train d’armer et d’entraîner sa ligue de jeunes, tout en demandant au même gouvernement d’empêcher ces jeunes à s’attaquer aux opposants et de traduire en justice les responsables des différents forfaits. Il demande également à l’opposition de ne pas user de la violence en guise de réaction contre les attaques des Imbonerakure, bref, autant de recommandations qui sont adressées à l’endroit du gouvernement burundais.
Il demande à la commission d’envisager de lancer des consultations avec le Burundi, conformément à l’article 96 de l’accord de Cotonou, en vue de son retrait éventuel de l’accord, et de prendre des mesures appropriées simultanément à la conduite de ces consultations, ce qui pourrait s’étendre sur deux mois. L’intégralité de ce document se trouve sur http://www.netpress.bi, rubrique « Tribune ».
Burundi - Justice
L’affaire Ernest Manirumva remise sine die
Bujumbura, le 19 septembre 2014(Net Press) . C’était prévu ce matin à la cour suprême une audience publique du dossier de feu Ernest Manirumva, ancien président de l’Olucome, assassiné dans la nuit du 8 au 9 avril 2009. Après plus de deux heures d’attente, les parties en cause ont appris, par une ordonnance de remise du président de la cour suprême, à une date ultérieure, que l’audience n’aura pas lieu. Cette ordonnance indique que la cour ne peut pas siéger pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté. Le président de la cour suprême explique que l’affaire est reportée à une date ultérieure pour que le prévenu Salvator Rwasa soit signifié de la requête de pourvoi à domicile inconnu.
Cependant, Me Prosper Niyoyankana estime que le report de l’audience de ce matin est une faute imputable à la cour suprême. Il fonde son argumentaire sur le fait qu’elle avait l’obligation de veiller au respect de la loi en ce qui concerne les notifications des pourvois qui ont été faits contre l’arrêt de la cour d’appel. La faute est également imputable à la cour dans la mesure où à la précédente audience, toutes les parties s’étaient convenues que l’audience de ce 19 septembre 2014 soit la dernière.
Me Niyoyankana trouve aussi incompréhensible l’argument avancé de notifier à M. Salvator Rwasa de tous les pourvois qui ont été formés contre l’arrêt de la cour d’appel alors que ce dernier n’a jamais fait partie de toutes les procédures tant devant le premier juge que devant le juge d’appel. C’est pourquoi il ne voit pas en quoi sa présence dans une audience en cassation soit opportune. Me Prosper Niyoyanakana déplore que la cour ait remis cette affaire à une date non précise. Les avocats de l’Olucome et de la famille de feu Ernest Manirumva vont alors écrire à la cour suprême pour dénoncer cet état de fait.
Selon une certaine opinion, cette ordonnance de remise de l’audience fait partie d’une campagne du pouvoir du Cndd-Fdd de jouer aux prolongations pour avoir du temps de convaincre les prévenus à retirer leurs pourvois en cassation. En contre partie, ces derniers devront être relâchés plus tard dans le cadre d’une grâce présidentielle. La même opinion indique que le prévenu Hilaire Ndayizamba serait déjà tombé dans ce piège. Celui-ci n’avait pas comparu ce matin avec ses codétenus de la prison centrale de Mpimba et était même absent dans la précédente audience. Il n’a même pas fait le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Bujumbura en date du 25 janvier 2011.
Une correspondance du greffe de la cour suprême adressée en date du 15 septembre 2014 à Me Eustache Kinyogoto, avocat-conseil de l’Olucome et de la famille de feu Ernest Manirumva, prouve qu’aucun pourvoi n’a été enregistré contre l’arrêt RPCA 402 rendu par la cour d’appel de Bujumbura en date du 25 janvier 2011 en cause Olucome et famille de feu Ernest Manirumva contre Hilaire Ndayizamba et consorts.
Burundi – Justice.
Le barreau de Bujumbura condamne la détention préventive de Pierre Claver Mbonimpa.
Bujumbura, le 19 septembre 2014(Net Press) . Au cours d’un point de presse animé ce matin, le batonnier a.i, M Gabriel Sinarinzi, a indiqué que le barreau de Bujumbura déplore le maintien de Pierre Claver Mbonimpa en détention préventive sous prétexte d’exigence d’une commission médicale.
Pour Me Gabriel Sinarinzi, le barreau condamne cette décision des juges d’autant plus qu’ils possèdent un circulaire du ministère de la justice autorisant cet homme de plus de 60 ans de recouvrer sa liberté. Il trouve alors que cela est dû au manque d’indépendance de la magistrature.
Le barreau de Bujumbura condamne également l’assassinat ignoble des trois religieuses italiennes de la paroisse Guido Maria conforti de Kamenge et demande une enquête indépendante des experts pour que les auteurs de ce crime soient connus. Me Gabriel Sinarinzi souligne également que le même barreau déplore le transfert du présumé assassin des trois religieuses du nom de Christian Claude Butoyi à la prison centrale de Mpimba sans être examiné par un médecin pour évaluer son état de santé mentale.
Ainsi, de tout ce qui précède, le barreau de Bujumbura demande la libération inconditionnelle de M Pierre-Claver Mbonimpa et une enquête minutieuse pour connaître les auteurs de ce crime ignoble. Signalons que le président de l’Aprodh totalise à ce jour le 18ème vendredi vert, 126 jours de détention préventive.
