Bujumbura, le 26 septembre 2015 (Net Press). Il est des questions que l’on peut se poser quand on analyse certains faits et gestes posés par des responsables de l’administration publique.
En effet, en date du 27 avril 2015, fut signé un décret n°100/130 portant cadre général de coopération entre la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères (Onge). L’article 38 de ce décret stipule que « Les rémunérations nettes perçues par les employés locaux recrutés et employés par les organisations non gouvernementales étrangères, sont soumises au taux unique de 10%, au titre d’une contribution spécifique, au même titre que les employés des ambassades, consulats, organismes internationaux et les projets y attachés, qui ne sont pas exonérés par les conventions internationales ratifiées par le Burundi ».
Contre toute attente, en date du 16 septembre 2015, l’office burundais des recettes écrit aux représentants des organisations non gouvernementales étrangères avec comme objet, la non application de l’article 38 du décret n° 100/130. Cela veut dire que ces employés devraient payer l’impôt sur base du barème burundais, c’est-à-dire 0% de 0 à 150.000 Bif, 20% de 150.001 à 300.000 et 30% de 300.001 et plus. L’Obr a pris soin d’informer tout le monde, y compris le chef de cabinet civil du président, mais sans copie officielle au chef de l’Etat.
Des questions viennent à l’esprit. Est-ce que l’Obr a les prérogatives d’annuler un dispositif d’un décret présidentiel en vigueur ? Est-il au courant que dans ces conditions, même le chef de l’Etat doit passer par d’autres mécanismes bien connus pour modifier quoi que ce soit dans ledit décret ? Quand il y a décret, c’est que c’est le conseil des ministres qui s’est tenu, d’autant plus qu’il a délibéré, y compris donc le ministre de tutelle de l’Obr, a-t-il donc l’autorisation de contrarier son patron ?
Cependant, on se rend compte, en lisant ce décret, qu’il s’inspire des principes généraux, normes et usages internationaux en matière de coopération, en particulier la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. En d’autres termes, le décret privilégie la coopération et non la fiscalité comme cela semble être l’intention de l’Obr. Pour preuve, parmi les dispositifs, l’on indique clairement que c’est sur proposition du ministre des relations extérieures et de la coopération internationale.
Alors dysfonctionnement ou simple ignorance ? Difficile de trancher d’autant plus que la rédaction est convaincue que les responsables de l’Obr maîtrisent tous la notion de la hiérarchie des normes. En outre, ils connaissent tous parfaitement la notion de la continuité de l’Etat. En date du 30 avril 2004, le président Domitien Ndayizeye a signé une loi similaire où on peut lire que « Les rémunérations nettes perçues par les employés des ambassades, consulats, organismes internationaux et les projets y attachés, … sont soumises au taux unique de 10%, au titre d’une contribution spécifique ».
Il faut souligner que la loi signée par l’ancien président Domitien Ndayizeye modifiait certaines dispositions de la loi du 21 septembre 1963 relative à l’impôt professionnel sur les rémunérations. En d’autres termes, même au lendemain de l’indépendance, de telles considérations étaient prises en compte.
La note de l’Obr a été signée par le commissaire général adjoint, Edmond Bizabigomba. La rédaction a tenté de contacter l’office qui a indiqué que ce dernier a voyagé. A la question de savoir si l’on peut entrer en contact avec le commissaire général, et cela après que le journaliste eut décliné son identité, son secrétariat a été on ne peut plus clair. Il n’est pas question de donner les coordonnées du patron à ce journaliste.
Burundi - Politique
Etats généraux de l’Uprona ce samedi.
Bujumbura, le 26 septembre 2015 (Net Press). C’est aujourd’hui que les membres du parti Uprona ont procédé aux Etats généraux de ce parti qui, actuellement, est dans les instances politique depuis sa scission. Ils ont procédé alors à l’exclusion des membres qui se sont rangés dans les coalitions politiques et des députés de l’Eala qui, selon ce parti, ne sont pas revenus au parti de Rwagasore depuis leur accession à ce poste.
Selon Mme Concilie Nibigira, qui pilote ce parti actuellement, les véritables questions de l’heure qui font que les Burundais soient divisés vont être débattues afin de trouver une solution pour l’harmonie des Burundais. La question de la Cntb doit être étudiée de nouveau pour créer un fond d’indemnisation aux gens qui se trouvent dans la nécessité suite aux terrains spoliés.
Avec la participation du premier vice-président de la République et des autres membres du parti qui se sont séparés du Pr Nditije, cette occasion était similaire à la fête de féliciter M. Gaston Sindimwo pour sa place malgré que selon ce parti, il a dû perdre beaucoup de voies suite à la Ceni qui n’a pas bien compté.
Burundi - Sécurité
Attaque à la Grenade du domicile du général-major Nabindika.
Bujumbura, le 26 septembre 2015 (Net Press). C’est ce vendredi aux environs de 21 heures que le domicile de l’ex-directeur général de l’Inss, situé sur l’avenue Busafa dans Kibenga dit rural, a été attaqué par le jet de deux grenades. Les vitres et un véhicule se trouvant à l’intérieur ont été endommagés puisqu’à l’intérieur, il n’y a pas des gens qui habitent la maison. Les malfaiteurs ont ensuite procédé à des tirs automatiques avant de se volatiliser aisément dans la nature. Signalons que le général Nabindika a aussi occupé un poste de chargé des questions policières au sein de la présidence de la République et était un proche du président Nkurunziza avant de divorcer de consommer un « divorce ».