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PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L’EMPLOI Don IDA N° D2250-BI

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

3 août 2018

RECRUTEMENT D’UN CABINET INERNATIONAL DE CONSULTANTS (BUREAU) CHARGE DE MENER L’ETUDE DIAGNOSTIQUE ET EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE COMMERCIALE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI

Demande de Manifestations d’Intérêt N°DMI/222/2018

Date de publication : 03 août 2018

Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt:20 août 2018 avant 17 heures 30 minutes, heure locale.

1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un Don de l’IDA pour financer le Projet de Développement Local pour l’Emploi (PDLE). La gestion des activités, la gestion financière ainsi que les procédures de passation des marchés relatives à ce fonds ont été confiées à l’Unité de Gestion du Projet. C’est dans ce cadre que le projet PDLE, après avoir obtenu la Non Objection de l’IDA sur les termes de référence, a l’intention d’utiliser une partie du montant du Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Prestations d’un Cabinet International de Consultants (Bureau) pour réaliser uneétude diagnostique et une évaluation du fonctionnement de la justice commerciale au Burundi.

2. L’objectif de la de la manifestation d’intérêt est de sélectionner des Cabinets ou Bureaux de Consultants devant faire partie de la liste restreinte, dans le cadre de la consultation relative à l’exécution de la mission citée ci-dessus.

3. Les services comprennent la mise en en place d’un plan d’actions des réformes judiciaires, réglementaires et administratives afin d’améliorer le fonctionnement de la justice commerciale, d’accélérer le règlement de litiges et la résolution de l’insolvabilité.Ce plan sera exécuté en 3 phases à savoir : (a) examen du cadre juridique de la justice commerciale ; (b) Evaluation de la chaîne commerciale au Tribunal de commerce de Bujumbura (TCB) ainsi que dans les Tribunaux de Grande Instances (Gitega, Ngozi), à la Cour d’appel de Bujumbura (CAB) et à la Cour Suprême ainsi que la prise en compte des dispositions légales sur l’arbitrage et sur la médiation, tout en impliquant, non seulement les autres acteurs du secteur de la justice mais aussi ceux du secteur privé, particulièrement l’Ordre des avocats, l’Ordre des comptables, etc. ; (c) Animation, présentation et discussion des résultats dans un atelier regroupant l’ensemble des intervenants de la justice commerciale du Burundi :Représentants des Ministères de la Justice, des Tribunaux, des barreaux des avocats, etc.

4. Le cabinet de Consultants recherché est un Bureau international ayant une expérience confirmée en diagnostique et évaluation du fonctionnement de la Justice en général et en diagnostique et évaluation du fonctionnement de la Justice Commerciale en particulier et constitué d’une équipe composée d’un personnel clé suivant : (i) un Consultant international, Magistrat de carrière, Avocat en Droit Commercial et Droit des Affaires titulaire d’un diplôme niveau (Bac+5 en droit privé ou diplôme avancé de nature équivalente avec au minimum 10 ans d’expérience solide et probante dans le monde judiciaire (Chef de mission), (ii) un Consultant local, Avocat ou Magistrat, spécialisé en Droit des affaires titulaire d’un Diplôme universitaire (Bac +
4) en droit privé ou diplôme avancé de nature équivalente justifiant une expérience solide et probante de 5 ans au minimum dans le monde judiciaire burundais : avocat spécialisé auprès du Tribunal de Commerce et Cour d’appel et connaissant des affaires touchant au contentieux économique, financier et commercial ainsi que des questions d’insolvabilité.

5. Le Projet de Développement Local pour l’Emploi (PDLE) invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, copies des contrats déjà réalisés, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

6. Le Cabinet sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), conformément aux directives de la Banque Mondiale : Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Edition de Janvier 2011 Révisée Juillet 2014.

7. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes des jours ouvrables : de 8 à 12 h et de 14 h à 18 h heure de Bujumbura.

8. Les manifestations d’intérêten trois (3) exemplaires (un original et 2 copies) soumises en françaisportant la mention « Manifestation d’Intérêt pour la mission d’étude diagnostique et d’évaluation du fonctionnement de la Justice Commerciale au Burundi » doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard à la date et heure renseignées ci-haut.

9. Les candidats seront informés en temps voulu de la suite donnée à leur candidature.

Les manifestations d’intérêt peuvent être envoyées par courrier électronique.

A l’Attention de Monsieur le Coordinateur du PDLE

Avenue de la JRR n° 16 ; Immeuble S&N HOUSE, 4ème étage

B.P. 1333 Bujumbura, BURUNDI

Tél : (257) 22 28 0166

E-mail : pdle@pdle.bi ; jddhatungimana@pdle.bi

Pour autorisation de publication

Le Coordonnateur du PDLE

Jean de Dieu HATUNGIMANA

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INTERCAFE-BURUNDI

AVIS DE RECRUTEMENT

Dans le cadre de l’encadrement de la recherche sur le café, une convention a été signée entre l’Association Interprofessionnelle du Café du Burundi « INTERCAFE-BURUNDI »a l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi « ISABU ».

L’InterCafé-Burundi désire recruter un cabinet pour l’évaluation de la mise en œuvre de cette convention.

Le cabinet devra avoir au moins un cadre détenteur d’un diplôme universitaire en Agronomie ou en biotechnologie et un autre en gestion, finance, comptabilité avec une expérience avérée en gestion des programmes/projets agricoles.

Les termes de référence complets peuvent être retirés à l’adresse ci-après :

INTERCAFE-BURUNDI

ROHERO II, jonction Boulevard de l’Uprona et Avenue Muyinga

B.P. 3789 Bujumbura II

Tél. 22 27 67 07

La date limite de dépôt des offres est fixée au 28/8/2014à 17h30.


 

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