Burundi - Société
La politique et le système de protection sociale est déficient à plusieurs niveaux. Dixit M. Ntirabampa
Bujumbura, le 19 septembre 2014 (Net Press) .L’Observatoire de l’action gouvernementale (Oag) a organisé dans l’après-midi d’hier un débat sur « l’analyse de l’état des lieux du système de protection sociale au Burundi ».
M. Pierre Ntirabampa, consultant, qui a fait cette étude sur commande de l’Oag, a constaté que ce système actuel est déficient à plusieurs niveaux. Selon lui, au niveau du cadre légal et réglementaire, il y a manque d’harmonisation entre les régimes. Au niveau de la gouvernance interne, certains régimes et organismes de gestion de boîtes comme l’Inss, la Mfp et l’Onpr, accusent des problèmes de gestion qui ne respectent pas les principes généraux de la protection sociale. En effet, les concernés orientent leurs contributions pour préparer les prestations de l’affilié, mais le consultant constate que parfois, ces cotisations sont utilisées pour d’autres fins qui ne sont pas dans le système de protection sociale. Un autre constat est que certains investissements ne sont pas opportuns par rapport à l’objectif.
Au niveau du système national de la santé, il a constaté notamment le fait de la non-séparation des missions pour les régimes comme la Carte d’assurance maladie (Cam). Selon M. Ntirabampa, le ministère de la santé collecte les fonds et paie les prestations, ce qui est une pratique peu recommandée pour la bonne gestion, souligne ce consultant. Il a recommandé que de telles gestions soient séparées pour le bénéfice et l’intérêt de l’affilié.
A entendre M. Ntirabampa, il y a une déficience. Il y a une certaine catégorie de la population qui n’est pas prise en charge et les personnes en âge très avancé qui ont passé plusieurs années en retraite ou qui n’ont jamais eu le paiement de la pension, donc qui se trouvent délaissés, etc. A ses yeux, la politique et le système devraient être cohérents et rassurer la population de bénéficier un seul système efficace pour tous.
Au niveau politique, il a recommandé au gouvernement d’harmoniser les cadres juridiques de ces régimes avec le cadre régional de la communauté de l’East African community qu’on a intégré. Au niveau pratique, il faudrait que les organismes de gestion subissent un œil d’observation qui l’oblige à mettre en œuvre une bonne gouvernance et une bonne gestion.
Concernant le système d’éducation pour tous, M. Ntirabampa, a souligné qu’il doit être étendu sur l’ensemble de l’enfance. Or, a-t-il dit, aujourd’hui, on a fait la gratuité de l’enseignement et non pas de la scolarité. Car en plus de la matière enseignée et du personnel qui enseigne, il y a d’autres contraintes qui empêchent l’enfant d’atteindre la scolarité, notamment les uniformes, d’autres frais supplémentaires que les écoles imposent, notamment la contribution à la construction de l’école fondamentale et à toute autre charge.
Burundi - Elections
L’Eac accepte d’envoyer ses observateurs pour suivre les élections de 2015
Kigali, le 19 septembre 2014 (Net Press) . Le secrétaire général de l’East african community (Eac), l’ambassadeur Richard Sezibera, s’est exprimé hier devant les journalistes à partir de la capitale rwandaise, Kigali, pour donner son accord à la demande du gouvernement burundais afin que cette communauté envoie des observateurs pour suivre le déroulement des élections de l’année prochaine dans notre pays.
Il a même précisé que leur présence sera effective avant, pendant et après le scrutin afin d’avoir une idée globale sur les préparatifs et sur la publication des résultats qui peuvent être faussés, même si la journée électorale a été correcte.
L’ambassadeur Sezibera a néanmoins tenu à préciser que les élections resteront essentiellement une affaire des Burundais et des Burundaises tout seuls sans aucune ingérence extérieure. Il voulait dire par là que l’Eac portera un regard distant, sans du tout apporter un apport quelconque au déroulement des opérations. L’Eac fera exactement la même chose lors des élections qui se dérouleront l’année prochaine en République démocratique unie de Tanzanie et plus tard au Kenya.
Burundi – Confessions religieuses
L’Eglise catholique Congolaise, sait-elle ce qu’elle veut ?
Kinshasa, le 19 septembre 2014 (Net Press) . Par rapport à celles des deux autres ex-colonies belges, le Burundi et surtout le Rwanda, l’Eglise Catholique congolaise est de loin la plus impliquée dans le débat politique en République démocratique du Congo. Cette semaine, notre rédaction se faisait l’écho de la prise de position sans ambigüité de la conférence épiscopale des Evêques catholiques de ce pays, affirmant leur totale hostilité à ce que Joseph Kabila sollicite un 3ème mandat.
Quant au Rwanda, les Evêques de ce pays ont trop de « péchés » à se faire pardonner auprès du régime actuel, en raison de l’implication de certains de leurs prêtres dans le génocide de 1994. On parlera bientôt de l’Eglise catholique du Burundi, qui a déjà fait savoir qu’elle va indiquer prochainement à ses chrétiens la voie à suivre. Vis-à-vis du scrutin de l’année prochaine.
Pour revenir sur la position des Evêques congolais, un débat très houleux a eu lieu hier sur les ondes de Rfi, et un des auditeurs, apparemment proche du pouvoir actuel, a dit qu’ils donnent l’impression de ne pas savoir ce qu’ils veulent. En effet, en 2006, lors du référendum à l’issue duquel le peuple congolais avait voté en faveur jusqu’à ce jour, ils s’étaient prononcés contre.
Dès lors, comment comprendre qu’ils puissent aujourd’hui appeler au respect d’un texte qu’ils avaient désapprouvé il y a 8 ans ?
