REPUBLIQUE DU BURUNDI
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGE D’ELABORER LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA CHAMBRE D’ENQUETE COMMERCIALE
Don IDA N° H5360-BI ; Don IDA N° H6590
Demande de Manifestations d’Intérêt N°DMI/021/PSD/2016
La République du Burundi a reçu un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Prestations d’un consultant international chargé de l’élaboration du manuel des procédures de la chambre d’enquête commerciale.
L’objectif général de la mission est d’outiller la chambre d’enquête commerciale afin d’accroitre ses capacités institutionnelles et techniques pour mieux exercer la mission que lui confère la loirelative au concordat des entreprises en difficulté. .
L’objectif spécifique de la mission du consultant est de doter la chambre d’enquête commerciale d’un manuel de procédures et d’assurer une formation théorique et pratique de ses magistrats.
La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 mois calendrier à partir de la 1èrequinzaine du mois de septembre 2016.
Le consultant doit :
Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Master (Bac+5) en droit des affaires avec une expérience pratique d’au moins 5 ans dans les domaines ci-après :
• Droit commercial ;
• Droit bancaire ;
• Droit des entreprises en difficulté ;
• Droit du transport.
Justifier d’une expérience avérée dans la conception et la mise en œuvre des manuels des procédures des institutions judiciaires au cours des cinq dernières années ;
Justifier d’une expertise pertinente en matière de formation en cours d’emploi des magistrats ;
Avoir une parfaite maîtrise de la langue française ;
Avoir exercé comme magistrat dans une chambre d’enquête commerciale (ou une structure équivalente) pendant au moins 5 ans est un critère indispensable ;
Avoir été responsable d’une chambre d’enquête commerciale (ou une structure équivalente) est un avantage considérable.
Le Projet de Développement des Secteurs Financier et Privé (PSD) invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (CV détaillé, copies des diplômes certifiées conformes aux originaux, copies des contrats déjà réalisés et toutes références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.).
Le Consultant International sera sélectionné par la méthode de Sélection des Consultants Individuels(Comparaison de CV après publication de la Demande de Manifestation d’Intérêt) en conformité avec les procédures fixées dans le document de la Banque mondiale : Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition de Janvier 2011.
Les candidats intéressés peuvent retirer une copie des termes de références détaillés et obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous.
Les manifestations d’intérêt portant la mention « Manifestation d’Intérêt pour la Sélection d’un consultant international chargé de l’élaboration du manuel des procédures de la chambre d’enquête commerciale » doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 04/08/2016 à 17 heures 30 minutes heure de Bujumbura.
Les manifestations d’intérêt peuvent être envoyées par courrier électronique.
A l’Attention de Monsieur le Coordinateura.i du PSD
Projet de Développement des Secteurs Financier et Privé (PSD)
Immeuble SOCAR, jonction Bld de l’Indépendance et Avenue d’Italie
B.P. 1590 Bujumbura, BURUNDI
Tél : (257) 22 24 9595, Fax : (257) 22 24 9592
E-mail : page@page.bi ; lbatungwanayo@page.bi
Site Web : www.psd.bi