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Burundi – Justice10 avril 2023
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Burundi – Sécurité Sociale

Les retraités contre le prélèvement obligatoire sur leurs fonds

25 août 2015

Bujumbura, le 25 août 2015 (Net Press). A partir de la fin de l’année 2014, le gouvernement du Burundi a initié une politique dite Fonds d’appui à la protection sociale (Faps) et Office burundais de l’emploi et de la main d’œuvre (Obem). Lors de cette initiative, un décret n° 100/63 du 18 mars 2015 a été promulgué et portait sur la création, l’organisation et le fonctionnement du fonds d’appui à la protection sociale.

Ce décret venait d’être précédé par une ordonnance ministérielle conjointe n° 540/570/653 du 7 mai 2014 émanant de deux ministères, celui des finances et de planification du développement économique et le ministère de la fonction publique, qui portait fixation des barèmes des traitements alloués aux cadres et agents du fonds d’appui à la protection sociale.

Quant aux ressources de ce fonds, elles proviennent entre autres, d’un prélèvement obligatoire sur les cotisations annuelles collectées par les organismes de sécurité sociale opérant dans le secteur structuré. Ces organismes sont l’Onpr, l’Inss et la mutuelle de la fonction publique et chacun doit verser 1% des cotisations annuelles et que ce prélèvement débute à partir de l’année 2015.

De son côté, l’association burundaise des retraités a exprimé, en date du 13 juillet 2015, ses inquiétudes, à travers une correspondance adressée à la ministre de la fonction publique, relatives à la décision d’imposer un prélèvement obligatoire sur les cotisations sociales perçues par l’Inss, l’Onpr et la mutuelle de la fonction publique à la faveur de nouveaux organismes créés dans le cadre de la politique nationale de protection sociale.

Selon toujours cette correspondance, l’on évoque la loi n° 1/010 du 16 juin 1999, portant code de la sécurité sociale du Burundi et qui est une loi de référence, prescrit en son article 17.2 que les ressources des régimes de sécurité sociale ne peuvent être utilisées que pour couvrir les prestations et les frais d’administration indispensables à leur fonctionnement. De son côté, l’article 18 prévoit que chaque régime de sécurité sociale fait l’objet d’une gestion financière distincte et que les ressources d’un régime ne peuvent pas être affectées à la couverture des charges d’un autre régime.

Par ailleurs, renchérit le document, selon le principe de la hiérarchie des lois, l’Arb considère que les textes réglementaires (décrets) ayant servi de base pour imposer le prélèvement obligatoire ne peuvent déroger au code de la sécurité sociale qui continue à servir de loi de référence.

Pour ces retraités, la pension minimum demeure fixée à 80 Fbu par jour, 2.400 Fbu par mois, 7.200 Fbu par trimestre et cela n’a pas l’air de scandaliser les responsables. Cependant, avec ce prélèvement obligatoire de 1%, le gouvernement doit verser à ces fonds un montant qui oscille autour de 80 millions de nos francs par trimestre. Ces retraités concluent en mentionnant qu’ils ne sont pas contre l’initiation d’une politique de protection sociale à large échelle. Mais il faut disposer des moyens de sa mise en œuvre car une réforme tendant à couvrir toute la population prend du temps. Cela ne se copie pas ! En d’autres termes, ce ne sont pas les retraités qui devraient supporter ceux qui sont encore actifs !

Burundi - Administration

Prestation de serment du nouveau gouvernement burundais.

Bujumbura, le 25 août 2015 (Net Press). C’est ce matin que les 20 ministres qui composent le nouveau gouvernement burundais ont prêté serment devant la chambre basse du parlement. Parmi ceux-là, il y a 5 proches d’Agathon Rwasa qui sont Jean Bosco Hitimana, ministre de la jeunesse, des sports et de la culture, Jean Bosco Ntunzwenimana, ministre des transports, des travaux publics et de l’équipement, Serges Ndayiragije, ministre á la présidence chargé de la bonne gouvernance et du plan, Félix Mporerimana, ministre de la fonction publique, du travail et de l’emploi et Jeanne d’Arc Kagayo, ministre du développement communal
et les autres sont issus du parti au pouvoir, le Cndd-Fdd.

