Vu l’impérieuse nécessité de se conformer à la Loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant Code des Assurances au BURUNDI spécialement ses articles 139 et 140 ;
Vu l’importance de la sécurisation des certificats et attestations d’Assurance Automobile afin de juguler la circulation de faux documents sur le marché ;
Vu la nécessité de faciliter le contrôle du respect de l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Automobile ;
L’Association des Assureurs du BURUNDI, « ASSUR » en sigle porte à la connaissance de l’opinion en général, aux preneurs d’assurance mais aussi et surtout à la Police Spéciale de Roulage en particulier ce qui suit :
1° Il est mis en circulation de nouveaux certificats et attestations d’assurance automobile sécurisés à partir de ce jeudi 03 août 2015. Ils sont semblables pour toutes les entreprises d’assurance.
2° Il est à noter que le document comporte deux parties dont :
L’attestation d’assurance qui sera conservée par le propriétaire du véhicule
Un certificat d’assurance qui sera apposé sur la pare brise avant du véhicule.
3° A part les mentions obligatoires que doit comporter l’attestation d’assurance telles prévues à l’article 140 de la loi précitée, elle porte en haut le logo de l’ASSUR en dessous duquel est marqué : ATTESTATION d’ASSURANCE
4° A gauche de ce logo et dans l’angle supérieur gauche de l’Attestation, il se trouve un hologramme sous forme circulaire où est écrit « ASSUR ».
5° L’attestation comporte bien d’autres systèmes de sécurisation dont certains ne sont perceptibles qu’à l’aide de la lampe à ultra violet.
6° Les anciennes attestations spécifiques à chaque compagnie ne seront pas valables pour les contrats souscrits à partir de ce lundi 03 août 2015. Seulement, il est à noter que les attestations en cours restent valables jusqu’à la fin de la durée de leurs validités.
Il est demandé aux Agents de la Police Spéciale de Roulage de contribuer à faire respecter cette innovation légale.