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Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida

AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° MSPLS/ PUVSBGSF-RGL /AMI/ 15 /2018

22 novembre 2018

Projet d’Urgence relatif aux Violences Sexuelles et Basées sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (PUVSBGSF_RGL).
Don IDA N° H9780-BI ; P147489

SERVICE DE CONSULTANT :
RECRUTEMENT DES AVOCATS CONSEILS POUR L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DES VICTIMES DES VIOLENCES SEXUELLES ET CELLES BASEES SUR LE GENRE ACCOMPAGNES AU SEIN DES CENTRES INTEGRES DANS LES TROIS PROVINCES DE CIBITOKE, MAKAMBA, ET MUYINGA

Le Gouvernement de la République du Burundi/ Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA a reçu un don de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat des avocats conseils en vue d’assister et/ou représenter les survivants des VSBG devant les instances judiciaires dans les 3 provinces (Cibitoke, Makamba, et Muyinga) à raison d’ un(01) avocat par province.
Ainsi donc le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA / projet d’Urgence relatif aux Violences Sexuelles et basées sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs « PUVSBGSF-RGL » voudrait recruter 3 avocats conseils pour l’assistance judiciaire des victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre accompagnes au sein des centres intégrés dans les trois provinces de Cibitoke, Makamba, et Muyinga.

L’objet global de l’assistance est d’assurer l’assistance judiciaire des victimes des VSBG en vue de recouvrer leurs droits, et plus spécifiquement assurer l’assistance et le suivi judiciaire des dossiers des victimes des VSBG depuis la phase pré-juridictionnelle jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire ;s’assurer de la constitution de la partie civile pour demander la réparation des dommages au profit de la victime.

L’avocat recruté aura comme taches, en collaboration avec l’ONG d’accompagnement dans la province de collaborer étroitement avec l’expert juriste de l’ONG d’accompagnement et la coordination des CDFC ;s’entretenir avec les victimes des VSBG devant être assistées ;réunir les éléments de preuve au cours de la procédure ;conseiller/représenter la victime à la constitution de partie civile ; exercer ou déclencher des voies de recours contre les décisions judiciaires rendues en cas de besoin ;participer à toutes les audiences publiques au cours desquelles le dossier sera appelé ;assurer le suivi du dossier sous sa responsabilité avec la meilleure diligence jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire ;accompagner les victimes par la représentation ou l’assistance judiciaire devant les Cours et Tribunaux .

L’avocat conseil recruté présentera dans sa proposition un canevas de rapportage mensuel de l’évolution des dossiers sous sa charge
A un mois avant la fin du contrat, l’avocat conseil devra déposer tous les dossiers pendants à la coordination du Projet.

L’avocat doit avoir le profil suivant :avoir au minimum un diplôme universitaire de niveau licence en droit (Bac+4) ; être un avocat (individu) régulièrement inscrit au Barreau (présenter une attestation d’appartenance au Barreau) ; avoir une expérience d’au moins 3 ans dans la profession d’avocats ; une expérience d’au moins 1 année dans la prise en charge et le suivi des dossiers pénaux en général, une bonne connaissance des acteurs de la chaîne pénale du système judiciaire burundais ; une excellente connaissance du système judiciaire burundais ;une bonne capacité de communication écrite et orale, d’analyse, de synthèse et de rédaction, en Kirundi et en Français , une bonne maitrise de l’outil informatique.

Etre résident dans les zones d’intervention (Cibitoke, Muyinga et Makamba) serait un atout.

La durée est d’une année renouvelable sur base de l’évaluation des résultats satisfaisants. Le renouvellement devra être soumis à la demande d’avis de non objection de la Banque Mondiale.

Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale (Edition 2004, révisée en Mai 2006, Octobre 2010, janvier 2011 et juillet 2014).

Les dossiers de candidature composés d’une lettre d’offre de services, d’un curriculum - vitae, copies de diplômes et de tout document pouvant éclairer sur les qualifications et les compétences du candidat, seront déposés sous pli fermé au Secrétariat de la Direction Générale des Ressources, Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;BP : 1820 BUJUMBURA, Avenue Pierre NGENDANDUMWE 4,Tél : (0257) 22 27 63 04/22 27 63 07/08 ; E-mail : ndikumagenge.roger@yahoo.fr ; jndayiragije@yahoo.fr ou bndikumana@gmail.com ,et au plus tard le 11/12/ 2018 à 10 heures, heures locales :

avec mention :

« Candidature au poste au ……………………………………… dans la province de ……..................
En n’ouvrir qu’en séance publique du 11/12/ 2018 », à 10 heures 30 minutes du matin.
L’ouverture des enveloppes des candidatures aura lieu dans la salle de réunions du projet, le même jour du dépôt, en présence des candidats qui le souhaitent.

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