Signalons également que 6 parmi eux ont été reconduits au gouvernement. Il s’agit entre autres de : Pascal Barandagiye, Mme Léontine Nzeyimana, Tabu Abdallha Manirakiza, Côme Manirakiza, Aimé Nyamitwe et Emmanuel Ntahomvukiye

Il est à noter également que parmi ceux-là on peut compter 6 femmes. Nombreux politiciens se demandent alors si le gouvernement a choisi le chemin de la violation des lois puisque dans la constitution burundaise, aucun article ne montre que les coalitions doivent appartenir au gouvernement. Signalons enfin que Gaston Sindimwo de l’Uprona concilien occupe le poste de premier vice-président de la République sans aucun ministre issu de sa formation politique

Burundi – Confessions religieuses

Fin ce mardi du symposium des jeunes catholiques africains.

Kinshasa, le 25 août 2015 (Net Press). C’est ce mardi 25 août 2015 que s’est terminé dans la capitale de la République démocratique du Congo, Kinshasa, un symposium qui regroupait une centaine des jeunes délégués en provenance des pays africains appartenant à l’Eglise catholique universelle de Rome.

Ils étaient invités pour réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour concourir, à leur façon, à apporter et à consolider la paix et l’amour du prochain sur leur continent si riche en conflits.

L’intervention d’un des organisateurs du symposium, le cardinal Laurent Monsengo, l’Archevêque très apprécié de Kinshasa, a particulièrement attiré l’attention des jeunes participants, lorsqu’il leur a fait comprendre à quel point ce sont eux qui sont le pilier de l’Afrique de ce début du 21ème siècle.

Burundi - Nécrologie

Un autre enterrement d’un haut gradé.

Bujumbura, le 25 août 2015 (Net Press) Il s’agit du colonel Jean Bikomagu tué dans la foulée de cette crise qui n’a fait que trop duré. Cette cérémonie a vu la participation de beaucoup de personnalités, dont la plupart étaient des ex-Fab qui ont travaillé avec cet officier de poigne. Seul le vice-président fraichement nommé était présent et c’est l’Uproniste du camp accepté par le pouvoir, M. Gaston Sindimwo. Le lieutenant-général Germain Niyoyankana, qui a travaillé avec le défunt quand la rébellion était aux prises avec l’armée commandée par feu Bikomagu, a tracé le parcours d’un officier qui n’était pas n’importe qui dans l’armée burundaise.

Des médailles bénéficiées par ce militaire ont été citées et en nombre suffisant, jusqu’à dire que Jean Bikomagu était celui qui, à entendre dire, maîtrisait son armée pour l’avoir commandée avec courage et clairvoyance. Le Général Niyoyankana a ainsi dit que dans les milieux burundais, alors on appelait les militaires des forces armées burundaises Abakomagu non pas parce qu’il avait son armée mais plutôt puisqu’il était un homme apprécié dans son milieu de par sa vaillance.

L’on notera que les rebelles du Cndd-Fdd d’alors l’avaient longtemps combattu mais sans occuper une moindre portion de la superficie du territoire burundais. Ils devront attendre les pourparlers sous les auspices de la communauté internationale qui ont fini par les intégrer dans l’armée. Le représentant de sa famille a alors demandé que les gens qui sont en train de tuer des innocents dont le sien soit recherchés et punis parce que ce sont des gens nuisibles dans cette société.

Et on rappellera que le président Nkurunziza, tout comme son porte-parole, a exigé une semaine pour avoir identifié les criminels comme il l’avait fait pour le général Nshimirimana. Mais rien de la sorte semble être entrepris pour le cas alors que pour le premier officier la justice a vite réagi, ce qui commence à étonner plus d’un.

Locution de remerciements

L’homme reçoit la vie par la grâce de Dieu et lui seul est capable de la ressaisir quand il veut. Cette vie permet aux humains de nouer des relations avec le monde environnant. Sur cette terre, Honorable Bayaganakandi Epitace a été une des créatures de Dieu qui avait compris la vie relationnelle et qui essayait d’être en ordre avec la communauté.

La famille, la société et le pays ont beaucoup apprécié son intégrité. Sa disparition témoigne à suffisance qui, il était, si nous tenons compte des bénédictions et des prières qui lui sont dédicacées en provenance de tous les coins du monde. Cet état de chose ne nous laisse pas indifférente sans lui convoiter de doux repos.

A cet effet, en mon nom propre et au nom de la famille, j’ai le grand plaisir de remercier profondément toutes ces personnes qui, de près ou de loin, nous ont accompagnés spirituellement, moralement et matériellement. Qu’elles trouvent en cette locution de remerciements, mes sentiments de sympathie, de reconnaissance et de gratitude pour tout ce qu’elles ont fait pour la famille de l’Honorable Bayaganakandi Epitace.

Que Dieu les protège, les bénisse et bénisse notre pays.
Madame Aline Kaparaye, épouse de Feu Honorable Bayaganakandi Epitace.

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